Présentation du colloque

La recherche, menée de 2015 à 2017, vise à dresser un état des lieux des pratiques des entreprises en la matière. Pour ce faire, l'équipe de recherche a analysé les documents annuels de référence de 50 grandes entreprises et de 38 petites et moyennes entreprises cotées. Leur « compliance » avec les 2 codes de référence permet de dégager les thématiques que se sont appropriées les entreprises et sur lesquelles un relatif consensus existe et celles qui posent plus de difficultés. Une attention particulière est portée au recours au principe « comply or explain » qui permet aux entreprises d'écarter certaines recommandations des codes en se justifiant. Deux thèmes semblent par ailleurs emblématiques de la « bonne gouvernance des entreprises » : la rémunération des dirigeants et l'indépendance des contre pouvoirs.

Le second objectif de ce workshop est d'initier une discussion sur les premiers résultats du projet avec des experts de la gouvernance d'entreprise (représentants des milieux patronaux, syndicaux, des institutions de régulation en matière de gouvernance et de marchés financiers, ou issus des entreprises elles-mêmes, avocats, commissaires aux comptes, administrateurs indépendants, etc.). Il est particulièrement important pour l'équipe de recherche d'avoir un retour des praticiens et des experts de la gouvernance sur la part du « volontaire » et du « contraignant » en matière de rémunérations, de composition des conseils d'administration, d'indépendance des administrateurs, d'éthique et de formation, de fonctionnement des organes de gouvernance.

La dernière session de ce workshop est consacrée à l'étude du cadre juridique de la gouvernance d'entreprise en droit comparé (Belgique, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) et en droit européen (transmission des informations non financières, composition des organes dirigeants par exemple).

L'équipe de recherche regroupe une trentaine d'universitaires de plusieurs universités françaises et européennes. La recherche est coordonnée par Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche CNRS (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit). L'analyse statistique et la coordination des résultats empiriques sont assurées par Nathalie DE JONG, assistante en production et analyse de données, CERCRID (Université Jean Monnet St Etienne).

Programme

Jeudi 1er décembre 2016

13h30 : Accueil

Mot d'accueil

Rapport introductif sur la gouvernance d'entreprise
Peter Wirtz, Professeur à l'IAE Lyon School of Management, Université Lyon 3

Le cadre juridique de la gouvernance d'entreprise : Les codes de référence
Marion Larouer, Doctorante en droit privé, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Présentation générale de la recherche GIP
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de Recherche CNRS, Université Lyon 2, CERCRID

Méthodologie de la recherche
Nathalie de Jong, assistante en production et analyse de données, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

La gouvernance dans les entreprises du panel AFEP-MEDEF
Mathilde Julien, Maître de conférences, IUT Université Lyon1, CERCRID

La gouvernance dans les entreprises du panel Middlenext
Konin Marc Assoumou, Doctorant en droit privé, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID
Cathy Giraud, Doctorante en droit privé, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Le rapport AMF : pourquoi, comment ?
François-Régis Benois, Directeur de la division de régulation des sociétés cotées, Autorité des Marchés Financiers

16h00 : Pause café

Table ronde : Diversité, cumul et déontologie : quelles pratiques de gouvernance ?

Animée par Michel Capron, Professeur émérite, Université Paris 8, Vice-Président de la plateforme RSE

La diversité et la place des salariés dans les organes de direction
Farida Khodri-Benamrouche, Maître de conférences, IUT Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Le cumul des mandats
Emma Ben Abdallah, Doctorante en droit privé, Université Lyon 2, CERCRID

Déontologie – éthique
Blandine Rolland, Maître de conférences, Université Lyon 3, Equipe de Droit Privé

Débats et réactions des experts

20h00 : Dîner au restaurant
« La Brasserie Georges », 30 cours de Verdun - 69002 Lyon

Vendredi 2 décembre 2016

Table ronde : Indépendance, comités et rémunérations : quelles pratiques de gouvernance ?

Animée par Pascale Deumier, Professeur, Université Lyon 3, Equipe de Droit Privé

L'indépendance des administrateurs
Thierry Favario, Maître de conférences, Université Lyon 3, Equipe de Droit Privé

Les comités et la bonne gouvernance
Stéphane Gerry-Vernières, Professeur, Université Grenoble 2, Centre de Recherches Juridiques
Anastasia Sotiropoulou, Professeur, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

10h30 : Pause café

La rémunération des administrateurs et des dirigeants
Stéphanie Koensgen, Doctorante en droit privé, Université Lyon 3, Université Grenoble 2
Florent Berthillon, Doctorant en droit privé, Université Lyon 3, Equipe de Droit Privé
Cécile Granier, Doctorante en droit privé, Université Lyon 3, Equipe de Droit Privé
Sylvie Dumanoir, Doctorante en droit, Université Nanterre Paris Ouest, CEDIN

Débats et réactions des experts

12h30 : Pause déjeuner au restaurant
« La réserve Thomas », 8 rue Laurencin - 69002 Lyon

14h00 : Reprise

Table ronde : La gouvernance d'entreprise : perspectives comparative et européenne

Animée par Anastasia Sotiropoulou, Professeur, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

La gouvernance d'entreprise en Espagne
José Maria Miranda Boto, Profesor Contratado Doctor, Universidad de Santiago de Compostela, Espagne

La gouvernance d'entreprise au Royaume-Uni
Stefan Lalanne, PhD, LLM, Senior Lecturer in International Commercial Law, Royaume-Uni

La gouvernance d'entreprise en Belgique
Auriane Lamine, Post-Doctorante (CERCRID), Docteure en droit de l'Université Catholique de Louvain, Belgique

Synthèse générale sur les apports des exemples étrangers
Jean-Christophe Roda, Professeur, Aix-Marseille Université

Réactions - Commentaires - Questions du panel d'experts

16h15 : Pause café

Le cadre européen de la gouvernance d'entreprise
Camille Percher, Doctorante en droit privé, Université Lyon 2, CERCRID

Rapport conclusif sur le recours au principe « comply or explain »
Alain Couret, Professeur, Paris I Sorbonne

Discussions finales, conclusions provisoires sur la part du volontaire et du contraignant en matière de gouvernance d'entreprise, les « bonnes pratiques » et les faiblesses du cadre actuel

18h00 : Clôture des travaux

Contact : Emilie Poinas, CERCRID - emilie.poinas@univ-st-etienne.fr