Présentation

Protéger les personnes « en situation de vulnérabilité » est - selon l'expression de Philippe Malaurie - « l'honneur du droit ». C'est aussi un impératif qui doit guider les politiques publiques de nos sociétés occidentales vieillissantes... En France, l'arsenal législatif, après une longue période de stabilité, a été profondément remanié en 2007. Il s'agissait déjà de tenter de répondre aux évolutions profondes et rapides de notre société. La France suivait ainsi avec retard l'exemple du Québec qui avait opéré dès 1989 une importante réforme de son droit de la protection des majeurs. Après un accueil enthousiaste, la loi française de 2007 a rapidement suscité les critiques et subi différentes retouches perturbant davantage l'équilibre du dispositif qu'elles n'en ont amélioré l'efficacité… Parmi les professionnels du secteur, les usagers, les universitaires comme les praticiens du droit, nombreux sont ceux qui aujourd'hui dénoncent les imperfections du système français. Plusieurs rapports émanant de diverses institutions de défense des droits des personnes en situation de handicap sont venus souligner les failles du dispositif, alertant notamment sur sa potentielle contrariété avec les engagements internationaux de la France. Le Québec a, là encore, devancé la France en choisissant d'opérer dès 2020 une réforme profonde, faisant entrer le droit québécois de la protection des majeurs en situation de vulnérabilité dans une nouvelle ère. L'objectif du colloque proposé est de penser les évolutions à venir du droit français, qu'elles soient déjà en discussion ou uniquement à l'état de propositions doctrinales, sous l'éclairage de l'expérience québécoise. La manifestation entend explorer différents champs : les principes gouvernant le droit de la protection des personnes majeures vulnérables et leur effectivité ; le renouveau de ses acteurs ; l'efficacité des outils mobilisés par le droit pour assurer cette mission.

Programme

Jeudi 24 Octobre 2024

13h45 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole
Catherine Ginestet, directrice de l'Institut de droit privé
Jessica Eynard, Co-Directrice de l'International Research for Society Institute

Propos introductifs
Maryline Bruggeman, Université Toulouse Capitole
et Anne-Marie Savard, Chaire de recherche Antoine-Turmel, Université Laval

I - Des principes communs, des traductions différentes

14h30 : La réforme des régimes de protection au Québec : au nom de la personne humaine juridique
Christelle Landheer-Cieslak, Université Laval, Québec

15h00 : Nécessité, subsidiarité, proportionnalité à l'aune de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Maryline Bruggeman, UT Capitole
et Christine Morin, Université Laval, Québec

II - Concilier protection et autonomie : un impératif commun, des solutions à comparer

15h45 : Concilier autonomie, dignité et vulnérabilité : l'apport d'une théorie de l'autonomie par la reconnaissance
Laurence Ricard, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Ontario

16h15 : Quelle autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa santé en France et au Québec ?
Anne- Marie Savard, Chaire de recherche Antoine-Turmel, Université Laval Québec
et Paul Veron, Université de Nantes

16h45 : L'habitat participatif, une alternative à promouvoir ?
Marina Casula, UT Capitole

17h15 : Echanges avec la salle

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 25 Octobre 2024

III – Quels leviers pour développer les alternatives aux régimes de protection ?

Modératrice : Louise Langevin, Université Laval - Québec

9h00 : Le libre choix du domicile par la personne âgée vulnérable
Anne-Laure Fabas-Serlooten, UT Capitole

Quel(s) soutien(s) pour les familles aidantes ?
Maryline Bruggeman, UT Capitole

Réformer le droit conjugal pour mieux protéger les personnes vulnérables
Nathalie Peterka, Université Paris Est-Créteil
et Juliette Dugne, Université de Haute Alsace

11h00 : Perspective québécoise sur le mandat de protection future : regard sur une réforme récente
Caroline Lepage, Chaire du Notariat de l'Université de Montréal, Québec

Réformer le mandat de protection future français à la lumière du droit québécois ?
Guillaume Millerioux, Université Polytechnique Hauts-de-France

12h00 : Echanges avec la salle

Pause déjeuner

IV – Quels outils pour renforcer l'efficacité des régimes ?

Modératrice : Lucille Mourgues, Avocate, Barreau de Toulouse

14h00 La "compensation procédurale" ou les apports de la procédure pénale à la protection juridique des majeurs en situation de vulnérabilité
Jean-Baptiste Thierry, Université de Nancy

Le majeur protégé face à la procédure civile
Marc Azavant, Université de Pau et des pays de l'Adour

15h00 Peut-on sortir de l'alternative assistance/représentation ?
Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen

Regards professionnels sur l'évolution du droit de la protection des majeurs

16h30 : Table ronde animée par Maître Lucile Mourgues

17h30 : Clôture

Informations complémentaires : https://idprive.ut-capitole.fr

Entrée libre dans la limite des places disponibles - accessible en streaming sur inscription

Contact : julie.deljarrit@ut-capitole.fr

Inscription au titre de la formation continue des magistrats, avocats et des notaires : julie.deljarrit@ut-capitole.fr