Présentation

Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l'entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s'intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l'intérêt de l'entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

En réalité, les différentes branches du droit organisent un partage des droits et des obligations des acteurs de l'entreprise basé sur la division entre capital et travail. En droit du travail, les prérogatives et les pouvoirs de l'employeur vis-à-vis des salariés ont été justifiés par le fait qu'il est, en tant qu'entrepreneur, celui qui supporte les risques économiques et, souvent, s'il est aussi actionnaire, les risques financiers liés à l'activité de l'entreprise.

Une tentative de dépassement de cette répartition originelle entre travail et capital a pu inspirer une forme d'association des salariés : la participation financière. Elle vise à les associer aux résultats de l'entreprise via les mécanismes d'intéressement et d'actionnariat salarié, mécanismes instaurés en France dès 1959. L'association des salariés au fonctionnement de l'entreprise repose également sur les prérogatives des institutions représentatives du personnel et leur représentation dans les organes de direction et de gouvernance. Les nouvelles dispositions issues des ordonnances Macron interrogent la fonction et l'existence même des institutions représentatives du personnel. De la participation directe des salariés au rôle de contrôleurs de la gouvernance, notamment dans le cadre de procédures d'alerte que permet la Loi Sapin 2, des perspectives nouvelles se dessinent. Les pratiques de responsabilité sociale de l'entreprise peuvent également être un moyen de transformer la place des salariés, envisagés en tant que parties prenantes de l'entreprise. Une vision institutionnelle de l'entreprise, allant jusqu'à une certaine dilution des statuts de dirigeant ou d'actionnaire et de salarié, peut même s'observer avec l'exemple des coopérateurs dans les SCOP.

Nos travaux se dérouleront en trois sessions reflétant une progressivité dans les formes d'association et de participation des salariés dans l'entreprise : leur implication économique et financière, leur représentation institutionnelle auprès de la direction, pour finir par les cas de brouillage, plus ou moins fort et utopique, des frontières des statuts entre dirigeants et salariés.

Programme

Jeudi 28 Juin 2018

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Introduction

Allocution d'ouverture
Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2

Présentation générale
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université Lumière Lyon 2

14h30 : Début des travaux

I - L'implication économique et financière des salariés dans l'entreprise

Présidence : Anastasia Sotiropoulou, Professeur, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

« L'entreprise » : de quoi parle-t-on ?
Carole Giraudet, Directrice adjointe de l'Institut de Formation Syndicale, Université Lumière Lyon 2

La répartition capital / travail dans l'entreprise : le point de vue d'un économiste
Bernard Baudry, Professeur en économie, Université Lumière Lyon 2

16h00 : Pause-café (Salon Lirondelle)

L'actionnariat salarié du point de vue du droit des sociétés
Matthieu Zolomian, Maître de conférences, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Intéressement et participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise
Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2, CERCRID

Le salarié actionnaire en droit britannique
Luke Mason, Professeur, St Mary's University, Londres

Discutants : Mathieu Combet, Maître de conférences, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID
Pierre Héritier, ancien membre de la Direction nationale de la CFDT, fondateur du laboratoire LASAIRE

18h00 : Fin de la première demi-journée

20h00 : Dîner en ville

Vendredi 29 Juin 2018

II - La représentation institutionnelle des salariés dans l'entreprise

Présidence : Antoine Jeammaud, fondateur et ancien directeur du CERCRID, Président honoraire de l'AFDT

9h30 : La représentation des salariés via les IRP
Marc Vericel, Professeur, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

La sollicitation directe des salariés : le référendum
Florence Fouvet, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2, Equipe DCT, membre associé du CERCRID

11h00 : Pause-café

La place des salariés dans les organes de direction
Farida Khodri, Maître de conférences, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Le « modèle » allemand de représentation des travailleurs dans l'entreprise
Judith Brockmann, Professeur junior, Université de Hamburg

Discutants : Pierrick Aillard, Secrétaire général Union régionale CFDT
Joël Decaillon, ancien n°2 de la Confédération Européenne des Syndicats, administrateur du Forum Syndical Européen, ancien responsable du secteur international de la CGT
Sophie Julliot, Maître de conférences, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

13h00 : Pause déjeuner (Salon Lirondelle)

III - Le brouillage des frontières du pouvoir et des statuts dans l'entreprise

Présidence : Jonas Knetsch, Professeur, Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID

Peut-on dépasser le conflit inhérent à la relation d'emploi ?
Benjamin Dubrion, Maître de conférences en économie, Sciences Po Lyon, Triangle UMR 5206, IREPE

La RSE : les salariés comme parties prenantes de l'entreprise
Isabelle Desbarats, Professeur, Université Toulouse I - Capitole

16h00 : Pause-café

Les cumuls de statut de dirigeant et de salarié
Fleur Laronze, Maître de conférences HDR en droit, Université de Haute Alsace, DRES UMR 7354, Equipe de Droit social Université de Strasbourg

Salariat et SCOP : enjeux et perspectives
Thomas Pasquier, Professeur, Université Lumière Lyon 2

Discutants : Pierrick Aillard, Secrétaire général Union régionale CFDT
Thierry Favario, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand

18h00 : Fin des travaux

Inscription obligatoire avant le 13 juin 2018 - Renseignements inscriptions : odile.brasier@univ-lyon2.fr - Entrée payante pour les avocats et les professionnels : 90 € (droits d'inscription + déjeuner du 29 juin)
Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les enseignants-chercheurs, les étudiants et les doctorants
Tarif dîner au restaurant le 28 juin : 35 €

Journées éligibles à la formation continue des avocats (12 heures)