Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Jean-Philippe Derosier, « Les primaires conduisent à la défaite davantage qu’elles ne contribuent à la victoire », Le Monde, Le Monde, 2026 

Jean-Philippe Tricoit, « Actualité jurisprudentielle - URSSAF », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°2 

Anna Zachayus, « Les spécificités du contentieux ordinal infirmier : texte ou contexte ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°2 

Themistoklis Raptopoulos, Elodie Djordjevic, « Présentation du volume », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2026, n°17, pp. 7-11 

Jean-Philippe Derosier, « Pétition contre la proposition de loi Yadan : pour une complémentarité réelle entre la démocratie représentative et la démocratie directe », Le Nouvel observateur, Le Nouvel Observateur du Monde, 2026 

Stéphanie Damarey, « La responsabilité financière des gestionnaires d’association devant la Cour des comptes, C.comptes, 10 mars 2026, Association La case des artistes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°737, p. 11 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la sanction de carences managériales structurelles, ss. Ccomptes, 16 février 2026 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°15, pp. 35-38 

Pierre-Yves Sagnier, « L’appréciation dynamique à l’arrêt », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°14 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la problématique récurrente des avantages non acquis, ss. Ccomptes, 6 février 2026, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°14, pp. 41-42 

Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de réglement des conflits », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2026, n°1 

Edouard Coulon, « D’une demande gracieuse à une réclamation contentieuse. Point de vue sous Conseil d’État, 19 mai 2025, n°491417, Société Groupe Bruxelles Lambert », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026, n°1 

Christelle Chalas, « Le règlement Aliments et l’implication de défendeurs établis dans un État tiers : étendue et limites de la compétence européenne en matière alimentaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2026, n°1 

Aurelien Baudu, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026, n°1 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'engagement irrégulier de dépenses par une autorité incompétente, C. comptes, 13 janv. 2026, n° S-2025-1888, Centre hospitalier de Guéret », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°13, pp. 39-40 

Christophe Mondou, « La continuité de la responsabilité pénale en cas de fusion de structures locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 170  

Caroline Le Goffic, « Vademecum des procédures accélérées au fond en cas de dommage occasionné par le contenu d'un site web », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 147  

Gaël Chantepie, « En bail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 425  

Sylvain Thiery, « Derniers ajustements avant l’application du régime d’asile européen commun réformé », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2026 

Mathilde Caron, « Employeur ou salarié : à qui incombe la charge de la preuve en droit du travail ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°294, pp. 18-20 

Frédéric Vauvillé, Xavier Guédé, « Prescription extinctive et règlements d'intérêt familiaux », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, n°9, pp. 25-32 

Bernard Bossu, « De l'abus de droit au contrôle de proportionnalité (Cass. soc., 14 janv. 2026, 3 esp.) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°910, pp. 25-27 

Jean-Philippe Derosier, « Les transitions gouvernementales : présentation du 11e forum international sur la constitution et les institutions politiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°9, pp. 2-3 

Pierre-Yves Sagnier, « Le juge de cassation et la neutralisation de motifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°12, pp. 34-36 

Marion Girer, Johanne Saison, Nora Boughriet, Paul Véron, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°98 

Dorothée Reignier, Gilles Toulemonde, « 1974-2024, des questions au Gouvernement à refaire ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2026, n°145 

Thibault Gisclard, Christian Derambure, « Chroniques - Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2026, n°202698 

Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, n°7, pp. 21-27 

Véronique Legrand, Véronique Martineau-Bourgninaud, Nicolas Ameline, Delphine Bazin-Beust, Maxime Diesbecq, « [Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°110, pp. 62-69 

Stéphanie Damarey, « Agences de voyage, croisière, un bon contrat est un contrat clair ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°293, p. 12 

Caroline Le Goffic, « Santé, environnement et propriété intellectuelle dans l'Union européenne », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, pp. 11-15 

Stéphanie Damarey, « 552 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : le périmètre de l’infraction résultant du défaut de production des comptes, comm. Ss. Ch. contx., 18 décembre 2025, CDA Loir-et-Cher, commentaire 206 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°7, pp. 29-32 

Jean-Philippe Tricoit, « Nouveau lieu habituel de travail : il fallait un régime d’interprétation propre au conflit mobile en droit du travail ! », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°6, pp. 29-30 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : une faute, même réparée, n’empêche pas la mise en cause du gestionnaire public, comm. Ss. CAF 15 décembre 2025, Commune d’Eguilles, commentaire 2056 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6, pp. 55-57 

Bernard Bossu, « Bonne foi et contrat de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°2, pp. 7-13 

Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport : Contrats des sportifs professionnels », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2026, n°1 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2026, n°1 

Xavier Vandendriessche, « Chronique de jurisprudence financière - Année 2025 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2026, n°1, pp. 5-38 

Armand Dadoun, « L'effet restitutoire de la réparation du préjudice causé par l'infraction pénale », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 33-37 

Stéphanie Damarey, « Fonctionnement associatif et justice administrative, Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°732, p. 20 

Stéphanie Damarey, « Action en justice, fédérations sportives et incidences sur les activités associatives, Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°732, p. 15 

Silvia Pietrini, « Les évolutions de la surveillance des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°13, pp. 13-32 

Anna Zachayus, Frédéric Roussel, « Le Conseil d'Etat, un prudent éclaireur des modalités d'indemnisation des préjudices des jeunes victimes des dommages médicaux par la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, pp. 16-25 

Johanne Saison, Amel Hafid, « La politique jurisprudentielle du Conseil d'État en matière vaccinale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, pp. 5-15 

Bernard Bossu, « [Commentaire] Un salarié peut garder le silence sur sa situation matrimoniale », Lexbase Social, Lexbase , 2026 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : variantes jurisprudentielles à propos des primes de treizième mois, CAF, 12 décembre 2025, Saint-Louis Agglomération et Ch. contx., 12 décembre 2025, Commune d’Echirolles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, pp. 47-49 

Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, pp. 22-28 

Bertille Ghandour, « La conversion du redressement judiciaire à l’épreuve de la durée maximale de la période d’observation : la cour d’appel de Paris ferme la porte aux prolongations excessives », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, Éditions du Juris-Classeur , 2026, pp. 2-3 

Bertille Ghandour, « La résiliation du bail commercial pour loyers postérieurs impayés neutralisée par la régularisation in extremis du preneur », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, Éditions du Juris-Classeur , 2026, pp. 3-4 

Muriel Ubéda-Saillard, « Venezuela : un clou de plus sur le cercueil du multilatéralisme », Analyse Opinion Critique, Société AOC , 2026 

Sophie Pech-Le Gac, « Protection du consommateur - Les clauses de déchéance du terme : l’épilogue ?, Cass. 1re civ., avis, 8 oct. 2025 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 24 

Bernard Bossu, « Le télétravailleur peut s'opposer à la visite de son domicile (Cass. soc., 13 nov. 2025, n°24-14.322, FP-B : Jurisdata n°2025-019279) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, p. 43 

Simon Farges, « La vulnérabilité en droit des affaires », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 12 

Jean-Philippe Tricoit, « [Observations] Validité de la Directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne », Lexbase Social, Lexbase , 2026 

Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau règlement de World Athletics sur les catégories féminine et masculine », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2026, pp. 26-30 

Christophe Mondou, Goulven Le Ny, David Blondel, « Quels véhicules juridiques pour la transition écologique : les équipements photovoltaïques, ombrières et recharges électriques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, pp. 5-8 

Christelle Chalas, « Les droits de l'homme en soutien au respect de la procédure de retour de l'enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980 (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2026 

Pierrick Maimone, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale. Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°388 

Pierrick Maimone, « L’éco-anxiété : un préjudice à naître ? », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2026, n°8 

Aurore Gaillet, Elsa Bernard, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025 

Jean-Philippe Tricoit, « Existe-t-il un principe de faveur en droit de la protection social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025 

Johanne Saison, « De la résurrection à la crise du service public hospitalier », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, pp. 67-76 

Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 76-79 

Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, Lextenso , 2025, pp. 45-46 

Christophe Parent, « L'ostracisme athénien et la défense de la démocratie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025 

Jean-Philippe Tricoit, « La communication sur les modes amiables de règlement des différends : aspects de droit français », Journal des modes alternatifs, Larcier, 2025 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : les critères de la gestion de fait (C. comptes, 17 oct. 2025, n° S-2025-1642, SEM Liger) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 39-40 

Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°4 

Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, , 2025, n°2, pp. 22-26 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : de l'intérêt de faire appel de la décision de la chambre du contentieux (CAF, 7 oct. 2025, n° 2025-05, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), Vente du mobilier du Château de Grignon) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 36-38 

Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°752025 

Bernard Bossu, « Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°48, pp. 19-24 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 55-73 

Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, p. 75 

Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, p. 2168 

Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la faute grave en question (C. comptes, 5 sept. 2025, n° S-2025-1360, CDG38) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 60-62 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'automaticité de l'infraction résultant de l'engagement d'une dépense sans en avoir la compétence (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1208, Régie golfe du Morbihan Vannes Tourisme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 44-46 

Stéphanie Damarey, Méline Dumont, Florent Gaullier-Camus, Thierry Savy, Jerôme Veronneau, « 2308 Chronique de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 14-22 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : responsabilité du directeur d'une association financée par des subventions publiques (C. comptes, 22 juill. 2025, n° S 2025-1040, Assoc. Laval Mayenne Technopole) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 41-43 

Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 22-24 

Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

Mathilde Caron, « Vers une pérennisation de la démarche TZCLD ? », Lexbase Social, Lexbase , 2025 

Jean-Philippe Tricoit, « L'impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des relations de travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, pp. 19-27 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 74-94 

Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : apprendre de ses erreurs (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195, Cne Poindimié (Nouvelle-Calédonie)) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 46-48