Laboratoire de droit privé

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Présentation

Le Laboratoire de Droit Privé cherche à travailler en collaboration avec les spécialistes du droit public et d’histoire du droit sur tout projet qui appellerait une approche transversale et pluridisciplinaire marquée.

Le Laboratoire de Droit Privé se donne pour ambition de remettre au premier plan les recherches portant sur les quatre axes principaux, complétés par deux thématiques transversales : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'intelligence artificielle (IA).

Axes & Thèmes de recherche

Les personnes et la famille

Le patrimoine et l'entreprise

Le contrat et les obligations

Le numérique et les nouvelles technologie

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
Faculté de Droit
83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
01 56 72 61 62
johan.menichetti@u-pec.fr

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Histoire du droit et des institutions

Publications

Laurent Gamet, Francesco Di Noia, « La représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 203 

Stéphane David, « De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et d‘habitation », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 608 

Frédéric Bicheron, « Communauté, compte épargne retraite et récompense », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 616 

Frédéric Bicheron, « Les biens donnés par donation-partage ne sont pas soumis au rapport successoral », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 619 

Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 585 

Louis Perdrix, « La cohabitation de l'enfant avec ses parents : une condition de la responsabilité parentale entre effacement et mutation », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1751     

Frédéric Bicheron, « L'intention libérale ne se déduit pas du simple appauvrissement », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 483 

Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706 

Claudia Ghica-Lemarchand, « Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 400     

Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567 

Frédéric Bicheron, « Les conditions de reprise de fonds propres », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 351 

Claire Leveneur, « Les smart contracts », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 932 

Frédéric Bicheron, « Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 316 

Stéphane David, « Cas pratiques », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 200 

Stéphane David, « Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 213 

Augustin Aynès, Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 570 

Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392 

Mustapha Mekki, Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 275 

Frédéric Bicheron, « Faute de prouver l'existence d'un prêt, un époux ne peut subsidiairement se fonder sur les règles de l'enrichissement injustifié », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 106 

Stéphane David, « Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d'accord », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 634 

Frédéric Bicheron, « Indivision : une demande d'avance en capital n'a pas à être justifiée par l'intérêt commun ou le besoin financier d'un indivisaire », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 641 

Sarah Dormont, « La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 465 

Stéphane David, « Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre », Actualité juridique Famille, 2023, n°09, p. 441 

Sarah Dormont, « La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 234 

Laurent Gamet, « Le droit pénal conventionnel », Droit Social, 2023, n°03, p. 239 

Stéphane David, « Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 480 

Laurent Gamet, « Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme », Droit Social, 2022, n°10, p. 775 

Maïté Guillemain, « Œuvre de collaboration et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°07, p. 381 

Frédéric Bicheron, « Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 14 

Séverine Cabrillac, « Sûretés personnelles », Répertoire du notariat Defrénois, 2021, pp. 26- 


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