Publications
Gaël Chantepie, « Les lieux communs contractuels », Droit et Littérature, 2024, n°2024-09, pp. 71-86
Anne Wagner, « Jean-Claude Gémar: The Pioneer and Vanguard of Jurilinguistics », International Journal of Legal Discourse, 2024, n°2024-11
Gaël Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue de thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2024-06
Rhita Bousta, « La place des recours amiables en droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2024-05, pp. 18-22
Christelle Chalas, « L'articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l'illiceité de la résidence habituelle acquise par l'enfant dans l'Etat membre de refuge n'empeche pas le transfert de compétence vers une juridiction " mieux placé" de cet Etat (CJUE 13 juill. 2023, TT c/ AK, aff. C-87/22) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°2024-03, pp. 98-116
Edouard Coulon, « Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude », Le Club des juristes, 2024
Gaël Chantepie, « Indépendance contractuelle, mode d'emploi », Recueil Dalloz, 2024, n°2024-02
Gaël Chantepie, Denis Voinot, « L'argent dans les réseaux de distribution », Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, n°2024-02, pp. 19-20
Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Rélexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024-01, p. 3
Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause marché intérieur de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024, n°2024-01-12
Une main de fer dans un gant de velours à l’égard des mesures individuelles prises par les États membres relativement aux prestataires de services de la société de l’information.
Juliette Sénéchal, Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, n°2024-01, p. 104
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°7, pp. 74-90
Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l'homme », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2024, n°122023, pp. 377-387
Emilie Moysan, Stephanie Damarey, Sébastien Heintz, Nicolas Pehau, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 9-19
Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024
Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, Samuel Turi, « Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°2, pp. 537-561
Anne Wagner, « Voluntary assisted dying and euthanasia’s perpetual pendulum in Australia », International Journal of Legal Discourse, 2023, n°2, pp. 225-234
Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023
Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier »: Com. 22 nov. 2023, F-B, n° 22-18.795, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Gaël Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023
Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-12
Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 60-73
Juliette Sénéchal, « Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français, oscillant entre complexité et angle mort », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-10-19
L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ?
Juliette Sénéchal, « Vote des Parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-06-22
Les amendements votés par les parlementaires européens sur l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) le 14 juin 2023 concernent quatre grands thèmes : - l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ; - une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ; - une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste ; - une gouvernance renouvelée, avec l’apparition d’un bureau de l’IA (IA Office) aux compétences étendues, complétée par des compétences accrues au profit de la Commission.
Juliette Sénéchal, « L’IA Act déjà obsolète face aux IA de nouvelle génération ? L’exemple de ChatGPT », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-02-01
Alors que les États membres de l’Union européenne viennent à peine d’approuver l’orientation générale du Conseil sur la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, cette approbation est déjà mise à l’épreuve par la mise en ligne concomitante d’une IA générative à présentation « humanisée » de nouvelle génération, l’agent conversationnel ChatGPT.
Carole Gallo, « Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux », Revue française de droit administratif, 2023, n°2023-10, pp. 835-840
Juliette Sénéchal, « Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux », Dalloz Actualité, 2023, n°2023-01-18
La Commission de protection des données irlandaise (CPD) a rendu deux décisions le 31 décembre 2022, clôturant deux enquêtes sur les opérations de traitement des données de Meta Platforms Ireland Limited (Meta Ireland), relatives à la base légitime de traitement en matière de publicité comportementale dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.
Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l’homme », Société, droit et religion, 2023, n°1, pp. 241-249
Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt [et alii], « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°62, pp. 21-29
Bertille Ghandour, « [Cautions et coobligés] Cautionnement réel de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective »: Cass. com., 4 oct. 2023, n° 21-25.009, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°17221, pp. 4-5
Bertille Ghandour, « [Compétence] L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°17227, pp. 6-7
Dimitra Pallantza, Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2023) », Lexbase Social, 2023
Bertille Ghandour, « La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2023-08, pp. 54-57
Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan, Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 50
Gaël Chantepie, « L’efficacité de la procédure du déséquilibre significatif », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°2023-06-01
Gaël Chantepie, « Relire ses classiques. Réflexions sur le formalisme contractuel », Revue de droit d'Assas, 2023, n°2023-05, p. 59
Gaël Chantepie, « EGALIM 3 : le droit des relations commerciales réformé à tâtons », Actualité législative Dalloz, 2023, n°2023-04-13
La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, souvent désignée « Egalim 3 » pendant la discussion parlementaire, a été publiée au Journal officiel du 31 mars. Elle poursuit plusieurs objectifs déjà présents dans les lois Egalim 1 et 2, mais s’en démarque par un recentrage sur les produits de grande consommation, plutôt que sur les produits alimentaires. Au programme, le rééquilibrage des négociations commerciales, l’accroissement des règles relatives aux pénalités logistiques, la répartition de la valeur au cours de la chaîne de distribution et l’application du droit français aux centrales d’achat internationales. Après avoir examiné les changements apportés aux négociations commerciales (Première partie, Deuxième partie et Troisième partie), il faut envisager l’application internationale du titre IV du livre IV du code de commerce.
Bertille Ghandour, « Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2023-03-01, pp. 63-67
Évoquer la responsabilité civile du chef d’entreprise en cas de défaillance économique renvoie à l’article L. 651-2 du Code de commerce visant la responsabilité pour insuffisance d’actif. Calque de la responsabilité civile de droit commun, elle est engagée par la réunion du triptyque classique faute-préjudice-lien de causalité. Mais à l’étude, chacun de ces paramètres présente une spécificité qui pose la question, en dehors de leur existence, d’une potentielle responsabilité civile sur le fondement du droit civil.
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Avant-propos. La transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°2023-04-20, p. 21
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°2023-04-20, pp. 22-25
Cette étude revient sur la définition des termes du sujet en deux temps : la « transmission » renvoie à la nature de l'opération considérée, le « réseau de distribution » à son objet.
Gaël Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-03
Rhita Bousta, « Note bibliographique de l'ouvrage de Eva M. MENENDEZ SEBASTIAN. - De la funcion consultiva clasica a la buena administracion. Evolucion en el Estado social y democratico de Derecho, Madrid, Marcial Pons, coll. "Derecho, buen gobierno y transparencia", 2021, 130 p. », Revue internationale de droit comparé, 2023, n°2023-03, pp. 213-214
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2023-03, pp. 139-154
Bertille Ghandour, « [Procédure] Vérification des créances contestées et tripartisme en cause d'appel : le débiteur doit être intimé en raison de l'indivisibilité de l'instance », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°14185, pp. 6-7
Anne Wagner, Marie-Sophie de Clippele, « Safeguarding Cultural Heritage in the Digital Era – A Critical Challenge », International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, 2023, n°2023-08-21, pp. 1915-1923
Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2023
