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Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

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Carole Gallo, « La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 173

Juliette Sénéchal, « D’où vient le risque : des données et des algorithmes », Le Monde.fr, 2020, p. NC

Juliette Sénéchal, « Primary EU Law and Private Law Concepts », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1062

Christelle Chalas, « Punitive Damages in Private International Law. Lessons for the European Union », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1037

Jean-Philippe Derosier, « L'impact toujours plus faible des études d'impact », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 379

Gaël Chantepie, « Le consentement de l’adhérent », Revue des contrats, 2019, p. 140

Nicolas Balat, « Kit mains libres ou véhicule télécommandé ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2409

Xavier Labbée, « La médecine prédictive et le contrat d'entretien du corps humain », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2371

Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours sur la servitude volontaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2353

Xavier Vandendriessche, « La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2018, p. 2234

Nicolas Balat, « Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2099

Nicolas Dissaux, « Sac au dos », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1377

Xavier Vandendriessche, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2018, p. 1322

Xavier Labbée, « L'homme qui a accouché d'un enfant », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1085

Nicolas Dissaux, « Lutte contre la corruption : le grain de sable », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1065

Céline Leborgne, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Nicolas Balat, « Les apports des arrêts « Uber Pop » au droit des transports », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 934

Nicolas Dissaux, « Réparer, dit-elle », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 609

Pierre Lemay, « La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 567

Nicolas Dissaux, « Le faux franchiseur était une vraie centrale », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 489

Frédéric Planckeel, « Valeur locative et lissage du déplafonnement : deux loyers pour un seul bail ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 747

Christophe Mondou, « L'institution d'un dispositif de démocratie locale participative doit respecter le pouvoir de décision des assemblées locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2018, p. 520

Nicolas Dissaux, « Variations sur la faute dolosive », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 422

Nicolas Dissaux, « Demande reconventionnelle : gare aux clauses de conciliation préalable ! », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 338

Frédéric Planckeel, « Retour sur l'inventaire des charges dans les baux commerciaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 502

Gaël Chantepie, « Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 309

Christophe Mondou, « Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 252

Nicolas Dissaux, « À quand les conclusions conclusives ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 233

Pierre Lemay, « La clause pénale en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 801

Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau visage de la transaction en droit civil », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 152

Julie Alix, « Mutations de l'antiterrorisme et émergence d'un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 845

Nicolas Dissaux, « La qualification du contrat ayant pour objet la gérance d'un fonds », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 136

Christelle Chalas, « Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 581

Lucie Sourzat, « Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire - De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 134

Nicolas Dissaux, « Le courtage matrimonial : l'avenir en rose ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 20

Muriel Ubeda-Saillard, « Le processus de contractualisation en droit international public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 22

Juliette Sénéchal, « Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 8

Christelle Chalas, « Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 115

Jean-Philippe Tricoit, « Quelle protection pour les salariés lanceurs d’alerte ? », Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, N° 1, 2018, pp. 64 - 68

Jean-Philippe Derosier, « Rosatellum : nouveau nom latin pour système électoral savant - Les élections italiennes du 4 mars 2018 sur la base d'un scrutin mixte », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 146

Gaël Chantepie, « Clause résolutoire », in Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 765-772

Gaël Chantepie, « Inapplicabilité de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant son entrée en vigueur », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 478

Gaël Chantepie, « La contractualisation en droit privé », Revue française de droit administratif, 2018, p. 10

Gaël Chantepie, « La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ? », Flux et reflux d’une relation commerciale. Application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis, 2018, p. 75

Gaël Chantepie, « La lésion, entre désir et déni », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 104

Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Gaël Chantepie, « Les virtualités du contrat d’adhésion », in Chantepie Gaël, Latina Mathias (dir.), Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises, Dalloz, 2018, p. NC

Nicolas Dissaux, « L’adaptation des contes de fées », Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018, p. 147

Gaël Chantepie, « Règlement de copropriété », in Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc (dir.), Dictionnaire du contrat, Issy-les-Moulineaux, LGDJ - Lextenso, 2018, pp. 938-943

Juliette Sénéchal, « Le retour du droit européen des contrats par le numérique et par l'harmonisation totale », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 485

Nicolas Balat, « L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2348

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