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9782247177875


Parution : 09/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7787-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le contrat d'adhésion : perspective franco-québecoise

Sous la direction de Gaël Chantepie, Mathias Latina

Présentation de l'éditeur

La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. 

Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte

En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.

 

Sommaire

Avant-propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ? par Gaël Chantepie et Mathias Latina

I. Passé : la création de la notion de contrat d'adhésion

La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français, par Sandrine Chassagnard-Pinet, professeur de droit privé, Université de Lille, CRD & P - Équipe René Demogue

Le droit du contrat sans la notion de contrat d'adhésion en droit français, par Hélène Villain, doctorante à l'Université de Lille, CRD & P - Équipe René Demogue

Le contrat d'adhésion avant son adoption au Code civil du Québec : l'émergence de la notion en droit québécois, par Marie Annik Grégoire, professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal

II. Présent : l'introduction de la notion de contrat d'adhésion dans le droit commun

- La définition du contrat d'adhésion

L'auteur du contrat d'adhésion, par Guillaume Wicker, professeur à l'Université de Bordeaux

Contrat d'adhésion et négociation, par Sophie Pellet, professeure à l'Université de Picardie Jules-Verne

La notion de contrat d'adhésion et l'article 1379 du Code civil du Québec, par Élise Charpentier, professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal

- Le régime du contrat d'adhésion

Le contrat d'assurance, boule de cristal du contrat d'adhésion ? par Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l'Université d'Ottawa, Avocat

L'accessibilité et l'interprétation du contrat d'adhésion. Comparaison du nouveau droit français au droit des États-Unis, par Gaëtan Guerlin, maître de conférences HDR à l'Université de Picardie Jules-Verne, membre du CEPRISCA

Le contrôle des clauses abusives en droit québécois : entre protection contre la cupidité et stigmatisation de l'esprit de prévarication, par Jérémie Torres-Ceyte, LL.D., chargé de cours à l'Université de Montréal et à l'Université d'Ottawa, avocat Clyde & Co.

Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion en droit français, par Mathias Latina, professeur à l'Université Côte d'Azur, Directeur du CERDP

III. Avenir : les virtualités du contrat d'adhésion

Les virtualités du contrat d'adhésion, par Gaël Chantepie, professeur à l'Université de Lille, CRD & P - Équipe Demogue

Les virtualités du contrat d'adhésion, en droit québécois : propos prospectifs sur la notion de contrat d'adhésion, son potentiel, ses dérives et ses limites par Nathalie Vézina, professeure titulaire à la Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Thèmes et Commentaires , 186 pages.  44€