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Baptiste Bonnet

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le juge administratif et l'article 55 de la constitution. Thèse soutenue en 2004 à Saint-Etienne, sous la direction de Fabrice Picod.


Ouvrages

Baptiste Bonnet et Daniel Chabanol, La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, 2020, 13e éd., Droit & professionnels, 600 p.

Baptiste Bonnet, Grégoire Bigot et Guy Canivet, Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 255 p.

Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, 1821 p.

Baptiste Bonnet, Repenser les rapports entre ordres juridiques, Lextenso éd., 2013, Forum, 207 p.

Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruylant, 2012, Droit de l'Union européenne, 345 p.

Baptiste Bonnet et Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 297 p.

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Baptiste Bonnet (dir.), Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif : hommage à Daniel Chabanol, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, Collection Droit, 114 p.


Articles

Baptiste Bonnet, « Les principes : leur multiplication et leur circulation », in Christophe Roux (dir.), L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 55-68

Baptiste Bonnet, « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2019, pp. 11-21

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « La fraude commise par un tiers justifie l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'acquisition de la nationalité française par la possession d'état », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 127

Baptiste Bonnet, « Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, pp. 117-122

Baptiste Bonnet et Julie Ferron, « Le port de signes religieux par les avocats », La semaine juridique - édition générale, N° 27, 2018, pp. 1325-1330

Baptiste Bonnet, « Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, pp. 1078-1083

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Baptiste Bonnet, « Article 2 », in Christian Huglo, Fabrice Picod (dir.), Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 39-42

Baptiste Bonnet, « Le dialogue des juges : un non concept », Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 81-88

Baptiste Bonnet, « Le juge administratif et la Constitution de la Ve République », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 551-570

Baptiste Bonnet, « Préface », in Chloé Pros-Phalippon (dir.), Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. VII-IX

Baptiste Bonnet, « Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, pp. 2008-2011

Baptiste Bonnet, « Le discours de l’horloge », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egea, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017, pp. 815-821

Baptiste Bonnet, « Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution », in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France, Paris, Dalloz, 2017, p. NC

Baptiste Bonnet, « Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ? », in Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Issy-les-Moulineaux, LDGJ, 2017, pp. 439-450

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1631

Baptiste Bonnet, « Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée ! », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2016, pp. 1302-1306

Baptiste Bonnet et Sylvie Caudal, « Non, un cours n'est pas un TD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 977

Baptiste Bonnet, « Des religions dans le droit public méditerranéen (III) », in Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Le Mans, Editions l'Epitoge, N° 5, 2016, pp. 83-90

Baptiste Bonnet, « La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques », in Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], Aix-en-Provence, 2016, pp. 65-71

Baptiste Bonnet, « Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes », Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Paris, Dalloz, 2016, pp. 37-62

Baptiste Bonnet, Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps et Dominique Rousseau, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, pp. 456-463

Baptiste Bonnet, « La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2015, pp. 2246-2252

Baptiste Bonnet et Xavier Magnon, « La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales », in Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton (dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015

Baptiste Bonnet, « Préface », in Daniel Chabanol (dir.), La pratique du contentieux administratif, Paris, LexisNexis, 2015, pp. IX-XII

Baptiste Bonnet et Philippe Blachèr, « Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2168

Baptiste Bonnet et Daniel Chabanol, « Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2014, pp. 2-4

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Application dans le temps de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 100

Baptiste Bonnet, « Le droit pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, N° 20, 2013, pp. [5]-14

Baptiste Bonnet, « Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2013, pp. 1229-1257

Baptiste Bonnet, « L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 718-721

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 107

Baptiste Bonnet, « L'ordre public en France », in Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011, Paris, Ed. Cujas, 2013, pp. 117-139

Baptiste Bonnet, « La motivation des actes juridictionnels », in Sylvie Caudal (dir.), La motivation en droit public, Paris, Dalloz, 2013, pp. 211-212

Baptiste Bonnet, « La place de la CEDH », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 153-185

Baptiste Bonnet, « Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, pp. 1712-1718

Baptiste Bonnet, « L'utilisation de la CIDE par les juges européens », in Catherine Gauthier, Marie Gautier, Adeline Gouttenoire (dir.), Mineurs et droits européens, Paris, Pédone, 2012, pp. 49-62

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Co-maternité : entre désir et réalité », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1060

Baptiste Bonnet, « L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale », in Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole|LGDJ, N° 9, 2011, pp. 175-192

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté », Recueil Dalloz, N° 5, 2011, p. 351

Baptiste Bonnet, « La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université », in Nathalie Merley (dir.), Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Saint-Etienne, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2011, pp. 145-161

Baptiste Bonnet, « Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan », Recueil Dalloz, N° 17, 2010, pp. 1031-1037

Baptiste Bonnet, « La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ? », in Baptiste Bonnet, Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Paris, Dalloz, 2010, pp. 3-6

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Travaux sur le fonds d'autrui et couple : terrain glissant ! », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2595

Baptiste Bonnet, « De l'application de la loi Sapin aux conventions de délégation de service public en cours lors de son entrée en vigueur », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2009, pp. 35-38

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Expertises post mortem : la vérité ensevelie », Recueil Dalloz, N° 30, 2008, p. 2121

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Biens », Juris-classeur droit international, 2007, p. 34 ages

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1277

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Sûretés personnelles et réelles, fasc. n° 555, Juris-Classeur Droit international », Juris-Classeur Droit international, Juris-classeur droit international, 2006, p. 30 ages

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 », Dalloz, Recueil Dalloz, 2006, pp. 772-776

Baptiste Bonnet, « Le Conseil d'Etat, la Constitution et la norme internationale », Revue française de droit administratif, N° 1, 2005, pp. 56-68

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2002, p. 2217

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Le véritable visage du cautionnement réel », Recueil Dalloz, N° 40, 2000, p. 829

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « Le cautionnement réel est-il réellement un cautionnement ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2000, p. 302


Autre

Baptiste Bonnet, Mathilde Philip-Gay, Ségolène Arioli, Frédéric Aubry, Marie‐laure Basilien‐gainche, Slim Ben Achour, Sabrina Benghazi, Younès Bernand, Katia Buisson, Norah Boukara, Nanni Cervo, Nicolas Chareyre, Louis‐léon Christians, Xavier Delgrange, Clara Delmas, Valérie Dervieux, Julien Fragnon, Hugues Fulchiron, Marc Frangi, Philippe Gaudin, Gérard Gonzalez, Valérie Grimaud, Farid Hamel, Aurélien Javel, Éric Jeantet, Élisabeth Joly‐sibuet, Gérard Khénaffou, David Koussens, Christelle Landheer‐cieslak, Louise Langevin, Céline Madelmont, Aïda Manouguian, Kevin Mariat, Cédric Meurant, Mélanie Meynier‐philip, Malik Nekaa, Jean Petrilli, Myriam Plet, Aurélien Rissel, Karine Roudier, Christophe Roux, Haouès Seniguer, Maïlys Tetu, Élise Untermaier‐kerléo, André Vianès et Clara Wurtz., La laïcité dans la justice, p. NC

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    Saint-Etienne, le 22 mars 2019

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  • « La bienveillance en droit public »
    Lyon, le 18 octobre 2018

  • « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé »
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  • « Le droit agile et la révolution numérique en santé »
    Saint-Etienne, le 13 septembre 2018

  • « Journée des jeunes chercheurs en sources du droit »
    Lyon, le 20 juin 2018

  • « L’environnementalisation du droit »
    Lyon, le 01 juin 2018

  • « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité »
    Lyon, le 25 mai 2018

  • « Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille »
    Paris, le 01 janvier 2005





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