Publications
Frédéric Bicheron, « La double option successorale du conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant », Actualité juridique Famille, 2026, n°03, p. 197
Alice Roques, « Violences conjugales : rétroactivité de l'absence d'exigence de cohabitation pour l'application de la circonstance aggravante de conjugalité », Actualité juridique Famille, 2026, n°03, p. 181
Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2
Frédéric Bicheron, « Un époux commun en biens peut-il demander seul son retrait d'une société civile ? », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 56
Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La convention collective en droit italien », Revue de droit du travail, 2025, n°12, p. 805
Nathalie Peterka, « Les fondements juridiques de la désignation de l'avocat », Actualité juridique Famille, 2025, n°12, p. 638
Frédéric Bicheron, « Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire dans le régime de participation aux acquêts ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 616
Sarah Dormont, « De quelques précisions relatives aux obligations incombant à l'éditeur d'un livre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°10, p. 487
Marie-Alice Chardeaux, « Devoir de vigilance : première décision de la cour d'appel de Paris sur le fond », Petites affiches, 2025, n°2033
Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10
Frédéric Bicheron, « N'est pas une donation-partage l'acte allotissant les donataires de lots indivis et divis », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 480
Frédéric Bicheron, « Évaluation de la masse successorale pour le calcul de la réserve », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 486
Stéphane David, « Congrès des notaires 2025 : famille et créativité », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 417
Romain Boffa, « La vulnérabilité de la mère porteuse », Recueil Dalloz, 2025, n°27, p. 1307
Frédéric Bicheron, « La signature d'un testament olographe doit figurer après les dispositions de dernières volontés », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 409
Frédéric Bicheron, « Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 413
Maïté Guillemain, « Les groupes de contrats informatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°06, p. 310
Laurent Gamet, « Théorie et pratique du droit du travail », Droit Social, 2025, n°06, p. 545
Claire Leveneur, « Le passeport numérique de produit lié à la blockchain : assurer la circularité et la durabilité des biens », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 956
Frédéric Bicheron, « L'action en recel successoral se prescrit par cinq ans », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 293
Stéphane David, « Une prestation compensatoire en cas de… nullité de mariage ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 291
Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 203
Marie-Alice Chardeaux, « La responsabilité de l'Etat résultant de l'usage de pesticides », Revue de droit rural, 2025, p. 19
Marie-Alice Chardeaux, « Penser les nouvelles vulnérabilités au prisme des limites planétaires? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°105016202450004
Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 616
Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 619
Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 608
Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 585
Marie-Alice Chardeaux, « La Cour européenne des droits de l'Homme, nouvel acteur de la justice climatique », Petites affiches, 2024, n°09302024, p. 2033
Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 483
Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706
Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 351
Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567
Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 932
Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 316
Marie-Alice Chardeaux, « L’eau à la croisée des communs et de la personne juridique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024
Marie-Alice Chardeaux, Florian Couveinhes, Maxime Lassalle, Irina Parachkévova-Racine, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », Revue internationale de droit économique, 2024, n°20232, p. 148
Stéphane David, « Cas pratiques », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 200
Stéphane David, « Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 213
Augustin Aynès, Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 570
Julie Groffe-Charrier, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Jean Lapousterle, Pauline Léger, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392