Paul Véron

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Responsable de la formation :
  • THESE

    La décision médicale, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Marion Girer (Rapp.), Didier Truchet, Anne-Marie Savard et Séverine Cabrillac   

  • Paul Véron, Benoît Eyraud, Arnaud Beal (dir.), Vulnérabilités et accès au(x) droit(s): études de cas socio-juridiques, Presses universitaires de Rennes, 2024, Le Sens social, 285 p.  

    L'expression « accès aux droits » suggère qu'entre l'affirmation abstraite d'un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d'embûches, comme l'illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, psychique ou cognitive, en raison d'une maladie ou d'un handicap, les obstacles quotidiens à l'effectivité des droits sociaux ou à l'exercice des libertés sont nombreux. À travers des études de cas rédigées par des chercheurs de différentes disciplines universitaires, des professionnels de la relation d'aide ou de soins, ou des personnes faisant elles-mêmes l'expérience d'une vulnérabilité, cet ouvrage propose d'illustrer la diversité des difficultés éprouvées par les intéressés pour accéder à leurs droits. La vulnérabilité peut conduire, en particulier, à un renversement - en droit ou en fait - de la présomption de capacité de ces personnes à décider et agir pour elles-mêmes, pouvant conduire à des excès de protection et à des insuffisances d'accompagnement. Dans un contexte social de promotion de l'autonomie individuelle où l'on cherche à « protéger sans diminuer », l'accès aux droits ne semble plus devoir être conçu simplement comme le fait de faire accéder les personnes vulnérabilisées à des lieux, à des biens ou à des prestations, mais comme le fait de permettre la participation active de ces dernières à l'exercice même de leurs droits : en prêtant attention à leurs choix de vie, à leur volonté et à leurs préférences.

    Paul Véron, Robert P. Kouri (dir.), Le phénomène de "dé-contractualisation" de la relation médicale: étude comparée France/Québec, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Paul Véron, François Vialla (dir.), L'évolution du concept de dépendance liée à la personne en droit, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

  • Paul Véron, « Naître ou ne pas naître autiste. Enjeux juridiques de la prise en charge médicoéducative de l’autisme infantile », in François Vialla, Pascal Vielfaure (dir.), Naître ou ne pas naître, 2023, pp. 705 

    Paul Véron, « Retour sur la responsabilité des prestataires de soins en présence d’un dispositif médical défectueux », in Corpart, Isabelle and Lacroix, Caroline and Steinlé-Feuerbach, Marie-France (dir.), Université et prétoire : mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard, L'Harmattan, 2020, pp. 177-196 

    Paul Véron, « L’alimentation et le soin : un regard juridique », in Di Lauro, Alessandra (dir.), Les métamorphoses de l'aliment: les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, 2019, pp. 227-242 

    Paul Véron, « Le commissionnement du garde particulier », in Pauvert, Bertrand and Rambour, Muriel (dir.), Le garde particulier : entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 96 

    Paul Véron, « Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux », in Eyraud, B. and Velpry, L. and Vidal-Naquet, P.A. (dir.), Contrainte et consentement en santé mentale, 2018, pp. 171- 

    Paul Véron, « L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie », Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, 2018, pp. 183- 

    Paul Véron, François Vialla, « Qualification juridique du colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ? », in Gautrais, Vincent and Régis, Catherine and Largenté, Laurence (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari, Éditions Thémis, 2018, pp. 245 

    Paul Véron, François Vialla, « La compétence médicale, quelle signification ? Quels enjeux », in Guylène Nicolas (Dir.) (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, LARJE, 2017, pp. 16-25 

  • Paul Véron, « Encadrement de l’usage des médicaments anti-rhume : bref retour sur les pouvoirs des autorités sanitaires », Le club des juristes, 2023   

    Paul Véron, « La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 899   

    Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2023, pp. 251-268 

    Paul Véron, Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, « L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, pp. 748-7611-16     

    Paul Véron, Benoît Eyraud, Audrey-Anne Dumais Michaud, Simon Saint-Onge, « Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec », Revue française des affaires sociales, 2023, n°2, pp. 117-129 

    Paul Véron, « Convention citoyenne sur la fin de vie. Vers une légalisation de l'aide active à mourir ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 766 

    Paul Véron, « Réflexions sur le rapport bénéfice/risque en droit médical », Riséo - Risques, études et observations, 2023, n°1, p. 55 

    Paul Véron, « Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention : vertus et limites (dossier Le juge des libertés et de la détention (JLD) et ses nouvelles attributions), », Revue Justice Actualités, 2023, n°27, p. 77 

    Paul Véron, « Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public, 20 mai 2022) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2, p. 364 

    Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 369-382 

    Paul Véron, Johanne Saison, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2021, pp. 237-256 

    Paul Véron, « L’hydroxychloroquine, la liberté de prescription et les données acquises de la science », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°96 

    Paul Véron, « Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ? », Sciences Sociales et Santé, 2020, n°2, pp. 67-75 

    Paul Véron, Marie Baudel, « L'affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », Médecine & Droit, 2020, n°160, pp. 1-5   

    Paul Véron, « Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération (note ss. Cass. 1re civ., 27 novembre 2019 : n° 18-16.537) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°94, pp. 205-211 

    Paul Véron, « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’une responsabilité pour faute (et s’en explique) (note ss. Civ. 1re, 26 février 2020 : n° 18-26.256) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°95, pp. 417-420 

    Paul Véron, « L'alimentation et le soin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1054   

    Paul Véron, « La conventionnalité de l’obligation vaccinale confirmée par le Conseil d’Etat (obs. ss. CE, 6 mai 2019, n° 419242 et 415694) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°20, p. 962 

    Paul Véron, « L'obligation vaccinale : quels enjeux ? », Revue générale de droit médical, 2019, n°72, pp. 259-271 

    Paul Véron, « Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque (note ss. Civ., 1re, 14 nov. 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°89, pp. 363-364 

    Paul Véron, « Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, n°187, p. 3 

    Paul Véron, « Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve (note ss. Cass. 1re civ., 26 septembre 2018, n° 17-20143) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°87, pp. 41-44 

    Paul Véron, « Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°88, pp. 208-210 

    Paul Véron, « Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, n°185, p. 5 

    Paul Véron, « Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier (note ss. Civ., 2e, 31 mai 2018, n°17-17749) », Revue générale de droit médical, 2019, n°70, pp. 167-173 

    Paul Véron, « Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soins est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manoeuvres obstétricales (note ss. note ss. Cass. civ. 1ère, 19 juin 2019, n° 18-20883) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°91, pp. 738-741 

    Paul Véron, « Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP (note ss. Cass. 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11362) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°83, pp. 512-513 

    Paul Véron, « Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°01, p. 125   

    Paul Véron, « Prédiction et décision. L’exemple de la médecine », Riseo : risques études et observations, 2018, pp. 129-146 

    Paul Véron, « Réparation du dommage corporel : préjudice moral et atteinte à l'intégrité psychique ne se confondent pas », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2018, n°174, p. 4 

    Paul Véron, « Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux (note ss. CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°83, pp. 368-373 

    Paul Véron, « Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°81, pp. 45-48 

    Paul Véron, « Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689) », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2018, n°61, pp. 41-45 

    Paul Véron, « Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°85, p. 748 

    Paul Véron, « Prise en charge psychiatrique * Isolement * Contention * Liberté fondamentale * Bien-fondé de la mesure * Charge de la preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°01, p. 175   

    Paul Véron, François Vialla, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°05, p. 301   

    Paul Véron, François Vialla, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, n°65, pp. 223-233 

    Paul Véron, François Vialla, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 376-380 

    Paul Véron, François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, 2016, n°40, p. 2345   

    Paul Véron, « Établissement pour personnes âgées * Majeur protégé * Tutelle * Acte sexuel * Consentement * Psychologue * Licenciement * Illégalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°04, p. 781   

    Paul Véron, François Vialla, « La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel », Médecine & Droit, 2016, pp. 85-94 

    Paul Véron, François Vialla, Maxime Delouvée, Juliette Dugne, Justine Fontana [et alii], « Affaire Vincent L. : les maux de la fin », Médecine & Droit, 2014, n°129, p. 135143   

    Paul Véron, « Enfants handicapés : obligation de prise en charge médico-éducative », Recueil Dalloz, 2013, n°43, p. 2855   

    Paul Véron, « Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir », Recueil Dalloz, 2013, n°26, p. 1819   

    Paul Véron, « Infection nosocomiale : preuve de la faute de la clinique et contribution à la dette », Recueil Dalloz, 2013, n°15, p. 995   

    Paul Véron, « Maison de retraite : recours contre le débiteur alimentaire du défunt », Recueil Dalloz, 2013, n°14, p. 909   

    Paul Véron, François Vialla, Claire Debost, Nicolas Giraudeau, « La réforme du Code de déontologie médicale », Revue générale de droit médical, 2012, n°44, pp. 239-266 

    Paul Véron, François Vialla, « La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux », Recueil Dalloz, 2012, n°24, p. 1558   

  • Paul Véron, Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion del Sol [et alii], Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN, 2022, 468 p.   

  • Paul Véron, Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité, 2022 

  • Paul Véron, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », prévue le 04 septembre 2024  

    Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

    Paul Véron, « Sport et Objectifs de Développement Durable », le 10 juin 2024  

    Journée d'étude organisée par les MSH Ange-Guépin et Bretagne et le laboratoire Droit et changement social, Nantes Université/CNRS, sous la direction scientifique de François Mandin, DCS, UFR STAPS, Nantes Université et Frédéric Le Blay, Directeur MSH Ange Guépin.

    Paul Véron, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024  

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

    Paul Véron, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024  

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Paul Véron, « L'enfant en droit public », le 22 février 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

    Paul Véron, « Séminaire général Droit et changement social 2023-2024 », le 28 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS.

    Paul Véron, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Paul Véron, « Risque et santé », le 14 mars 2023  

    Organisé pour le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque" par Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l'Université de Haute-Alsace et Dariusz Piatek, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

    Paul Véron, « Les grandes questions de la responsabilité médicale, revue d'actualité », le 09 mars 2023  

    Workshop organisé sous la direction d’Aline Vignon-Barrault, Professeur en droit privé à l’Université d’Angers et Valérie Lasserre, Professeur à l’Université du Mans, Directrices du Master II RCRI.

    Paul Véron, « Intelligence artificielle et médecine : Regards pluridisciplinaires », le 06 décembre 2022  

    Organisée par le laboratoire Droit et Changement Social et la Faculté de droit, Nantes Université dans le cadre du projet de partenariat entre la faculté et le Centre d'éthique d'Emory (Atlanta) sous la direction scientifique de Paul Véron, Anne-Elisabeth Courrier, Olivier Ménard et Sonia Desmoulin-Canselier.

    Paul Véron, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Paul Véron, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Paul Véron, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022  

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Paul Véron, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Paul Véron, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Paul Véron, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Paul Véron, « Risques et santé : de la santé publique à la santé au travail », le 09 février 2021  

    Organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace sous la responsabilité scientifique de Valentine Erné-Heintz, MCF HDR en Sciences économiques et Chrystelle Lecoeur, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Paul Véron, « Impact de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies sur la relation de soins avec la personne âgée », le 04 décembre 2020  

    Organisé par l’IFROSS dans le cadre d’un projet international de recherche porté par l’Université Catholique de Lyon sur les liens entre IA et personnes âgées

    Paul Véron, « Les dernières volontés », le 20 novembre 2020  

    Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Paul Véron, « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit », le 09 octobre 2020  

    Séminaire organisé par Benoît Eyraud, Université Lyon 2 ; Fabrice Gzil, Espace éthique - CESP/Inserm/Paris Saclay et Clotilde Nouët, Université Mohammed VI, Rabat

    Paul Véron, « Le travail mondialisé », le 22 septembre 2020  

    Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

    Paul Véron, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019  

    Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

    Paul Véron, « Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire », le 21 juin 2019  

    Organisé par l’atelier Normes, Sciences et techniques sous la direction Scientifique de Marine Friant-Perrot et Technique de Cindy Martin, gestionnaire

    Paul Véron, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Paul Véron, « La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social », le 01 février 2019  

    Atelier de recherche JEUVUL (JEUnesse et VULnérabilité) organisé par le Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit) avec le soutien de la Maison des Sciences Humaines de Bretagne et de l’Espace régional d’éthique de Bretagne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jeanne Charlotin-Kervazo, Le droit de vote du majeur déficient intellectuel : droit affirmé ou droit effectif ?, thèse soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Michel Séjean, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Romain Rambaud (Rapp.), Ingrid Maria  

    Toutes les personnes déficientes intellectuelles sont titulaires de leur droit de vote. Une loi de 2019 a en effet ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle. La dignité de la personne imposait cette ouverture. Aucune condition de capacité, civile comme matérielle, n’est désormais requise pour être électeur. Un vote exprimé avec une altération des facultés mentales est ainsi valable, et ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin. Si l’affirmation du droit de vote des personnes déficientes intellectuelles est indéniable, l’effectivité de ce droit de vote souffre cependant d’entraves importantes, portant ainsi atteinte à la dignité intrinsèque à toutes les personnes déficientes intellectuelles. Le manque d’accessibilité des opérations de scrutin dans leur ensemble est la première des difficultés. Les contraintes de la vie en établissements sociaux et médicosociaux, situation courante pour des personnes porteuses d’une déficiente intellectuelle, viennent renforcer ces difficultés d’accès au vote. La mise en conformité des opérations de scrutin aux impératifs légaux d’accessibilité sera donc la première des réponses à apporter. D’autre part, un meilleur encadrement de l’assistance au vote sera essentiel pour correspondre aux particularités de la déficience intellectuelle. L’articulation de l’assistance au vote et de la prestation de compensation du handicap permettra par ailleurs aux personnes sans solution d’être accompagnées dans l’exercice de leur droit de vote. Toutes ces mesures permettront de mieux répondre à l’impérative dignité de toute personne déficiente intellectuelle.