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Paul Véron, « La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 899
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Paul Véron, Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, « L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, pp. 748-7611-16
Paul Véron, Benoît Eyraud, Audrey-Anne Dumais Michaud, Simon Saint-Onge, « Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec », Revue française des affaires sociales, 2023, n°2, pp. 117-129
Paul Véron, « Convention citoyenne sur la fin de vie. Vers une légalisation de l'aide active à mourir ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 766
Paul Véron, « Réflexions sur le rapport bénéfice/risque en droit médical », Riséo - Risques, études et observations, 2023, n°1, p. 55
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Paul Véron, « Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public, 20 mai 2022) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2, p. 364
Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 369-382
Paul Véron, Johanne Saison, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2021, pp. 237-256
Paul Véron, « L’hydroxychloroquine, la liberté de prescription et les données acquises de la science », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°96
Paul Véron, « Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ? », Sciences Sociales et Santé, 2020, n°2, pp. 67-75
Paul Véron, Marie Baudel, « L'affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », Médecine & Droit, 2020, n°160, pp. 1-5
Paul Véron, « Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération (note ss. Cass. 1re civ., 27 novembre 2019 : n° 18-16.537) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°94, pp. 205-211
Paul Véron, « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’une responsabilité pour faute (et s’en explique) (note ss. Civ. 1re, 26 février 2020 : n° 18-26.256) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°95, pp. 417-420
Paul Véron, « L'alimentation et le soin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1054
Paul Véron, « La conventionnalité de l’obligation vaccinale confirmée par le Conseil d’Etat (obs. ss. CE, 6 mai 2019, n° 419242 et 415694) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°20, p. 962
Paul Véron, « L'obligation vaccinale : quels enjeux ? », Revue générale de droit médical, 2019, n°72, pp. 259-271
Paul Véron, « Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque (note ss. Civ., 1re, 14 nov. 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°89, pp. 363-364
Paul Véron, « Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, n°187, p. 3
Paul Véron, « Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve (note ss. Cass. 1re civ., 26 septembre 2018, n° 17-20143) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°87, pp. 41-44
Paul Véron, « Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°88, pp. 208-210
Paul Véron, « Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, n°185, p. 5
Paul Véron, « Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier (note ss. Civ., 2e, 31 mai 2018, n°17-17749) », Revue générale de droit médical, 2019, n°70, pp. 167-173
Paul Véron, « Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soins est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manoeuvres obstétricales (note ss. note ss. Cass. civ. 1ère, 19 juin 2019, n° 18-20883) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°91, pp. 738-741
Paul Véron, « Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP (note ss. Cass. 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11362) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°83, pp. 512-513
Paul Véron, « Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°01, p. 125
Paul Véron, « Prédiction et décision. L’exemple de la médecine », Riseo : risques études et observations, 2018, pp. 129-146
Paul Véron, « Réparation du dommage corporel : préjudice moral et atteinte à l'intégrité psychique ne se confondent pas », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2018, n°174, p. 4
Paul Véron, « Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux (note ss. CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°83, pp. 368-373
Paul Véron, « Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°81, pp. 45-48
Paul Véron, « Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689) », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2018, n°61, pp. 41-45
Paul Véron, « Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°85, p. 748
Paul Véron, « Prise en charge psychiatrique * Isolement * Contention * Liberté fondamentale * Bien-fondé de la mesure * Charge de la preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°01, p. 175
Paul Véron, François Vialla, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°05, p. 301
Paul Véron, François Vialla, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, n°65, pp. 223-233
Paul Véron, François Vialla, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 376-380
Paul Véron, François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, 2016, n°40, p. 2345
Paul Véron, « Établissement pour personnes âgées * Majeur protégé * Tutelle * Acte sexuel * Consentement * Psychologue * Licenciement * Illégalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°04, p. 781
Paul Véron, François Vialla, « La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel », Médecine & Droit, 2016, pp. 85-94
Paul Véron, « Enfants handicapés : obligation de prise en charge médico-éducative », Recueil Dalloz, 2013, n°43, p. 2855
Paul Véron, « Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir », Recueil Dalloz, 2013, n°26, p. 1819
Paul Véron, « Infection nosocomiale : preuve de la faute de la clinique et contribution à la dette », Recueil Dalloz, 2013, n°15, p. 995
Paul Véron, « Maison de retraite : recours contre le débiteur alimentaire du défunt », Recueil Dalloz, 2013, n°14, p. 909
Paul Véron, François Vialla, Claire Debost, Nicolas Giraudeau, « La réforme du Code de déontologie médicale », Revue générale de droit médical, 2012, n°44, pp. 239-266
Paul Véron, François Vialla, « La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux », Recueil Dalloz, 2012, n°24, p. 1558