Présentation

A ce jour, la vulnérabilité ne fait l'objet d'aucune définition légale. Le droit civil ignore cette notion, en tant que concept juridique, raisonnant davantage sur la notion d'incapacité. Seul le droit pénal la prend en compte comme circonstance aggravante ou comme élément constitutif de certaines infractions (abus de faiblesse ; escroquerie …). Dans le sens commun, la vulnérabilité est entendue comme un fait relatif à la situation d'une personne. Elle amoindrit les garanties qu'elle présente en terme de protection des informations ou de supports protégés. La notion de vulnérabilité est le plus souvent appliquée aux personnes physiques. Pourtant, elle ne peut être réduite à celles-ci et doit être ouverte aux personnes morales. Plus rares, sont les travaux consacrés à un couple innovant celui de « vulnérabilité et entreprise » axé sur deux thématiques « vulnérabilités des entreprises » et « vulnérabilité dans l'entreprise ». Si, de prime abord, cette union peut sembler curieuse, elle est pourtant particulièrement féconde mettant en évidence les fragilités internes et externes de l'entreprise. Les travaux menés par notre équipe pluridisciplinaire (juristes, économistes, gestionnaires, sociologues, voire historiens (à confirmer) …) privilégieront ces deux axes : la vulnérabilité de l'entreprise (matinée) et la vulnérabilité dans l'entreprise (après-midi).

Programme

8h45 | Accueil des participants

8h50 | Mot d'accueil du Doyen et des directeurs du laboratoire
Remerciements de Mme S. Le Normand-Caillère et de S. Mauclair

9h00 | Propos introductifs : la notion de vulnérabilité
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans

Vulnérabilité de l'entreprise

Sous la présidence de Garance Cattalano, Professeur à l'Université Paris 8

Facteurs de risques de vulnérabilité de l'entreprise

9h30 | Vulnérabilité, entreprise et changement climatique
Fabienne Labelle, Maître de conférences Hdr, Université de Tours

9h50 | Vulnérabilité des activités économiques face aux risques climatiques
Camelia Turcu, Professeure, LEO, Université d'Orléans

10h10 | Les questionnaires MiFiD ne naissent pas tous égaux : stratégies de détection de la vulnérabilité potentielle des investisseurs
Béatrice Boulu Reshef, Professeur, LEO, Université d'Orléans

10h30 | Questions et débats et pause

Renouvellement de l'entreprise face à sa vulnérabilité

10h45 | Les données personnelles
Jean-Manuel Gaget, auditeur de la 2ème Session nationale Souveraineté numérique et cybersécurité de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

11h05 | Vulnérabilité de l'entreprise face aux changements de contrôle sociétaire
Patrice Hoang, Professeur, Université d'Orléans

11h25 | Les modes alternatifs de règlement amiable au secours de l'entreprise en difficulté
Marie-Daphné Perrin, Professeur associé, Université d'Orléans et substitut du procureur à la Cour d'appel de Paris

11h45 | Crise(s), vulnérabilité(s), futurité : de la guérison à la prévention
Audrey Damiens et Jimmy Bordarie, Maître de conférences, Université de Tours

Vulnérabilité dans l'entreprise

Sous la présidence de Garance Cattalano, Professeur à l'Université Paris 8

Les dirigeants

14h00 | La vulnérabilité du chef d'entreprise et transmission d'entreprise familiale
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans

14h20 | Osons la fiducie associée au mandat de protection future
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Claire Farge, Direction technique Droit du Patrimoine, Fidal

14h50 | Vulnérabilité et rétablissement professionnel
Catherine Vincent, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans

Les partenaires

15h10 | Prise en compte de la vulnérabilité des parties prenantes : cas d'Orpéa
Elisabeth Gressieux, Professeur associée à l'ESSCA

15h30 | De la vulnérabilité des entreprises : entre résilience organisationnelle et futurité
Jimmy Bordarie, Maître de conférences, Université de Tours

15h50 | Questions et débats et pause

Les salariés et travailleurs indépendants

16h20 | Vulnérabilité et travail indépendant : contenu et enjeux de la santé au travail
Nathalie Dubost, Professeur, Vallorem, Université d'Orléans

16h40 | Travailleurs vulnérables : regards croisés droit du travail et GRH
Odile Levannier-Gouel et Marin De Larochefoucauld, Maîtres de conférences, Université d'Orléans

17h00 | Rapport de clôture de la journée
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeur à l'Université de Rennes