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Paul Véron

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La décision médicale. Thèse soutenue en 2015 à Montpellier, sous la direction de François Vialla.


Articles

Paul Véron, « L'alimentation et le soin », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1054

Paul Véron, « Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 125

Paul Véron, « L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie », Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, 2018, pp. 183-s

Paul Véron, « Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux », in Eyraud, B. and Velpry, L. and Vidal-Naquet, P.A. (dir.), Contrainte et consentement en santé mentale, 2018, pp. 171-s

Paul Véron et François Vialla, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301

Paul Véron, « Prise en charge psychiatrique * Isolement * Contention * Liberté fondamentale * Bien-fondé de la mesure * Charge de la preuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 175

Voir plus

Paul Véron et François Vialla, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, pp. 223-233

Paul Véron et François Vialla, « La compétence médicale, quelle signification ? Quels enjeux », in Guylène Nicolas (Dir.) (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, LARJE, 2017, pp. 16-25

Paul Véron et François Vialla, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La semaine juridique - édition générale, 2017, pp. 376-380

Paul Véron et François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2345

Paul Véron, « Établissement pour personnes âgées * Majeur protégé * Tutelle * Acte sexuel * Consentement * Psychologue * Licenciement * Illégalité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 781

Paul Véron et François Vialla, « La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel », Médecine & Droit, 2016, pp. 85-94

Paul Véron, François Vialla, Maxime Delouvée, Juliette Dugne, Justine Fontana, Anne Gibelin, Adrien Nieto et Veron Paul, « Affaire Vincent L. : les maux de la fin », Médecine & Droit, N° 129, 2014, p. 135–143

Paul Véron, « Enfants handicapés : obligation de prise en charge médico-éducative », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. 2855

Paul Véron, « Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir », Recueil Dalloz, N° 26, 2013, p. 1819

Paul Véron, « Infection nosocomiale : preuve de la faute de la clinique et contribution à la dette », Recueil Dalloz, N° 15, 2013, p. 995

Paul Véron, « Maison de retraite : recours contre le débiteur alimentaire du défunt », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 909

Paul Véron, François Vialla, Claire Debost et Nicolas Giraudeau, « La réforme du Code de déontologie médicale », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, pp. 239-266

Paul Véron et François Vialla, « La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1558

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