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Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

CRDP EA 4487

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Santé

    Le champ de la protection de la santé
    Exceptions au système de santé
    La valeur juridique de la preuve scientifique
    Bioéthique

    Interactions normatives

    Création interactive des normes
    Interactions entre champs normatifs
    Interactions entre corpus juridiques

    Finances : le risque financier

    Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers [SYSJET]

    Coordonnées

    1, Place Déliot, 59024 Lille.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Delphine Autem

    Delphine Autem

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Barège

    Alexandre Barège

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Bazela

    Anne Bazela

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annie Bottiau

    Annie Bottiau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Caron

    Mathilde Caron

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Chalas

    Christelle Chalas

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Cottini

    Marc Cottini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armand Dadoun

    Armand Dadoun

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Desnoyer

    Christine Desnoyer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marjorie Eeckhoudt

    Marjorie Eeckhoudt

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Enclos

    Philippe Enclos

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dominique Everaert-Dumont

    Dominique Everaert-Dumont

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Simon Farges

    Simon Farges

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertille Ghandour

    Bertille Ghandour

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thibault Gisclard

    Thibault Gisclard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Labbée

    Pascal Labbée

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Le Bescond de Coatpont

    Mathieu Le Bescond de Coatpont

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Le Doujet-Thomas

    Frédérique Le Doujet-Thomas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Céline Leborgne

    Céline Leborgne

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérengère Legros

    Bérengère Legros

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Lemay

    Pierre Lemay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Lepoutre-du Bois

    Anne Lepoutre-du Bois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Pech-Le Gac

    Sophie Pech-Le Gac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Silvia Pietrini

    Silvia Pietrini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Planckeel

    Frédéric Planckeel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Tricoit

    Jean-Philippe Tricoit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences

    Formations

    Master 1

    Droit de la santé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit privé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit public

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit social

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la protection sociale

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la santé en milieu du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit et politique de santé

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit privé approfondi

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public de l'économie

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public général et contentieux publics

    LILLE (59)
    Master 2

    Droits et politiques de défense et de sécurité nationale

    LILLE (59)
    Master 2

    Etudes judiciaires et processuelles

    LILLE (59)
    Master 2

    Etudes pénales et criminelles

    LILLE (59)
    Master 2

    Finances et fiscalités publiques

    LILLE (59)
    Master 2

    Immobilier, construction, environnement et urbanisme

    LILLE (59)
    Master 2

    Métiers de l'administration territoriale

    LILLE (59)
    Master 1

    Contrat management et recouvrement de créances

    LILLE (59)
    Master 2

    Contrat management et recouvrement de créances

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit des assurances

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit des assurances

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
    Master 2

    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
    Master 1

    Droit fiscal des affaires

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit fiscal des affaires

    LILLE (59)
    Master 1

    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)
    Master 2

    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit du sport

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit du sport

    LILLE (59)

    Publications

    Articles

    Nicolas Dissaux, « Le kitsch contractuel », Recueil Dalloz, N° 7946, 2022, p. 649

    Emmanuel Cartier, « Production, distribution and use of plant protection products: a multilevel protective judicial dialogue promoted by the French constitutional judge », Bioderecho.es, N° 14, 2022, p. NC

    Jean-Philippe Derosier, « Des tensions entre justice et politique », Études : revue de culture contemporaine, N° 4, 2022, pp. 41-55

    Julie Alix et Christine Lazerges, « La loi « sécurité globale », Acte II La policiarisation de la société sous la surveillance du Conseil constitutionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 915

    Marjorie Eeckhoudt, « Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni », Revue Internationale de Droit Economique, N° 1, 2022, pp. 49-74

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2022, pp. 485-510

    Voir plus

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2022, p. NC

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2022, p. 14

    Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, p. NC

    Gaël Chantepie, « Contrainte économique et indépendance statutaire d'un avocat (Cour de cassation, Civ. 2e, 9 déc. 2021) », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2022, pp. 384-388

    Denis Voinot, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire », Revue Juridique de l'Environnement, 2022, pp. 15-120

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe et Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, pp. 59-109

    Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros et Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 294-301

    Emmanuel Cartier, « Du droit du sol à un droit du sang. Décision n° 2021-954 QPC du 10 décembre 2021, Mme Fatma M. [Effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française] », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, p. NC

    Jean-Philippe Tricoit, « Indemnisation de la période d'éviction résultant de l'annulation d'un licenciement (Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 19-26.269) », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 166-168

    Silvia Pietrini, « Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché sanctionne l'ancien monopoliste légal du secteur des services postaux pour abus de dépendance économique (AGCM, déc. du 20 juillet 2021, Poste Italiane, A539) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, pp. 207-210

    Silvia Pietrini, « Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence sanctionne deux géants du Web pour avoir mis en oeuvre une entente restrictive de concurrence vis-à-vis des revendeurs autorisés de produits de marques Apple et Beats (AGCM, déc. 16 nov. 2021, Apple, 1842) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, pp. 210-214

    Marjorie Eeckhoudt, « L'absence du licenciement et la poursuite du bail ne peuvent constituer une augmentation frauduleuse du passif (Note sous Cass. crom., 26 janv. 2022, n°21-81822) », Gazette du Palais, 2022, p. 72

    Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 5-6

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le cas des comfort women », in Marchadier, Fabien (dir.), La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022, pp. 111-126

    Nicolas Dissaux, « Le contrat, un conte de faits ? », in Dissaux, Nicolas, Chantepie, Gaël (dir.), La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, pp. 5-20

    Marjorie Eeckhoudt, « Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038) », La Gazette du palais, 2022, p. 71

    Nicolas Dissaux et Romain Loir, « Le droit de la franchise, un bateau ivre », Recueil Dalloz, 2022, pp. 271-573

    Nicolas Dissaux, « Le délai butoir de l'action en garantie des vices cachés (Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-21.439) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 45-48

    Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif de droit commun réduit à la portion congrue (Cass. com., 26 janv. 2022, n° 20-16.782) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 34-38

    Marjorie Eeckhoudt, « Le juge d'instruction doit motiver son refus d'instruire fondé sur l'interdiction de cumul des qualifications (Note sous Cass. crim., 12 janvier 2022, n° 20-86312) », Gazette du Palais, 2022, p. 73

    Jean-Philippe Derosier, « Libres propos. La démocratie exécutive. Présentation du 7e forum international sur la Constitution et les institutions politiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 2-3

    Bertille Ghandour, « L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985) », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 5-6

    Bertille Ghandour, « L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815) », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 3-4

    Gaël Chantepie, « Narrativité et normativité contractuelles », in Chantepie, Gaël, Dissaux, Nicolas (dir.), La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, pp. 21-33

    Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d’observation. Nullités de la période suspecte. Hypothèque nulle, paiement subséquent nul... même non sollicité par le créancier ! (Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.254) », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 5-6

    Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d’observation. Organes. Point de droit acquis à la désignation de créancier contrôleur, même pour l'URSSAF. (CA Lyon, 3 mars 2022, n° 21/06612) », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 3-4

    Emmanuel Cartier, « Que doit la Ve République aux projets avortés de réforme de la IVe République ? », in Gaymard, Hervé, Teyssier, Arnaud (dir.), Demain la Ve République ?, Perrin, 2022, pp. 87-125

    Gaël Chantepie, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2022, pp. 233-241

    Jean-Philippe Derosier, « Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 4-5

    Jean-Philippe Derosier, « Un passe en avant, deux passes en arrière, ou le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel. Décisions n° 2021-824 DC du 5 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, p. NC

    Emmanuel Cartier, « Une Arcelorisation au service d'une analyse « hors sol ». Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée] », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, p. NC

    Nicolas Dissaux, « Les franchisés, vitrines de la mode ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 7913, 2021, pp. 1295-1296

    Aymeric Potteau, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 154, 2021, pp. 57-67

    Jacqueline Domenach, Manon Altwegg-Boussac, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

    Caroline Le Goffic, Clemence Riolet, Aymeric Menet, Amandine Mailliet, Camille Binda, Alexandre Altes, Ludovic Appert, Anne Laure Castel, Francois Delelis, Guillaume Viart, Yves Guyomar, Marie Decroocq, Pierre-Vladimir Ennezat, Pierre Graux, Christophe Tribouilloy et Sylvestre Marechaux, « Clinical Significance of Global Wasted Work in Patients with Heart Failure Receiving Cardiac Resynchronization Therapy », Journal of The American Society of Echocardiography, N° 9, 2021, pp. 976-986

    Caroline Le Goffic, « Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 400

    Michel Lascombe et Vincent DUSSART, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2021, p. 986

    Aymeric Potteau, « « Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres » », Journal de Droit Européen, N° 2, 2021, pp. 53-56

    Bertille Ghandour, « Adoption forcée interclasse et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22) », Actualité des procédures collectives, 2021, pp. 7-8

    Bertille Ghandour, « Adoption par les classes de parties affectées et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22 et 38 à 40) », Actualité des procédures collectives, 2021, p. 7

    Charlotte Beaucillon, « An introduction to unilateral and extraterritorial sanctions: definitions, state of practice and contemporary challenges », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 1-17

    Jean-Philippe Tricoit, « Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur », Juris tourisme, 2021, p. 20

    Thibault Gisclard et Christine Noiville, « Chronique de biotechnologies », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, p. NC

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2021, p. NC

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2021, p. [17 ]

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.