Présentation

Maintenant que l'Intelligence artificielle (IA) et le management algorithmique (MA) font partie de notre quotidien et que de nombreuses études y sont dédiées, vient le temps de s'approprier ces outils. Les travailleurs, les entreprises, comme par ailleurs les consommateurs ou plus simplement les individus, sont confrontés à ces changements.

Afin de se saisir de l'évolution du numérique, les syndicats et les représentants des travailleurs et des employeurs s'interrogent sur la façon d'accompagner l'IA et le MA. Plusieurs questions se posent :
Quels secteurs sont touchés par l'IA et le MA ?
Les conventions collectives peuvent-elles appréhender la question de l'IA et du MA ? en termes de sécurité ? de santé ? d'organisation collective ? d'accompagnement du changement de méthodes de travail des entreprises et/ou des secteurs ? ou encore d'accompagnement du changement des métiers des entreprises et/ou des secteurs ? etc…

Quels sont ou pourraient être les aspects centraux de ces conventions ou négociations ? en termes de protection des données ? de droit à la déconnexion ? d'accompagnement du télétravail ? ou encore de formation ?

Quel rôle pour les parties prenantes ? et/ou pour un accompagnement étatique ?

Afin de répondre à ces questions, il est proposé de décomposer l'analyse en quatre temps :
Dans un premier temps, il est proposé de se concentrer sur les perspectives substantielles en étudiant le cœur et les articles des conventions collectives et en proposant une analyse prospective.
Dans un deuxième et un troisième temps, il est suggéré de se tourner vers des perspectives sectorielles en examinant les changements dans le secteur privé d'abord et en particulier les secteurs de la logistique et des plateformes numériques qui sont très numérisés ; et dans le secteur public ensuite en examinant en particulier la situation des universités et des hôpitaux.
Dans un quatrième et dernier temps, des perspectives conclusives sont l'occasion de se concentrer sur la question d'un droit collectif de la donnée.

Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de deux projets de recherche et les activités du master droit numérique de l'UPEC.

-Le premier est le projet IAG4UPEC. Financé par le PIA Excellences ERASME de l'université pour la période 2024-2028, ce projet interdisciplinaire (droit, gestion, informatique, sociologie) et transformant (direction générale des services, DRH, DSI, DEVE et DT) étudie les aspects techniques, juridiques et sociologiques de la mise en place d'une plateforme d'intelligence artificielle générative souveraine à destination des personnels et étudiants de l'université Paris Est Créteil (voir le site du projet : https://iag4upec.hypotheses.org/).

-Le second est un projet européen lancé par l'Institut Syndical européen /European Trade Union Institute sur le thème de 'Collective bargaining and algorithmic management and AI at work: innovative paradigms and critical gaps' (http://www.etui.org/).

Enfin, cette table ronde s'inscrit dans le cadre de la Quinzaine du numérique, deux semaines dédiées à des enseignements spécialisés et recherches sur le thème du numérique et du droit pour le master de droit numérique de l'Université Paris Est Créteil.

Programme

13h00 : Accueil
Pierre Valarcher, LACL, Chargé de mission IA à l'UPEC, Université Paris Est Créteil

Introduction
Wouter Zwysen, ETUI

Perspectives générales

13h20 : Les accords sur le télétravail, une inspiration pour des conventions collectives sur l'IA ?
Claire Marzo, MIL, Université Paris Est Créteil

Les accords collectifs qui prévoient des dispositions relatives à la gestion des risques psycho-sociaux liés au recours à l'IA
Barbara Palli, Université de Nancy

Perspectives sectorielles

14h00 : Négociation collective et e-commerce supply chain, Présentation du projet team hub, https://team-hub-project.eu/
Sofia Gualandi, University of Ferrara, former Research Officer at Fondazione Brodolini

Vers un nouveau dialogue social par et pour l'IA : l'exemple du microtravail
Pascale Porcher, Emmanuelle Mazuyer, Université Lumière Lyon 2

Négociation collective et plateformes numériques
Joël Blondel, DG ARPE

La représentation collective des travailleurs des plateformes numériques : une comparaison entre l'Italie et la France
Giulia Danesin, Université de Parme, Italie, en cotutelle avec l'Université de Lorraine

Convention collective, accords-cadres et IA à l'UPEC
Luc Pellissier, LACL, Université Paris Est Créteil

15h45 : Pause-Café

Perspectives prospectives

16h15 : Analyse des accords-cadres européens de 2020 et de 2022 relatifs à la transformation numérique des entreprises et des administrations
Vincent Mandinaud, Anact

L'exemple de la DGFIP
Solidaires, Finances Publiques

Les initiatives et propositions de la CFE-CGC en matière de dialogue social technologique
Nicolas Blanc, CFE-CGC

Dialogue social et IA : le projet DialIA
Odile Chagny IRES, et Christophe Teissier, Ultralaborans

18h00 : Fin

Pour rejoindre la table ronde en ligne : https://events.teams.microsoft.com/event/1f91b695-59ca-4ba3-8b26-74775135a3c1@144b6294-952d-4b86-87aa-aa8bf2979a47