Nathalie Peterka

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable du Master Droit privé
Co-responsable du DIU d'Expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs

Responsable des formations suivantes :

Actualités Publications Communications

COLLOQUE

Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?

Organisé par l’Université Paris-Saclay et de l’Institut d’études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime...

07/07/22 | 09:00-17:00
Paris

COLLOQUE

L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé

XVIe Colloque annuel du Master 2 Droit privé général organisé par l'association du Master 2 droit privé général, Université Paris Panthéon Assas

16/05/22 | 09:00-17:00
Paris

COLLOQUE

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Organisé par l'Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon-Assas

12/05/22 | 09:00-17:30
Paris

COLLOQUE

La gestion du patrimoine des mineurs

Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences,...

08/11/19 | 09:45-18:00
Bordeaux

COLLOQUE

La réserve héréditaire : présent et devenir

Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

27/09/19 | 08:15-17:15
Nantes

COLLOQUE

Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de r...

Organisé sous la responsabilité scientifique de Gilles Raoul Cormeil (coordonnateur), Pr. à l'UBO, Membre du groupe de travail interministériel...

26/04/19 | 08:30-17:00
Caen

COLLOQUE

Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

05/04/19 | 09:00-17:00
St. Martin d'Hères

COLLOQUE

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de...

Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

08/03/19 | 09:30-18:30
Brest

SÉMINAIRE

L'ouverture des mesures judiciaires. Quels enjeux ? Quelles pratiques ?

1ère séance du séminaire Flexibles notions - La protection des majeurs

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit dans le cadre du Cycle de...

14/02/19 | 15:00-19:30
Paris

COLLOQUE

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de...

13/04/18 | 09:00-17:00
Caen

Actualités Publications Communications

Thèse

Les dons manuels. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Pierre Catala.

Ouvrages

Nathalie Peterka, Philippe Malaurie et Laurent Aynès, Droit des régimes matrimoniaux, LGDJ-Lextenso, 2021, 8^e éd., Droit civil, 439 p.

Nathalie Peterka et Philippe Malaurie, Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 11^e éd., Droit civil, 431 p.

Nathalie Peterka et Quentin Guiguet-Schielé, Régimes matrimoniaux, Dalloz, 2020, 6^e éd., HyperCours, 536 p.

Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise et Frédéric Arbellot, Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, Dalloz, 2020, 5^e éd., Dalloz action, 1020 p.

Nathalie Peterka, Philippe Malaurie et Laurent Aynès, Droit des régimes matrimoniaux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, 7^e éd., Droit civil, 437 p.

Nathalie Peterka, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Voir plus

Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, Dalloz, 2018, 5^e éd., Hypercours Dalloz, 487 p.

Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise et Frédéric Arbellot, Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, Dalloz, 2017, 4^e éd., Dalloz action, 827 p.

Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, Dalloz, 2015, 4^e éd., Hypercours Dalloz, 456 p.

Nathalie Peterka, Kunsthandwerk der Wikinger, Bachelor + Master Publishing, 2014, Bachelorarbeit, 122 p.

Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise et Frédéric Arbellot, Droit des tutelles : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, Dalloz, 2012, 3^e éd., Dalloz référence, 737 p.

Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, Dalloz, 2012, 3^e éd., Hypercours Dalloz, 425 p.

Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, Dalloz, 2010, 2^e éd., Hypercours Dalloz, 379 p.

Nathalie Peterka, Régimes matrimoniaux, Dalloz, 2008, Hypercours Dalloz, 330 p.

Nathalie Peterka, Les dons manuels, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 586 p.

Articles

Nathalie Peterka, « Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 227

Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 239

Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 537

Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509

Nathalie Peterka, « Capacité commerciale versus protection bancaire du majeur en curatelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 365

Nathalie Peterka, « Plaidoyer pour une protection plus respectueuse des personnes vulnérables », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2146

Voir plus

Nathalie Peterka, « Majeurs vulnérables : quel accompagnement pour demain ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1800

Nathalie Peterka, « Irrecevabilité de l'appel d'un jugement de mainlevée de mesure de protection », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1371

Nathalie Peterka, « Conditions d'accès au dossier et fixation du lieu de traitement du majeur sous tutelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 333

Nathalie Peterka, « La lésion dans les contrats passés par les mineurs et les majeurs protégés », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2018, p. 107

Nathalie Peterka, « Pas de modification testamentaire de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sans l'assistance du curateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1819

Nathalie Peterka, « Pas de mise sous protection judiciaire sans certificat médical circonstancié, fût-il établi sur pièces médicales », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1455

Nathalie Peterka, « Les implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2016, p. 533

Nathalie Peterka, « Dossier « Majeurs protégés : les nouveautés » : Brèves réflexions autour de la « personne hors d'état de manifester sa volonté » au sens de l'article 494-1 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2016, p. 237

Nathalie Peterka, « Dossier « Les majeurs protégés : les nouveautés » : La gestion des biens de la personne protégée », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2016, p. 186

Nathalie Peterka, « La sécurisation de l'opération immobilière en présence d'un majeur protégé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2012, p. 833

Nathalie Peterka, « Les dispositifs alternatifs de protection de la personne mariée », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2012, p. 253

Nathalie Peterka, « Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité », Recueil Dalloz, N° 37, 2006, p. 2580

Nathalie Peterka, « Les incidences de la réforme des successions et des libéralités sur le droit des régimes matrimoniaux », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2006, p. 358

Actualités Publications Communications

« Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? ». Paris, le 07 juillet 2022
« L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé ». Paris, le 16 mai 2022
« Fiducie, trust et gestion de patrimoine ». Paris, le 12 mai 2022
« La gestion du patrimoine des mineurs ». Bordeaux, le 08 novembre 2019
« La réserve héréditaire : présent et devenir ». Nantes, le 27 septembre 2019

Voir plus

« Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés ». Caen, le 26 avril 2019

« Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives ». St. Martin d'Hères, le 05 avril 2019

« Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés ». Brest, le 08 mars 2019

« L'ouverture des mesures judiciaires. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? ». Paris, le 14 février 2019

« La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée ». Caen, le 13 avril 2018

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