Emmanuelle Mazuyer

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • Emmanuelle Mazuyer, Regards croisés sur le travail et le micro-travail de plateforme, Mare & Martin, 2023, 322 p. 

    Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme, Mare & Martin, 2023, Droit, travail et protection sociale, 321 p. 

    Emmanuelle Mazuyer (dir.), La place des salariés dans l’entreprise, Mare & Martin, 2019, Droit privé & science criminelle, 248 p. 

    Emmanuelle Mazuyer, Éric Carpano, Manuel Chastagnaret (dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne: [actes du colloque, Université Jean Moulin Lyon 3, 19-20 novembre 2015], Larcier, 2016, Europe(s), 380 p.  

    La 4e de couverture indique : "La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au sein de l’Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n’aurait pas dû être. Certes, l’intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l’intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l’Union européenne dispose de compétences d’harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n’est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l’Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d’intégration à l’instar de ce qui s’est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l’absence d’harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l’unité de l’intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas («race to the bottom») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques. Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, ce phénomène tant d’un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d’identifier ce phénomène, d’en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l’Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement…). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale."

    Emmanuelle Mazuyer, Marie-Cécile Escande-Varniol, Sylvaine Laulom (dir.), Quel droit social dans une Europe en crise ?, Larcier, 2012, Europe(s), 397 p. 

    Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes (dir.), [journée d'étude, 29 octobre 2010, à Genève ; organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, CERIC], Bruylant, 2011, Travaux du CERIC, 206 p. 

    Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes (dir.), Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après, Bruylant, 2011 

    Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La Documentation française et Direction de l'information légale et administrative, 2010, Monde européen et international, 273 p. 

    Emmanuelle Mazuyer, L'harmonisation sociale européenne: processus et modèle, Bruylant, 2007, Travaux du CERIC, 358 p. 

    Emmanuelle Mazuyer, Laurence Gay, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux: entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, 2006, A la croisée des droits, 289 p. 

    Emmanuelle Mazuyer, Labor regulation in the north american free trade area: a study on the North american agreement on labor cooperation,, 2001, 239 p. 

  • Emmanuelle Mazuyer, « L'influence du droit européen sur la catégorie juridique de travailleur en droit français », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel., mare & martin, 2023, pp. 261-279 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les impacts du programme REFIT sur la politique sociale européenne », in S. Adalid - F. Michea (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, PUR - LGDJ, 2022, pp. 405-420 

    Emmanuelle Mazuyer, « La protection juridique des travailleurs de plateformes numériques », in Rodrigo Carelli, Patrick Cingolani, Donna Kesselman (éditeurs) (dir.), Les travailleurs des plateformes numériques, TESEO, 2022, pp. 21-59 

    Emmanuelle Mazuyer, « Violations transnationales des droits humains par les entreprises multinationales .. », in Claire Marzo : Maître de conférences en droit public, UPEC Etienne Pataut : Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Sophie Robin-Olivier : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Pierre Rodière : Professeur émé, Mélanges en l'honneur du professeur Marie-Ange Moreau, Larcier, 2022, pp. 329-346 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le consommateur-travailleur : une reconnaissance juridique par le droit européen ? », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 203-222 

    Emmanuelle Mazuyer, « La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, 2021, pp. 103-120 

    Emmanuelle Mazuyer, « L’entreprise à mission : quels changements pour les salariés ? », in Fleur Laronze (dir.), La société à mission : perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi Pacte, Presses Universitaires de Strasbourg, 2021, pp. 145-164 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le consommateur-travailleur: une reconnaissance juridique par le droit européen ? », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle - Etat des lieux et perspectives, 2021 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les dispositifs légaux instaurant des obligations de RSE: brouillage de frontière(s) », Zones frontières et entreprises socialement responsables - Perspectives multiples : droit, administration et éthique, 2021 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les plateformes numériques : des écosystèmes à intégrer dans un système juridique », in Yahya El Yahyaoui (dir.), Economie des plateformes numériques : captation de la valeur, pouvoir de marché et communs collaboratifs, L'Harmattan, 2021, pp. 1-25 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE », in Mihaela Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Pedone, 2017, pp. 263-281 

    Emmanuelle Mazuyer, « La soft law : outil juridique ou outil communicationnel ? L'exemple de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) », in Sandrine Chassagnard-Pinet, Serge Dauchy (dir.), Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, Mare & Martin, 2016, pp. 197-218 

    Emmanuelle Mazuyer, Dominique Bessire, « La RSE, champ de densification ou de désertification normative ? », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, 2013, pp. 979-998 

    Emmanuelle Mazuyer, « Pacte mondial des Nations Unies », in Nicolas Postel, Richard Sobel (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Presses universitaires du Septentrion, 2013, pp. 337-340       

    Emmanuelle Mazuyer, « Analyse comparée des normes du travail dans les intégrations régionales »: une régulation en quête de modèle(s), in Jacques Hémon (dir.), Les intégrations régionales : approche comparative, Octares, 2013, pp. 21-44 

    Emmanuelle Mazuyer, Dominique Bessire, « Norms of corporate social responsibility : densification or degeneration ? », in Güler Aras, David Crowther (dir.), Business strategy and sustainability, Emerald Group Publishing Limited, 2012, pp. 67-95 

    Emmanuelle Mazuyer, « Citoyenneté et libre circulation des personnes »: avènement et limites d'une citoyenneté sociale européenne, in Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruylant, 2012, pp. 203-228 

    Emmanuelle Mazuyer, Laurence Boisson de Chazournes, « Le pacte mondial, dix ans après », in Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer (dir.), Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après= The global compact of the United Nations 10 years after, Bruylant, 2011, pp. 1-6 

    Emmanuelle Mazuyer, « La mise en œuvre du Pacte »: quelques leçons d'une étude relative aux principes du travail, in Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer (dir.), Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après = The global compact of the United Nations 10 years after, Bruylant, 2011, pp. 87-107 

    Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet, « The contribution of private actors to the fight against climate change », in Maciej Cygler and Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Companies on climate changes, Warsaw School of Economics, 2011, pp. 285-299 

    Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet, « La responsabilité sociale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques », in Sandrine Maljean-Dubois et Apolline Roger (dir.), L'implication des entreprises dans les politiques climatiques : entre autorégulation et corégulation, La documentation française, 2011, pp. 27-50 

    Emmanuelle Mazuyer, Isabelle Michallet, « The Corporate Social Responsibility : Contribution of the private sector to the law on climate change », in M. Cygler, C. Colard-Fabregoule (dir.), Companies on Climate Change, Warsaw School of Economics, 2011, pp. 285-299 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les normes internationales et européennes de protection de l'environnement de travail », in Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats (dir.), Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, 2010, pp. 25-53 

    Emmanuelle Mazuyer, « La RSE : identification et régulation d'un phénomène complexe », in Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 14-40 

    Emmanuelle Mazuyer, Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, « L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises », in Emmanuelle Mazuyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 147-208 

    Emmanuelle Mazuyer, « La responsabilité sociale de l'entreprise : identification et régulation d'un phénomène complexe », in Emmanuelle Mazoyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 15-39 

    Emmanuelle Mazuyer, « L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises »: introduction, in Emmanuelle Mazoyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 147-151 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les caractéristiques générales de l'application du pacte mondial par les entreprises françaises », in Emmanuelle Mazoyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 151-165 

    Emmanuelle Mazuyer, « L'effectivité des engagements des entreprises françaises », in Emmanuelle Mazoyer (dir.), Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, La documentation française, 2010, pp. 165-177 

    Emmanuelle Mazuyer, « La force normative des instruments adoptés dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise », in Catherine Thibierge et al. (dir.), La force normative : naissance d'un concept, Bruylant, 2009, pp. 577-589 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les droits sociaux fondamentaux dans une intégration économique telle que l'Union européenne », in L. Gay, E. Mazuyer, D. Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, 2006, pp. 255-281 

  • Emmanuelle Mazuyer, « Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail », Germinal, 2023, n°6, pp. 62-73 

    Emmanuelle Mazuyer, Farida Khodri, « Le micro-travail numérique et la force attractive du droit du travail », Revue de droit du travail, 2023, n°02, pp. 91-105   

    Emmanuelle Mazuyer, Julia Bonaccorsi, Estelle Bonnet, David Desaleux, Jeanne Drouet, « La photographie sous toutes ses coutures dans un collectif de recherche-création. Entretien avec le collectif CRAVAT », Communications et langages, 2023, n°215, pp. 123-141   

    Emmanuelle Mazuyer, « Les fonctions du vêtement au travail en droit au prisme de photographies », Images du travail, travail des images, 2022, n°13, p. 20    

    C’est l’histoire d’un projet, qui commence par l’image, plus précisément par des photos de travailleurs de secteurs professionnels différents, en tenue de travail et sur leur lieu de travail, et finit par l’image : une exposition itinérante mettant en scène les principaux résultats de la recherche. La spécificité du projet CRAVAT était d’aborder le vêtement au travail à partir de photographies prises sur différents « terrains », afin de livrer une analyse interdisciplinaire, sociologique et j...

    Emmanuelle Mazuyer, « Une politique sociale protectrice ? », Revue de l'Union européenne, 2022, n°655, pp. 73-78 

    Emmanuelle Mazuyer, « L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français », Les Cahiers de droit, 2021, n°3, p. 653691 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les conséquences sociales du Brexit », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, n°158, pp. 11-16 

    Emmanuelle Mazuyer, Mathilde Julien, « Le droit du travail à l'épreuve des plateformes numériques », Revue de droit du travail, 2018, n°3, pp. 189-198 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°154, pp. 9-12 

    Emmanuelle Mazuyer, Nicolas Borga, « Les codes de gouvernance d'entreprise : quels cadre juridique, quelles pratiques ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°154, pp. 8-58 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le retour du mythe de l'Europe sociale ? », Revue de droit du travail, 2017, n°2, pp. 83-94 

    Emmanuelle Mazuyer, « La moralisation du droit des affaires par les sources volontaires », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°148, pp. 11-17 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le corps et le droit du travail : au cœur d’un paradoxe », 2015  

    La personne humaine fait l’objet d’un traitement complexe par le système juridique, ce qui la place au cœur de multiples paradoxes. Entre corps et esprit, réalité et subjectivité, patrimonialité et extra patrimonialité, les normes juridiques qui envisagent les différents aspects de la personne finissent parfois par se contredire. Le corps, élément matériel de la personne humaine, est quant à lui l’objet d’un traitement à la fois sophistiqué et contradictoire, notamment lorsqu’il est l’objet d...

    Emmanuelle Mazuyer, « Sur la licéité du refus d’aide sociale aux citoyens européens inactifs », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°109, pp. 39-42 

    Emmanuelle Mazuyer, « La mesure des flexibilités du droit du travail »: introduction, Semaine sociale Lamy, 2015, n°1680, pp. 5-8 

    Emmanuelle Mazuyer, Mathilde Julien, « Les obligations des entreprises en matière de reporting social », Revue de droit du travail, 2015, n°4, pp. 234-243 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le corps et le droit du travail : au cœur d’un paradoxe », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°8   

    Emmanuelle Mazuyer, « La légitimation de la concurrence salariale entre États membres »: CJUE, 18 sept. 2014, aff. C-549/13, Bundesdruckerei GmbH c/Stadt Dortmund, Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°98 

    Emmanuelle Mazuyer, Eric Carpano, « La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union »: CJUE 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff C-176/12, Revue de droit du travail, 2014, n°5, pp. 312-320   

    Emmanuelle Mazuyer, « Discrimination sur l'orientation sexuelle au travail »: assimilation du PACS et du mariage - CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-267/12, Hay, Revue Lamy Droit des affaires, 2014, n°90, pp. 52-55 

    Emmanuelle Mazuyer, « Critical analysis of ECJ case law on fixed-term contracts in the public sector », European labour law journal, 2014, n°34, pp. 334-349 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les mutations des droits du travail sous influence européenne », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2013, n°13    

    La réglementation du travail a débuté vers la fin du xixe siècle dans les États européens instaurant des règles protectrices des travailleurs. Ce mouvement, soutenu par une forte syndicalisation, visait une protection toujours plus étendue et plus intense des salariés. Les années 1980 ont marqué un tournant dans cette approche du droit du travail et dans l’utilisation de ces règles. En effet, l’organisation fordiste du travail n’a pas résisté à la crise structurelle qui a débouché sur « une n...

    Emmanuelle Mazuyer, Benjamin Dubrion, « Les rencontres improbables entre droit du travail et management »: les pratiques de RSE, Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 75-85 

    Emmanuelle Mazuyer, Cyril Wolmark, « Les relations entre pratiques du management et droit du travail : interdépendance, domination, contournement ou complémentarité », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 3-4 

    Emmanuelle Mazuyer, « La proposition de directive sur la transmission d'informations sociales et environnementales »: quelle voie pour la RSE au niveau européen ?, Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°85, pp. 73-79 

    Emmanuelle Mazuyer, « Retour sur la justification des discriminations sexuelles indirectes en matière salariale », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°82 

    Emmanuelle Mazuyer, « La jurisprudence de la CJUE relative aux contrats à durée déterminée dans le secteur public », Revue de droit du travail, 2013, n°11, pp. 681-688 

    Emmanuelle Mazuyer, « Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°71, pp. 72-74 

    Emmanuelle Mazuyer, Sylvaine Laulom, Christophe Teissier, Claude-Emmanuel Triomphe, Pascale Vielle, « Crise : quelles évolutions du droit social en Europe ? », ETUI Policy Brief, 2012, n°2, p. 6   

    Emmanuelle Mazuyer, « Les mutations des figures du travailleur dans le droit de l'Union européenne », Semaine sociale Lamy, 2011, n°1494, pp. 52-67 

    Emmanuelle Mazuyer, « La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système juridique », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2011, n°1, pp. 177-191   

    Emmanuelle Mazuyer, « Obligation de sécurité : B - Responsabilité du salarié »: (Soc. 23 juin 2010, n°09-41.607), Recueil Dalloz, 2011, n°12, pp. 842-843 

    Emmanuelle Mazuyer, Jean-Philippe Robé, « Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ? », Revue de droit du travail, 2010, n°78, pp. 413-418   

    Emmanuelle Mazuyer, « Pour une mise en œuvre de l'évaluation sociale des entreprises », Revue de droit du travail, 2010, n°78, pp. 416-418 

    Emmanuelle Mazuyer, « (Soc. 4 juin 2009, n°08-41.359 - 3 juin 2009, N°08-40.981) », Recueil Dalloz, 2010, n°6, pp. 348-349 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le triomphe de la flexicarité », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°398, pp. 13-14   

    Emmanuelle Mazuyer, « La loi sur la modernisation du marché du travail »: le triomphe de la flexicarité, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le rapport de travail, 7 - La rupture du contrat à durée indéterminée »: (Soc. 4 juin 2008, n°06-45.757), Recueil Dalloz, 2009, n°3, p. 197 

    Emmanuelle Mazuyer, « La régulation régionale du travail. Aspects comparatifs européens et nord-américains », Revue de droit du travail, 2007, n°4, pp. 222-227   

    Emmanuelle Mazuyer, « Les instruments juridiques du dialogue social européen : état des lieux et tentative de clarification », Droit Social, 2007, n°4, pp. 476-487   

    Emmanuelle Mazuyer, « La régulation régionale du travail : aspects comparatifs européens et nord-américains », Revue de droit du travail, 2007, pp. 222-228 

    Emmanuelle Mazuyer, « Requalification de démission en licenciement et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : la confusion des genres ? A propos de l'arrêt Cass. soc. du 19 octobre 2004 », La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n°6, p. 286 

    Emmanuelle Mazuyer, « Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information », Recueil Dalloz, 2004, n°4, pp. 262-264   

  • Emmanuelle Mazuyer, « Responsabilité sociale de l’entreprise », in Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021, pp. 330-331 

    Emmanuelle Mazuyer, « Charte d'entreprise », in Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021, pp. 39-41 

    Emmanuelle Mazuyer, « Codes de conduite », in D. Tharaud, C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021, pp. 39-41 

  • Emmanuelle Mazuyer, Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?, 2017, 628 p.   

    Emmanuelle Mazuyer, Christophe Teissier, Sylvaine Laulom, Pascale Vielle, Claude-Emmanuel Triomphe, « Quel droit social en Europe après la crise ? » , 2011, 54 p.   

    Emmanuelle Mazuyer, L'application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises, 2009   

  • Emmanuelle Mazuyer, Michèle Dupré, David Desaleux, Le travail sous toutes ses coutures - une recherche-création proposée par le collectif CRAVAT. Regards croisés de sociologues, de juristes et d'un photographe: 7 terrains pour explorer le vêtement au travail - Métiers de la chimie : protection du corps et différenciation des travailleur/euses, 2021 

    Emmanuelle Mazuyer, Estelle Bonnet, Samia Ait Tkassit, Philippe Charrier, David Desaleux [et alii], Le travail sous toutes ses coutures - Exposition photographique et textuelle, 2021 

    Emmanuelle Mazuyer, Les plateformes numériques: des écosystèmes à intégrer dans un système juridique, 2021 

    Emmanuelle Mazuyer, Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information, 2004 

    Emmanuelle Mazuyer, Plus ubérisé qu’Uber ? le microtravail numérique dans l’angle mort du droit, 2022   

  • Emmanuelle Mazuyer, « Plateformes en ligne et droit des contrats », le 13 mars 2020  

    organisées par l'Association du Master 2 droit et pratique des contrats des Universités Lumière Lyon 2, Jean-Moulin Lyon 3, et Jean-Monnet St-Etienne.

    Emmanuelle Mazuyer, « Les réponses de l'Union européenne aux questions de travail et d'emploi pendant la crise », Quel droit social dans une Europe en crise ?, Marcy l'Etoile, le 20 octobre 2011 

    Emmanuelle Mazuyer, « L'autorégulation des entreprises par les codes de conduite », Les Journées du CERIC : L'entreprise dans la société internationale, Aix-en-Provence, le 11 décembre 2008 

    Emmanuelle Mazuyer, « La RSE en tant que phénomène saisi par le droit », 5ème Congrès international de l'ADERSE, Grenoble, le 01 janvier 2008 

    Emmanuelle Mazuyer, « L'ANACT, un mécanisme de régulation sociale minimale », Master Recherche en droit social et Master 2 professionnel droit social aux relations de travail internationales, Lyon, le 03 juillet 2007 

    Emmanuelle Mazuyer, « Le rôle des partenaires sociaux européens dans un contexte de régionalisation », Quelles politiques pour le travail à l'ère de la mondialisation ?, Montréal, le 26 mai 2007 

    Emmanuelle Mazuyer, « Identification des titulaires et des détenteurs du pouvoir de l'employeur dans l'entreprise », Le pouvoir et l'employeur, Lyon, le 11 mai 2007 

    Emmanuelle Mazuyer, « La responsabilité sociale de l'entreprise en tant que nouvelle forme de gouvernance de l'entreprise et sa contribution aux stratégies de développement durable », Séminaire transversal, Grenoble, le 22 décembre 2006 

    Emmanuelle Mazuyer, « La régulation régionale du travail : aspects comparatifs européens et nord-américains », Carrefour Européen sur le modèle social européen, Institut Européen des juristes en droit social, Rome Italy (IT), le 01 janvier 2006 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les normes de soft law en droit social communautaire », Nouvelles Configurations Normatives Européennes, Workshop, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2006 

    Emmanuelle Mazuyer, « La place des droits sociaux fondamentaux dans les intégrations économiques comme l'Union européenne », Les droits sociaux fondamentaux entre droits nationaux et droit européen, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2005 

    Emmanuelle Mazuyer, « Les éléments d'une régulation minimale du domaine du travail par des instruments de soft law », Les nouvelles configurations normatives européennes, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pabankba Ouedraogo, Entre universalité des droits humains et importation/exportation d'outils juridiques et conceptuels "Occidentaux" en Afrique "Noire" : Cas du cadre Burkinabè de lutte contre les inégalités et les discriminations envers les femmes, thèse soutenue en 2020 à Lyon en co-direction avec Patrick Rozenblatt, membres du jury : Djaouidah Sehili (Rapp.), Philippe Auvergnon (Rapp.)  

    Questionner l'universalité et l'exportabilité des Droits Humains implique le présupposé qu'ils ont été élaborés dans un certian contexte sociojuridique et qu'ils sont transposés ailleurs. Si l'on reste dans le cadre d'un universalisme posé en tant que dogme, les Droits Humains ne semblent connaître qu'une seule vérité : celle des rapports de domination masculine et "blanche" ; les particularités (être non "blanc.he.s"), ainsi que les différences (être femmes) sont alors gommées. des pays d'Afrique "noire" sont exposé à une hiérarchisation multidimensionnelle définie sur le plan international. Par voie de conséquence, les femmes "noires" africaines subissent une double domination, horizontale (pour leur couleur et pour leur sexe), et verticale (par les dominants et par les autres dominé.e.s de la chaîne). L'élément commun qui lie ces deux situations est le fait que la couleur "noire" assigne une position dans l'ordre juridique, social, économique, et intellectuel, établissant une relation de colonialité entretenue à la fois par les auteur.e.s et par les victimes. Les catégorisations coloniales discriminatoires supposent que l'aide au développement qui leur est soumise par les institutions internationales et des Etats "occidentaux" l'est dans une perspective de coconstruction de la domination assumée de part et d'autre. L'application de l'universalité des Droits Humains s'avère alors problématique dans la mesure où certaines spécificités tant culturelles et sociales que juridiques ne sont pas prises en compte comme le requièrent les droits humains.

    Diana Nunes, Le sexe, un élément d'identification des personnes en droit : étude menée à partir de la transidentité et de l'intersexuation, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), Sophie Paricard (Rapp.), Vincente Fortier et Éric Carpano  

    N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence.

    Wolfgang Fraisse, La responsabilité sociale des entreprises : une forme de régulation des relations de travail ?, thèse soutenue en 2016 à Lyon, membres du jury : René de Quenaudon, Mathilde Julien et Isabelle Desbarats  

    La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale des entreprises et dans leurs relations avec leurs parties prenantes, est devenue le lieu d’une série d’actes et de normes de nature et aux effets divers. Incitées à développer leurs démarches sociales responsables, les entreprises se sont dotées progressivement d’instruments volontaires. Or, comme tout fait social, ces derniers sont susceptibles de donner lieu à interprétation juridique d’autant plus que les sujets sur lesquels ils portent peuvent faire l’objet d’obligations posées par la réglementation étatique. En ce sens, les actes volontaires de RSE peuvent par leur formulation recommandatoire, proclamatoire ou déclaratoire opérer un renvoi au droit positif et constituer ainsi une base informationnelle voire pédagogique de la règle de droit offrant par-là un cadre pour le suivi d’une conduite juste et raisonnée. D’autres instruments peuvent également prescrire des comportements et ainsi constituer des modes de régulation des comportements. De plus, l’intensification de la force normative de ces instruments dits volontaires s’accompagne de leviers juridiques tant contraignants qu’incitatifs favorables au développement de la RSE. Le cadre national contribue de la sorte à façonner les initiatives des entreprises en cette matière. Ce maillage juridique fait de la RSE un espace de diverses formes de régulation. D’acte d’autorégulation lorsque les règles posées sont le résultat d’une volonté unilatérale, l’instrument peut devenir un mode de mise en œuvre du droit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’obligations légales. Dans cette nouvelle dynamique, il ne faut pas occulter les potentialités juridiques offertes par le droit qui au fil des décisions de justice et analyses permet de concevoir la RSE comme un standard de conduite générateur de formes de régulation et de responsabilités au sein du rapport d’emploi.

  • Xavier Chapignat, Contribution à l’étude du paradigme de la diversité en droit, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Marie Mercat-Bruns (Rapp.), Laurence Dumoulin et Serge Slama  

    Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

  • Sylvie Dumanoir, L'effectivité des normes de l'Organisation internationale du travail : étude de cas sur le travail des enfants, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Marina Eudes et Jean-Claude Javillier    

    L’Organisation internationale du travail a adopté une convention visant à élever l’âge minimum d’admission à l’emploi dès 1919, année de sa création. Le travail des enfants a connu une forte augmentation, notamment dans les années 1990. Depuis, l’OIT a adopté d’autres conventions dont une sur les pires formes de travail des enfants. Elle a également érigé en principe fondamental l’abolition effective du travail des enfants. Alors que le phénomène connaît en 2021 une nouvelle augmentation, qu’en est-il de l’effectivité des normes de cette organisation ? Une action normative aux multiples facettes allant de l’adoption de conventions à l’assistance technique aux États en passant par les instruments d’autorégulation des entreprises peut-elle permettre une inversion de la tendance ?

    Apollinaire Goudou, Analyse juridique du concept de travail décent, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Jean-Philippe Lhernould et Vincent Bonnin, membres du jury : Sébastien Tournaux (Rapp.), Jean Mouly  

    Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

  • Jessie Saragaglia, La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Virginie Mercier (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine (Rapp.)  

    Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), se caractérise par la dualité de sa fonction. Ce devoir consiste pour l’entreprise à apporter une information à ses parties prenantes quant aux impacts environnementaux et sociaux de son activité. Au regard des risques de pratiques de greenwashing ou socialwashing de la part des entreprises, la qualité de l’information apportée est déterminante. Un enchevêtrement de mécanismes de droit dur et de droit souple est ainsi mis en œuvre au service de la pertinence et de la fiabilité des informations. En outre de sa fonction informative, le devoir de transparence environnementale et sociale revêt une fonction régulatrice. L’instauration d’un tel devoir par les pouvoirs publics a pour objectif de guider les entreprises vers une prise en compte effective des impacts décrits dans les documents d’information. En d’autres termes, le devoir de transparence invite l’entreprise à concrétiser son discours en actes tangibles. A cet effet, des mécanismes juridiques et extra-juridiques sont mobilisés, reposant sur les rétributions du marché (sanction réputationnelle notamment) et sur les mutations de la place de l’entreprise dans la société. En définitive, tout l’enjeu du droit de la RSE réside dans sa capacité à élaborer une norme juridique (l’obligation d’information en matière environnementale et sociale) qui soit de nature à susciter le respect par les entreprises d’une norme sociale non sanctionnée juridiquement (la prise en compte effective des enjeux environnementaux et sociaux).

    Marion Larouer, Les codes de conduite, sources du droit, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Pascale Deumier, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres et Jean-Baptiste Racine    

    L’adoption de codes de conduite par de grandes entreprises privées est un phénomène observé dès la fin des années 1980. Les codes de conduite s’intègrent dans un mouvement plus général en faveur de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cette tendance à la moralisation du comportement des entreprises – appelée éthique des affaires – semble provenir des craintes suscitées par leurs activités, notamment quant aux conditions de travail exercées dans les pays en voie de développement.Ces instruments d’origine privée interpellent les juristes au regard de la forme qu’ils revêtent, la régulation des comportements qu’ils instaurent et leur nature éthique. Leurs caractères les attirent irrémédiablement dans le champ juridique. Les positions doctrinales à l’égard des codes de conduite s’avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du droit est questionné. L’objectif de l’étude est alors d’explorer les voies d’accès des codes aux sources du droit.Dans cette perspective, la conception classique des sources du droit présente, face aux codes de conduite, des limites certaines. En revanche, la catégorie contemporaine du droit souple apparaît plus disposée à les accueillir. L’adéquation entre les codes de conduite et le droit souple se fonde sur les effets juridiques que chacun d’eux est susceptible de produire. L’étude du fonctionnement des codes de conduite permet dès lors de vérifier leurs effets juridiques et de les comprendre comme de véritables sources du droit.

    Abdelhadi Azzam, Le plan d’épargne d’entreprise, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.)  

    C’est au milieu du XXème siècle que la participation des salariés reprend un nouveau souffle sous l’impulsion du général de Gaulle. Ainsi dès 1947, celui-ci prône l’idée d’une troisième voix entre capitalisme et communisme. Malgré l’attachement du général de Gaulle à la nécessité de mettre en œuvre cette association du capital et du travail, il peine à élaborer, de façon pratique, son projet de réforme participative. Un consultant, polytechnicien, Marcel Loichot, essaye alors de proposer un modèle opérationnel de participation qui permettra tout à la fois un autofinancement des entreprises et une redistribution du capital au salarié. Il s’agit de permettre aux salariés d’accéder à l’outil de production et ainsi d’accéder au pouvoir dans l’entreprise. Le schéma proposé par Loichot est soutenu par Louis Vallon et René Capitant. Le projet ainsi décrit s’inscrit dans un mouvement appelé « pancapitaliste ».Les projets avancés par le mouvement « pancapitaliste » sont alors soumis à l’analyse de la commission Mathey qui émet de nombreuses réserves. Par ailleurs de nombreuses réticences se forment tant du côté patronal que salarial. Finalement, le 17 août 1967 deux ordonnances mettent en œuvre un dispositif de participation des salariés et qui donne naissance au PEE. Face aux résistances rencontrées, l’ordonnance n° 67-694 met en place un dispositif qui est loin des attentes du projet pancapitaliste. Même si elle comporte déjà quelques écueils, elle constitue toutefois une trame qui peut servir de support à la construction d’un nouveau projet de société. Au fur et à mesure des différentes évolutions législatives, l’ordonnance de 1967 a été très largement revisitée et s’est principalement orientée vers un dispositif de démultiplication du financement des entreprises. L’accès au capital des salariés même s’il demeure potentiellement massif et collectif n’entraîne aucun exercice effectif de pouvoir des salariés. Le PEE contient aujourd’hui toute une série de filtre et d’écran à cet éventuel pouvoir. Par ailleurs, si l’accès demeure massif et collectif, il permet surtout aux salariés aux plus haute rémunérations d’être investis de titres de leur entreprise. On assiste à une bipolarisation du PEE. Ce dispositif rapproche ainsi les cadres des préoccupations des actionnaires mais sans jamais leur conférer aucun pouvoir. Les salariés aux plus faibles rémunérations subissent alors de plein fouet ces rapports de subordination. Le PEE, loin d’avoir construit un nouveau projet de société, a progressivement glissé vers un pur outil de financement de l’entreprise. De même, loin de redonner du pouvoir aux salariés, il répercute avec plus d’intensité les rapports hiérarchiques et aboutit à une sorte de renforcement du lien de subordination juridique.