Présentation

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a fêté ses 10 ans d'application le 1er janvier 2019. En dépit de son ampleur, elle a déjà été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, une ordonnance, et de nouveaux décrets.

Elle a, par ailleurs, été largement complétée par une jurisprudence foisonnante et d'importants rapports. Cet anniversaire est donc l'occasion de faire la synthèse de ce foisonnement normatif et de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette réforme.

La manifestation donnera lieu à des échanges nourris avec des professionnels du droit (juges, notaires, avocats, universitaires), des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des sociologues et permettra de faire un bilan de l'application de la loi.

Elle sera aussi l'occasion d'examiner les choix faits à l'étranger en matière de protection juridique ce qui ouvrira le champ des possibles à venir. Des perspectives de réforme ou de statu quo seront ainsi envisagées sans négliger les aspects pratiques. C'est dans cet esprit que la proposition de mesure unique de protection des majeurs sera étudiée tout comme la place à accorder aux mesures alternatives.

Programme

8h30 : Accueil participants

8h45 : Allocutions d'ouverture
David Dechenaud, Professeur Université Grenoble-Alpes, Doyen de la Faculté de droit
Michel Farge, Professeur Université Grenoble-Alpes, co-directeur du C.R.J

Table ronde 1 - Regards doctrinaux sur la réforme

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Jean-Jacques Lemouland

9h00 : Analyse des nouvelles institutions issues de la loi de 2007 (nouveaux concepts, nouvelles mesures, nouveaux équilibres)
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Brest

Analyse de la loi sous l'angle de la jurisprudence et de la pratique
Ingrid Maria, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

Discussions et éléments de conclusions
Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l'Université de Pau

10h30 : Débats avec la salle / pause

Table ronde 2 - Regards des praticiens sur la réforme

Sous la présidence de Mme le Professeur Muriel Rebourg

10h45 : Analyse des magistrats
Christine Peyrache, Conseiller à la Cour d'appel d'A ix-en-Provence, magistrat délégué à la protection des majeurs

Analyse des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierre Bouttier, MJPM, Co-Président de l'ANDP

Analyse du notariat
Gabriel Nallet, Notaire à Grenoble

Analyse des avocats
Florence Fresnel, Avocat au barreau de Paris

Discussions et éléments de conclusions
Muriel Rebourg, Professeur à l'Université de Brest

12h30 : Déjeuner

Table ronde 3 - Perspectives de réforme

Sous la présidence de Mme le Conseiller Anne Caron-Déglise

13h50 : Réflexion sur l'opportunité d'une réforme : regard d'un sociologue
Benoît Eyraud, Maître de conférences à Lyon

14h30 : Quel(s) modèle(s) suivre ?
Nathalie Baillon-Wirtz, Maître de conférences à l'Université de Reims

Une mesure unique ?
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université de Paris Est Créteil

Quelle(s) protection(s) alternative(s) à la mesure judiciaire ?
Fanny Rogue, Maître de conférences à l'Université de Caen

15h30 : Discussions et éléments de conclusions
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, Présidente de la mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des majeurs (Rapport du 21 sept. 2018)

17h00 : Clôture du colloque

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdskS5cuL1Xv6-UIZNaXfCzgxpgIauglGR3BqJj24xFNJdm1g/viewform?vc=0&c=0&w=1
Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr