Laboratoire de droit privé

Frédéric Bicheron, « La double option successorale du conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 197  

Alice Roques, « Violences conjugales : rétroactivité de l'absence d'exigence de cohabitation pour l'application de la circonstance aggravante de conjugalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 181  

Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Frédéric Bicheron, « Un époux commun en biens peut-il demander seul son retrait d'une société civile ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 56  

Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La convention collective en droit italien », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 805  

Nathalie Peterka, « Les fondements juridiques de la désignation de l'avocat », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 638  

Frédéric Bicheron, « Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire dans le régime de participation aux acquêts ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 616  

Sarah Dormont, « De quelques précisions relatives aux obligations incombant à l'éditeur d'un livre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 487  

Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Frédéric Bicheron, « N'est pas une donation-partage l'acte allotissant les donataires de lots indivis et divis », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 480  

Frédéric Bicheron, « Évaluation de la masse successorale pour le calcul de la réserve », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 486  

Frédéric Bicheron, « La signature d'un testament olographe doit figurer après les dispositions de dernières volontés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 409  

Frédéric Bicheron, « Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 413  

Laurent Gamet, « Théorie et pratique du droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 545  

Claire Leveneur, « Le passeport numérique de produit lié à la blockchain : assurer la circularité et la durabilité des biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°20, p. 956  

Frédéric Bicheron, « L'action en recel successoral se prescrit par cinq ans », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 293  

Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°3, p. 203  

Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 616  

Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 619  

Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 585  

Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 483  

Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 706  

Claudia Ghica-Lemarchand, « Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 400  

Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°06, p. 351  

Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 567  

Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°19, p. 932  

Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 316