Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

CRDP ULR 4487

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Santé

    Le champ de la protection de la santé
    Exceptions au système de santé
    La valeur juridique de la preuve scientifique
    Bioéthique

    Interactions normatives

    Création interactive des normes
    Interactions entre champs normatifs
    Interactions entre corpus juridiques

    Finances : le risque financier

    Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers [SYSJET]

    Coordonnées

    1, Place Déliot, 59024 Lille.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Frédéric Archer

    Frédéric Archer

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Barège

    Alexandre Barège

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Bazela

    Anne Bazela

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Bert

    Daniel Bert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annie Bottiau

    Annie Bottiau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Caron

    Mathilde Caron

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc Cottini

    Marc Cottini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armand Dadoun

    Armand Dadoun

    Maître de conférences
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    Christine Desnoyer

    Christine Desnoyer

    Maître de conférences
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    Anaïs Dépinoy

    Anaïs Dépinoy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marjorie Eeckhoudt

    Marjorie Eeckhoudt

    Maître de conférences
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    Dominique Everaert-Dumont

    Dominique Everaert-Dumont

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Simon Farges

    Simon Farges

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertille Ghandour

    Bertille Ghandour

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    Thibault Gisclard

    Thibault Gisclard

    Maître de conférences
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    Stéphane Gounon

    Stéphane Gounon

    Maître de conférences
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    Juliette Jombart

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    Pascal Labbée

    Pascal Labbée

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    Mathieu Le Bescond de Coatpont

    Mathieu Le Bescond de Coatpont

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    Frédérique Le Doujet

    Frédérique Le Doujet

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    Bérengère Legros

    Bérengère Legros

    Maître de conférences HDR
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    Pierre Lemay

    Pierre Lemay

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    Pierrick Maimone

    Pierrick Maimone

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    Malvina Mille Delattre

    Malvina Mille Delattre

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    Melissa Paulet

    Melissa Paulet

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    Sophie Pech-Le Gac

    Sophie Pech-Le Gac

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    Silvia Pietrini

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    Frédéric Planckeel

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    Jean-Claude Planque

    Jean-Claude Planque

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    Laurence Péru-Pirotte

    Laurence Péru-Pirotte

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    Guillaume Serra

    Guillaume Serra

    Maître de conférences
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    Jean-Philippe Tricoit

    Jean-Philippe Tricoit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes


    Maîtres de conférences

    Formations

    Master 1

    Droit de la santé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit privé

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit public

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit social

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la protection sociale

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la santé en milieu du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit du travail

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit et politique de santé

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit privé approfondi

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public de l'économie

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit public général et contentieux publics

    LILLE (59)
    Master 2

    Droits et politiques de défense et de sécurité nationale

    LILLE (59)
    Master 2

    Etudes judiciaires et processuelles

    LILLE (59)
    Master 2

    Etudes pénales et criminelles

    LILLE (59)
    Master 2

    Finances et fiscalités publiques

    LILLE (59)
    Master 2

    Immobilier, construction, environnement et urbanisme

    LILLE (59)
    Master 2

    Métiers de l'administration territoriale

    LILLE (59)
    Master 1

    Contrat management et recouvrement de créances

    LILLE (59)
    Master 2

    Contrat management et recouvrement de créances

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit de la propriété industrielle

    LILLE (59)
    Master 1

    Droit des assurances

    LILLE (59)
    Master 2

    Droit des assurances

    LILLE (59)
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    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

    LILLE (59)
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    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

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    Master 1

    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
    Master 2

    Droit du patrimoine culturel

    CAMBRAI (59)
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    Droit du sport

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    Droit du sport

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    Droit fiscal des affaires

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    Droit fiscal des affaires

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    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)
    Master 2

    Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises

    LILLE (59)

    Publications

    Bernard Bossu, « [Commentaire] Un salarié peut garder le silence sur sa situation matrimoniale », Lexbase Social, 2026 

    Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, 2026, pp. 22-28 

    Bertille Ghandour, « La conversion du redressement judiciaire à l’épreuve de la durée maximale de la période d’observation : la cour d’appel de Paris ferme la porte aux prolongations excessives », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2026, pp. 2-3 

    Bertille Ghandour, « La résiliation du bail commercial pour loyers postérieurs impayés neutralisée par la régularisation in extremis du preneur », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2026, pp. 3-4 

    Sophie Pech-Le Gac, « Protection du consommateur - Les clauses de déchéance du terme : l’épilogue ?, Cass. 1re civ., avis, 8 oct. 2025 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, p. 24 

    Bernard Bossu, « Le télétravailleur peut s'opposer à la visite de son domicile (Cass. soc., 13 nov. 2025, n°24-14.322, FP-B : Jurisdata n°2025-019279) », La Semaine juridique. Social, 2026, p. 43 

    Jean-Philippe Tricoit, « [Observations] Validité de la Directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne », Lexbase Social, 2026 

    Mathieu Le Bescond de Coatpont, « Le nouveau règlement de World Athletics sur les catégories féminine et masculine », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, pp. 26-30 

    Christelle Chalas, « Les droits de l'homme en soutien au respect de la procédure de retour de l'enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980 (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt F.D. et H.C. c. Portugal, 7 janvier 2025) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2026 

    Pierrick Maimone, « Vigilance et prescription : nouvelles étapes dans la construction de la responsabilité civile environnementale. Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465 », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°388 

    Pierrick Maimone, « L’éco-anxiété : un préjudice à naître ? », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2026, n°8 

    Christophe Mondou, Goulven Le Ny, David Blondel, « Quels véhicules juridiques pour la transition écologique : les équipements photovoltaïques, ombrières et recharges électriques », Contrats et marchés publics , 2026, pp. 5-7 

    Jean-Philippe Tricoit, « Existe-t-il un principe de faveur en droit de la protection social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025 

    Aurore Gaillet, Elsa Bernard, « Variétés : Vlad Constantinesco (1942-2025) », Revue internationale de droit comparé, 2025 

    Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Le conjoint face à l'entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, pp. 76-79 

    Pierre-Yves Sagnier, « Les décisions d'un jury d'examen professionnel peuvent-elles être contestées par l'un de ses membres ? », Petites affiches, 2025, pp. 45-46 

    Jean-Philippe Tricoit, « La communication sur les modes amiables de règlement des différends : aspects de droit français », Journal des modes alternatifs, 2025 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : les critères de la gestion de fait (C. comptes, 17 oct. 2025, n° S-2025-1642, SEM Liger) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 39-40 

    Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°4 

    Pauline Vidal-Delplanque, « L'aumônerie : un mariage de raison entre la liberté religieuse et la laïcité de l'État en France », la Gazette des droits fondamentaux, 2025, n°2, pp. 22-26 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : de l'intérêt de faire appel de la décision de la chambre du contentieux (CAF, 7 oct. 2025, n° 2025-05, Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), Vente du mobilier du Château de Grignon) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 36-38 

    Juliette Sénéchal, « AI Act : should we stop the clock or not ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°752025 

    Bernard Bossu, « Accès aux locaux de l’entreprise et connaissance de son action », La Semaine juridique. Social, 2025, n°48, pp. 19-24 

    Pierre-Yves Sagnier, « Les infractions d'urbanisme : le temps administratif et le temps pénal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, p. 2168 

    Pierre-Yves Sagnier, « Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 55-73 

    Marion Larché, « Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 75 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la faute grave en question (C. comptes, 5 sept. 2025, n° S-2025-1360, CDG38) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 60-62 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'automaticité de l'infraction résultant de l'engagement d'une dépense sans en avoir la compétence (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1208, Régie golfe du Morbihan Vannes Tourisme) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 44-46 

    Stéphanie Damarey, Méline Dumont, Florent Gaullier-Camus, Thierry Savy, Jerôme Veronneau, « 2308 Chronique de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 14-22 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : responsabilité du directeur d'une association financée par des subventions publiques (C. comptes, 22 juill. 2025, n° S 2025-1040, Assoc. Laval Mayenne Technopole) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 41-43 

    Sophie Pech-Le Gac, « Clauses abusives : l'exigence de la clarté de nouveau sous le feu des projecteurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp. 22-24 

    Edouard Coulon, « Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! », Le Club des juristes, 2025 

    Jean-Philippe Tricoit, « L'impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des relations de travail », La Semaine juridique. Social, 2025, pp. 19-27 

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, 2025 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 74-94 

    Stéphanie Damarey, « Responsabilité financière des gestionnaires publics : apprendre de ses erreurs (C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195, Cne Poindimié (Nouvelle-Calédonie)) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp. 46-48 

    Véronique Bourgninaud, Véronique Martineau-Bourgninaud, « Traitement des difficultés des entreprises : entre publicités et secrets », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°4445 

    Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°53, pp. 37-39 

    Jean-Yves Maréchal, « Politique d'entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Gazette du Palais, 2025, n°33, pp. 40-44 

    Gaël Chantepie, « Réformer le régime de gestion ? », Loyers et copropriété, 2025, n°10, pp. 23-25 

    Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3 

    Rhita Bousta, « La spécificité de la médiation administrative », Revue française d’administration publique, 2025, n°187 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, 2025, pp. 72-79 

    Juliette Sénéchal, « IA générative et la garantie d’accès à l’internet ouvert : quel est le cadre juridique ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°73742025