Gaël Chantepie, « Contrainte économique et indépendance statutaire d'un avocat (Cour de cassation, Civ. 2e, 9 déc. 2021) », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2022, pp. 384-388
Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe et Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, pp. 59-109
Jean-Philippe Tricoit, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros et Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 294-301
Jean-Philippe Tricoit, « Indemnisation de la période d'éviction résultant de l'annulation d'un licenciement (Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 19-26.269) », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 166-168
Silvia Pietrini, « Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché sanctionne l'ancien monopoliste légal du secteur des services postaux pour abus de dépendance économique (AGCM, déc. du 20 juillet 2021, Poste Italiane, A539) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, pp. 207-210
Silvia Pietrini, « Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence sanctionne deux géants du Web pour avoir mis en oeuvre une entente restrictive de concurrence vis-à-vis des revendeurs autorisés de produits de marques Apple et Beats (AGCM, déc. 16 nov. 2021, Apple, 1842) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, pp. 210-214
Marjorie Eeckhoudt, « L'absence du licenciement et la poursuite du bail ne peuvent constituer une augmentation frauduleuse du passif (Note sous Cass. crom., 26 janv. 2022, n°21-81822) », Gazette du Palais, 2022, p. 72
Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 5-6
Nicolas Dissaux, « Le contrat, un conte de faits ? », in Dissaux, Nicolas, Chantepie, Gaël (dir.), La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, pp. 5-20
Marjorie Eeckhoudt, « Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038) », La Gazette du palais, 2022, p. 71
Nicolas Dissaux et Romain Loir, « Le droit de la franchise, un bateau ivre », Recueil Dalloz, 2022, pp. 271-573
Nicolas Dissaux, « Le délai butoir de l'action en garantie des vices cachés (Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-21.439) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 45-48
Gaël Chantepie, « Le déséquilibre significatif de droit commun réduit à la portion congrue (Cass. com., 26 janv. 2022, n° 20-16.782) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, pp. 34-38
Marjorie Eeckhoudt, « Le juge d'instruction doit motiver son refus d'instruire fondé sur l'interdiction de cumul des qualifications (Note sous Cass. crim., 12 janvier 2022, n° 20-86312) », Gazette du Palais, 2022, p. 73
Jean-Philippe Derosier, « Libres propos. La démocratie exécutive. Présentation du 7e forum international sur la Constitution et les institutions politiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 2-3
Bertille Ghandour, « L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985) », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 5-6
Bertille Ghandour, « L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815) », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 3-4
Gaël Chantepie, « Narrativité et normativité contractuelles », in Chantepie, Gaël, Dissaux, Nicolas (dir.), La stylistique contractuelle, Dalloz, 2022, pp. 21-33
Emmanuel Cartier, « Que doit la Ve République aux projets avortés de réforme de la IVe République ? », in Gaymard, Hervé, Teyssier, Arnaud (dir.), Demain la Ve République ?, Perrin, 2022, pp. 87-125
Jean-Philippe Derosier, « Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 4-5
Nicolas Dissaux, « Les franchisés, vitrines de la mode ? », Recueil Dalloz, N° 7913, 2021, pp. 1295-1296
Jacqueline Domenach, Manon Altwegg-Boussac, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC
Caroline Le Goffic, Clemence Riolet, Aymeric Menet, Amandine Mailliet, Camille Binda, Alexandre Altes, Ludovic Appert, Anne Laure Castel, Francois Delelis, Guillaume Viart, Yves Guyomar, Marie Decroocq, Pierre-Vladimir Ennezat, Pierre Graux, Christophe Tribouilloy et Sylvestre Marechaux, « Clinical Significance of Global Wasted Work in Patients with Heart Failure Receiving Cardiac Resynchronization Therapy », JOURNAL OF THE AMERICAN SOCIETY OF ECHOCARDIOGRAPHY, N° 9, 2021, pp. 976-986
Caroline Le Goffic, « Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 400
Michel Lascombe et Vincent DUSSART, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 6, 2021, p. 986
Bertille Ghandour, « Adoption forcée interclasse et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22) », Actualité des procédures collectives, 2021, pp. 7-8
Bertille Ghandour, « Adoption par les classes de parties affectées et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22 et 38 à 40) », Actualité des procédures collectives, 2021, p. 7
Charlotte Beaucillon, « An introduction to unilateral and extraterritorial sanctions: definitions, state of practice and contemporary challenges », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 1-17
Jean-Philippe Tricoit, « Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur », Juris tourisme, 2021, p. 20
Thibault Gisclard et Christine Noiville, « Chronique de biotechnologies », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, p. NC
Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo - édition sociale, 2021, p. [17 ]
Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2021, p. [18 ]
Corinne Robaczewski, Denis Voinot, Bertille Ghandour et Marjorie Eeckhoudt, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 15-22
Julie Alix et Christine Lazerges, « Chronique de politique criminelle », RSC, 2021, pp. 915-928
Jean-Philippe Derosier, « Chronique du droit constitutionnel comparé européen - 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, pp. 31-58
Bertille Ghandour, « Contenu du plan : apports en trésorerie (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 28 et 33) », Actualité des procédures collectives, 2021, p. 6
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos conclusifs (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA) », Revue française de finances publiques, 2021, p. 93
Jean-Philippe Tricoit, « De la portée de la reconnaissance de la décision étrangère sur le contentieux prud'homal postérieur (Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 19-20.538) », La Semaine Juridique. Social, 2021, pp. 30-35
Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2021, p. NC
Manuel Gros, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Bernard Haftel, Franck Le Mentec et Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport », La Semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 528-535
Caroline Le Goffic, Florent Berthillon, Sylvain Chatry, Alex Lamarche et Alexandre Portron, « Essai de synthèse d'articles transversaux à la propriété intellectuelle », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Paris, Dalloz, 2021, pp. 223-231
Nicolas Dissaux, « Est-ce que ce monde est sérieux ? », Recueil Dalloz, 2021, p. 1
Nicolas Dissaux et Gaël Chantepie, « In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, 2021, p. 27
Jean-Philippe Tricoit, « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650) », La Semaine Juridique. Social, 2021, pp. 30-33
Jean-Philippe Derosier, « Introduction : Crise, confiance et droit public – Réflexions introductives », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 15-20
