Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Vincent Giovannini, « Faciliter la restructuration : l’exception de l’entreprise défaillante », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, pp. 60-63 

Vincent Giovannini, « Arrêt Melià : précisions sur l’article 5, § 1, de la directive ‘‘Dommages’’ favorables au droit à la preuve et à l’effectivité du droit à réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Joël Moret-Bailly, Grégory Caumes, « La déclinaison de la réforme de la profession infirmière dans le décret socle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, pp. 73-80  

Benoît Schmaltz, Yasmina Ziraoui, Jonathan Villot, « Droit de la rénovation énergétique des bâtiments : état des lieux et perspectives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°02, pp. 91-97  

Romain Marié, « Un réarmement démographique en mal de munitions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 188  

Johan Prorok, « Abus de marché : l'amende pénale ne peut être inférieure à l'avantage retiré »: Crim. 29 oct. 2025, no 24-84.088, F-D, Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, pp. 61-62  

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, « Vers un notariat au service des personnes transgenres ? », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°307   

Emmanuelle Mazuyer, « Au-delà du droit positif, analyses et pistes de régulation du micro-travail de plateforme », RPN : revue des plateformes numériques, Université de Lorraine, 2025, n°2 

Emmanuelle Mazuyer, « Inroduction: Au-delà du droit positif, analyses et pistes de régulation du micro-travail de plateforme », RPN : revue des plateformes numériques, Université de Lorraine, 2025, n°2 

Cindy Lhomond, « Methods of evidence resulting from the employer's supervisory power in the case law of the European Court of Human rights : strengthening the ability to provide evidence », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2025, n°4, pp. 67-74 

Cindy Lhomond, « L'obligation de santé et de sécurité du salarié cadre : quand la position hiérarchique implique de grandes responsabilités ! », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12 

Cindy Lhomond, « A la recherche d'un équilibre (fragile) des frontières entre la vie personnelle et la vie privée du salarié. Note sous Cass. Soc., 25 septembre 2024, n°22-20.672 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2025, n°917918919, pp. 38-43 

Aurélien Antoine, « Définir la femme en droit britannique : l’inextricable contentieux ForWomen Scotland », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°69  

Jean-François Paulin, « Temporalité et domaine du droit de retrait : la prévention renforcée »: Soc. 11 juin 2025, no 23-23.291 (inédit), Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11  

Vincent Giovannini, « (Im)précisions de la Cour concernant la déloyauté déduite d'un détournement d'informations confidentielles », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Aurélien Antoine, « Chroniques de droit public des États européens - Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°3, p. 134 

Vincent Giovannini, « La protection des entreprises face au numérique par le droit de la concurrence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°9 

Vincent Giovannini, « La conformité d’un discours à la liberté d’expression ne constitue pas un totem d’immunité en matière d’abus de position dominante ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Aurélien Antoine, « Le Royaume-Uni, une île d’étrangers ? », Revue Esprit, Editions Esprit, 2025, n°323324 

Justine Vallot, « Stockage de créations dans la blockchain : rappel de quelques principes élémentaires de droit d'auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°227  

Vincent Giovannini, « Protection des données et concurrence : état des lieux et perspectives », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°78 

Benoît Schmaltz, Aldrick Arceo, Marianne Touchie, William O'Brien, Tianzhen Hong, « Dix questions concernant la sobriété de l'habitat », Building and Environment, Elsevier, 2025 

Vincent Giovannini, « L’affaire Apple ATT, ou la mise en œuvre par Apple d’un dispositif de renforcement de la protection de la vie privée atténuant la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°150 

Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Marion Pollaert, Jimmy Kolbe-André, « Democratic Strategic Litigation and Defence of ‘LGBTI+’ Rights », Redescriptions: Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, Helsinki University Press, 2025   

Florence Fouvet, « La nouvelle saisie des rémunérations : une étrange conception de la justice moderne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°5 

Mathieu Combet, « De la nature des ruptures des relations commerciales : entre ordre et désordre du droit international privé des pratiques restrictives de concurrence, note sous Cass. 1re civ., 12 mars 2025, no 23-22051, FS–B », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°4 

Vincent Giovannini, « Épilogue dans la ‘‘grande affaire’’ Intel », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2025, n°318 

Vincent Giovannini, « Articulation du droit des pratiques anticoncurrentielles et droit de la concurrence déloyale en matière d’actions en follow-on : quand la fin ne justifie pas tous les moyens », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Vincent Giovannini, « Arrêt ASG 2 : une solution douce-amère concernant une action groupée en recouvrement », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Aurélien Antoine, « Keir Starmer face aux ingénieurs du chaos », Revue Esprit, Editions Esprit, 2025, n°3, p. 16 

Marianne Cottin, « La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2025 

Anne-Sophie Chambost, « À propos de  Contextes. Culture du droit * », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2025, n°2, pp. 75-88  

Mathieu Chaptal, « Former constitutionnellement notre Constitution : la culture constitutionnelle américaine dans la formation du constitutionnalisme moderne sous la Révolution française », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2025, n°2, pp. 41-52 

Florence Fouvet, « En finir avec les errances de l'itinérance », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2025, n°600, p. 27 

Marianne Cottin, « Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2025 

Vincent Giovannini, « Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Cindy Lhomond, « Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de l’employeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de l’aptitude à la preuve », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2025, pp. 20-27 

Emmanuelle Mazuyer, Benjamin Dubrion, « Allocation et incitation : la mise en ordre du travail par les CGU des plateformes de micro-tâches », Travail et Emploi, DARES, 2025 

Emmanuelle Mazuyer, Benjamin Dubrion, Thomas Prieur, « L'encadrement de la relation entre plateforme et 'micro-tâcheurs' numériques au prisme d'une analyse lexicale des CGU des plateformes de micro-tâches », RPN : revue des plateformes numériques, Université de Lorraine, 2025, n°2 

Aurélien Antoine, « The British Constitution, the Northern Ireland Protocol and the Windsor Framework », Costituzionalismo britannico e irlandese, Devolution Club, 2025, n°2, p. 30  

Aurélien Antoine, « Comparer les parlementarismes britannique et français à l’aune de débats clefs de la période 2019-2024 », Textes et contextes, , 2025, n°1  

Aurélien Antoine, « Supreme Court’s case law on the Scottish independence referendum: substance and consequences. », Costituzionalismo britannico e irlandese, Devolution Club, 2025, n°1, p. 25  

Mathieu Combet, « Liberté d‘établissement - L’application du droit d’établissement des sociétés aux actes de gestion d’une société commerciale, note sous CJUE, 25 avr. 2024, aff. C-276/22, Edil Work 2 Srl », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025 

Aurélien Antoine, « The House of Lords Reform: Labour’s Constitutional Holy Grail? », Revue française de civilisation britannique, CRECIB - Centre de recherche et d'études en civilisation britannique, 2025, n°3  

Mouna Mouncif-Moungache, « Bac à sable réglementaire », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 85-88   

Anne-Sophie Chambost, Véronique Lacroix, « (Sur)vie post-mortem d’une revue juridique », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2025  

Vincent Giovannini, « Le traitement concurrentiel des données dans le secteur de l’IA générative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°3 

Vincent Giovannini, « Les acquisitions tueuses : fable ou réalité ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Benoît Schmaltz, « Marées vertes et régulation du métabolisme social », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°4 

Emmanuelle Mazuyer, « Les caractéristiques normatives du reporting extra-financier », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024 

Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie sanctionne à nouveau un accord exclusif d’importation et une entente sur les prix dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires asiatiques en Nouvelle-Calédonie (Kerl Distribution, Rockman Australia) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°4 

Vincent Giovannini, « La Cour d’appel de Paris confirme presque intégralement la décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence ordonnant des mesures conservatoires dans le secteur des télécommunications (Viti / Onati) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°4 

Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son cinquième rapport annuel relatif à l’année 2022 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°4 

Marianne Cottin, « Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, Éditions législatives, 2024 

Vincent Giovannini, « Affaire FIFA / BZ : chronique d’une mort annoncée mais évitée pour le marché des transferts du football professionnel ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Vincent Giovannini, « La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire Google AdSense », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°40, pp. 19-26 

Johan Prorok, « Limites de la saisine de la commission des sanctions : la commission est liée par la qualification d'information privilégiée du collège »: AMF CDS SAN-2024-07 du 19 juill. 2024, Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°10, p. 604  

Florence Debord, « En matière d'externalisation des services publics dans les CCI ; contrat de droit public ou contrat de droit privé, il faut choisir ! »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 16 octobre 2024, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°914 

Mathieu Combet, « Compétence en matière contractuelle et rejet de la qualification de fourniture de services pour un avant- contrat portant sur une franchise »: note sous CJUE, 4 sept. 2023, aff. C- 393/ 22, Exteria c/ Spravime, Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024 

Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°3 

Mouna Mouncif-Moungache, Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, Soraya Amrani-Mekki, « Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act », Journal of Dental Research, SAGE Publications (UK and US), 2024 

Pierre-Nicolas Barenot, « 200 ans de Recueil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°32  

Vincent Giovannini, « Épilogue dans l’affaire Illumina/Grail : requiem pour l’article 22 ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Serge Frossard, « Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel »: Soc. 24 avril 2024, no 22-15.967 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°09  

Vincent Giovannini, « Refus de renvoi de la QPC dans l’affaire UberPop concernant l’interprétation de l’indemnisation des pratiques de concurrence déloyale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Aline Cheynet de Beaupré, « Speed dying : la fin des temps de la fin de vie », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°92, pp. 45-53 

Vincent Giovannini, « Le rôle du droit européen de la concurrence dans la construction du marché unique de données », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2024, n°311 

Eliette Rubi-Cavagna, « La saisie d'informations issues du téléphone d'un avocat impliqué dans une procédure pénale – secret professionnel de l'avocat, proportionnalité de la saisie et droits de la défense »: (Crim. 5 mars 2024, no 23-80.229, D. 2024. 486), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 453  

Vincent Giovannini, « Pas de parasitisme sans preuve de la réalité des investissements effectués », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Mathieu Combet, « L’encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence »: note sous CJUE, 21 déc. 2023, ISU, aff. C-124/21 P, Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2024, n°3 

Mouna Mouncif-Moungache, « L’influence des nouvelles technologies sur l’action de l’Union européenne en matière de sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2024, n°2 

Marianne Cottin, « Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, note sur Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20.694 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

Marianne Cottin, « Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Obs. sur D. n° 2024-673, 3 juill. 2024 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

Romain Marié, « Le wwoofing : maillon supplémentaire d'une longue chaîne d'invisibilisation du travail ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°910 

Marianne Cottin, « Impossible d'assortir une mesure d'instruction d'une astreinte en référé-rétractation, note sur Cass. 2e civ., 13 juin 2024, n° 22-11.605 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2024 

Vincent Giovannini, « L’arrêt ISU : précisions inédites sur le droit des ententes », Elnet Droit européen des affaires, , 2024 

Romain Marié, « Transitions collectives : enjeux et perspectives », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05  

Pierre-Emmanuel Berthier, « Les incitations à la mobilité des salariés dans les Transitions collectives : d'une facilitation à la mobilité à une destruction facilitée de l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05  

Cindy Lhomond, « En marge du harcèlement moral : la justification de la faute professionnelle du salarié à partir des comportements inappropriés au travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°5 

Cindy Lhomond, « Une esquisse de la preuve déloyale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°05 

Benjamin Moron-Puech, « Penser avec Derrida le droit international des droits humains : l'affaire du sexe neutre », Tumultes, Editions Kimé, 2024, n°62 

Mathieu Combet, « Shrinkflation et dénigrement »: note sous T. com., Paris, ord., 8 février 2024, Unilever c/ Intermarché, Revue Lamy Droit alimentaire, Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°447, pp. 20-22 

Romain Marié, « La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2  

Anne-Sophie Chambost, « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024