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Laboratoire de droit privé

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    Présentation

    Le Laboratoire de Droit Privé cherche à travailler en collaboration avec les spécialistes du droit public et d’histoire du droit sur tout projet qui appellerait une approche transversale et pluridisciplinaire marquée.

    Le Laboratoire de Droit Privé se donne pour ambition de remettre au premier plan les recherches portant sur les quatre axes principaux, complétés par deux thématiques transversales : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'intelligence artificielle (IA).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les personnes et la famille

    Le patrimoine et l'entreprise

    Le contrat et les obligations

    Le numérique et les nouvelles technologie

    Coordonnées

    Faculté de Droit
    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Romain Boffa, « Le décret anti-libéral », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 785

    Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 431

    Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 310

    Nathalie Peterka, « Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 227

    Laurent Gamet et Didier Guével, « Jacques Dupichot (1937-2022) », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 120

    Stéphane David, « Cas pratique : liquidation d'un régime de communauté légale », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 82

    Voir plus

    Frédéric Bicheron, « Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 14

    Romain Boffa, Jean-Philippe Tricoit, Nathalie Blanc, Manuel Gros et Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique - édition générale, 2022, pp. 294-301

    Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet et Blandine Mallet-Bricout, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1590

    Claudia Ghica-Lemarchand, « Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste », Recueil Dalloz, N° 29, 2021, p. 1552

    Stéphane David, « Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 666

    Laurent Gamet et Lucie Jubert-Tomasso, « Controverse : En quelle mesure l'employeur peut-il prendre en compte le statut vaccinal du salarié ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, p. 484

    Stéphane David, « Quiz Régimes matrimoniaux », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 453

    Louis Perdrix, « L'exploitant d'un magasin en libre accès n'est pas soumis à une responsabilité autonome fondée sur l'article L. 421-3 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 401

    Stéphane David, « Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 435

    Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 310

    Laurent Gamet, « Travail forcé en Chine : que faire ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 493

    Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 207

    Fabrice Gréau, « Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 222

    Stéphane David, « Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 208

    Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 239

    Maïté Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 141

    Louis Perdrix, « Bibliographie - Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. I

    Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 17

    Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel, Franck Le Mentec et Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport », La Semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 528-535

    Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092

    Louis Perdrix, « Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 558

    Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 537

    Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509

    Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560

    Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502

    Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, N° 7, 2020, p. 652

    Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, N° 5, 2020, p. 448

    Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218

    Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226

    Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250

    Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170

    Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184

    Louis Perdrix, « Proratisation de l'indemnité due à la victime d'un sinistre sériel agissant par la voie de l'action directe à l'encontre d'un assureur de responsabilité néerlandais », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 148

    Antoine Bolze, « La nouvelle procédure de divorce est arrivée ! », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 59

    Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 21

    Romain Boffa, Manuel Gros, Jean-Philippe Tricoit, Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique - édition générale, 2020, pp. 544-550

    Iris Barsan et Sophie Schiller, « Groups of companies », Company Laws of the EU, 2020, p. NC

    Romain Boffa, « La propriété et le contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2163

    Augustin Aynès, « Le droit de rétention, nouvelle reine des garanties immobilières en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 927

    Maïté Guillemain, « Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 695

    Sarah Dormont, « Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 560

    Laurent Gamet, « Glottophobie et droit du travail », Droit Social, N° 7, 2019, p. 580

    Stéphane David, « La convention d'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 374

    Stéphane David, « Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 382

    Nathalie Peterka, « Capacité commerciale versus protection bancaire du majeur en curatelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 365

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.