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Paul Véron

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La décision médicale. Thèse soutenue en 2015 à Montpellier, sous la direction de François Vialla.


Articles

Paul Véron, Johanne Saison, Marion Girer et Nora Boughriet, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2021, pp. 273-285

Paul Véron et Marie Baudel, « L'affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », Médecine et Droit, N° 160, 2020, pp. 1-5

Paul Véron, « L’hydroxychloroquine, la liberté de prescription et les données acquises de la science », Revue droit et santé, N° 96, 2020, p. NC

Paul Véron, « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’une responsabilité pour faute (et s’en explique) (note ss. Civ. 1re, 26 février 2020 : n° 18-26.256) », revue droit & santé, N° 95, 2020, pp. 417-420

Paul Véron, « Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération (note ss. Cass. 1re civ., 27 novembre 2019 : n° 18-16.537) », revue droit & santé, N° 94, 2020, pp. 205-211

Paul Véron, « Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ? », Sciences sociales et sante, N° 2, 2020, pp. 67--75

Voir plus

Paul Véron, « Retour sur la responsabilité des prestataires de soins en présence d’un dispositif médical défectueux », in Corpart, Isabelle and Lacroix, Caroline and Steinlé-Feuerbach, Marie-France (dir.), Université et prétoire : mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard, L'Harmattan, 2020, pp. 177-196

Paul Véron, « Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 187, 2019, p. 3

Paul Véron, « Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 185, 2019, p. 5

Paul Véron, « Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soins est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manoeuvres obstétricales (note ss. note ss. Cass. civ. 1ère, 19 juin 2019, n° 18-20883) », revue droit & santé, N° 91, 2019, pp. 738-741

Paul Véron, « Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque (note ss. Civ., 1re, 14 nov. 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529) », revue droit & santé, N° 89, 2019, pp. 363-364

Paul Véron, « Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », revue droit & santé, N° 88, 2019, pp. 208-210

Paul Véron, « Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve (note ss. Cass. 1re civ., 26 septembre 2018, n° 17-20143) », revue droit & santé, N° 87, 2019, pp. 41-44

Paul Véron, « L'obligation vaccinale : quels enjeux ? », Revue générale de droit médical, N° 72, 2019, pp. 259-271

Paul Véron, « Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier (note ss. Civ., 2e, 31 mai 2018, n°17-17749) », Revue générale de droit médical, N° 70, 2019, pp. 167-173

Paul Véron, « La conventionnalité de l’obligation vaccinale confirmée par le Conseil d’Etat (obs. ss. CE, 6 mai 2019, n° 419242 et 415694) », La Semaine juridique - édition générale, N° 20, 2019, p. 962

Paul Véron, « L'alimentation et le soin », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1054

Paul Véron, « Le commissionnement du garde particulier », in Pauvert, Bertrand and Rambour, Muriel (dir.), Le garde particulier : entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires, Institut universitaire Varenne, 2019, p. 96

Paul Véron, « L’alimentation et le soin : un regard juridique », in Di Lauro, Alessandra (dir.), Les métamorphoses de l'aliment: les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, 2019, pp. 227-242

Paul Véron, « Réparation du dommage corporel : préjudice moral et atteinte à l'intégrité psychique ne se confondent pas », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 174, 2018, p. 4

Paul Véron, « Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913) », revue droit & santé, N° 85, 2018, p. 748

Paul Véron, « Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP (note ss. Cass. 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11362) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, pp. 512-513

Paul Véron, « Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux (note ss. CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, pp. 368-373

Paul Véron, « Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux », revue droit & santé, N° 81, 2018, pp. 45-48

Paul Véron, « Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) » (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689) », Journal de médecine légale, Droit médical, Victimologie, Dommage corporel, N° 61, 2018, pp. 41-45

Paul Véron, « Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 125

Paul Véron, « L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie », Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, 2018, pp. 183-s

Paul Véron, « Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux », in Eyraud, B. and Velpry, L. and Vidal-Naquet, P.A. (dir.), Contrainte et consentement en santé mentale, 2018, pp. 171-s

Paul Véron, « Prédiction et décision. L’exemple de la médecine », Riseo : risques études et observations, 2018, pp. 129-146

Paul Véron et François Vialla, « Qualification juridique du colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ? », in Gautrais, Vincent and Régis, Catherine and Largenté, Laurence (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari, Éditions Thémis, 2018, p. 245

Paul Véron et François Vialla, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301

Paul Véron, « Prise en charge psychiatrique * Isolement * Contention * Liberté fondamentale * Bien-fondé de la mesure * Charge de la preuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 175

Paul Véron et François Vialla, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, pp. 223-233

Paul Véron et François Vialla, « La compétence médicale, quelle signification ? Quels enjeux », in Guylène Nicolas (Dir.) (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, LARJE, 2017, pp. 16-25

Paul Véron et François Vialla, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La Semaine juridique - édition générale, 2017, pp. 376-380

Paul Véron et François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2345

Paul Véron, « Établissement pour personnes âgées * Majeur protégé * Tutelle * Acte sexuel * Consentement * Psychologue * Licenciement * Illégalité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 781

Paul Véron et François Vialla, « La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel », Médecine & Droit, 2016, pp. 85-94

Paul Véron, François Vialla, Maxime Delouvée, Juliette Dugne, Justine Fontana, Anne Gibelin, Adrien Nieto et Veron Paul, « Affaire Vincent L. : les maux de la fin », Médecine & Droit, N° 129, 2014, p. 135–143

Paul Véron, « Enfants handicapés : obligation de prise en charge médico-éducative », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. 2855

Paul Véron, « Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir », Recueil Dalloz, N° 26, 2013, p. 1819

Paul Véron, « Infection nosocomiale : preuve de la faute de la clinique et contribution à la dette », Recueil Dalloz, N° 15, 2013, p. 995

Paul Véron, « Maison de retraite : recours contre le débiteur alimentaire du défunt », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 909

Paul Véron, François Vialla, Claire Debost et Nicolas Giraudeau, « La réforme du Code de déontologie médicale », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, pp. 239-266

Paul Véron et François Vialla, « La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1558


Autre

Paul Véron, Géraldine Aïdan et Michel Chauvière, L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L'argument scientifique en droit public »
    Montpellier, le 20 mai 2022

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    Nancy, le 03 mars 2022

  • « Animal et santé »
    Brest, le 23 septembre 2021

  • « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle »
    Montpellier, le 01 septembre 2021

  • « Risques et santé : de la santé publique à la santé au travail »
    en visio-conférence, le 09 février 2021

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  • « Impact de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies sur la relation de soins avec la personne âgée »
    en visio-conférence, le 04 décembre 2020

  • « Les dernières volontés »
    Nantes, le 20 novembre 2020

  • « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »
    Paris, le 09 octobre 2020

  • « Le travail mondialisé »
    en visio-conférence, le 22 septembre 2020

  • « Dynamiques de la responsabilité »
    Nantes, le 17 septembre 2019

  • « Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire »
    Nantes, le 21 juin 2019

  • « Réformes du Droit & changement social »
    Nantes, le 29 mars 2019

  • « La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social »
    Vannes, le 01 février 2019



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