Programme

Matinée

Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs

Sous la présidence de F. Lacassagne, avocate, Barreau de Bordeaux, Présidente du CRIC

8h45 : Ouverture

9h00 : Fallait-il uniformiser le régime de l'administration légale ?
Ingrid Maria, Professeur, Université de Grenoble

9h30 : Le droit légal de jouissance des parents en question
Frédérique Julienne, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux

10h00 : L'autonomie du mineur dans la gestion de son patrimoine
Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux

13h30 : Pause-café

11h00 : Les conflits d'intérêts : le rôle de l'administrateur ad hoc
Adeline Gouttenoire, Professeur, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et Directrice de l'Institut des mineurs

11h30 : La mission du juge des tutelles aujourd'hui
M. Saunier, Magistrate, Coordinatrice de formation pour les fonctions de l'instance à l'ENM

Après-midi

La mise en œuvre de la gestion du patrimoine des mineurs

Sous la présidence de M. Massie, Président de la Chambre départementale des notaires de la Gironde

14h00 : Le mineur et le droit des successions et des libéralités
Nathalie Peterka-Borgniet, Professeur, Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)

14h30 : Le mineur et le droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg

15h00 : Le mineur et le droit des sociétés
Maud Laroche, Professeur, Université de Rouen Normandie

15h30 : Discussions avec la salle

16h00 : Rapport de synthèse
Hervé Lécuyer, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée ; 150 euros pour la journée
Renseignements / inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires, avocats et magistrats (6h)