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Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

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Articles

Julien Padovani, « Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ? », Revue française de droit administratif, N° 2021, 2021, pp. 559-570

Dominique Rousseau, « Pas de démocratie européenne sans constitution européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 392

Anne Levade, « Tirer les leçons d'un déficit démocratique chronique », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 394

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, « Réformer sans réviser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1375

Sara Brimo, « Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1256

Olivier Renaudie, « Corps préfectoral : chronique d'une mort refusée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1169

Voir plus

Pascale Gonod, « Quand Legifrance réécrit l'histoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2021, p. 1113

Sara Brimo, « Changer d'air ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1104

Sara Brimo, « Fin de vie libre et choisie et aide active à mourir : un prélude au changement ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 896

Michel Verpeaux, « « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 931

Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 810

Diane Roman, Ségolène Barbou Des Places, Etienne Pataut et Pierre Rodière, « « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » », in IREDIES-Paris 1 (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Paris, Pedone, N° 11, 2021, pp. 93-113

Isabelle Hasquenoph, « A l'ombre des pratiques anticoncurrentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 455

Hélène Hoepffner, « Attention à la distinction entre réception « sous » ou « avec » réserves et à ses conséquences sur l'établissement du décompte général et définitif du marché ! », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 355

Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1139

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « L'enrichissement sans cause », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 333

Isabelle Hasquenoph, « L'introuvable quasi-contrat de gestion d'affaires en droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 326

Hélène Hoepffner, « Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 359

Hélène Hoepffner, « Référé-expertise : quels sont les bénéficiaires de la suspension ou de l'interruption du délai de prescription de la responsabilité décennale ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 232

Michel Verpeaux, « Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19 », Revue française de droit administratif, N° 3, 2021, p. 479

Michel Verpeaux, « Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2021, p. 159

Hélène Hoepffner, « Interruption du délai de garantie de parfait achèvement par l'introduction d'un référé-expertise », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 108

Diane Roman, « Les limites du marché, la marchandisation du corps », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 194

Hélène Hoepffner, « Prolongation de la garantie de parfait achèvement pour des désordres n'ayant pas fait l'objet de réserves », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 34

Isabelle Fouchard, Clemence Canivet, Norma David, Helene Pailhoriès, Martial Briand, Cynthia Guy, Olivier Bouchez, Gilles Hunault, Lionel Fizanne, Adrien Lannes, Frederic Oberti, Paul Calès, Anna Mae Diehl, Matthieu Barret et Jerome Boursier, « Cross-linkage between bacterial taxonomy and gene functions: a study of metagenome-assembled genomes of Gut Microbiota in adult non-alcoholic fatty liver disease. », Alimentary Pharmacology & Therapeutics (Suppl), 2021, p. NC

Christophe Pierucci, « La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit au logement », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local, Paris, Mare et Martin, 2021, pp. 221-231

Cédric Roulhac, « La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations », in Editora universidade federal da Paraíba (dir.), in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araujo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, 2021, p. NC

Pierre Legrand, Glwadys Gagnot, Amira Tadros, Fatima Ezzahra Hibti, Alessia Quatela et Yves Janin, « On pyridopyrazinol chemistry, synthesis of chemiluminescent substances », SYNTHESIS, 2021, p. NC

Diane Roman, Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer et Delphine Tharaud, « V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité », », Dictionnaire thématique de la CEDH, Paris, Pedone, 2021, p. NC

Diane Roman et Mouloud Boumghar, « « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé », », Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Paris, Pédone, 2021, p. NC

Isabelle Fouchard, « « Les centres éducatifs fermés : la fuite en avant ? », », in S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Paris, Dalloz, 2021, p. NC

Isabelle Fouchard, « « Outils juridiques de délimitation du commun », », in M. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable,, Mare & Martin, 2021, p. NC

Isabelle Fouchard et Anne Simon, « « The impact of the European Court of Human Rights on the supervision of conditions of detention by the French courts », », G. Cliquennois et H. de Suremain (dir.), The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, Routledge, 2021, p. NC

Diane Roman, « Conjurer la dangerosité ou prévenir le risque ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 74, 2020, p. NC

Michel Verpeaux, « La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2501

Michel Verpeaux, « La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2319

Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2095

Sara Brimo, « La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine® », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2102

Michel Verpeaux, « Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1911

Olivier Renaudie, « La police administrative aux temps du coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1704

Michel Verpeaux, « Neuf mois sans accouchement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1483

Olivier Renaudie, « Eloge de la centralisation sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1313

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1242

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1211

Diane Roman, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil et Marc Pichard, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Michel Verpeaux, « Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 839

Marta Torre-Schaub, « Le juge peut-il sauver le climat ? Les dynamiques du contentieux pour répondre à l'urgence climatique », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 760

Michel Verpeaux, « La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 624

Olivier Renaudie, « Santé et territoire(s) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 412

Hélène Hoepffner, « Appel en garantie d'un maître d'œuvre après l'établissement du décompte général et définitif », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 398

Olivier Renaudie, « L'ordre public à Paris : quelles spécificités ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 333

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.