Publications
Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53
Jean-Christophe Galloux, Thibault Gisclard, Christian Derambure, « Droit des créations techniques [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 87
Bertille Ghandour, « Rappel de la partition à jouer pour le juge compétent saisi de la créance contestée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 7
Bertille Ghandour, « Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : quand l'urgence est de stopper l'exécution provisoire, faute pour le débiteur d'avoir été dûment appelé », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 5
Bertille Ghandour, « La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 7
Bertille Ghandour, « Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 4
Bertille Ghandour, « La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 6
Bertille Ghandour, « Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 6
Bertille Ghandour, « Exclusion de la faute de gestion du gérant ayant dirigé une société concurrente », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 3
Bertille Ghandour, « Condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif : dénaturation de l'écrit mentionnant seulement la créance déclarée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°2024-10-18, p. 5
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Les lieux communs contractuels », Droit et Littérature, 2024, n°2024-09, pp. 71-86
Anne Wagner, « Jean-Claude Gémar: The Pioneer and Vanguard of Jurilinguistics », International Journal of Legal Discourse, 2024, n°2024-11
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Nicolas Dissaux, « La distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) [dossier] », Revue de droit rural, 2024
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « (Re)négociations commerciales », Revue de droit rural, 2024, pp. 36-38
Themistoklis Raptopoulos, « Quand dire, c'est faire (ou presque) en matière de dissolution – Quelques réflexions sur l'entrée en vigueur du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale », Actualité juridique Droit administratif, 2024
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue de thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2024-06
Christelle Chalas, « L'articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l'illiceité de la résidence habituelle acquise par l'enfant dans l'Etat membre de refuge n'empeche pas le transfert de compétence vers une juridiction " mieux placé" de cet Etat (CJUE 13 juill. 2023, TT c/ AK, aff. C-87/22) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°2024-03
Rhita Bousta, « La place des recours amiables en droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-05, pp. 18-22
Edouard Coulon, « Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude », Le Club des juristes, 2024
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Indépendance contractuelle, mode d'emploi », Recueil Dalloz, 2024, n°2024-02
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Denis Voinot, « L'argent dans les réseaux de distribution », Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, n°2024-02, pp. 19-20
Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause marché intérieur de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024, n°2024-01-12
Une main de fer dans un gant de velours à l’égard des mesures individuelles prises par les États membres relativement aux prestataires de services de la société de l’information.
Juliette Sénéchal, Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, n°2024-01, p. 104
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°7, pp. 74-90
Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l'homme », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2024, n°122023
Emilie Moysan-Jeannard, Stephanie Damarey, Sébastien Heintz, Emilie Moysan, Nicolas Pehau, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 9-19
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024
Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, « Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°2
Anne Wagner, « Voluntary assisted dying and euthanasia’s perpetual pendulum in Australia », International Journal of Legal Discourse, 2023, n°2
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023
Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 60-73
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-12
Juliette Sénéchal, « Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français, oscillant entre complexité et angle mort », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-10-19
L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ?
Juliette Sénéchal, « Vote des Parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-06-22
Les amendements votés par les parlementaires européens sur l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) le 14 juin 2023 concernent quatre grands thèmes : - l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ; - une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ; - une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste ; - une gouvernance renouvelée, avec l’apparition d’un bureau de l’IA (IA Office) aux compétences étendues, complétée par des compétences accrues au profit de la Commission.
Juliette Sénéchal, « L’IA Act déjà obsolète face aux IA de nouvelle génération ? L’exemple de ChatGPT », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-02-01
Alors que les États membres de l’Union européenne viennent à peine d’approuver l’orientation générale du Conseil sur la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, cette approbation est déjà mise à l’épreuve par la mise en ligne concomitante d’une IA générative à présentation « humanisée » de nouvelle génération, l’agent conversationnel ChatGPT.
Carole Gallo, « Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux », Revue française de droit administratif, 2023, n°2023-10
Juliette Sénéchal, « Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-01-18
La Commission de protection des données irlandaise (CPD) a rendu deux décisions le 31 décembre 2022, clôturant deux enquêtes sur les opérations de traitement des données de Meta Platforms Ireland Limited (Meta Ireland), relatives à la base légitime de traitement en matière de publicité comportementale dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.
Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l’homme », Société, droit et religion, 2023, n°1
Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°62, pp. 21-29
Bertille Ghandour, « [Cautions et coobligés] Cautionnement réel de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°17221, pp. 4-5
Bertille Ghandour, « [Compétence] L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°17227, pp. 6-7
Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, 2023
Bertille Ghandour, « La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2023-08, pp. 54-57
Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 50
Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « L’efficacité de la procédure du déséquilibre significatif », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°2023-06-01
