Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

CRDP ULR 4487

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Santé

    Le champ de la protection de la santé
    Exceptions au système de santé
    La valeur juridique de la preuve scientifique
    Bioéthique

    Interactions normatives

    Création interactive des normes
    Interactions entre champs normatifs
    Interactions entre corpus juridiques

    Finances : le risque financier

    Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers [SYSJET]

    Coordonnées

    1, Place Déliot, 59024 Lille.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Delphine Autem

    Delphine Autem

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Barège

    Alexandre Barège

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Bazela

    Anne Bazela

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annie Bottiau

    Annie Bottiau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Caron

    Mathilde Caron

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Chalas

    Christelle Chalas

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Cottini

    Marc Cottini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armand Dadoun

    Armand Dadoun

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Desnoyer

    Christine Desnoyer

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anaïs Dépinoy

    Anaïs Dépinoy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marjorie Eeckhoudt

    Marjorie Eeckhoudt

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Enclos

    Philippe Enclos

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dominique Everaert-Dumont

    Dominique Everaert-Dumont

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Simon Farges

    Simon Farges

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertille Ghandour

    Bertille Ghandour

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thibault Gisclard

    Thibault Gisclard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphane Gounon

    Stéphane Gounon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Juliette Jombart

    Juliette Jombart

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Labbée

    Pascal Labbée

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Le Bescond de Coatpont

    Mathieu Le Bescond de Coatpont

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Le Doujet

    Frédérique Le Doujet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérengère Legros

    Bérengère Legros

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Lemay

    Pierre Lemay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Lepoutre-du Bois

    Anne Lepoutre-du Bois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Malvina Mille Delattre

    Malvina Mille Delattre

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Melissa Paulet

    Melissa Paulet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Pech-Le Gac

    Sophie Pech-Le Gac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Silvia Pietrini

    Silvia Pietrini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Planckeel

    Frédéric Planckeel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Péru-Pirotte

    Laurence Péru-Pirotte

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guillaume Serra

    Guillaume Serra

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Tricoit

    Jean-Philippe Tricoit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences

    Formations

    Master 1

    Droit de la santé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit privé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit public

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit social

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la protection sociale

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la santé en milieu du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit et politique de santé

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit privé approfondi

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public de l'économie

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public général et contentieux publics

    LILLE (59)
    Master 2

    Droits et politiques de défense et de sécurité nationale

    LILLE (59)
    Master 2

    Etudes judiciaires et processuelles

    LILLE (59)
    Master 2

    Etudes pénales et criminelles

    LILLE (59)
    Master 2

    Finances et fiscalités publiques

    LILLE (59)
    Master 2

    Immobilier, construction, environnement et urbanisme

    LILLE (59)
    Master 2

    Métiers de l'administration territoriale

    LILLE (59)
    Master 1

    Contrat management et recouvrement de créances

    LILLE (59)
    Master 2

    Contrat management et recouvrement de créances

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit des assurances

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit des assurances

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
    Master 2

    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
    Master 1

    Droit du sport

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit du sport

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit fiscal des affaires

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit fiscal des affaires

    LILLE (59)
    Master 1

    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)
    Master 2

    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)

    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Lille : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Lille : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Professeur (46,1°) Droit privé, Université de Lille : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Professeur (46,1°) Droit privé, Université de Lille : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Juliette Sénéchal et Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC

    Alexandre Barège, « Conditions de validité du mandat de mener une procédure de licenciement et de signer une lettre de licenciement et groupe de sociétés

    », Lexbase Social, N° 958, 2023, p. NC

    Muriel Ubeda-Saillard et Amirhoushang Mostarshedi, « Le mouvement de contestation de la primauté de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 666, 2023, pp. 139-146

    Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan et Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 50

    Patrick Meunier, Aude Lurin, Odin Marc et Sébastien Carretier, « A Robust Channel Head Extraction Method Based on High‐Resolution Topographic Convergence, Suitable for Both Slowly and Fastly Eroding Landscapes », Journal of Geophysical Research: Earth Surface, N° 9, 2023, p. NC

    Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Bertille Ghandour, Corinne Robaczewski et Denis Voinot, « Jurisprudence locale - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d’appel de Douai », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2023, pp. 21-29

    Voir plus

    Carole Gallo, « Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, pp. 835-840

    Charlotte Beaucillon et Sara Poli, « Special Focus on EU Strategic Autonomy and Technological Sovereignty: An Introduction », European Papers, N° 2, 2023, pp. 411-416

    Charlotte Beaucillon, « Strategic Autonomy: A New Identity for the EU as a Global Actor », European Papers, N° 2, 2023, pp. 417-428

    Aymeric Potteau, « La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, pp. 139-149

    Aymeric Potteau, « Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, pp. 149-154

    Patrick Meunier, « 112 : SOS d’un Européen en détresse », Association Française d'Études Européennes, 2023, p. NC

    Juliette Sénéchal, « AI regulation in the Digital Services Act and consumer protection: from DSA I to DSA II », in Ho-Dac, Marion, Pellegrini, Cécile, Voss, Axel (dir.), Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection ?, Bruylant, 2023, pp. 93-118

    Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution - quelles articulations avec les droits spéciaux ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. 21

    Xavier Vandendriessche, « Chronique : de jurisprudence financière », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 97-108

    Alexandre Barège, « Contrat de travail - L'application volontaire d'une convention collective ne concerne que les relations individuelles », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1240

    Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 22-25

    Alexandre Barège, « Droit disciplinaire : Date d'appréciation de l'existence d'un statut protecteur en cas de mutation disciplinaire », La Semaine juridique. Social, 2023, pp. 23-25

    Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 139-154

    Silvia Pietrini, « Italie : Le Conseil d’Etat italien confirme définitivement l’entente par laquelle deux firmes pharmaceutiques ont convenu de communiquer auprès de tiers prescripteurs des allégations relatives à la prétendue moindre sécurité d’un médicament utilisé pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge par rapport à un autre, sans disposer de preuves scientifiques certaines (Roche ; Novartis / Farmaci Avastin e Lucentis) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 195-198

    Silvia Pietrini, « Italie : Le Tribunal administratif du Latium annule la décision de sanction par laquelle l’Autorité de concurrence italienne avait sanctionné l’opérateur historique de la poste sur le fondement de l’abus de dépendance économique (Poste Italiane) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 181-183

    Pierre Lemay, « L'action en requalification en bail commercial se prescrit toujours par 2 ans ! (Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, n° 21-23.103) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, pp. 52-55

    Xavier Vandendriessche, « L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 84-100

    Patrick Meunier, « La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l’union ? », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 333-354

    Gaël Chantepie, « La complémentarité de l'avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif (Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 39-41

    Simon Farges, « La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique », Recueil Dalloz, 2023, pp. 766-772

    Gaël Chantepie, « La copropriété en transition », Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, L.G.D.J, 2023, p. 43

    Christophe Parent, « La démocratie militante et la défense de l’ordre constitutionnel libéral », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 133-148

    Rhita Bousta, « La réforme espagnole légalisant l’euthanasie : fondements et contours d’un nouveau « droit-créance » », in Fantoni Quinton, Sophie, Saison-Demars, Johanne (dir.), L’accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH édition, 2023, pp. 79-96

    Carole Gallo, « La résistance des catégories juridiques en droit administratif », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 211-245

    Rhita Bousta, « Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 353-366

    Marjorie Eeckhoudt, « Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368) », Gazette du Palais, 2023, p. 76

    Juliette Sénéchal, « Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français, oscillant entre complexité et angle mort », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Juliette Sénéchal, « Les interférences entre la politique de protection des consommateurs et la politique du numérique : entre ordre et désordre juridique », in Brunessen, Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 647-666

    Christelle Chalas, « Les mesures de protection de l'enfant illicitement déplacé et le risque grave de danger : comparaison de l'office des juges américains et européens », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, pp. 37-84

    Juliette Sénéchal, « L’IA Act déjà obsolète face aux IA de nouvelle génération ? L’exemple de ChatGPT », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Rhita Bousta, « L’autonomie de la notion de médiation administrative », in Fernández Pérez, Ana (dir.), Avances para una justicia sostenible: Ponencias y comunicaciones de la jornada sobre "Métodos alternativos de resolución de controversias y cultura de la paz" (16 diciembre 2022), Aranzadi, 2023, pp. 337-356

    Gaël Chantepie, « L’efficacité de la procédure du déséquilibre significatif », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, p. NC

    Rhita Bousta, « L’émergence de l’« e-médiation administrative » : réflexions prospectives sur un choc des cultures », in Chassagnard-Pinet, Sandrine (dir.), Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, Mare & Martin, 2023, pp. 51-66

    Xavier Vandendriessche, « Non le juge unique n'est pas la solution pour améliorer l'efficacité du contentieux de l'asile », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 521

    Rhita Bousta, « Note bibliographique de l'ouvrage de Eva M. MENENDEZ SEBASTIAN. - De la funcion consultiva clasica a la buena administracion. Evolucion en el Estado social y democratico de Derecho, Madrid, Marcial Pons, coll. "Derecho, buen gobierno y transparencia", 2021, 130 p. », Revue internationale de droit comparé, 2023, pp. 213-214

    Juliette Sénéchal, « Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Silvia Pietrini, « Public enforcement – Abus de dépendance économique – Mesures conservatoires – Secteur musical : L’Autorité de concurrence italienne prononce des mesures conservatoires à l’égard d’un géant du numérique suspecté d’abuser d’une position de dépendance économique (AGCM, décision du 20 avr. 2023, SIAE /Meta) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, pp. 183-186

    Themistoklis Raptopoulos, « Qu'est ce qu'une mesure gracieuse ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 707-737

    Gaël Chantepie, « Relire ses classiques. Réflexions sur le formalisme contractuel », Revue de droit d'Assas, 2023, p. 59

    Gaël Chantepie, Christian Jubault et Catherine Puigelier, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2023, pp. 234-242

    Juliette Sénéchal, « Vote des Parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, pp. 996-999

    Gaël Chantepie, « « EGALIM 3 » : le droit des relations commerciales réformé à tâtons », Actualité législative Dalloz, 2023, p. NC

    Alexandre Barège, « Étranger en situation d'emploi illicite : paiement de la période de mise à pied conservatoire en l'absence de licenciement pour faute grave (Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 21-12.125) », La Semaine juridique. Social, 2023, pp. 22-26