Laboratoire de droit privé

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    Présentation

    Le Laboratoire de Droit Privé cherche à travailler en collaboration avec les spécialistes du droit public et d’histoire du droit sur tout projet qui appellerait une approche transversale et pluridisciplinaire marquée.

    Le Laboratoire de Droit Privé se donne pour ambition de remettre au premier plan les recherches portant sur les quatre axes principaux, complétés par deux thématiques transversales : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'intelligence artificielle (IA).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les personnes et la famille

    Le patrimoine et l'entreprise

    Le contrat et les obligations

    Le numérique et les nouvelles technologie

    Coordonnées

    Faculté de Droit
    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62
    johan.menichetti@u-pec.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 203 

    Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 608 

    Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 616 

    Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 619 

    Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 585 

    Louis Perdrix, « La cohabitation de l'enfant avec ses parents : une condition de la responsabilité parentale entre effacement et mutation », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1751     

    Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 483 

    Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706 

    Claudia Ghica-Lemarchand, « Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 400     

    Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567 

    Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 351 

    Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 932 

    Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 316 

    Stéphane David, « Cas pratiques », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 200 

    Stéphane David, « Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 213 

    Augustin Aynès, Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 570 

    Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392 

    Mustapha Mekki, Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 275 

    Frédéric Bicheron, « Faute de prouver l'existence d'un prêt, un époux ne peut subsidiairement se fonder sur les règles de l'enrichissement injustifié », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 106 

    Stéphane David, « Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d'accord », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 634 

    Frédéric Bicheron, « Indivision : une demande d'avance en capital n'a pas à être justifiée par l'intérêt commun ou le besoin financier d'un indivisaire », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 641 

    Sarah Dormont, « La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 465 

    Stéphane David, « Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre », Actualité juridique Famille, 2023, n°09, p. 441 

    Sarah Dormont, « La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 234 

    Laurent Gamet, « Le droit pénal conventionnel », Droit Social, 2023, n°03, p. 239 

    Stéphane David, « Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 480 

    Laurent Gamet, « Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme », Droit Social, 2022, n°10, p. 775 

    Maïté Guillemain, « Œuvre de collaboration et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°07, p. 381 

    Frédéric Bicheron, « Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 14 

    Séverine Cabrillac, « Sûretés personnelles », Répertoire du notariat Defrénois, 2021, pp. 26- 



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE