Programme

Sous la présidence du Professeur Françoise Pérochon

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque

Allocutions d’ouverture
Patrick Sayer, Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Introduction - Enjeux historiques : des juridictions consulaires aux TAE
Victor Simon, Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Lille

14h30 : La constitutionnalité de la loi
Emmanuel Cartier, Professeur à l’université de Lille, Co-Directeur du CRD&P

Le caractère expérimental de la loi
Valérie Pironon, Professeur à Nantes Université

15h10 : La composition des TAE
Gaëtan Guerlin, Professeur à l’université de Lille

Quelles exigences professionnelles pour les juges des TAE ?
Isabelle Rohart, Conseiller honoraire à la Cour d'appel

15h50 : Echanges avec la salle

16h00 : Pause

16h30 : La compétence d'attribution des TAE
Véronique Martineau-Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille, Co-Directrice du CRD&P

La contribution pour la justice économique
Philippe Briand, Professeur à Nantes Université

Le rôle du greffier dans l’application de la contribution
Thomas Denfer, Greffier associé du TAE de Paris, Président honoraire du Conseil national des Greffiers des tribunaux de commerce

Propos conclusifs
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université de Paris – Panthéon- Assas

18h00 : Clôture des travaux et cocktail

Lien d'inscription : https://evento.renater.fr/survey/colloque-les-tribuna...-gwlaczna

Les travaux seront publiés au Bulletin Joly Entreprises en difficulté