Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

ISJPS UMR 8103

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    Sociologie et sciences du droit


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    Directeurs de recherche

    Publications

    Olivier Renaudie, « La loi du 21 janvier 1995 et les polices municipales : un regard rétrospectif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2249     

    Charles Froger, « La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 593     

    Charles Froger, « Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 631     

    Charles Froger, « Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 635     

    Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel et le constituant à l'ombre de l'accord de Nouméa », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°40, p. 2101     

    Agnès Roblot-Troizier, Julien Bonnet, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 799     

    Charles Froger, « L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 910     

    Michel Verpeaux, « Les conséquences législatives du cyclone Chido à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°38, p. 1978     

    Christel Cournil, Camila Perruso, « La contribution des juges régionaux des droits de l’Homme à la protection des victimes environnementales et climatiques », Écologie & politique : sciences, culture, société, 2025 

    Isabelle Hasquenoph, « À propos des clauses réglementaires d'une concession autoroutière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 475     

    Michel Verpeaux, « Loi PLM ou le principe d'égalité à géométrie variable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1931     

    Bertrand Mathieu, « Repenser les relations entre l'Union et les États : un impératif », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 528     

    Charles Froger, « La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518     

    Charles Froger, « Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518     

    Charles Froger, « L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1803     

    Dominique Rousseau, André Potocki, « Entretien avec Dominique Rousseau par André Potocki », Les Cahiers de la justice, 2025, n°3, p. 451     

    Michel Verpeaux, « Il est toujours interdit de parler corse au sein de la collectivité de Corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1711     

    Charles Froger, « Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444     

    Charles Froger, « Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 448     

    Michel Verpeaux, « L'indemnisation des rapatriés d'Algérie de droit local », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1613     

    Michel Verpeaux, « Les petites communes rentrent dans le rang », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1548     

    Olivier Renaudie, « Renforcement de la sûreté dans les transports », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1538     

    Michel Verpeaux, « La confirmation de la constitutionnalité du laboratoire mahorais », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1384     

    Kathia Martin-Chenut, Lucas Oliveira, Carla Osmo, Luisa Plastino, « Usage abusif de la force par des agents de l'État et obligations positives de nature pénale : les évolutions de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 431     

    Michel Verpeaux, « Hommage à Michel Fromont », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1257     

    Ioannis Michalis, Laetitia Janicot, « Introduction - L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 397     

    Théo Ducharme, « Les modalités d'indemnisation - Les contraintes financières », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 426     

    Fannie Duverger, Aurore Gaillet, « Interview Fannie Duverger », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2025, n°4 

    Michel Verpeaux, « L'exception mahoraise renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 309     

    Charles Froger, « Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 295     

    Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°28     

    Michel Verpeaux, « L'absence de reconnaissance de droits constitutionnels au profit des animaux… sauvages », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1146     

    Michel Verpeaux, « Il est interdit de parler corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1087     

    Michel Verpeaux, « Agriculture et environnement, la délicate recherche de l'équilibre », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°20, p. 1027     

    Isabelle Hasquenoph, « Responsabilité contractuelle des constructeurs : réception et prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 256     

    Béatrice Guillaumin, « Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de service en dehors du service : une singularisation de la vie privée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 241     

    Charles Froger, « Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 268     

    Charles Froger, « Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 271     

    Isabelle Hasquenoph, « Les contours du marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 197     

    Michel Verpeaux, « L'action en substitution d'un contribuable communal contre les décisions d'un centre communal d'action sociale (CCAS) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 241     

    Michel Verpeaux, « Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 198     

    Charles Froger, « Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 208     

    Charles Froger, « Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 158     

    Charles Froger, « L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 162     

    Isabelle Hasquenoph, « Commande publique : quels enjeux au lendemain du règlement européen sur l'intelligence artificielle ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 147     

    Michel Verpeaux, « Guerre en Ukraine et démoralisation de l'armée », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°08, p. 395