Programme

Lundi 31 Mai 2021

Un domaine avancé : le e-règlement extrajudiciaire des différends de la consommation

9h00 : Ouverture

9h15 : Bilan et perspectives de la plateforme européenne de règlement en ligne des différends de la consommation
Marie-Paule Benassi, Head of Unit, Enforcement of consumer law and redress, DG Justice and Consumer European Commission

9h45 : Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation
Sabine Desvaux, Professeur de droit privé, membre de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

10h15 : Le droit de recourir à un médiateur de la consommation à l’aune de l’activité des plateformes de médiation de la consommation
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l’Université de Lille

10h45 : Questions

11h00 : Pause

11h15 : Table ronde : Expériences croisées - médiateurs de la consommation et utilisateurs

12h15 : Pause médiane

Des domaines en devenir ?

14h30 : La médiation administrative, un nouveau champ à investir pour le e-règlement extrajudiciaire des différends ?
Rhita Bousta, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Lille

15h00 : L’arbitrage en ligne, conditions et perspectives de déploiement
Maximin de Fontmichel, Professeur de droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

15h30 : Les plateformes de règlement amiable des différends inter-entreprises
Soraya Amrani-Mekki-Mekki, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Nanterre

16h00 : Questions

16h15 : Pause

L’appropriation du e-règlement extrajudiciaire des différends par les acteurs

16h30 : L’appropriation par les centres de médiation et d’arbitrage du e-règlement extrajudiciaire des différends
Alya Ladjimi, Manager, ICC International center for ADR

17h00 : L’appropriation par les médiateurs des outils de règlement en ligne des différends
Ivan Kasic, Président, CEO de Justicity

17h30 : L’appropriation par les professionnels de la justice des solutions en ligne de règlement extrajudiciaire des différends
Marcel Moritz, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, avocat au Barreau de Lille

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 1er Juin 2021

Imaginer le e-règlement extrajudiciaire de demain

10h00 : Ouverture

Quelles perspectives de développement ?

10h15 : Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation ?
Corinne Bléry, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

10h45 : La justice simulative au soutien de la recherche d’une solution amiable au différend
Jacques Lévy Vehel, Case law analytics

11h15 : La blockchain au service de l’exécution des sentences arbitrales et protocoles d’accord
Gaëtan Guerlin, Professeur de droit privé à l’Université de Lille

11h45 : Questions

12h00 : Pause médiane

Quel(s) modèle(s) de développement ?

14h00 : L’émergence au Canada de tribunaux en ligne. Le modèle d’un e-règlement amiable intégré
Jean-François Roberge, Juge à la Cour du Québec, ancien Professeur à l’Université de Sherbrooke, Laboratoire Cyberjustice de l’Université de Montréal

14h30 : Quelle(s) régulation(s) pour des plateformes de règlement extrajudiciaire des différends ?
Céline Castets-Renard, Professeur à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale, Membre du Centre de recherche en droit, technologie et société

15h00 : Questions

15h15 : Propos conclusifs

15h30 : Clôture

Contact : caroline.carlier@univ-lille.fr

Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 26 mai 2021 : inscription-evenement.univ-lille.fr/PREDDP2021/