Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

ISJPS UMR 8103

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Normes

    Normes, pensée juridique, modernité
    Normes et globalisation
    Normes et régulation
    Normes, sciences et techniques

    Coordonnées

    Campus Port Royal
    Bat 1- 3eme étage
    37 Bd de Port Royal, 75013 Paris.
    01 44 78 33 61

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Bertrand Mathieu, « Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 675, 2024, p. 70 

    Michel Verpeaux, « Censures limitées de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2024, p. 397

    Michel Verpeaux, « Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 281 

    Charles Froger, « Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2024, p. 171 

    Charles Froger, « Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 112 

    Isabelle Hasquenoph, « Contrat public et distorsion de concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 89 

    Voir plus

    Isabelle Hasquenoph, « L'intelligence artificielle et la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 76 

    Charles Froger et Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 71 

    Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 106 

    Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 105 

    Charles Froger, « La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 47 

    Hélène Hoepffner et Jean-Charles Rotoullié, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 8 

    Pierre Legrand, Solange Moréra, Armelle Vigouroux, Magali Aumont-Nicaise, Mohammed Ahmar, Thibault Meyer, Abbas El Sahili, Grégory Deicsics, Almudena González-Mula, Sizhe Li, Jeanne Doré, Serena Siragu, Camille Penot, François Andrè, Denis Faure, Laurent Soulère, Yves Queneau et Ludovic Vial, « A highly conserved ligand-binding site for AccA transporters of antibiotic and quorum-sensing regulator in Agrobacterium leads to a different specificity », Biochemical Journal, 2024, p. NC

    Marta Torre-Schaub, « CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES », in Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.) (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 2024, p. NC

    Robin Medard Inghilterra et Isabelle Rorive, « Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, pp. 33-70

    Laetitia Janicot et Antoinette Hastings, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 23-36 

    Julien Padovani et Audrey Bachert, « Propos introductifs du colloque "Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 133, 2023, pp. 3-6

    Marta Torre-Schaub, « Vers la construction d'une justice climatique », Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales. Les Grands dossiers, N° 76, 2023, p. NC

    Julien Padovani, « L'affaire Dupond-Moretti et l'irresponsabilité politique sous la Ve République », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2247 

    Théo Ducharme et Ioannis Michalis, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2256 

    Michel Verpeaux, « La répression renforcée des squats et des occupations illicites », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2023, p. 2131 

    Michel Verpeaux, « La loi comme solution pour résoudre des conflits de normes », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2023, p. 1903 

    Michel Verpeaux, « Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1609 

    Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393 

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1352 

    Xavier Dupré de Boulois, « Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le réchauffement climatique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 25, 2023, p. act 763 

    Charles Froger, « L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1284 

    Marta Torre-Schaub, « Décision Grande Synthe-III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 23, 2023, p. NC

    Michel Verpeaux, « Le RIP ou la lutte sur tous les fronts », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1066 

    Xavier Dupré de Boulois, « Le fabuleux destin de l'arrêt Bitouzet », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 933 

    Laetitia Janicot, « Les bris de jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 928 

    Isabelle Hasquenoph, « Les limites de la coopération public-public », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 959 

    Christine Noiville, Catherine Bourgain, Elsa Supiot et Florence Bellivier, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 19-22

    Charles Froger, « Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 623 

    Charles Froger, « De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 631 

    Isabelle Hasquenoph, « La « connaissance » de pratiques anticoncurrentielles par l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 679 

    Marta Torre-Schaub, « Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 12, 2023, p. NC

    Charles Froger, « Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 628 

    Julien Padovani et Mathilde Heitzmann-Patin, « De quelques failles du droit constitutionnel français », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 582 

    Isabelle Hasquenoph, « Des nouvelles du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 595 

    Hélène Hoepffner, « Inapplicabilité de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 613 

    Marta Torre-Schaub, « Les contentieux climatiques : état des lieux et perspectives », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 11, 2023, pp. 16-21

    Marta Torre-Schaub, « Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana », Actu-Environnement, N° 11, 2023, p. NC

    Charles Froger, « Renouer le lien entre fonction publique et services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 525 

    Hélène Hoepffner, « Une réception « sous » réserves empêche la naissance d'un décompte général et définitif tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 597 

    Charles Froger, « L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 518 

    Charles Froger, « Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 510 

    Béatrice Guillaumin, « L'activation à distance des appareils électroniques en clair-obscur », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 389 

    Michel Verpeaux, « La LOPMI devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2023, p. 458 

    Isabelle Hasquenoph, « Les bornes de la liberté contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 475 

    Charles Froger, « Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 453