Présentation

La journée d'étude a pour objet d'étudier les procédures qui colonisent de plus en plus les politiques de l'Union, en recherchant leurs spécificités, pour s'interroger ensuite, suivant une démarche inductive, sur l'existence et les fonctions d'une dynamique de procéduralisation du droit de l'Union. Les normes procédurales sont-elles de facto préférées aux normes substantielles dans les politiques de l'Union, et ne tendent-elles pas même à les supplanter ? L'analyse juridique varie-t-elle selon les politiques examinées et recoupe-t-elle des catégorisations juridiques du droit de l'Union ? Existe-t-il un phénomène de mimétisme, de reproduction ou de diffusion des procédures au-delà d'un champ originaire, restant à définir, dans lequel celles-ci auraient émergé ? Les multiples procédures issues du droit matériel de l'Union ont-elles des incidences sur le plan contentieux et affectent-elles désormais les méthodes de contrôle de la Cour ?

Programme

9h30 Discours d'ouverture
Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Chaire Jean Monnet en droit de l'union européenne, IODE, Université de Rennes 1

 Matinée

Présidence : Cécile RAPOPORT, Professeure, membre de l'Institut universitaire de France, IODE, Université de Rennes 1

Propos introductifs

9h40 L'identification des filières procédurales sous-tendant les politiques de l'Union
Frédérique Michéa, Maître de conférences, IODE, Université de Rennes 1

10h00 Le mouvement de procéduralisation en droit de l'Union européenne
Sébastien ADALID, Professeur, Université le Havre Normandie

Le cadre théorique de la procéduralisation du droit de l'Union

10h20 Les influences théoriques de la procéduralisation du droit de l'Union européenne : essai de cartographie
Arnaud Van Waeyenberge, Professeur associé, GREGHEC, Centre Perelman de philosophie du droit, HEC Paris

10h40 Débats

11h00 Pause

Etude de politiques de l'Union au prisme de la procéduralisation (Volet 1)

11h10 La méthode du cadre : la convergence par la procédure, la politique économique par-delà les compétences
Francesco MARTUCCI, Professeur, CDE, Université Paris 2 Panthéon-Assas

11h30 La procéduralisation du droit des aides d'Etat
Catherine BARREAU, Professeure, IODE, Université de Rennes 1

11h50 Démocratie et procéduralisation du droit de l'environnement de l'Union : de l'art du trompe l'œil ?
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherches au CNRS, IODE, Université de Rennes 1

12h10 Débats

12h30 Pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Chaire Jean Monnet en droit de l'union européenne, IODE, Université de Rennes 1

L'aménagement des procédures dans le cadre exécutif de l'Union

14h00 La procéduralisation du cadre exécutif de l'Union
Sylvain Thiéry, Docteur, IODE, Université de Rennes 1

La prolifération des outils procéduraux en droit de l'Union

14h20 Impacts de la procédure du REFIT dans la politique sociale de l'Union
Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherches au CNRS, CERCRID, Université Lumière Lyon 2

14h40 La procéduralisation du droit et les études d'impact sur les droits humains
Sandrine TURGIS, Maître de conférences, IODE, Université de Rennes 1

La procéduralisation du droit par les principes structurants et le contentieux

15h00 La coopération loyale : vecteur de procéduralisation ?
Aude BOUVERESSE, Professeure, CEIE, Université de Strasbourg

15h20 Les paradoxes contentieux de la procéduralisation du droit de l'Union
Brunessen BERTRAND, Professeure, IODE, Université de Rennes 1

15h40 Débats

16h00 Pause

Etude de politiques de l'Union au prisme de la procéduralisation (Volet 2)

16h10 La procéduralisation des politiques de réseaux
Fabienne PéRALDI-LENEUF, Professeure, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

16h30 Crise migratoire et procéduralisation des politiques de contrôle aux frontières, d'asile et d'immigration
Anne HAMONIC, Maître de conférences, IODE, Université de Rennes 1

16h50 La procéduralisation, symptôme d'un déclassement de la politique agricole commune ?
Daniel GADBIN, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE, Université de Rennes 1

17h10 Débats et clôture des travaux