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Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

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Liaisons

Articles

Michel Lascombe et Vincent DUSSART, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2021, p. 986

Jean-Philippe Tricoit, « Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur », Juris tourisme, 2021, p. 20

Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 528-535

Nicolas Dissaux, « Est-ce que ce monde est sérieux ? », Recueil Dalloz, 2021, p. 1

Nicolas Dissaux, « In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, 2021, p. 27

Silvia Pietrini, « Italie : Le Tribunal de Milan se prononce sur l'étendue de la valeur probatoire de la décision de l'Autorité de concurrence et les conséquences au civil (SEA) (Trib. de Milano, 30 juil. 2020, SEA, n° 8089/2020) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, pp. 229-231

Voir plus

Jean-Philippe Tricoit, « L'exercice du droit de retrait par les salariés », Juris tourisme, 2021, p. 32

Jean-Philippe Derosier, « La responsabilité des gouvernants : première dette du pouvoir (Présentation du 6e Forum International sur la Constitution et les institutions politiques) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3

Fanny Grabias, « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3

Silvia Pietrini, « Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence (Université de Lille, Webinaire du vendredi 6 novembre 2020) », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2021, pp. 47-130

Emmanuel Cartier, « Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant », in Guénette, Dave, Taillon, Patrick, Verdussen, Marc (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais|Anthemis, 2021, pp. 515-534

Rhita Bousta, « « Modalités et limites de la démocratie participative en Espagne » », in Duffy-Meunier, Aurélie (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative?, Mare & Martin, 2021, pp. 159-173

Fanny Grabias, « Sécurité juridique et Covid-19 : le prisme de la crise », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 71-96

Corinne Robaczewski, « Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'œuvre », Droit Social, N° 6, 2020, p. 557

Christelle Chalas, « Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 577

Nicolas Dissaux, « In Memoriam : Philippe Malaurie (1925-2020) », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2020, pp. 9-12

Carole Gallo, « La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 173

Nicolas Dissaux, « Le Mot du droit », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2020, pp. 19-20

Nicolas Dissaux, « Écrire, pour quoi faire ? », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2020, pp. 3-4

Fanny Grabias, « (Dés)ordre et tolérance », L'Actualité juridique droit administratif, 2020, pp. 2069-2072

Nicolas Balat, « A propos du nouveau droit commun des contrats », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, pp. 27-42

Nicolas Dissaux, « Chronique de droit de la distribution 2019 (1re partie) », Petites Affiches, 2020, pp. 5-24

Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », La revue Hebdo édition sociale, 2020, p. NC

Emmanuel Cartier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, pp. 21-28

Michel Lascombe, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, 2020, pp. 986-988

Nicolas Dissaux, « Désiré Dalloz : une vie », Recueil Dalloz, 2020, p. 1

Juliette Sénéchal, « D’où vient le risque ? Des données et des algorithmes », Binaire, 2020, p. NC

Nicolas Dissaux, « Et l'élégance, ... ! », Recueil Dalloz, 2020, p. 1

Nicolas Dissaux, « Exception de nullité : le commencement d'exécution du contrat doit être apprécié indépendemment de la partie qui l'a effectué (Cass. 1re civ., 12 nov. 2020, n° 19-19.481) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2020, pp. 39-42

Nicolas Balat, « L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs », Revue de droit d'Assas, 2020, pp. 174-184

Nicolas Dissaux, « L'erreur sur la rentabilité en matière de franchise : fin de partie ? (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-15.249) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2020, pp. 44-47

Rhita Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administracion: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », revista de la Facultad de derecho de México, 2020, pp. 200-230

Emmanuel Cartier, « Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ? », in VIDAL-NAQUET, Ariane, MAGNON, Xavier (dir.), La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 59-79

Jean-Philippe Derosier, « Le Sénat, contrepouvoir nécessaire », in Puigelier, Catherine (dir.), Un haut fonctionnaire au service du Parlement: mélanges en l’honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin Editions, 2020, pp. 87-98

Nicolas Balat, « Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1819-1822

Rhita Bousta, « Le discours de la bonne gouvernance : arrêt sur image », in in Geneviève KOUBI, Wafa TAMZINI (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, Paris, IRJS, 2020, pp. 237-253

Julie Alix, « Le terrorisme devant la Cour pénale internationale », in HERRAN, Thomas (dir.), Les 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Editions A. Pedone, 2020, p. 153 et s

Corinne Robaczewski, « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Nicolas Dissaux, « Marguerite, au piquet ! », Recueil Dalloz, 2020, p. 1

Nicolas Dissaux, « Précis de disqualification », Recueil Dalloz, 2020, p. 1

Julie Alix, « [Le point sur...] Au tournant de la punitivité en matière terroriste - À propos de la loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine et de la décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 (N4967BYM) », La lettre juridique - Lexbase revues, 2020, p. NC

Rhita Bousta, « « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia » », in in Diego Valadés (dir.), Régimen jurídico de la eutanasia: panorama internacional, Tirant Lo Blanch, 2020, pp. 133-148

Juliette Sénéchal, « « Faut-il avoir peur des algorithmes ? » (Dir. M. Bouzeghoub, J. Daafouz, Ch. Jutten) », in CNRS (dir.), Vers le cyber-monde Humain et numérique en interaction, CNRS, 2020, pp. 216-226

Rhita Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, N° 21, 2019, pp. 23-45

Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 17, 2019, pp. 77-85

Juliette Sénéchal, « Primary EU Law and Private Law Concepts », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1062

Christelle Chalas, « Punitive Damages in Private International Law. Lessons for the European Union », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1037

Jean-Philippe Derosier, « L'impact toujours plus faible des études d'impact », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 379

Jean-Philippe Derosier, « Les partis politiques: structure de la démocratie. Étude de droit comparé », Diritto costituzionale, N° 3, 2019, pp. 15 - 53

Nicolas Balat, « Bilan d’étape sur l’article L. 133-8 du code de commerce : qu’est-ce qu’une faute inexcusable du transporteur pour la Cour de cassation ? », Bulletin des transports et de la logistique, 2019, pp. 135-137

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