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Articles
Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l'homme », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, N° 12, 2024, pp. 377-387
Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024, p. NC
Juliette Sénéchal et Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, p. 104
Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Simon Farges, « Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu », Actu-Juridique.fr, 2024, p. NC
Juliette Sénéchal et Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC
Alexandre Barège, « Conditions de validité du mandat de mener une procédure de licenciement et de signer une lettre de licenciement et groupe de sociétés [note sous Cass. soc.] », Lexbase Social, N° 958, 2023, p. NC
Muriel Ubeda-Saillard et Amirhoushang Mostarshedi, « Le mouvement de contestation de la primauté de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 666, 2023, pp. 139-146
Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan et Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 50
Patrick Meunier, Aude Lurin, Odin Marc et Sébastien Carretier, « A Robust Channel Head Extraction Method Based on High‐Resolution Topographic Convergence, Suitable for Both Slowly and Fastly Eroding Landscapes », Journal of Geophysical Research: Earth Surface, N° 9, 2023, p. NC
Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski et Denis Voinot, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, pp. 21-29
Bertille Ghandour, « Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, p. 8
Carole Gallo, « Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, pp. 835-840
Bertille Ghandour, « La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, pp. 54-57
Charlotte Beaucillon et Sara Poli, « Special Focus on EU Strategic Autonomy and Technological Sovereignty: An Introduction », European Papers, N° 2, 2023, pp. 411-416
Charlotte Beaucillon, « Strategic Autonomy: A New Identity for the EU as a Global Actor », European Papers, N° 2, 2023, pp. 417-428
Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l’homme », Société, droit et religion, N° 1, 2023, pp. 241-249
Aymeric Potteau, « La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, pp. 139-149
Aymeric Potteau, « Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, pp. 149-154
Patrick Meunier, « 112 : SOS d’un Européen en détresse », Association Française d'Études Européennes, 2023, p. NC
Juliette Sénéchal, « AI regulation in the Digital Services Act and consumer protection: from DSA I to DSA II », in Ho-Dac, Marion, Pellegrini, Cécile, Voss, Axel (dir.), Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection ?, Bruylant, 2023, pp. 93-118
Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution - quelles articulations avec les droits spéciaux ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. 21
Bertille Ghandour, « Cautions et coobligés. Cautionnement "réel" de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 221
Xavier Vandendriessche, « Chronique : de jurisprudence financière », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 97-108
Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) », Lexbase Social, 2023, p. NC
Bertille Ghandour, « Compétence - Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 76
Bertille Ghandour, « Compétence - L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 227
Bertille Ghandour, « Conciliation - Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 65
Bertille Ghandour, « Conciliation : Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 19
Alexandre Barège, « Contrat de travail - L'application volontaire d'une convention collective ne concerne que les relations individuelles », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1240
Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 22-25
Bertille Ghandour, « Droit des entreprises en difficulté, Partie 4 », Cours de droit des affaires 2023 - Tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2023, p. NC
Alexandre Barège, « Droit disciplinaire : Date d'appréciation de l'existence d'un statut protecteur en cas de mutation disciplinaire », La Semaine juridique. Social, 2023, pp. 23-25
Bertille Ghandour, « Déclaration de créance : Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. 134
Bertille Ghandour, « Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 63-67
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 139-154
Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Silvia Pietrini, « Italie : Le Conseil d’Etat italien confirme définitivement l’entente par laquelle deux firmes pharmaceutiques ont convenu de communiquer auprès de tiers prescripteurs des allégations relatives à la prétendue moindre sécurité d’un médicament utilisé pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge par rapport à un autre, sans disposer de preuves scientifiques certaines (Roche ; Novartis / Farmaci Avastin e Lucentis) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 195-198
Silvia Pietrini, « Italie : Le Tribunal administratif du Latium annule la décision de sanction par laquelle l’Autorité de concurrence italienne avait sanctionné l’opérateur historique de la poste sur le fondement de l’abus de dépendance économique (Poste Italiane) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 181-183
Pierre Lemay, « L'action en requalification en bail commercial se prescrit toujours par 2 ans ! (Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, n° 21-23.103) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, pp. 52-55
Xavier Vandendriessche, « L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 84-100
Patrick Meunier, « La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l’union ? », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 333-354
Gaël Chantepie, « La complémentarité de l'avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif (Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 39-41
Simon Farges, « La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique », Recueil Dalloz, 2023, pp. 766-772
Gaël Chantepie, « La copropriété en transition », Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, L.G.D.J, 2023, p. 43
Christophe Parent, « La démocratie militante et la défense de l’ordre constitutionnel libéral », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 133-148
Rhita Bousta, « La réforme espagnole légalisant l’euthanasie : fondements et contours d’un nouveau « droit-créance » », in Fantoni Quinton, Sophie, Saison-Demars, Johanne (dir.), L’accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH édition, 2023, pp. 79-96
Carole Gallo, « La résistance des catégories juridiques en droit administratif », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 211-245
Gaël Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Rhita Bousta, « Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 353-366