Laboratoire de droit privé

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    Présentation

    Le Laboratoire de Droit Privé cherche à travailler en collaboration avec les spécialistes du droit public et d’histoire du droit sur tout projet qui appellerait une approche transversale et pluridisciplinaire marquée.

    Le Laboratoire de Droit Privé se donne pour ambition de remettre au premier plan les recherches portant sur les quatre axes principaux, complétés par deux thématiques transversales : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'intelligence artificielle (IA).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les personnes et la famille

    Le patrimoine et l'entreprise

    Le contrat et les obligations

    Le numérique et les nouvelles technologie

    Coordonnées

    Faculté de Droit
    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62
    johan.menichetti@u-pec.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

    Frédéric Bicheron, « Un époux commun en biens peut-il demander seul son retrait d'une société civile ? », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 56     

    Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La convention collective en droit italien », Revue de droit du travail, 2025, n°12, p. 805     

    Nathalie Peterka, « Les fondements juridiques de la désignation de l'avocat », Actualité juridique Famille, 2025, n°12, p. 638     

    Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

    Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

    Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

    Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

    Frédéric Bicheron, « Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire dans le régime de participation aux acquêts ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 616     

    Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

    Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

    Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

    Sarah Dormont, « De quelques précisions relatives aux obligations incombant à l'éditeur d'un livre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°10, p. 487     

    Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10 

    Marie-Alice Chardeaux, « Devoir de vigilance : première décision de la cour d'appel de Paris sur le fond », Petites affiches, 2025, n°2033 

    Stéphane David, « Congrès des notaires 2025 : famille et créativité », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 417     

    Frédéric Bicheron, « N'est pas une donation-partage l'acte allotissant les donataires de lots indivis et divis », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 480     

    Frédéric Bicheron, « Évaluation de la masse successorale pour le calcul de la réserve », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 486     

    Valérie Michel, « Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°8 

    Valérie Michel, « Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°8 

    Valérie Michel, « Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale, CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°8 

    Romain Boffa, « La vulnérabilité de la mère porteuse », Recueil Dalloz, 2025, n°27, p. 1307     

    Frédéric Bicheron, « La signature d'un testament olographe doit figurer après les dispositions de dernières volontés », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 409     

    Frédéric Bicheron, « Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 413     

    Maïté Guillemain, « Les groupes de contrats informatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°06, p. 310     

    Laurent Gamet, « Théorie et pratique du droit du travail », Droit Social, 2025, n°06, p. 545     

    Claire Leveneur, « Le passeport numérique de produit lié à la blockchain : assurer la circularité et la durabilité des biens », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 956     

    Stéphane David, « Une prestation compensatoire en cas de… nullité de mariage ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 291     

    Frédéric Bicheron, « L'action en recel successoral se prescrit par cinq ans », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 293     

    Valérie Michel, « Asile : Examen d’intégration civique CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°4 

    Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 203     

    Valérie Michel, « Champ d’application du règlement droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public, CJUE, 16 janv. 2025, aff. C-516/23, NW, YS », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°3 

    Marie-Alice Chardeaux, « La responsabilité de l'Etat résultant de l'usage de pesticides », Revue de droit rural, 2025, p. 19 

    Marie-Alice Chardeaux, « Penser les nouvelles vulnérabilités au prisme des limites planétaires? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°105016202450004 

    Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 608     

    Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 616     

    Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 619     

    Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 585     

    Louis Perdrix, « La cohabitation de l'enfant avec ses parents : une condition de la responsabilité parentale entre effacement et mutation », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1751     

    Marie-Alice Chardeaux, « La Cour européenne des droits de l'Homme, nouvel acteur de la justice climatique », Petites affiches, 2024, n°09302024, p. 2033 

    Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 483     

    Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706     

    Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 351     

    Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567     

    Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 932     

    Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 316