Publications
Bernard Bossu, « [Commentaire] Un salarié peut garder le silence sur sa situation matrimoniale », Lexbase Social, 2026
Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, 2026, pp. 22-28
Bertille Ghandour, « La conversion du redressement judiciaire à l’épreuve de la durée maximale de la période d’observation : la cour d’appel de Paris ferme la porte aux prolongations excessives », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2026, pp. 2-3
Bertille Ghandour, « La résiliation du bail commercial pour loyers postérieurs impayés neutralisée par la régularisation in extremis du preneur », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2026, pp. 3-4
Sophie Pech-Le Gac, « Protection du consommateur - Les clauses de déchéance du terme : l’épilogue ?, Cass. 1re civ., avis, 8 oct. 2025 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, p. 24
Bernard Bossu, « Le télétravailleur peut s'opposer à la visite de son domicile (Cass. soc., 13 nov. 2025, n°24-14.322, FP-B : Jurisdata n°2025-019279) », La Semaine juridique. Social, 2026, p. 43
Jean-Philippe Tricoit, « [Observations] Validité de la Directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne », Lexbase Social, 2026
Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau règlement de World Athletics sur les catégories féminine et masculine », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, pp. 26-30
Christelle Chalas, « Les droits de l'homme en soutien au respect de la procédure de retour de l'enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980 (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2026
Pierrick Maimone, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale. Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465 », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°388
Pierrick Maimone, « L’éco-anxiété : un préjudice à naître ? », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2026, n°8
Christophe Mondou, Goulven Le Ny, David Blondel, « Quels véhicules juridiques pour la transition écologique : les équipements photovoltaïques, ombrières et recharges électriques », Contrats et marchés publics , 2026, pp. 5-7
Jean-Philippe Tricoit, « Existe-t-il un principe de faveur en droit de la protection social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025
Aurore Gaillet, Elsa Bernard, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, 2025
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, pp. 76-79
Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, 2025, pp. 45-46
Jean-Philippe Tricoit, « La communication sur les modes amiables de règlement des différends : aspects de droit français », Journal des modes alternatifs, 2025
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : les critères de la gestion de fait (C. comptes, 17 oct. 2025, n° S-2025-1642, SEM Liger) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 39-40
Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°4
Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, 2025, n°2, pp. 22-26
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : de l'intérêt de faire appel de la décision de la chambre du contentieux (CAF, 7 oct. 2025, n° 2025-05, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), Vente du mobilier du Château de Grignon) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 36-38
Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°752025
Bernard Bossu, « Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action », La Semaine juridique. Social, 2025, n°48, pp. 19-24
Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, p. 2168
Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 55-73
Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 75
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la faute grave en question (C. comptes, 5 sept. 2025, n° S-2025-1360, CDG38) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 60-62
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'automaticité de l'infraction résultant de l'engagement d'une dépense sans en avoir la compétence (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1208, Régie golfe du Morbihan Vannes Tourisme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 44-46
Stéphanie Damarey, Méline Dumont, Florent Gaullier-Camus, Thierry Savy, Jerôme Veronneau, « 2308 Chronique de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 14-22
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : responsabilité du directeur d'une association financée par des subventions publiques (C. comptes, 22 juill. 2025, n° S 2025-1040, Assoc. Laval Mayenne Technopole) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 41-43
Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp. 22-24
Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, 2025
Jean-Philippe Tricoit, « L'impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des relations de travail », La Semaine juridique. Social, 2025, pp. 19-27
Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 74-94
Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : apprendre de ses erreurs (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195, Cne Poindimié (Nouvelle-Calédonie)) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 46-48
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°4445
Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°53, pp. 37-39
Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, 2025, n°33, pp. 40-44
Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, 2025, n°10, pp. 23-25
Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3
Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, 2025, n°187
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 72-79
Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°73742025



