Publications
Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 203
Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 608
Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 616
Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 619
Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 585
Louis Perdrix, « La cohabitation de l'enfant avec ses parents : une condition de la responsabilité parentale entre effacement et mutation », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1751
Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 483
Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706
Claudia Ghica-Lemarchand, « Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 400
Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567
Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 351
Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 932
Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 316
Stéphane David, « Cas pratiques », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 200
Stéphane David, « Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 213
Augustin Aynès, Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 570
Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392
Mustapha Mekki, Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 275
Frédéric Bicheron, « Faute de prouver l'existence d'un prêt, un époux ne peut subsidiairement se fonder sur les règles de l'enrichissement injustifié », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 106
Stéphane David, « Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d'accord », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 634
Frédéric Bicheron, « Indivision : une demande d'avance en capital n'a pas à être justifiée par l'intérêt commun ou le besoin financier d'un indivisaire », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 641
Sarah Dormont, « La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 465
Stéphane David, « Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre », Actualité juridique Famille, 2023, n°09, p. 441
Sarah Dormont, « La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 234
Laurent Gamet, « Le droit pénal conventionnel », Droit Social, 2023, n°03, p. 239
Stéphane David, « Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 480
Laurent Gamet, « Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme », Droit Social, 2022, n°10, p. 775
Maïté Guillemain, « Œuvre de collaboration et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°07, p. 381
Frédéric Bicheron, « Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 14
Séverine Cabrillac, « Sûretés personnelles », Répertoire du notariat Defrénois, 2021, pp. 26-