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Baptiste Bonnet

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Baptiste Bonnet

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La loi soihili : quels impacts en droit des affaires ?

lundi 17 février 2020

Organisé par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

vendredi 7 février 2020

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient

vendredi 15 novembre 2019

Le cadre juridique et les responsabilités

Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat, MCF HDR en droit privé, Lyon-Université Jean Monnet St Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137), Directrice du M2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Théâtre et droit public

mardi 15 octobre 2019

4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

Hommage à Prosper Weil

jeudi 3 octobre 2019

Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)

Journée d'étude en hommage au Président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux

vendredi 27 septembre 2019

Organisée par la section Droit constitutionnel de la Société de législation comparée

Le notaire et le droit des affaires

jeudi 27 juin 2019

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

jeudi 20 juin 2019

Co-organisée par Pascale DEUMIER (Lyon 3), Baptiste BONNET (St Etienne), Stéphane GERRY-VERNIERES (Grenoble-Alpes) ; Emmanuelle MAZUYER (Lyon 2).

8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel

vendredi 22 mars 2019

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie

vendredi 22 mars 2019

Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Journée internationale d’études sur le Brexit

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

La bienveillance en droit public

jeudi 18 octobre 2018

3ème colloque annuel de l'Association des Doctorants en Droit Public de l’Université de Lyon (ADPL)

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Le droit agile et la révolution numérique en santé

jeudi 13 septembre 2018

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

Journée des jeunes chercheurs en sources du droit

mercredi 20 juin 2018

Séminaire transversal du CERCRID (UMR 5137) organisé par Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernières, et Emmanuelle Mazuyer

La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité

vendredi 25 mai 2018

Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

jeudi 28 septembre 2017

Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne


Parutions

Traité des rapports entre ordres juridiques

LGDJ, 2016

Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges.



Publications

Ouvrages

Baptiste Bonnet et Daniel Chabanol, La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, 2020, 13e éd., Droit & professionnels, 600 p.

Baptiste Bonnet, Grégoire Bigot et Guy Canivet, Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 255 p.

Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, 1821 p.

Baptiste Bonnet, Repenser les rapports entre ordres juridiques, Lextenso éd., 2013, Forum, 207 p.

Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruylant, 2012, Droit de l'Union européenne, 345 p.

Baptiste Bonnet et Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 297 p.

Baptiste Bonnet (dir.), Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif : hommage à Daniel Chabanol, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, Collection Droit, 114 p.

Baptiste Bonnet, Le juge administratif et l'article 55 de la constitution, 2004, 659 p.

Articles

Baptiste Bonnet, « Les principes : leur multiplication et leur circulation », in Christophe Roux (dir.), L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 55-68

Baptiste Bonnet, « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2019, pp. 11-21

Baptiste Bonnet, « La fraude commise par un tiers justifie l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'acquisition de la nationalité française par la possession d'état », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 127

Baptiste Bonnet, « Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, pp. 117-122

Baptiste Bonnet, « Le port de signes religieux par les avocats », La semaine juridique - édition générale, N° 27, 2018, pp. 1325-1330

Baptiste Bonnet, « Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, pp. 1078-1083

Baptiste Bonnet, « Article 2 », in Christian Huglo, Fabrice Picod (dir.), Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 39-42

Baptiste Bonnet, « Le dialogue des juges : un non concept », Les droits de l'homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 81-88

Baptiste Bonnet, « Le juge administratif et la Constitution de la Ve République », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 551-570

Baptiste Bonnet, « Préface », in Chloé Pros-Phalippon (dir.), Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. VII-IX

Baptiste Bonnet, « Le Conseil constitutionnel et le CETA : les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, pp. 2008-2011

Baptiste Bonnet, « Le discours de l’horloge », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egea, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017, pp. 815-821

Baptiste Bonnet, « Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de l’Etat : autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution », in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France, Paris, Dalloz, 2017, p. NC

Baptiste Bonnet, « Les rapports de systèmes s’appliquent-il la soft law ? », in Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Issy-les-Moulineaux, LDGJ, 2017, pp. 439-450

Baptiste Bonnet, « Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1631

Baptiste Bonnet, « Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée ! », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2016, pp. 1302-1306

Baptiste Bonnet, « Non, un cours n'est pas un TD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 977

Baptiste Bonnet, « Des religions dans le droit public méditerranéen (III) », in Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Le Mans, Editions l'Epitoge, N° 5, 2016, pp. 83-90

Baptiste Bonnet, « La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques », in Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], Aix-en-Provence, 2016, pp. 65-71

Baptiste Bonnet, « Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes », Le juge judiciaire [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Paris, Dalloz, 2016, pp. 37-62

Baptiste Bonnet, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, pp. 456-463

Baptiste Bonnet, « La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2015, pp. 2246-2252

Baptiste Bonnet, « La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales », in Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton (dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. [233]-277

Baptiste Bonnet, « Préface », in Daniel Chabanol (dir.), La pratique du contentieux administratif, Paris, LexisNexis, 2015, pp. IX-XII

Baptiste Bonnet, « Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2168

Baptiste Bonnet, « Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2014, pp. 2-4

Baptiste Bonnet, « Application dans le temps de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 100

Baptiste Bonnet, « Le droit pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, N° 20, 2013, pp. [5]-14

Baptiste Bonnet, « Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2013, pp. 1229-1257

Baptiste Bonnet, « L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 718-721

Baptiste Bonnet, « Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 107

Baptiste Bonnet, « L'ordre public en France », in Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011, Paris, Ed. Cujas, 2013, pp. 117-139

Baptiste Bonnet, « La motivation des actes juridictionnels », in Sylvie Caudal (dir.), La motivation en droit public, Paris, Dalloz, 2013, pp. 211-212

Baptiste Bonnet, « La place de la CEDH », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 153-185

Baptiste Bonnet, « Quand la montagne accouche d'une souris : le Conseil d'Etat et l'effet direct des conventions internationales », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, pp. 1712-1718

Baptiste Bonnet, « L'utilisation de la CIDE par les juges européens », in Catherine Gauthier, Marie Gautier, Adeline Gouttenoire (dir.), Mineurs et droits européens, Paris, Pédone, 2012, pp. 49-62

Baptiste Bonnet, « Co-maternité : entre désir et réalité », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1060

Baptiste Bonnet, « L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale », in Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole|LGDJ, N° 9, 2011, pp. 175-192

Baptiste Bonnet, « De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté », Recueil Dalloz, N° 5, 2011, p. 351

Baptiste Bonnet, « La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université », in Nathalie Merley (dir.), Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Saint-Etienne, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2011, pp. 145-161

Baptiste Bonnet, « Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan », Recueil Dalloz, N° 17, 2010, pp. 1031-1037

Baptiste Bonnet, « La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ? », in Baptiste Bonnet, Pascale Deumier (dir.), De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Paris, Dalloz, 2010, pp. 3-6

Baptiste Bonnet, « Travaux sur le fonds d'autrui et couple : terrain glissant ! », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2595

Baptiste Bonnet, « De l'application de la loi Sapin aux conventions de délégation de service public en cours lors de son entrée en vigueur », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2009, pp. 35-38

Baptiste Bonnet, « Expertises post mortem : la vérité ensevelie », Recueil Dalloz, N° 30, 2008, p. 2121

Baptiste Bonnet, « Biens », Juris-classeur droit international, 2007, p. 34 ages

Baptiste Bonnet, « La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1277

Baptiste Bonnet, « La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution, note sous Cass. 1ère civ., 17 janvier 2006, D. 2006 », Dalloz, Recueil Dalloz, 2006, pp. 1277-1280

Baptiste Bonnet, « Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006 », Dalloz, Recueil Dalloz, 2006, pp. 1543-1547

Baptiste Bonnet, « Sûretés personnelles et réelles, fasc. n° 555, Juris-Classeur Droit international », Juris-Classeur Droit international, Juris-classeur droit international, 2006, p. 30 ages

Baptiste Bonnet, « Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 », Dalloz, Recueil Dalloz, 2006, pp. 772-776

Baptiste Bonnet, « Le Conseil d'Etat, la Constitution et la norme internationale », Revue française de droit administratif, N° 1, 2005, pp. 56-68

Baptiste Bonnet, « Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2002, p. 2217

Baptiste Bonnet, « Le véritable visage du cautionnement réel », Recueil Dalloz, N° 40, 2000, p. 829

Baptiste Bonnet, « Le cautionnement réel est-il réellement un cautionnement ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2000, p. 302

Communication

Baptiste Bonnet, « Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille », Logement et famille : des droits en question, Logement et famille : des droits en question, Dalloz, pp. 175-190, Logement et famille : des droits en question, Paris, 01 janvier 2005

Autre

Baptiste Bonnet, La laïcité dans la justice, p. NC




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.