Publications
Jean-Philippe Tricoit, « Existe-t-il un principe de faveur en droit de la protection social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, pp. 76-79
Elsa Bernard, Aurore Gaillet, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, 2025
Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, 2025, pp. 45-46
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : les critères de la gestion de fait (C. comptes, 17 oct. 2025, n° S-2025-1642, SEM Liger) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 39-40
Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°4
Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, 2025, n°2, pp. 22-26
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : de l'intérêt de faire appel de la décision de la chambre du contentieux (CAF, 7 oct. 2025, n° 2025-05, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), Vente du mobilier du Château de Grignon) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 36-38
Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°752025
Bernard Bossu, « Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action », La Semaine juridique. Social, 2025, n°48, pp. 19-24
Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, p. 2168
Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025
Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 75
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 55-73
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la faute grave en question (C. comptes, 5 sept. 2025, n° S-2025-1360, CDG38) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 60-62
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'automaticité de l'infraction résultant de l'engagement d'une dépense sans en avoir la compétence (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1208, Régie golfe du Morbihan Vannes Tourisme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 44-46
Stéphanie Damarey, Méline Dumont, Florent Gaullier-Camus, Thierry Savy, Jerôme Veronneau, « 2308 Chronique de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 14-22
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : responsabilité du directeur d'une association financée par des subventions publiques (C. comptes, 22 juill. 2025, n° S 2025-1040, Assoc. Laval Mayenne Technopole) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 41-43
Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp. 22-24
Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, 2025
Jean-Philippe Tricoit, « L'impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des relations de travail », La Semaine juridique. Social, 2025, pp. 19-27
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 74-94
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : apprendre de ses erreurs (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195, Cne Poindimié (Nouvelle-Calédonie)) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 46-48
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°4445
Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°53, pp. 37-39
Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, 2025, n°33, pp. 40-44
Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, 2025, n°10, pp. 23-25
Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3
Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, 2025, n°187
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 72-79
Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°73742025
Marion Larché, « Rapatriement des enfants français de Syrie : le respect de l'État de droit n'est pas une option », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°28, pp. 49-53
Pierrick Maimone, « La dimension climatique de la Directive CS3D », Revue trimestrielle de droit financier, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 53-70
Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, 2025, n°9
Pauline Vidal-Delplanque, « La jurisprudence européenne sur les obligations de l'Etat en matière de gestion du pluralisme religieux », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2025, n°132024
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Sarah Hollander, « Colloque ARNU NPDC :Colloque ARNU NPDC : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats », Defrénois, la revue du notariat, 2025, pp. 28-31
Anne Wagner, José Manuel Aroso Linhares, José M Aroso Linhares, « Law as a Networked Tapestry », International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, 2025, n°4
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le tiers dans le Code civil. Propos conclusifs », Revue Lamy Droit civil, 2025
Marjorie Eeckhoudt, « Faillite civile : les mêmes règles pour tous sauf en matière pénale », Gazette du Palais, 2025, p. 71
Stéphane Rodrigues, Elsa Bernard, « La Défense de l'Europe est morte, vive l'Europe de la défense », Journal de droit européen, 2025
Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025, n°2, pp. 14-19
Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53



