Programme

Lundi 31 Mai 2021

Un domaine avancé : le e-règlement extrajudiciaire des différends de la consommation

9h00 : Ouverture

9h15 : Bilan et perspectives de la plateforme européenne de règlement en ligne des différends de la consommation
Marie-Paule Benassi, Head of Unit, Enforcement of consumer law and redress, DG Justice and Consumer European Commission

9h45 : Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation
Sabine Bernheim-Desvaux, Professeur de droit privé, membre de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

10h15 : Le droit de recourir à un médiateur de la consommation à l'aune de l'activité des plateformes de médiation de la consommation
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille

10h45 : Questions

11h00 : Pause

11h15 : Table ronde : Expériences croisées - médiateurs de la consommation et utilisateurs

12h15 : Pause médiane

Des domaines en devenir ?

14h30 : La médiation administrative, un nouveau champ à investir pour le e-règlement extrajudiciaire des différends ?
Rhita Bousta, Maitre de conférences en droit public à l'Université de Lille

15h00 : L'arbitrage en ligne, conditions et perspectives de déploiement
Maximin de Fontmichel, Professeur de droit privé à l'Université de Bretagne occidentale

15h30 : Les plateformes de règlement amiable des différends inter-entreprises
Soraya Amrani-Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Nanterre

16h00 : Questions

16h15 : Pause

L'appropriation du e-règlement extrajudiciaire des différends par les acteurs

16h30 : L'appropriation par les centres de médiation et d'arbitrage du e-règlement extrajudiciaire des différends
Alya Ladjimi, Manager, ICC International center for ADR

17h00 : L'appropriation par les médiateurs des outils de règlement en ligne des différends
Ivan Kasic, Président, CEO de Justicity

17h30 : L'appropriation par les professionnels de la justice des solutions en ligne de règlement extrajudiciaire des différends
Marcel Moritz, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille, avocat au Barreau de Lille

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 1er Juin 2021

Imaginer le e-règlement extrajudiciaire de demain

10h00 : Ouverture

Quelles perspectives de développement ?

10h15 : Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation ?
Corinne Bléry, Professeur de droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

10h45 : La justice simulative au soutien de la recherche d'une solution amiable au différend
Jacques Lévy Vehel, Case law analytics

11h15 : La blockchain au service de l'exécution des sentences arbitrales et protocoles d'accord
Gaëtan Guerlin, Professeur de droit privé à l'Université de Lille

11h45 : Questions

12h00 : Pause médiane

Quel(s) modèle(s) de développement ?

14h00 : L'émergence au Canada de tribunaux en ligne. Le modèle d'un e-règlement amiable intégré
Jean-François Roberge, Juge à la Cour du Québec, ancien Professeur à l'Université de Sherbrooke, Laboratoire Cyberjustice de l'Université de Montréal

14h30 : Quelle(s) régulation(s) pour des plateformes de règlement extrajudiciaire des différends ?
Céline Castets-Renard, Professeur à l'Université d'Ottawa, Chaire Intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale, Membre du Centre de recherche en droit, technologie et société

15h00 : Questions

15h15 : Propos conclusifs

15h30 : Clôture

Contact : caroline.carlier@univ-lille.fr

Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 26 mai 2021 : inscription-evenement.univ-lille.fr/PREDDP2021/