# L’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/55246-l-usage-du-renvoi-prejudiciel-par-les-cours-constitutionnelles
> Description : journée d'étude sur l’usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles, journée d’études organisée avec le soutien du centre maurice ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public, Association française de droit constitutionnel, Association Française d'Études Européennes, Université Paris Cité

## Résumé

Journée d’études organisée avec le soutien du Centre Maurice Hauriou – CMH (EA 1515) de l’Université Paris Cité et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – ISJPS (UMR 8103) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction de Thibaut Larrouturou, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Léa Navel, MCF à l’Université Paris Cité


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-09-27

## Tags

Contrôle de constitutionnalité, Droit constitutionnel, Droit européen, Droit privé, Droit public, Justice constitutionnelle, Justice, procès et procédure

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