Présentation

La France et la Principauté de Monaco partagent une même frontière, une même langue et sont unies par une tradition juridique commune. La Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d'Azur, par sa position géographique, son identité et les travaux de ses enseignants-chercheurs est très attachée à la Principauté et à ses institutions.

La protection des majeurs vulnérables constitue une mission d'intérêt général. Outre son impérieuse utilité sociale, l'accompagnement des personnes protégées implique une technicité souvent méconnue. En effet, les grands principes de la protection des majeurs sont constamment mis à l'épreuve de leurs innombrables applications pratiques ; les aspects juridiques, comptables, sociaux, médicaux et fiscaux interagissent constamment. Ainsi, la matière ne cesse d'évoluer : transformations législatives et jurisprudentielles, rapports, travaux doctrinaux, amplification des droits fondamentaux, mobilisation des praticiens, formation des mandataires professionnels, réflexions éthiques et déontologiques. Le travail des acteurs de la protection des majeurs est de plus en plus riche et complexe.

La Faculté, l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et l'ATIAM invitent les professionnels de la protection des majeurs à se réunir autour des questions actuelles de la matière. De la comparaison de nos pratiques juridiques et judiciaires, de nos législations, de nos forces et de nos faiblesses peut résulter un dialogue fécond, améliorant réciproquement la pratique de la protection des majeurs de nos deux Etats.

Programme

Vendredi 31 Mai

(Campus Trotabas)

Ouverture du colloque

8:20 : Accueil des participants

8:45 : Monsieur le Professeur Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d'Azur
Monsieur le Professeur Grégoire Leray, Directeur du CERDP, Université Côte d'Azur, membre du Conseil de l'Environnement monégasque
Madame Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d'Etat à la justice de la Principauté de Monaco, Directrice des services judiciaires monégasques et de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires
Monsieur Rémi Notter, Président de l'ATIAM

Propos introductifs
Madame Anne-Sophie Siew-Guillemin, Université Côte d'Azur

I . Approche générale : les grands principes de la protection des majeurs en France et à Monaco

Sous la Présidence de Madame Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d'Etat à la justice de la Principauté de Monaco, Directrice des services judiciaires monégasques et de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires

9:10 : Le droit de la protection des majeurs : hier, aujourd'hui, demain
Madame Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, 1ère Chambre civile

9:50 : Regards croisés sur les grands principes de la protection des majeurs
Monsieur le Professeur Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen

10:30 : L'encadrement juridique de la profession de mandataire judiciaire
Monsieur le Professeur Jean-Marie Plazy, Université de Bordeaux

11:10 : Collation

11:30 : Les instruments d'anticipation de la vulnérabilité
Madame le Professeur Nathalie Peterka, Université Paris Créteil

12:10 : La protection des majeurs sous l'angle éthique
Monsieur le Professeur Yves Strickler, Université Côte d'Azur

12:50 : La procédure civile et la protection des majeurs
Madame la Professeure Natalie Fricero, Université Côte d'Azur

13:30 : Déjeuner

II. Approche spéciale : les applications de la protection des majeurs en France et à Monaco

Sous la présidence de Madame Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, 1ère Chambre civile

14:30 : Le droit des majeurs protégés et l'activité bancaire : le point sur les solutions juridiques
Monsieur Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg

15:10 : Le droit des assurances et la protection des majeurs
Monsieur le Professeur David Noguero, Université Paris Descartes

15:50 : Collation

16:10 : le droit du surendettement des particuliers et la protection des majeurs
Madame le Professeur Eva Mouial-Bassilana, Université Côte d'Azur

16:50 : Le droit notarial et la protection des majeurs
Monsieur le Professeur Mathias Latina, Université Côte d'Azur

17:30 : Le droit social et la protection des majeurs
Madame le Professeur Anne-Sophie Ginon, Université Côte d'Azur

18:10 : Clôture

Samedi 1er Juin

(Palais de Justice de Monaco)

Tables rondes

9:00 : La protection de la personne et ses enjeux

Présidée par Madame Anne Caron-Déglise, Avocat général à la Cour de cassation

En présence de :
Maître Raphaëlle Svara, Avocat associé du cabinet CSM Law tax Monaco
Madame Anne-Lyne Rouget, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs indépendant (Var 83)
Monsieur Pierre-Alexandre Marange, chef de service de l'ATIAM (Nice 06)

10:10 : Le majeur protégé auteur ou victime d'une infraction pénale

Présidée par Maître Jean-Raphaël Demarchi, Maître de conférences de l'Université Côte d'Azur et avocat au Barreau de Nice
et Monsieur Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR de l'Université de Strasbourg

En présence de :
Maître Raphaëlle Svara, Avocat associé du cabinet CSM Law tax Monaco
Madame Céline Demogeot, directrice adjointe de l'ATIAM

11h20 : Pause

11:30 : Questions autour de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie et des libéralités

Présidée par Monsieur le Professeur David Noguéro, Université Paris Descartes
et Monsieur le Professeur Jean-Marie Plazy, Université de Bordeaux

En présence de :
Maître Raphaëlle Svara, Avocat associé du cabinet CSM Law tax Monaco
Isabelle Gard-Peysson, Directrice adjointe de l'ATIAM
Monsieur Hamed Ayachi, Responsable de l'expertise personne vulnérable Olifan Group

12:55 : Propos conclusifs
Monsieur le Professeur Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen

Contact : cerdp@univ-cotedazur.fr - 04.89.15.25.76

Colloque Hybride présentiel ou distanciel (le lien Zoom sera communiqué ultérieurement)

Inscriptions avant le 29 mai : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/117/inscription

La journée du 31 Mai sera validée pour7 heures de formation
La matinée du 1er juin sera validée pour 3 heures de formation
Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement