Présentation

La directive sur le devoir de vigilance des sociétés du 13 juin 2024 a été perçue comme un évènement historique. En effet, elle imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux. Les entreprises devront alors à la fois concevoir des dispositifs préventifs et réparer les dommages causés. Malheureusement, en février dernier, les autorités européennes ont revu à la baisse les textes sur la durabilité, et notamment cette directive. Motif invoqué : le manque de compétitivité des entreprises européennes.

L’objet du colloque est le suivant : comment « sauver » le devoir européen de vigilance des sociétés ? En dehors du droit des sociétés, d’autres branches du droit privé, ainsi que certaines disciplines du droit public, pourraient être sollicitées. Il en est ainsi du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et du droit de la consommation. Il en est de même du droit du travail et du droit pénal. On peut encore mentionner le droit international des droits de l’homme, et même le droit international privé. Et on pourrait compter également sur les voies non juridictionnelles (autorité de contrôle et médiation). Par conséquent, le devoir européen de vigilance des sociétés, grâce à de nouveaux ressorts, n’est pas voué à disparaître.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Mot d’accueil
Sabine Boussard, Professeure à l’Université Paris Nanterre et Directrice de l’UFR Droit et sciences politiques (DSP)

9h30 : Présentation du colloque
Benoît Lecourt, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Directeur du master Droit de l’entreprise durable

Prélude

9h40 : Introduction - La durabilité : l’impossible recul ?
François-Guy Trébulle, Professeur de droit à l’Ecole de Droit de La Sorbonne, Doyen honoraire de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

10h00 : Compétitivité et durabilité : la possible cohabitation
Irina Parachkévova-Racine, Professeure à l’Université Côte d’Azur

I – La nouvelle directive "Vigilance"

Présidence : Juliette Renaud, Association « Les amis de la Terre France »

10h20 : Le nouveau champ d’application : les sociétés visées
Bénédicte François, Professeure à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne

10h40 : Que reste-t-il du devoir européen de vigilance ? Encore beaucoup …
Benoît Lecourt, Professeur à l’Université Paris Nanterre

11h00 : Les PME et la durabilité
Anastasia Sotiropoulou, Professeure à l’Université d’Orléans

11h20 : Le traitement dégradé du droit international privé dans la directive "Omnibus"
Lilian Larribère et Rebecca Legendre, Professeurs à l’Université Paris Nanterre

11h40 : Questions avec la salle

12h00 : Déjeuner

II - Le recours aux voies non juridictionnelles

Présidence : Maud Laroche, Professeure à l’Université Paris Nanterre

14h00 : L’autorité de contrôle
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université Paris Nanterre

14h20 : La vigilance et la médiation
Fabrice Vert, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, Membre du Conseil national de la médiation

14h40 : Questions avec la salle

III - Le recours au droit commun

Présidence : Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine

14h50 : La transition climatique au-delà de la disparition de l’exigence de plan de transition climatique ?
Judith Rochfeld, Professeure à l’Ecole de Droit de La Sorbonne

15h10 : L’obligation de vigilance, les ressorts du droit de la responsabilité civile
Anne Danis-Fatôme, Professeure à l’Université Paris Nanterre

15h30 : L’obligation de vigilance, les ressorts du droit des contrats
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille

15h50 : Questions avec la salle

16h00 : Pause

IV - Le recours aux droits spéciaux

Présidence : Patricia Savin, Avocate associée, Cabinet Prelia Environnement, Professeure associée à l’Université Paris Cité

16h30 : Le recours au droit du travail
Tatiana Sachs, Professeure à l’Université Paris Nanterre

16h50 : Le recours au droit pénal
Juliette Tricot, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

17h10 : Le recours au droit de la consommation
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeure à l’Université Paris Nanterre

17h30 : Le recours au droit international des droits de l’homme
Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

17h50 : Questions avec la salle

18h15 : Cocktail

19h00 : Clôture de la journée

Inscription obligatoire avant le 1er juin 2026 : contact@cedcace.parisnanterre.fr

Colloque validé 8 heures au titre de la formation continue des avocats