Programme

Jeudi 6 Octobre 2022

10h00 : Accueil des participants

Présentation
Sara Brimo, Pascale Gonod

Partie 1 - Le cadre institutionnel de la vieillesse

Présidence : Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du SERDEAUT (IRJS)

10h30 : Les acteurs : qui fait quoi ?
Michel Borgetto, Professeur émérite à l'Université Paris Panthéon-Assas

L'organisation
Patrick Castel, Directeur de recherche FNSP, Sciences Po, CSO

Le statut civil
Dominique Fenouillet, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

12h30 : Pause déjeuner

Partie 2 - Des entraves à la réalisation des droits

Présidence : Sara Brimo, Professeur Junior HDR à l'Université Paris Panthéon-Assas

La perte d'autonomie

14h00 : L'accès aux espaces publics et privés
Fanny Tarlet, Professeur à l'Université de Montpellier

Les vieux face aux NTIC. Outils inclusifs ou excluants ?
Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

15h15 : Les conditions de vie - Table ronde

Animée par Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Isabelle Bilger, Directrice de l'autonomie, Agence régionale de santé Île-de-France
Patrick Collardot, Président de l'association « TouchePasMesvieux »
Edouard Prono, Directeur de l'Ehpad public « La seigneurie »
Didier Sicard, Professeur émérite à l'Université Paris-Descartes, Membre du Conseil national autoproclamé de la vieillesse
Boris Vallaud, Député, Conseiller départemental des Landes

17h00 : Fin de la journée

Vendredi 7 Octobre 2022

Partie 3 - La garantie de la réalisation des droits

Présidence : Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du CERAP (ISJPS)

L'insuffisance des mécanismes de protection

Le renoncement à l'action

9h30 : La promotion du droit souple
Benjamin Defoort, Professeur à Cergy Paris Université

L'absence de mise en œuvre de la protection juridictionnelle
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

La sanction juridictionnelle de l'action - Table ronde

Animée par Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation
Gaëlle Dumortier, Présidente de la Première Chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Claire Waquet, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

12h30 : Pause déjeuner

Quelles nouvelles garanties ?

Présidence : Pascale Gonod, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : Imaginer un contrôle dédié à la protection des droits des vieux ?
Sara Brimo, Professeur Junior HDR à l'Université Paris Panthéon-Assas

Quels mécanismes de protection supra-nationale ?
Marion Larché, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conclusions
Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d'Etat

17h00 : Clôture

Inscription : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/vieux-quels-droits