Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'engagement irrégulier de dépenses par une autorité incompétente, C. comptes, 13 janv. 2026, n° S-2025-1888, Centre hospitalier de Guéret », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°13, pp. 39-40 

Christophe Mondou, « La continuité de la responsabilité pénale en cas de fusion de structures locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 170  

Caroline Le Goffic, « Vademecum des procédures accélérées au fond en cas de dommage occasionné par le contenu d'un site web », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 147  

Gaël Chantepie, « En bail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 425  

Sylvain Thiery, « Derniers ajustements avant l’application du régime d’asile européen commun réformé », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2026 

Frédéric Vauvillé, Xavier Guédé, « Prescription extinctive et règlements d'intérêt familiaux », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, n°9, pp. 25-32 

Bernard Bossu, « De l'abus de droit au contrôle de proportionnalité (Cass. soc., 14 janv. 2026, 3 esp.) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°910, pp. 25-27 

Jean-Philippe Derosier, « Les transitions gouvernementales : présentation du 11e forum international sur la constitution et les institutions politiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°9, pp. 2-3 

Pierre-Yves Sagnier, « Le juge de cassation et la neutralisation de motifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°12, pp. 34-36 

Marion Girer, Johanne Saison, Nora Boughriet, Paul Véron, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°98 

Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier, « 1974-2024, des questions au Gouvernement à refaire ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2026, n°145 

Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, n°7, pp. 21-27 

Véronique Legrand, Véronique Martineau-Bourgninaud, Nicolas Ameline, Delphine Bazin-Beust, Maxime Diesbecq, « [Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°110, pp. 62-69 

Stéphanie Damarey, « Agences de voyage, croisière, un bon contrat est un contrat clair ! », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°293, p. 12 

Caroline Le Goffic, « Santé, environnement et propriété intellectuelle dans l'Union européenne », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, pp. 11-15 

Stéphanie Damarey, « 552 – Responsabilité financière des gestionnaires publics : le périmètre de l’infraction résultant du défaut de production des comptes, comm. Ss. Ch. contx., 18 décembre 2025, CDA Loir-et-Cher, commentaire 206 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°7, pp. 29-32 

Jean-Philippe Tricoit, « Nouveau lieu habituel de travail : il fallait un régime d’interprétation propre au conflit mobile en droit du travail ! », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°6, pp. 29-30 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : une faute, même réparée, n’empêche pas la mise en cause du gestionnaire public, comm. Ss. CAF 15 décembre 2025, Commune d’Eguilles, commentaire 2056 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6, pp. 55-57 

Bernard Bossu, « Bonne foi et contrat de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°2, pp. 7-13 

Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport : Contrats des sportifs professionnels », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5 

Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2026, n°1 

Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2026, n°1 

Armand Dadoun, « L'effet restitutoire de la réparation du préjudice causé par l'infraction pénale », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 33-37 

Stéphanie Damarey, « Fonctionnement associatif et justice administrative, Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°732, p. 20 

Stéphanie Damarey, « Action en justice, fédérations sportives et incidences sur les activités associatives, Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°732, p. 15 

Bernard Bossu, « [Commentaire] Un salarié peut garder le silence sur sa situation matrimoniale », Lexbase Social, Lexbase , 2026 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : variantes jurisprudentielles à propos des primes de treizième mois, CAF, 12 décembre 2025, Saint-Louis Agglomération et Ch. contx., 12 décembre 2025, Commune d’Echirolles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, pp. 47-49 

Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, pp. 22-28 

Bertille Ghandour, « La conversion du redressement judiciaire à l’épreuve de la durée maximale de la période d’observation : la cour d’appel de Paris ferme la porte aux prolongations excessives », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, Éditions du Juris-Classeur , 2026, pp. 2-3 

Bertille Ghandour, « La résiliation du bail commercial pour loyers postérieurs impayés neutralisée par la régularisation in extremis du preneur », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, Éditions du Juris-Classeur , 2026, pp. 3-4 

Sophie Pech-Le Gac, « Protection du consommateur - Les clauses de déchéance du terme : l’épilogue ?, Cass. 1re civ., avis, 8 oct. 2025 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 24 

Bernard Bossu, « Le télétravailleur peut s'opposer à la visite de son domicile (Cass. soc., 13 nov. 2025, n°24-14.322, FP-B : Jurisdata n°2025-019279) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, p. 43 

Jean-Philippe Tricoit, « [Observations] Validité de la Directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne », Lexbase Social, Lexbase , 2026 

Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau règlement de World Athletics sur les catégories féminine et masculine », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2026, pp. 26-30 

Christophe Mondou, Goulven Le Ny, David Blondel, « Quels véhicules juridiques pour la transition écologique : les équipements photovoltaïques, ombrières et recharges électriques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, pp. 5-8 

Christelle Chalas, « Les droits de l'homme en soutien au respect de la procédure de retour de l'enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980 (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2026 

Pierrick Maimone, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale. Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°388 

Pierrick Maimone, « L’éco-anxiété : un préjudice à naître ? », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2026, n°8 

Jean-Philippe Tricoit, « Existe-t-il un principe de faveur en droit de la protection social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025 

Aurore Gaillet, Elsa Bernard, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025 

Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 76-79 

Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, Lextenso , 2025, pp. 45-46 

Jean-Philippe Tricoit, « La communication sur les modes amiables de règlement des différends : aspects de droit français », Journal des modes alternatifs, Larcier, 2025 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : les critères de la gestion de fait (C. comptes, 17 oct. 2025, n° S-2025-1642, SEM Liger) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 39-40 

Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°4 

Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, , 2025, n°2, pp. 22-26 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : de l'intérêt de faire appel de la décision de la chambre du contentieux (CAF, 7 oct. 2025, n° 2025-05, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), Vente du mobilier du Château de Grignon) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 36-38 

Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°752025 

Bernard Bossu, « Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°48, pp. 19-24 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 55-73 

Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, p. 75 

Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, p. 2168 

Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la faute grave en question (C. comptes, 5 sept. 2025, n° S-2025-1360, CDG38) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 60-62 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'automaticité de l'infraction résultant de l'engagement d'une dépense sans en avoir la compétence (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1208, Régie golfe du Morbihan Vannes Tourisme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 44-46 

Stéphanie Damarey, Méline Dumont, Florent Gaullier-Camus, Thierry Savy, Jerôme Veronneau, « 2308 Chronique de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 14-22 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : responsabilité du directeur d'une association financée par des subventions publiques (C. comptes, 22 juill. 2025, n° S 2025-1040, Assoc. Laval Mayenne Technopole) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 41-43 

Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 22-24 

Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

Jean-Philippe Tricoit, « L'impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des relations de travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, pp. 19-27 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 74-94 

Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025 

Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : apprendre de ses erreurs (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195, Cne Poindimié (Nouvelle-Calédonie)) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 46-48 

Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4445 

Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°53, pp. 37-39 

Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°10, pp. 23-25 

Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°33, pp. 40-44 

Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°3 

Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2025, n°187 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 72-79 

Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°73742025 

Marion Larché, « Rapatriement des enfants français de Syrie : le respect de l'État de droit n'est pas une option », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2025, n°28, pp. 49-53 

Pierrick Maimone, « La dimension climatique de la Directive CS3D », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2025 

Basile Ridard, « Étudier le Parlement d’un point de vue juridique », Revue d'étude et de culture parlementaires, Prairial, 2025, n°1, p. 25 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 53-70 

Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°9 

Pauline Vidal-Delplanque, « La jurisprudence européenne sur les obligations de l'Etat en matière de gestion du pluralisme religieux », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, Presses universitaires de Louvain (PUL) (Blegique) , 2025, n°132024 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Sarah Hollander, « Colloque ARNU NPDC :Colloque ARNU NPDC : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2025, pp. 28-31 

Émilien Quinart, Stephanie Damarey, Serge Barichard, Agnès Karbouch, Emilien Quinart, « Responsabilité - L'activité juridictionnelle de la Cour des comptes - Chronique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, pp. 13-23 

Caroline Le Goffic, « Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

Anne Wagner, José Manuel Aroso Linhares, José M Aroso Linhares, « Law as a Networked Tapestry », International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, Springer Netherlands , 2025, n°4 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le tiers dans le Code civil. Propos conclusifs », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025 

Marjorie Eeckhoudt, « Faillite civile : les mêmes règles pour tous sauf en matière pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, p. 71 

Stéphane Rodrigues, Elsa Bernard, « La Défense de l'Europe est morte, vive l'Europe de la défense », Journal de droit européen, Bruylant, 2025 

Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2025, n°2, pp. 14-19 

Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, Observatoire Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53   

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

Edouard Coulon, « Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025