Laboratoire de droit privé

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    Présentation

    Le Laboratoire de Droit Privé cherche à travailler en collaboration avec les spécialistes du droit public et d’histoire du droit sur tout projet qui appellerait une approche transversale et pluridisciplinaire marquée.

    Le Laboratoire de Droit Privé se donne pour ambition de remettre au premier plan les recherches portant sur les quatre axes principaux, complétés par deux thématiques transversales : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'intelligence artificielle (IA).

    Axes & Thèmes de recherche

    Les personnes et la famille

    Le patrimoine et l'entreprise

    Le contrat et les obligations

    Le numérique et les nouvelles technologie

    Coordonnées

    Faculté de Droit
    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Sarah Dormont, Alexandra Bensamoun, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 392

    Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 275 

    Maïté Guillemain, « Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Maïté Guillemain, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, Alexandre Portron et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC

    Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2013 

    Stéphane David, « Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d'accord », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 634 

    Voir plus

    Frédéric Bicheron, « Indivision : une demande d'avance en capital n'a pas à être justifiée par l'intérêt commun ou le besoin financier d'un indivisaire », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 641 

    Sarah Dormont, « La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 465 

    Stéphane David, « Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 441 

    Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 430 

    Sarah Dormont, Alexandra Bensamoun, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357 

    Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 254 

    Sarah Dormont, « La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 234 

    Laurent Gamet, « Le droit pénal conventionnel », Droit Social, N° 3, 2023, p. 239 

    Maïté Guillemain, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, David Lefranc, Fabien Marchadier, Tanja Petelin, Aurélie Virot-Landais et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

    Romain Boffa, « Le décret anti-libéral », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 785 

    Stéphane David, « Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 480 

    Laurent Gamet, « Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme », Droit Social, N° 10, 2022, p. 775 

    Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 431 

    Maïté Guillemain, « Œuvre de collaboration et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 381 

    Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 310 

    Maïté Guillemain, « Contrat entre exploitants [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 27 nov. 2020, n° 19/04428] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2022, p. n° 1048

    Nathalie Peterka, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, Anne Caron-Déglise, Hélène Peisse, Claire Farge, Bruno Berger-Perrin, Sara Godechot-Patris, Alexandre Navaud, Sébastien Comparot, Francois Barriere, Sylvain Theux, Eric Fongaro, Paul Tour-Sarkissian, Patrick Delas, Massimo Di Terlizzi, Marine Dupas, Marie Goré, Stéphanie Auféril, Marie-Lorraine Henry et Marie Quévreux, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », Ingénierie patrimoniale, N° 4, 2022, pp. 81-138

    Nathalie Peterka, « Renforcement d'une curatelle simple en une curatelle renforcée : un certificat médical circonstancié établi aux fins de l'aggravation de la mesure est nécessaire », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 227 

    Laurent Gamet et Didier Guével, « Jacques Dupichot (1937-2022) », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 120 

    Stéphane David, « Cas pratique : liquidation d'un régime de communauté légale », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 82 

    Frédéric Bicheron, « Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2022, p. 14 

    Romain Boffa, Jean-Philippe Tricoit, Nathalie Blanc, Manuel Gros et Franck Le Mentec, « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp. 294-301

    Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet et Blandine Mallet-Bricout, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1590 

    Stéphane David, « Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie », Actualité juridique Famille, N° 12, 2021, p. 666 

    Laurent Gamet et Lucie Jubert-Tomasso, « Controverse : En quelle mesure l'employeur peut-il prendre en compte le statut vaccinal du salarié ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2021, p. 484 

    Stéphane David, « Quiz Régimes matrimoniaux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 453 

    Louis Perdrix, « L'exploitant d'un magasin en libre accès n'est pas soumis à une responsabilité autonome fondée sur l'article L. 421-3 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 401 

    Stéphane David, « Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard », Actualité juridique Famille, N° 7, 2021, p. 435 

    Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 310 

    Laurent Gamet, « Travail forcé en Chine : que faire ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 493 

    Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 207 

    Fabrice Gréau, « Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 222 

    Stéphane David, « Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge », Actualité juridique Famille, N° 4, 2021, p. 208 

    Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique Famille, N° 4, 2021, p. 239 

    Maïté Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2021, p. 141 

    Louis Perdrix, « Bibliographie - Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. I 

    Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2021, p. 17 

    Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel, Franck Le Mentec et Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 528-535

    Maïté Guillemain, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Stéphanie Maury, Sylvie Nérisson et Tanja Petelin, « Propriété littéraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1326, 2020, p. NC

    Maïté Guillemain, « Rejet d'une cession implicite [Note sous : Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, n° 17-19.997 et 17-21.233, ECLI:FR:CCASS:2019:C100773] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1326, 2020, p. NC

    Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092 

    Louis Perdrix, « Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 558 

    Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique Famille, N° 10, 2020, p. 537 

    Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique Famille, N° 10, 2020, p. 509 

    Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2020, p. 560