Publications
Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, 2025, n°2, pp. 22-26
Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°752025
Bernard Bossu, « Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action », La Semaine juridique. Social, 2025, n°48, pp. 19-24
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 55-73
Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp. 22-24
Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, 2025
Jean-Philippe Tricoit, « L'impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des relations de travail », La Semaine juridique. Social, 2025, pp. 19-27
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 74-94
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, 2025
Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°4445
Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°53, pp. 37-39
Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, 2025, n°10, pp. 23-25
Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, 2025, n°33, pp. 40-44
Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3
Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, 2025, n°187
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 72-79
Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°73742025
Marion Larché, « Rapatriement des enfants français de Syrie : le respect de l'État de droit n'est pas une option », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°28, pp. 49-53
Pierrick Maimone, « La dimension climatique de la Directive CS3D », Revue trimestrielle de droit financier, 2025
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 53-70
Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, 2025, n°9
Pauline Vidal-Delplanque, « La jurisprudence européenne sur les obligations de l'Etat en matière de gestion du pluralisme religieux », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2025, n°132024
Gael Chantepie, Sarah Hollander, « Colloque ARNU NPDC :Colloque ARNU NPDC : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats », Defrénois, la revue du notariat, 2025, pp. 28-31
Anne Wagner, José Manuel Aroso Linhares, José M Aroso Linhares, « Law as a Networked Tapestry », International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, 2025, n°4
Marjorie Eeckhoudt, « Faillite civile : les mêmes règles pour tous sauf en matière pénale », Gazette du Palais, 2025, p. 71
Stéphane Rodrigues, Elsa Bernard, « La Défense de l'Europe est morte, vive l'Europe de la défense », Journal de droit européen, 2025
Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025, n°2, pp. 14-19
Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53
Gael Chantepie, « Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations », Le Club des juristes, 2025
Edouard Coulon, « Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! », Le Club des juristes, 2025
Jean-Christophe Galloux, Thibault Gisclard, Christian Derambure, « Droit des créations techniques [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 87
Edouard Coulon, « Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, p. 501
Yann Basire, Caroline Le Goffic, Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, pp. 66-86
Gilles Toulemonde, « Le Parlement français en miroir des autres démocraties », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2025, n°445, pp. 38-46
Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2024
Walid Ben Hamida, « La transparence des contrats et des arbitrages extractifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 37-45
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Nicolas Dissaux, « La distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) [dossier] », Revue de droit rural, 2024
Anne Wagner, « Jean-Claude Gémar: The Pioneer and Vanguard of Jurilinguistics », International Journal of Legal Discourse, 2024
Themistoklis Raptopoulos, « Quand dire, c'est faire (ou presque) en matière de dissolution – Quelques réflexions sur l'entrée en vigueur du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale », Actualité juridique Droit administratif, 2024
Juliette Sénéchal, « La réglementation, par le droit de la consommation, de la protection de l’humain confronté à l’intelligence artificielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11
Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, « [Chronique] Jurisprudence locale de droitdes entreprises en difficulté. Cour d'appel de Douai [2023-2024] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°62, pp. 11-19
Bertille Ghandour, « Rappel de la partition à jouer pour le juge compétent saisi de la créance contestée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 7
Bertille Ghandour, « Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : quand l'urgence est de stopper l'exécution provisoire, faute pour le débiteur d'avoir été dûment appelé », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 5
Bertille Ghandour, « La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 7
Bertille Ghandour, « Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 4
Bertille Ghandour, « La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 6
