Publications
Christophe Mondou, « La continuité de la responsabilité pénale en cas de fusion de structures locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°03, p. 170
Caroline Le Goffic, « Vademecum des procédures accélérées au fond en cas de dommage occasionné par le contenu d'un site web », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°03, p. 147
Gaël Chantepie, « En bail », Recueil Dalloz, 2026, n°10, p. 425
Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce », Defrénois, la revue du notariat, 2026, n°7, pp. 21-27
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, 2026, pp. 22-28
Sophie Pech-Le Gac, « Protection du consommateur - Les clauses de déchéance du terme : l’épilogue ?, Cass. 1re civ., avis, 8 oct. 2025 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, p. 24
Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau règlement de World Athletics sur les catégories féminine et masculine », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, pp. 26-30
Christelle Chalas, « Les droits de l'homme en soutien au respect de la procédure de retour de l'enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980 (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2026
Pierrick Maimone, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale. Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465 », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°388
Pierrick Maimone, « L’éco-anxiété : un préjudice à naître ? », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2026, n°8
Christophe Mondou, Goulven Le Ny, David Blondel, « Quels véhicules juridiques pour la transition écologique : les équipements photovoltaïques, ombrières et recharges électriques », Contrats et marchés publics , 2026, pp. 5-8
Elsa Bernard, Aurore Gaillet, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, 2025
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, pp. 76-79
Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, 2025, pp. 45-46
Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°4
Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, 2025, n°2, pp. 22-26
Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°752025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 55-73
Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, p. 2168
Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025
Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 75
Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp. 22-24
Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 74-94
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°4445
Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°53, pp. 37-39
Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, 2025, n°10, pp. 23-25
Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, 2025, n°33, pp. 40-44
Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 72-79
Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, 2025, n°187
Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°73742025
Marion Larché, « Rapatriement des enfants français de Syrie : le respect de l'État de droit n'est pas une option », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°28, pp. 49-53
Pierrick Maimone, « La dimension climatique de la Directive CS3D », Revue trimestrielle de droit financier, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 53-70
Pauline Vidal-Delplanque, « La jurisprudence européenne sur les obligations de l'Etat en matière de gestion du pluralisme religieux », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2025, n°132024
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Sarah Hollander, « Colloque ARNU NPDC :Colloque ARNU NPDC : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats », Defrénois, la revue du notariat, 2025, pp. 28-31
Émilien Quinart, Stephanie Damarey, Serge Barichard, Agnès Karbouch, Emilien Quinart, « Responsabilité - L'activité juridictionnelle de la Cour des comptes - Chronique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 13-23
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le tiers dans le Code civil. Propos conclusifs », Revue Lamy Droit civil, 2025
Marjorie Eeckhoudt, « Faillite civile : les mêmes règles pour tous sauf en matière pénale », Gazette du Palais, 2025, p. 71
Stéphane Rodrigues, Elsa Bernard, « La Défense de l'Europe est morte, vive l'Europe de la défense », Journal de droit européen, 2025
Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025, n°2, pp. 14-19
Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations », Le Club des juristes, 2025
Edouard Coulon, « Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! », Le Club des juristes, 2025
Edouard Coulon, « Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, p. 501



