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Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

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Juliette Sénéchal, « Primary EU Law and Private Law Concepts », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1062

Jean-Philippe Derosier, « L'impact toujours plus faible des études d'impact », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 379

Gilles Toulemonde, « Le financement », in Jean-Philippe Derosier (dir.), Les partis politiques, LexisNexis, 2019, p. 27-36

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Capacité à agir - Un examen approfondi des statuts », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Action en justice - Intérêt à agir - Irrecevabilité de la requête », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Manifestation - Responsabilité du fait de ses membres », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Taxe d'habitation - Absence d'exonération - Occupation privative des locaux par l'association », Jurisassociations, N° 587, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume », Jurisassociations, N° 581, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Association de militaires - Intérêt à agir - Défense des intérêts des militaires », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 13

Stéphanie Damarey, « Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 11

Stéphanie Damarey, « Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel », Jurisassociations, N° 580, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Nouvelles règles de la commande publique », Jurisassociations, N° 576, 2018, p. 15

Stéphanie Damarey, « Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 12

Stéphanie Damarey, « Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 14

Stéphanie Damarey, « À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT », Jurisassociations, N° 574, 2018, p. 10

Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 32

Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle », Jurisassociations, N° 571, 2018, p. 31

Nicolas Balat, « Kit mains libres ou véhicule télécommandé ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2409

Nicolas Dissaux, « Le nouveau discours sur la servitude volontaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2353

Xavier Vandendriessche, « La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2018, p. 2234

Nicolas Balat, « Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2099

Nicolas Dissaux, « Sac au dos », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1377

Xavier Vandendriessche, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2018, p. 1322

Nicolas Dissaux, « Lutte contre la corruption : le grain de sable », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1065

Céline Leborgne, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette Vauchez, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Nicolas Balat, « Les apports des arrêts « Uber Pop » au droit des transports », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 934

Nicolas Dissaux, « Réparer, dit-elle », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 609

Pierre Lemay, « La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 567

Nicolas Dissaux, « Le faux franchiseur était une vraie centrale », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 489

Frédéric Planckeel, « Valeur locative et lissage du déplafonnement : deux loyers pour un seul bail ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 747

Christophe Mondou, « L'institution d'un dispositif de démocratie locale participative doit respecter le pouvoir de décision des assemblées locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2018, p. 520

Nicolas Dissaux, « Variations sur la faute dolosive », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 422

Nicolas Dissaux, « Demande reconventionnelle : gare aux clauses de conciliation préalable ! », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 338

Frédéric Planckeel, « Retour sur l'inventaire des charges dans les baux commerciaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 502

Audrey Darsonville, « Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 315

Christophe Mondou, « Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 252

Nicolas Dissaux, « À quand les conclusions conclusives ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 233

Pierre Lemay, « La clause pénale en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 801

Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau visage de la transaction en droit civil », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 152

Bérengère Legros, « Les listes des « bénéficiaires » de l'obligation d'emploi dans la fonction publique : entre imbroglio et patchwork juridique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2018, p. 198

Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l'antiterrorisme et émergence d'un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 845

Nicolas Dissaux, « La qualification du contrat ayant pour objet la gérance d'un fonds », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 136

Bernard Bossu, « Quel contrat de travail au XXI siècle ? », Droit Social, N° 3, 2018, p. 232

Aymeric Potteau, « Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 28

Nicolas Dissaux, « Le courtage matrimonial : l'avenir en rose ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 20

Muriel Ubeda-Saillard, « Le processus de contractualisation en droit international public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 22

Juliette Sénéchal, « Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 8

Audrey Darsonville, « Qualification et réparation des dommages », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 42

Jean-Philippe Derosier, « Rosatellum : nouveau nom latin pour système électoral savant - Les élections italiennes du 4 mars 2018 sur la base d'un scrutin mixte », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 146

Gilles Toulemonde, « Droit constitutionnel », in Gilles Toulemonde (dir.), L'épreuve de QRC aux concours, Paris, La Documentation française, 2018