Présentation

Avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice, du CERCRID (UMR 5137) et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, cette recherche s'est proposée d'évaluer les modalités de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné dans le cadre d'une étude de terrain moyennant des questionnaires diffusés notamment en Auvergne Rhône-Alpes et en PACA. Cette approche a été doublée d'un travail comparatiste entre la France, l'Espagne et l'Italie ainsi que d'une étude sociologique et anthropologique en la matière. L'objectif de ces deux approches étant, à la lumière des résultats obtenus tant sur le plan pratique que comparé, de construire un outil non médical de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné.

Programme

9h00 : Accueil café

9h30 : Ouverture : allocution de bienvenue
Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
Etienne Cornut, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directeur du CERCRID (UMR 5137)
Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

Volet 1 - Regards comparés sur l'âge du jeune migrant non accompagné

9h45 : Questions autour de la dénomination « mineurs non accompagnés » : simple rhétorique ou une catégorie juridique à part entière ?
Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

10h00 : Les modalités actuelles de détermination de l'âge du jeune migrant en France
Mélanie Poncet, Doctorante à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble

10h15 : La minorité : entre âge social, psychologique et chronologique
Ingrid Volery, Professeur à l'Université de Lorraine
Marie-Pierre Julien, Maître de conférences en sociologie, Université de Lorraine

10h30 : Existe-t-il une « identité » propre aux mineurs non accompagnés ?
Etienne Cornut, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

10h45 : La jurisprudence européenne des droits de l'homme et les MNA
Caterina Severino, Professeur à l'Université de Toulon

11h00 : Pause-café

11h15 : Les techniques de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné en Italie
Marco Benvenuti, Maître de conférences à La Sapienza (Rome)

11h30 : Le statut législatif et constitutionnel du jeune migrant non accompagné en Italie
Giuliano Serges, Maître de conférences à l'Université Rome 3

11h45 : Les techniques non médicales de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné en Espagne : l'exclusion de la technique médicale / les stratégies des avocats en Espagne
Itziar Gómez Fernández, Maître de conférences à l'Université Carlos III de Madrid, Letrada au Tribunal constitutionnel espagnol

12h00 : Le statut législatif et constitutionnel du jeune migrant non accompagné en Espagne
Dimitri Löhrer, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

12h15 : Débats

13h00 : Pause déjeuner

Volet 2 - Pratiques locales et nationales de l'évaluation de minorité

14h30 : Les preuves matérielles de la minorité : la question des documents
Laura Odasso, Chercheur au Collège de France

14h45 : La pratique du juge dans la détermination de l'âge du jeune migrant (juge administratif et CNDA)
Maryline Grange, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

15h00 : Le MNA, personne vulnérable : les stratégies de défense des avocats/ le contentieux judiciaire
Ingrid Maria, Professeur à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble

15h15 : La pratique de l'entretien d'évaluation
Laurence Gay, Chargée de recherche CNRS à l'Université d'Aix-Marseille

15h30 : Etude comparée des pratiques d'évaluation dans le Var et les Bouches du Rhône
Ibrahim Waziri, Doctorant à l'Université de Toulon

15h45 : Le défenseur des droits et les jeunes migrants non accompagnés
Kelly Picard, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

16h00 : Discussions

17h00 : Fin de la journée

Contact : Tel. : 04 77 42 19 38 ou Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

Entrée gratuite sur inscription obligatoire par mail au plus tard le 5 décembre : cercrid@univ-st-etienne.fr

Cette journée est éligible à la formation continue des avocats (pour une durée de 6h)