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Laboratoire de droit privé

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Actualités

    Présentation

    Le Laboratoire de Droit Privé cherche à travailler en collaboration avec les spécialistes du droit public et d’histoire du droit sur tout projet qui appellerait une approche transversale et pluridisciplinaire marquée.

    Le Laboratoire de Droit Privé se donne pour ambition de remettre au premier plan les recherches portant sur les quatre axes principaux, complétés par deux thématiques transversales : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'intelligence artificielle (IA).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les personnes et la famille

    Le patrimoine et l'entreprise

    Le contrat et les obligations

    Le numérique et les nouvelles technologie

    Coordonnées

    Faculté de Droit
    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Frédéric Bicheron, « Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 14

    Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560

    Sarah Dormont, « Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 560

    Sarah Dormont, « L'élaboration de la norme en droit d'auteur : les discours sur la légitimité », Légipresse, 2019, p. 79

    Sarah Dormont et Julien Icard, « L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1523

    Sarah Dormont, « La copie dans les nuages n'est pas une copie privée », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 118

    Voir plus

    Sarah Dormont, « Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2017, p. 42

    Sarah Dormont, « Pour l'avocat général Wathelet, rendre accessible une œuvre via un lien n'est pas communiquer », Dalloz IP/IT, N° 5, 2016, p. 224

    Sarah Dormont, « La mise en œuvre de la jurisprudence européenne sur le lien hypertexte par la Cour d'appel de Paris », Dalloz IP/IT, N° 4, 2016, p. 196

    Frédéric Bicheron, « Informer, conseiller : régime juridique de l'obligation des agences de voyages », Juristourisme, N° 96, 2008, p. 24

    Frédéric Bicheron, « L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2660

    Frédéric Bicheron, « L'hypothèque de la nue-propriété du logement familial et l'article 215, alinéa 3, du code civil », Recueil Dalloz, N° 30, 2004, p. 2178

    Frédéric Bicheron, « Procédure collective, non-déclaration d'une créance d'aliments et abandon de famille », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2004, p. 406

    Frédéric Bicheron, « Procédure collective : le débiteur doit payer la pension alimentaire, même non déclarée, sous peine de se rendre coupable d'abandon de famille », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2004, p. 114

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.