Marc Vericel, « Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte »: Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°11, pp. 710-713
Marc Vericel, « Qualification des temps de déplacement »: Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-12.068 (publié au Bulletin), Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-22.445 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-12.841 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°0708, pp. 484-488
Marc Vericel, « Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE »: Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MAV-START, Revue de droit du travail, 2023, n°06, pp. 424-425
Marc Vericel, « Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail »: Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB), Revue de droit du travail, 2023, n°06, pp. 426-428
Marc Vericel, « Forfait jours : suivi de la charge de travail »: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°04, pp. 275-277
Marc Vericel, « Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail »: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 20-10.701 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°02, pp. 121-123
Marc Vericel, « L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? »: Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-19.075 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-15.142 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°02, pp. 124-127
Marc Vericel, « Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié »: Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°01, pp. 46-47
Marc Vericel, « Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place »: Cour de cassation (soc.), 28 septembre 2022, no 21-16.993 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2022, n°12, pp. 718-719
Marc Vericel, « Prescription de la créance de congés payés non pris »: Cour de justice de l'Union européenne, 22 septembre 2022, aff. C-120/21, LB c/ TO, Revue de droit du travail, 2022, n°12, pp. 720-722
Marc Vericel, « Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie »: Cour de cassation (soc.), 20 mars 2022, no 20-15.022 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2022, n°11, pp. 654-656
Marc Vericel, « Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés »: Cour de cassation (soc.), 2 mars 2022, no 20-22.261, publié au Bulletin et Cour de cassation (soc.), 6 avril 2022, no 20-22.055, inédit, Revue de droit du travail, 2022, n°10, pp. 587-589
Marc Vericel, « Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application », Revue de droit du travail, 2022, n°09, pp. 517-524
Marc Vericel, « Modulation du temps de travail et contrat de travail »: Soc. 17 novembre 2021, no 19-25.149, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°07, pp. 455-456
Marc Vericel, « La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent »: Crim. 19 octobre 2021, no 21-80.146, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°07, pp. 453-454
Marc Vericel, « Vers le retour du préjudice nécessaire ? »: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin), Droit Social, 2022, n°78, pp. 647-651
Marc Vericel, « L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires »: CJUE 13 janvier 2022, aff. C-514/20, DS c. Koch Personaldienstleistungen GmbH, Revue de droit du travail, 2022, n°06, pp. 392-394
Marc Vericel, « Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait »: Soc. 15 décembre 2021, no 19-18.226, publié au Bulletin et Soc. 26 janvier 2022, no 20-13.266, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°05, pp. 317-320
Marc Vericel, « Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés »: (Soc., 26 janv. 2022, no 20-10.610), Droit Social, 2022, n°05, pp. 444-447
Marc Vericel, « Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen »: CJUE 11 novembre 2021, aff. C-214/20, Dublin City Council, Revue de droit du travail, 2022, n°04, pp. 250-251
Marc Vericel, « Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier »: Soc. 13 octobre 2021, no 19-20.561, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°02, pp. 110-112
Marc Vericel, « La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021 », Droit Social, 2021, n°11, pp. 904-908
Marc Vericel, « Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public »: Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin), Revue de droit du travail, 2021, n°09, pp. 525-526
Marc Vericel, « L’inconstitutionnalité de la règle dite du cycle électoral en cas de modification du périmètre de l’entreprise », Le Droit ouvrier, 2021, n°877, pp. 508-513
Marc Vericel, « Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles »: Soc. 17 février 2021, n° 19-21.897, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2021, n°05, pp. 327-328
Marc Vericel, « Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne »: Soc. 20 janvier 2021, n º 19- 10.956, à paraître au Bulletin CJUE 9 mars 2021, aff. C- 344/ 19, D. J. c. Radiotelevizija Slovenija, Revue de droit du travail, 2021, n°4, pp. 257-261
Marc Vericel, « Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur »: Soc. 25 novembre 2020, n º 19- 19.996, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2021, n°3, pp. 190-191
Marc Vericel, « CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice », Droit Social, 2020, n°6, pp. 569-572
Marc Vericel, « Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres »: Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°5, pp. 344-345
Marc Vericel, « L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit »: Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°5, pp. 341-343
Marc Vericel, « Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels »: Soc. 14 novembre 2019, n° 18-20.307, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°3, pp. 198-199
Marc Vericel, « Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail »: Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°2, pp. 129-132
Marc Vericel, « La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions »: (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019), Droit Social, 2020, n°2, pp. 181-185
Marc Vericel, « Le comité social et économique et l'urgence », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, n°12, p. 879
Marc Vericel, « Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, n°2, p. 109
Marc Vericel, « Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels »: Soc. 25 septembre 2019, n° 17-22.224, inédit, Revue de droit du travail, 2019, n°12, pp. 792-793
Marc Vericel, « Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise »: TGI Angers, 17 octobre 2019, n° 19/00492, Revue de droit du travail, 2019, n°12, pp. 794-796
Marc Vericel, « La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit »: Soc. 30 mai 2018, n° 16-26.394, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°11, pp. 731-762
Marc Vericel, « Contrôler la durée du travail par géolocalisation »: Observations sous Cour de cassation (soc.), 19 décembre 2018, n° 17-14.631 (à paraître au Bulletin), Revue de droit du travail, 2019, n°10, pp. 644-645
Marc Vericel, « Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire »: Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin), Revue de droit du travail, 2019, n°10, p. 646
Marc Vericel, « La disparition de la justice de proximité »: (Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice), Recueil Dalloz, 2019, n°32, pp. 1772-1778
Marc Vericel, « Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour »: Soc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°78, pp. 495-497
Marc Vericel, « La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union »: Soc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°6, pp. 426-427
Marc Vericel, « Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement »: (À propos de Soc., 6 mars 2019, n° 18-10.615, F-P+B), Droit Social, 2019, n°5, pp. 443-446
Marc Vericel, « Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible »: CJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/16, Revue de droit du travail, 2019, n°4, pp. 261-264
Marc Vericel, « Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise »: CE 6 juin 2018, n° 405453, Revue de droit du travail, 2019, n°4, pp. 265-267
Marc Vericel, « Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur »: Soc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°3, pp. 198-201
Marc Vericel, « Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation », Revue de droit du travail, 2019, n°3, pp. 198-202
Marc Vericel, « Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises »: Soc. 19 septembre 2018, n°17-16.219, Revue de droit du travail, 2019, n°2, pp. 116-118
Marc Vericel, « Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement »: Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°1, pp. 48-50
Marc Vericel, Bailly Pierre, « Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°3
Marc Vericel, « Astreinte et téléphone portable »: Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029, inédit., Revue de droit du travail, 2018, n°12, pp. 860-861
Marc Vericel, « Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle »: Soc. 5 octobre 2017, n° 15-23 221, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°4, pp. 308-309
Marc Vericel, « Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire »: CJUE 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Marques da Rosa ; CJUE 29 novembre 2017, aff. C-214/6, Conley King, Revue de droit du travail, 2018, n°4, pp. 304-307
Marc Vericel, « Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil », Les Cahiers sociaux, 2018, n°307
Marc Vericel, « Un nouveau modèle pour la réglementation du travail », Droit Social, 2018, n°3, pp. 276-278
Marc Vericel, « Travail de nuit et consultation des représentants du personnel »: Soc. 8 novembre 2017, n°16-15.584, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°2, pp. 139-141
Marc Vericel, « Droit de retrait et droit de grève »: Soc. 17 septembre 2017, n°16-22.224, inédit, Revue de droit du travail, 2018, n°2, pp. 137-138
Marc Vericel, « Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes »: Soc. 21 septembre 2017, n° 16-24.022, à paraître au Bulletin ; Soc. 21 septembre 2017, n° 16-18.898, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 juin 2017, n° 14-15.135, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°1, pp. 63-66
Marc Vericel, « Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution »: Soc. 23 mai 2017, n° 15-24.507, à paraître au Bulletin et Soc. 1er mars 2017, n° 14-22.269, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°12, pp. 804-806
Marc Vericel, « La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire »: CJUE 9 novembre 2017 C-306/16 - CJUE 29 novembre 2017 C-214/16, Revue de droit du travail, 2018, n°4, p. 304
Marc Vericel, « L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles »: soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506, Revue de droit du travail, 2018, n°6, p. 463
Marc Vericel, « Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine »: CJUE 20 décembre 2017 C-102/16, Revue de droit du travail, 2018, n°78, p. 531
Marc Vericel, « Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail »: soc. 28 mars 2018 n°16-27 626, Revue de droit du travail, 2018, n°78, p. 533
Marc Vericel, « Le temps de déplacement des salariés itinérants »: soc. 30 mai 2018 n°16-20 634, Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 687
Marc Vericel, « Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise », Droit Social, 2018, n°11, p. 924
Marc Vericel, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire », Le Droit ouvrier, 2018, n°201812, p. 753
Marc Vericel, « La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité »: Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Revue de droit du travail, 2017, n°10, pp. 649-651
Marc Vericel, « Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale »: Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin, Revue de droit du travail, 2017, n°4, pp. 269-272
Marc Vericel, « Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. »: Soc. 11 mai 2016 n°15-10.252 et 15-10.258, Revue de droit du travail, 2017, n°3, pp. 209-210
Marc Vericel, « Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction »: soc.8 septembre 2016 n°14-26 825 et 14 -23 714, Revue de droit du travail, 2017, n°2, p. 137
Marc Vericel, « Calcul et paiement des heures supplémentaires »: soc. 1 mars 2017 n°16-17 047, Revue de droit du travail, 2017, n°78, p. 492
Marc Vericel, « Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical »: soc. 11 mai 2017 n°16-10 109 et soc. 11 mai 2017 n° 15-25 195, Revue de droit du travail, 2017, n°12, p. 801
Marc Vericel, « Astreintes: caractère légal de leur institution »: soc. 23 Mai 2017 n°15-24 507 et 1 Mars 2017 n°14-22 269, Revue de droit du travail, 2017, n°12, p. 804
Marc Vericel, « Droit à congés annuels et opposabilité de la directive temps de travail aux entreprises délégataires d'un service public »: Soc. 22 juin 2016, n° 15-20.111, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°11, pp. 712-714
Marc Vericel, « La loi travail et la modernisation de la médecine du travail », Gazette du Palais, 2016, n°10
Marc Vericel, Antoine Jeammaud, « Echos d'un colloque Réformer le code du travail : pour quoi faire ?, Saint-Etienne 3-6 mai 2016 », Semaine sociale Lamy, 2016, n°1729, pp. 3-8
Marc Vericel, « L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur »: Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2016, n°6, pp. 425-426
Marc Vericel, « La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle »: Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC, Revue de droit du travail, 2016, n°5, pp. 352-353
Marc Vericel, « Dimanches du maire : précisions sur les compensations à accorder aux salariés »: Crim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°3, pp. 190-191
Marc Vericel, « Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage »: Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°3, pp. 188-189
Marc Vericel, « Le temps de déplacement domicile travail en droit européen »: CJUE 10 septembre 2015, n°C 266/14, Tyco, Revue de droit du travail, 2016, n°1, pp. 46-48
Marc Vericel, « Définition du travail effectif »: soc.10 février 2016 n°14-14 203 et 12 février 2016 n° 13626 318, Revue de droit du travail, 2016, n°5, p. 349
Marc Vericel, « Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde »: C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC, Revue de droit du travail, 2016, n°5, p. 352
Marc Vericel, « Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur »: soc. 10 février 2016 n°14-24 350, Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 425
Marc Vericel, « Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective »: crim. 12 janvier 2016 n° 14 -87 695, Revue de droit du travail, 2016, n°6, p. 427
Marc Vericel, « Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? »: soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971, Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 625
Marc Vericel, « L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération »: soc. 2 mars 2016n°14-25 896, Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 627
Marc Vericel, Geneviève Pignarre, « Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre », Droit Social, 2016, n°6, p. 525
Marc Vericel, « Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 824
Marc Vericel, « Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur »: Soc. 30 juin 2015, n° 13-28.201, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2015, n°12, pp. 763-764
Marc Vericel, « Retour de congé sabbatique », Revue de droit du travail, 2015, n°12, pp. 761-762
Marc Vericel, « Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage »: Soc. 15 avril 2015, nos 13-28.715 à 13-28.747, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°11, pp. 693-695
Marc Vericel, « Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ? », Droit Social, 2015, n°10, pp. 833-835
Marc Vericel, « Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment faire la part du feu », Revue de droit du travail, 2015, n°9, pp. 504-513
Marc Vericel, « La preuve de prise des congés conventionnels »: Soc. 12 mai 2015, n° 13-20.349, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°9, pp. 547-548
Marc Vericel, « L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique »: Soc. 18 mars 2015, n° 13-16-369, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°5, p. 338
Marc Vericel, « Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération »: Soc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80.665, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°3, pp. 197-199
Marc Vericel, « Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit »: Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit, Revue de droit du travail, 2015, n°1, pp. 52-54
Marc Vericel, « Caractère exceptionnel du travail de nuit »: soc. 24 novembre 2014 n° 13- 24 851, Revue de droit du travail, 2015, n°1, p. 53
Marc Vericel, « Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps »: soc. 18 mars 2015 n°13-19 206, Revue de droit du travail, 2015, n°5, pp. 336-337
Marc Vericel, « Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur »: soc. 7 janvier 2015 n°13-20 126 et n° 13-21 281, Revue de droit du travail, 2015, n°6, pp. 409-410
Marc Vericel, « La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires », Revue de droit du travail, 2014, n°78, pp. 467-470
Marc Vericel, « Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire »: Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°5, pp. 346-347
Marc Vericel, « Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention »: Soc. 12 mars 2014, n° 12-29.141, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°5, pp. 348-349
Marc Vericel, « Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités », Revue de droit du travail, 2014, n°1, pp. 51-53
Marc Vericel, « Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées », Revue de droit du travail, 2014, n°2, pp. 123-124
Marc Vericel, « Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi », Revue de droit du travail, 2014, n°3, pp. 191-193
Marc Vericel, « Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité »: soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634, Revue de droit du travail, 2014, n°9, p. 559
Marc Vericel, « Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail »: soc. 12 mars 2014 n° 12-28 483 et 12-27 918, Revue de droit du travail, 2014, n°9, p. 560
Marc Vericel, « Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés »: soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13, Revue de droit du travail, 2014, n°11, p. 697
Marc Vericel, « Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 »: CE 17 juillet 2013, n° 358109, au Lebon ; AJDA 2013. 1546 ; ibid. 1733, chron. X. Domino et A. Bretonneau., Revue de droit du travail, 2013, n°9, p. 568
Marc Vericel, « Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ? »: Soc. 15 mai 2013, n° 11-28.749, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°9, pp. 569-570
Marc Vericel, « Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés »: Soc. 24 avril 2013, n° 11-28 398, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°78, pp. 493-494
Marc Vericel, « Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes »: Soc 13 mars 2013, n° 11-22.285, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°5, pp. 341-342
Marc Vericel, « Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », Revue de droit du travail, 2013, n°6, pp. 415-417
Marc Vericel, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°11, pp. 675-677
Marc Vericel, « Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences »: Soc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°2, pp. 116-117
Marc Vericel, « Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical », Revue de droit du travail, 2013, n°2, pp. 117-118
Marc Vericel, « Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie », Revue de droit du travail, 2013, n°5, pp. 343-344
Marc Vericel, « Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle », Droit Social, 2013, n°12, pp. 1031-1043
Marc Vericel, « Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°6, pp. 230-233
Marc Vericel, « Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif »: Soc. 03 novembre 2011, n° 10-14.637, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 2803., Revue de droit du travail, 2012, n°1, pp. 42-43
Marc Vericel, « Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité », Revue de droit du travail, 2012, n°1, pp. 44-45
Marc Vericel, « Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ? », Revue de droit du travail, 2012, n°2, pp. 104-105
Marc Vericel, « Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie », Revue de droit du travail, 2012, n°2, pp. 106-107
Marc Vericel, « Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail », Revue de droit du travail, 2012, n°4, pp. 227-233
Marc Vericel, « Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2012, n°6, pp. 371-374
Marc Vericel, « Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive », Revue de droit du travail, 2012, n°7, pp. 432-433
Marc Vericel, « Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2012, n°10, pp. 565-568
Marc Vericel, « La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien », Revue de droit du travail, 2012, n°10, pp. 569-570
Marc Vericel, « La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur », Revue de droit du travail, 2012, n°12, pp. 707-708
Marc Vericel, « Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité », Revue de droit du travail, 2012, n°12, p. 709
Marc Vericel, « L'accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°6, pp. 985-992
Marc Vericel, « L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°7, pp. 325-332
Marc Vericel, « La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ? », Revue de droit du travail, 2011, n°12, pp. 682-688
Marc Vericel, « Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos »: Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978., Revue de droit du travail, 2011, n°9, pp. 511-512
Marc Vericel, « Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires »: Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599., Revue de droit du travail, 2011, n°6, pp. 382-383
Marc Vericel, « Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche »: Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin., Revue de droit du travail, 2011, n°6, pp. 383-385
Marc Vericel, « Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail »: Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2011, n°5, p. 323
Marc Vericel, « La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen », Revue de droit du travail, 2011, n°11, pp. 645-646
Marc Vericel, « Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2011, n°78, pp. 445-446
Marc Vericel, « Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité », Revue de droit du travail, 2011, n°5, pp. 322-323
Marc Vericel, « Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires », Revue de droit du travail, 2011, n°4, pp. 252-254
Marc Vericel, « Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié », Revue de droit du travail, 2011, n°1, pp. 48-49
Marc Vericel, « Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi », Droit Social, 2010, n°12, pp. 1176-1179
Marc Vericel, « Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif », Droit Social, 2010, n°11, pp. 1092-1098
Marc Vericel, « La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés »: CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08 et Soc. 2 juin 2010, n° 08-44.834, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2010, n°9, pp. 523-524
Marc Vericel, « Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos »: Soc. 17 février 2010, n° 08-42.828, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2010, n°6, p. 381
Marc Vericel, « L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé »: Soc 3 février 2010, n° 08-40.144, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2010, n°5, pp. 303-304
Marc Vericel, « Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur »: Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455., Revue de droit du travail, 2010, n°5, p. 304
Marc Vericel, « Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? »: Soc. 28 octobre 2009, n° 08-41.954, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 novembre 2009, n° 07-44.690, inédit., Revue de droit du travail, 2010, n°3, pp. 176-177
Marc Vericel, « Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°17, pp. 38-42
Marc Vericel, « Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi », Droit Social, 2010, n°12, pp. 1176-1179
Marc Vericel, « Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe », Revue de droit du travail, 2010, n°10, pp. 591-592
Marc Vericel, « La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés », Revue de droit du travail, 2010, n°9, pp. 591-592
Marc Vericel, « Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert »: Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2010, n°6, pp. 380-381
Marc Vericel, « Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail », Revue de droit du travail, 2010, n°5, pp. 302-303
Marc Vericel, « Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail », Revue de droit du travail, 2010, n°3, pp. 174-176
Marc Vericel, « Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail », Revue de droit du travail, 2010, n°2, pp. 114-115
Marc Vericel, « L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes », Revue de droit du travail, 2010, n°1, pp. 30-32
Marc Vericel, « Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 »: Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 (JO 22 sept.) Circulaires DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical, Revue de droit du travail, 2009, n°11, pp. 659-660
Marc Vericel, « La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ? », Revue de droit du travail, 2009, n°10, pp. 573-578
Marc Vericel, « Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif »: CE 11 mars 2009, n° 303396, Fédération Sud PTT., Revue de droit du travail, 2009, n°9, pp. 523-524
Marc Vericel, « Cumul d'emplois au-delà de la durée maximale de travail »: Soc. 10 mars 2009, n° 07-43.985, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2009, n°78, pp. 455-456
Marc Vericel, « Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE »: CJCE 10 septembre 2009, Aff. C-277/08, Vincente Pereda, Revue de droit du travail, 2009, n°12, pp. 725-726
Marc Vericel, « Remboursement des frais professionnels : précisions sur les obligations respectives de l’employeur et du salarié », Revue de droit du travail, 2009, n°12, pp. 726-728
Marc Vericel, « Remboursement des frais professionnels : application de la prescription quinquennale au délai dans lequel le salarié doit justifier ses frais »: Soc. 29 sept. 2009, n° 07-45.722, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2009, n°10, pp. 593-594
Marc Vericel, « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les propositions du rapport Grésy », Revue de droit du travail, 2009, n°10, pp. 594-595
Marc Vericel, « Accord de modulation du temps de travail et information des salariés », Revue de droit du travail, 2009, n°9, pp. 521-522
Marc Vericel, « Travail le dimanche »: les dérogations demeurent d’interprétation stricte, Revue de droit du travail, 2009, n°6, pp. 387-388
Marc Vericel, « Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre-visite patronale », Revue de droit du travail, 2009, n°5, pp. 301-302
Marc Vericel, « La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie », Revue de droit du travail, 2009, n°4, pp. 241-242
Marc Vericel, « Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité »: décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 (JO 19 déc.), Revue de droit du travail, 2009, n°4, pp. 242-243
Marc Vericel, « Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie »: CJCE, 20 janvier 2009, aff. C-350-06 et C-520-06, Revue de droit du travail, 2009, n°3, pp. 170-172
Marc Vericel, « Droits et devoirs des demandeurs d'emploi »: Loi n° 2008-758 du 1er août 2008, JO du 2 août, Revue de droit du travail, 2009, n°2, pp. 101-103
Marc Vericel, « Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail », Revue de droit du travail, 2009, n°2, p. 111
Marc Vericel, « Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas », Revue de droit du travail, 2009, n°1
Marc Vericel, « Parution du décret d'application de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail », Revue de droit du travail, 2009, n°1, pp. 44-45
Marc Vericel, « Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave »: Soc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 750
Marc Vericel, « Stress au travail : conclusion d'un accord national interprofessionnel »: Accord national interprofessionnel sur le stress au travail signé le 8 juillet 2008, Revue de droit du travail, 2008, n°12, pp. 751-752
Marc Vericel, « Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? », Revue de droit du travail, 2008, n°11, pp. 642-647
Marc Vericel, « La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ? », Revue de droit du travail, 2008, n°10, pp. 574-582
Marc Vericel, « Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours »: Soc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°78, p. 462
Marc Vericel, « La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative »: Soc. 7 mai 2008, pourvoi n° 06-43.058, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°78, p. 463
Marc Vericel, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail », Revue de droit du travail, 2008, n°6, p. 395
Marc Vericel, « Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur ne s'imputent pas sur les crédits formation accordés aux salariés »: Soc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 07-10.095, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°4, p. 245
Marc Vericel, « A propos des recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail »: Soc. 19 décembre 2007, pourvoi n° 06-46.147, Revue de droit du travail, 2008, n°4, p. 246
Marc Vericel, « La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi », Droit Social, 2008, n°4, pp. 406-412
Marc Vericel, « Notion de travail effectif : toujours des difficultés de définition »: Soc. 10 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.107, inédit, Revue de droit du travail, 2008, n°3, p. 187
Marc Vericel, « De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours »: Soc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.876, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°2, p. 110
Marc Vericel, « Le temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte doit être rémunéré comme temps de travail effectif »: Soc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.834, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°1, p. 41
Marc Vericel, « Modification du congé annuel : comment se calcule le délai minimal de prévenance ? »: Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.236, inédit, Revue de droit du travail, 2008, n°1, p. 42
Marc Vericel, « Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité »: Soc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 05-44.293, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 732
Marc Vericel, « Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences »: Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-11.164, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°12, pp. 733-734
Marc Vericel, « Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés »: Soc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-41.818, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 735
Marc Vericel, « Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise », Droit Social, 2007, n°11, pp. 1153-1158
Marc Vericel, « Calcul du salaire du travailleur à domicile »: Soc. 10 mai 2007, pourvoi n° 05-44.313, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 594
Marc Vericel, « Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés »: Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-41.706, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 594
Marc Vericel, « Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur »: Soc. 9 mai 2007, pourvoi n° 05-46.028, Revue de droit du travail, 2007, n°9, p. 531
Marc Vericel, « A quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif ? »: Soc. 23 mars 2007, pourvoi n° 05-40.697, Revue de droit du travail, 2007, n°9, p. 532
Marc Vericel, « Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés »: Soc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°78, p. 462
Marc Vericel, « De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail »: (Soc. 14 mars 2007, n° 05-43.184 ; Soc. 28 mars 2007, n° 06-41.375 ; Soc. 7 mars 2007, n° 05-42.279, 05-43.872 et 05-46.025), Revue de droit du travail, 2007, n°6, pp. 381-383
Marc Vericel, « Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés »: Soc. 21 février 2007, pourvoi n° 05-40.991, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°5, p. 322
Marc Vericel, « Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé »: Soc. 7 février 2007, pourvoi n° 05-45.300, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°5, p. 323
Marc Vericel, « Equivalences à la durée légale du travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire »: CE 6 décembre 2006, Union syndicale solidaire, requête n° 285740, Revue de droit du travail, 2007, n°5, p. 324
Marc Vericel, « L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension »: Soc. 7 février 2007, pourvoi n° 05-44.097, inédit, Revue de droit du travail, 2007, n°4, pp. 249-250
Marc Vericel, « Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs »: Soc. 24 janvier 2007, Easydis, pourvoi n° 04-45.585, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°4, pp. 250-251
Marc Vericel, « Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence ? »: Soc. 9 janvier 2007, pourvoi n° 05-43.962, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°3, p. 182
Marc Vericel, « Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail »: Avenant du 5 février 2007 sur le temps de travail, Revue de droit du travail, 2007, n°3, p. 183
Marc Vericel, « Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif »: Soc. 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-45.441, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°2, p. 115
Marc Vericel, « Travailleurs handicapés : effet des décisions de la COTOREP et conséquence du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé »: Soc. 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.501 et 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-41.380, publiés au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°2, p. 116
Marc Vericel, « La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants »: Cass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 03-42.641., Revue de droit du travail, 2007, n°1, p. 42
Marc Vericel, « La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié »: CJCE, 16 mars 2006, aff. jointes C-131-04 et C-257-04, Revue de droit du travail, 2007, n°1, p. 43
Marc Vericel, « La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régime d'équivalence ou régime dérogatoire à la semaine de 35 heures »: CE, 18 octobre 2006, Féd. des services CFDT, requête n° 276359, Revue de droit du travail, 2006, n°7, pp. 397-398
Marc Vericel, « L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif »: Cass. soc., 21 juin 2006, pourvois n° 05-42.307 et 05-42.073, publiés au Bulletin., Revue de droit du travail, 2006, n°6, p. 322
Marc Vericel, « Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos »: CJCE, 7 septembre 2006, aff. C-484-04, Commission c/ Royaume-Uni, Revue de droit du travail, 2006, n°6, p. 323
Marc Vericel, « Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire »: CE, 15 mai 2006, Sté Cesagui, requête n° 277361., Revue de droit du travail, 2006, n°5, p. 250
Marc Vericel, « Le mode de décompte des jours de congés annuels payés »: Cass. soc., 18 janvier 2006, pourvoi n° 04-41.746., Revue de droit du travail, 2006, n°5, p. 251
Marc Vericel, « La convention État - ANPE - Unedic du 5 mai 2006 : un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, mais pas de véritable réorganisation du service public de l'emploi », Droit Social, 2006, n°910, pp. 900-904
Marc Vericel, « Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail »: Cass. soc., 15 mars 2006, pourvois n° 03-48.027, 05-42.946, 04-50.504, 04-41.935., Revue de droit du travail, 2006, n°23, p. 96
Marc Vericel, « Les délais légaux de prévenance en matière de changement des horaires de travail ont un caractère d'ordre public »: Cass. soc., 22 févr. 2006, Renault agriculture, pourvoi n° 05-13.460, Revue de droit du travail, 2006, n°23, p. 107
Marc Vericel, « Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire »: CJCE, 1er déc. 2005, Dellas, aff. C-14-04, Revue de droit du travail, 2006, n°1, pp. 33-34
Marc Vericel, « Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes »: Cass. soc., 31 janv. 2006, pourvoi n° 03-46.301 ; 16 déc. 2005, pourvoi n° 03-44.843, Revue de droit du travail, 2006, n°1, p. 34
Marc Vericel, « Le nouvel accord sur l'assurance-chômage pour 2006-2008 : de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi », Droit Social, 2006, n°2, pp. 129-133
Marc Vericel, « La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en oeuvre d'une réforme », Droit Social, 2005, n°12, pp. 1174-1178
Marc Vericel, « Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original », Droit Social, 2005, n°11, pp. 976-981
Marc Vericel, « La réorganisation du service public de l'emploi »: Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, La Semaine juridique. Édition générale, 2005, p. 377
Marc Vericel, « Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur », Droit Social, 2004, n°910, pp. 834-838
Marc Vericel, « Le rétablissement de la présomption de non-salariat »: (article 23 de la loi du 1 août 2003 pour l'initiative économique), Droit Social, 2004, n°3, pp. 297-301
Marc Vericel, « L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ? », Droit Social, 2000, n°12, pp. 1059-1063
Marc Vericel, « La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques », Droit Social, 2000, n°910, pp. 833-837
Marc Vericel, « L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ? », Droit Social, 2000, n°1, pp. 95-105
Marc Vericel, « La publication des décisions de justice en droit du travail », Droit Social, 1997, n°12, pp. 1081-1091
Marc Vericel, « Le formalisme dans le contrat de travail », Droit Social, 1993, n°11, pp. 818-827
Marc Vericel, « Sur le pouvoir normateur de l'employeur », Droit Social, 1991, n°2, pp. 120-125
Marc Vericel, « Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié », Recueil Dalloz, 1990, n°7, p. 54
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