# Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/39435-les-dessins-et-modeles-communautaires-vingt-ans-apres
> Description : colloque sur les dessins et modèles communautaires, vingt ans après..., colloque européen sur les 20 ans du règlement n°6/2002 du 12 décembre 2001 ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Lumière - Lyon 2, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Droits, Contrats et Territoires, Centre de Recherches Critiques sur le Droit

## Résumé

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2021-12-02

## Tags

Droit de la propriété intellectuelle, Droit privé

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