Publications
Olivier Renaudie, « La loi du 21 janvier 1995 et les polices municipales : un regard rétrospectif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2249
Charles Froger, « La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 593
Charles Froger, « Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 631
Charles Froger, « Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 635
Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel et le constituant à l'ombre de l'accord de Nouméa », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°40, p. 2101
Agnès Roblot-Troizier, Julien Bonnet, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 799
Charles Froger, « L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 910
Michel Verpeaux, « Les conséquences législatives du cyclone Chido à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°38, p. 1978
Christel Cournil, Camila Perruso, « La contribution des juges régionaux des droits de l’Homme à la protection des victimes environnementales et climatiques », Écologie & politique : sciences, culture, société, 2025
Isabelle Hasquenoph, « À propos des clauses réglementaires d'une concession autoroutière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 475
Michel Verpeaux, « Loi PLM ou le principe d'égalité à géométrie variable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1931
Bertrand Mathieu, « Repenser les relations entre l'Union et les États : un impératif », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 528
Charles Froger, « La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518
Charles Froger, « Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518
Charles Froger, « L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1803
Dominique Rousseau, André Potocki, « Entretien avec Dominique Rousseau par André Potocki », Les Cahiers de la justice, 2025, n°3, p. 451
Michel Verpeaux, « Il est toujours interdit de parler corse au sein de la collectivité de Corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1711
Charles Froger, « Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444
Charles Froger, « Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 448
Michel Verpeaux, « L'indemnisation des rapatriés d'Algérie de droit local », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1613
Michel Verpeaux, « Les petites communes rentrent dans le rang », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1548
Olivier Renaudie, « Renforcement de la sûreté dans les transports », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1538
Michel Verpeaux, « La confirmation de la constitutionnalité du laboratoire mahorais », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1384
Kathia Martin-Chenut, Lucas Oliveira, Carla Osmo, Luisa Plastino, « Usage abusif de la force par des agents de l'État et obligations positives de nature pénale : les évolutions de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 431
Michel Verpeaux, « Hommage à Michel Fromont », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1257
Ioannis Michalis, Laetitia Janicot, « Introduction - L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 397
Théo Ducharme, « Les modalités d'indemnisation - Les contraintes financières », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 426
Fannie Duverger, Aurore Gaillet, « Interview Fannie Duverger », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2025, n°4
Michel Verpeaux, « L'exception mahoraise renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 309
Charles Froger, « Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 295
Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°28
Michel Verpeaux, « L'absence de reconnaissance de droits constitutionnels au profit des animaux… sauvages », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1146
Michel Verpeaux, « Il est interdit de parler corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1087
Michel Verpeaux, « Agriculture et environnement, la délicate recherche de l'équilibre », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°20, p. 1027
Isabelle Hasquenoph, « Responsabilité contractuelle des constructeurs : réception et prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 256
Béatrice Guillaumin, « Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de service en dehors du service : une singularisation de la vie privée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 241
Charles Froger, « Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 268
Charles Froger, « Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 271
Isabelle Hasquenoph, « Les contours du marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 197
Michel Verpeaux, « L'action en substitution d'un contribuable communal contre les décisions d'un centre communal d'action sociale (CCAS) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 241
Michel Verpeaux, « Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 198
Charles Froger, « Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 208
Charles Froger, « Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 158
Charles Froger, « L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 162
Isabelle Hasquenoph, « Commande publique : quels enjeux au lendemain du règlement européen sur l'intelligence artificielle ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 147
Michel Verpeaux, « Guerre en Ukraine et démoralisation de l'armée », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°08, p. 395