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9782247180752


Parution : 10/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8075-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Vers une procédure civile 2.0

Sous la direction de Corinne Bléry, Loïs Raschel

Présentation de l'éditeur

La transformation numérique de la justice est en cours ! 

Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. 

La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...).

 

Sommaire

Propos introductifs - Brève introduction au défi technologique majeur du xxie siècle : la révolution du numérique dans le monde de la Justice, par Serge Guinchard, recteur honoraire, professeur émérite de l'Université Paris II

PREMIERE PARTIE Numérique et procédure civile

Numérique et échanges procéduraux, par Corinne Bléry, professeur à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis et Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, chargé d'enseignement, Universités Caen Normandie et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Numérique et suivi des procédures Comment atteindre la dématérialisation des procédures civiles en 2020 ? par Éric Negron, premier président de la cour d'appel d'Aix-en- Provence 

Numérique et harmonisation des procédures, par Damien Pons, chef du bureau du droit processuel et du droit social, direction des affaires civiles et du Sceau 

Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice, par Thibault Douville, professeur à l'Université du Mans, directeur du master droit du numérique de l'Université de Caen et Loïs Raschel, magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre 

Numérique et prédiction de la décision Vers une indispensable charte éthique européenne de l'intelligence artificielle, par Yannick Meneceur, magistrat, conseiller spécial à la CEPEJ (Conseil de l'Europe) 

Numérique et exécution de la décision par Sylvian Dorol, huissier de justice associé (Vénézia & Associés), chargé d'enseignement (Paris X Nanterre/Caen-Normandie), collaborateur de l'École nationale de procédure 

SECONDE PARTIE Actualité de la procédure civile 

Première table ronde - Procédure de première instance et dispositions générales 

Variations autour de la première instance , par Gaëtan Guerlin, maître de conférences HDR à l'Université de Picardie Jules Verne, directeur du master 2 de droit des contentieux d'Amiens CEPRISCA (EA 3911) 

Le principe de représentation obligatoire par avocat , par Sylvie Morin-mouchenotte, avocat au barreau de Caen, bâtonnier de l'Ordre 

Maintenir une justice civile vivante , par Sylvie delacourt, première vice-présidente, tribunal de grande instance de Caen. 

Seconde table ronde - Procédure d'appel 

La voie d'appel en chantier , par Soraya Amrani Mekki, professeur à l'Université Paris Nanterre, membre du Conseil supérieur de la magistrature 

L'effet suspensif de l'appel a-t il encore un avenir ? par Emmanuel Jullien, avocat, ancien président de l'association Droit & procédure 

La procédure d'appel Quelques aspects pratiques , par Jean-Luc Stoesslé, premier président de la cour d'appel de Caen 

La délicate exigence du contrôle de proportionnalité par la juridiction des référés dans des délais resserrés , par Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris 

Procédure de cassation Auto-réforme de la Cour de cassation , par Thierry Le Bars, professeur à l'Université de Caen Normandie, ancien doyen de la faculté de droit

Thèmes et Commentaires , 154 pages.  38 €