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Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

CRDP EA 4487

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    En relation

    Publications

    Articles

    Jacqueline Domenach, Manon Altwegg-Boussac, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

    Caroline Le Goffic, « Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 400

    Michel Lascombe et Vincent DUSSART, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2021

    Charlotte Beaucillon, « An introduction to unilateral and extraterritorial sanctions: definitions, state of practice and contemporary challenges », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 1-17

    Jean-Philippe Tricoit, « Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur », Juris tourisme, 2021, p. 20

    Jean-Philippe Derosier, « Chronique du droit constitutionnel comparé européen - 2020 », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, pp. 31-58

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    Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2021, p. NC

    Manuel Gros, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Bernard Haftel, Franck Le Mentec et Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 528-535

    Nicolas Dissaux, « Est-ce que ce monde est sérieux ? », Recueil Dalloz, 2021, p. 1

    Nicolas Dissaux et Gaël Chantepie, « In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020) », Recueil Dalloz, 2021, p. 27

    Jean-Philippe Tricoit, « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650) », La Semaine Juridique. Social, 2021, pp. 30-33

    Jean-Philippe Derosier, « Introduction : Crise, confiance et droit public – Réflexions introductives », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 15-20

    Silvia Pietrini, « Italie : Le Tribunal de Milan se prononce sur l'étendue de la valeur probatoire de la décision de l'Autorité de concurrence et les conséquences au civil (SEA) (Trib. de Milano, 30 juil. 2020, SEA, n° 8089/2020) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, pp. 229-231

    Nicolas Dissaux, « L'essentiel, rien d'autre », Revue Droit & Littérature, 2021, pp. 3-4

    Jean-Philippe Tricoit, « L'exercice du droit de retrait par les salariés », Juris tourisme, 2021, p. 32

    Muriel Ubeda-Saillard, « La confiance dans les organisations internationales à l’épreuve des crises. Quel avenir pour le multilatéralisme ? », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 285-304

    Charlotte Beaucillon, « La confiance en Europe et en l’Europe face à la crise de la COVID-19 : étude au prisme de la solidarité européenne », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 261-282

    Jean-Philippe Derosier, « La responsabilité des gouvernants : première dette du pouvoir (Présentation du 6e Forum International sur la Constitution et les institutions politiques) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3

    Silvia Pietrini, « Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence (Université de Lille, Webinaire du vendredi 6 novembre 2020) », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2021, pp. 47-130

    Emmanuel Cartier, « Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant », in Guénette, Dave, Taillon, Patrick, Verdussen, Marc (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais|Anthemis, 2021, pp. 515-534

    Charlotte Beaucillon, « Lutte contre l'impunité ou alternative à la justice ? À propos des mesures restrictives de l'Union européenne en réaction aux violations des droits de l'Homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, pp. 551-571

    Emmanuel Cartier, « L’appel aux devoirs civiques dans le cadre de la crise sanitaire : une redéfinition de la dynamique de confiance en trompe-l’œil », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 63-86

    Jean-Philippe Tricoit, « Nullité de la convention de rupture pour dol par dissimulation d'un PSE (Cass. soc., 6 janv. 2021, n°19-18.549) », La Semaine Juridique. Social, 2021, pp. 35-38

    Nicolas Dissaux, « Proust, sa manie des duels », Revue Droit & Littérature, 2021, pp. 165-176

    Marjorie Eeckhoudt, « Resisting from the bench: an overview of French and UK courts jurisprudence on unilateral and extraterritorial sanctions », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 306-322

    Gaël Chantepie, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2021, pp. 236-247

    Muriel Ubeda-Saillard, « The right to be protected from the criminal enforcement of extraterritorial sanctions: lessons learned from the Huawei case », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 424-440

    Nicolas Balat, « [Chronique] L'ubérisation et les faux-courtiers - ou les plateformes numériques rattrapées par le droit des contrats », Recueil Dalloz, 2021, pp. 646-650

    Gaël Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Antoine Nallet, La notion d'universalité, étude de droit civil, thèse Lyon 3, nov. 2019, dir. F. Zenati-Castaing, 429 p. », Revue trimestrielle de droit civil, 2021, pp. 240-242

    Rhita Bousta, « « Modalités et limites de la démocratie participative en Espagne » », in Duffy-Meunier, Aurélie (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative?, Mare & Martin, 2021, pp. 159-173

    Caroline Le Goffic, Matthieu Berguig, Benjamin Fontaine, Caroline Hiltgen-Lebouvier et Pierre Pérot, « Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel », Légipresse, N° 381, 2020, p. 217

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 570

    Corinne Robaczewski, « Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'œuvre », Droit Social, N° 6, 2020, p. 557

    Christelle Chalas, « Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 577

    Nicolas Dissaux, « In Memoriam : Philippe Malaurie (1925-2020) », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2020, pp. 9-12

    Carole Gallo, « La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 173

    Nicolas Dissaux, « Le Mot du droit », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2020, pp. 19-20

    Nicolas Dissaux, « Écrire, pour quoi faire ? », Revue Droit & Littérature, N° 1, 2020, pp. 3-4

    Emmanuel Cartier, « 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 17-33

    Emmanuel Cartier, « 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 75-107

    Emmanuel Cartier, « 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 33-34

    Emmanuel Cartier, « 4 Conclusion (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. 248

    Emmanuel Cartier, « 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 249-250

    Emmanuel Cartier, « 6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 406-405

    Emmanuel Cartier, « 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 407-408

    Nicolas Balat, « A propos du nouveau droit commun des contrats », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, pp. 27-42

    Julie Alix, « Aux confins de la répression pénale », Dalloz, 2020, p. 273

    Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos et Romain Loir, « Chronique de droit de la distribution 2019 (1re partie) », Petites Affiches, 2020, pp. 5-24

    Jean-Philippe Tricoit, « Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits », Revue de l'arbitrage, 2020, pp. 277-310

    Jean-Philippe Tricoit et Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen de juillet à septembre 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs », La revue Hebdo édition sociale, 2020, p. NC

    Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

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