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Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

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Dernières publications

Articles

Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1139

Hélène Hoepffner, « Prolongation de la garantie de parfait achèvement pour des désordres n'ayant pas fait l'objet de réserves », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 34

Isabelle Fouchard, « « Les centres éducatifs fermés : la fuite en avant ? », », in S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Paris, Dalloz, 2021, p. NC

Isabelle Fouchard, « « Outils juridiques de délimitation du commun », », in M. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable,, Mare & Martin, 2021, p. NC

Isabelle Fouchard, « « The impact of the European Court of Human Rights on the supervision of conditions of detention by the French courts », », G. Cliquennois et H. de Suremain (dir.), The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, Routledge, 2021, p. NC

Michel Verpeaux, « La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2501

Michel Verpeaux, « La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2319

Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2095

Sara Brimo, « La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine® », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2102

Michel Verpeaux, « Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1911

Olivier Renaudie, « La police administrative aux temps du coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1704

Michel Verpeaux, « Neuf mois sans accouchement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1483

Olivier Renaudie, « Eloge de la centralisation sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1313

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1242

Hélène Hoepffner, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1211

Diane Roman, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Michel Verpeaux, « Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 839

Marta Torre-Schaub, « Le juge peut-il sauver le climat ? Les dynamiques du contentieux pour répondre à l'urgence climatique », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 760

Michel Verpeaux, « La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 624

Olivier Renaudie, « Santé et territoire(s) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 412

Hélène Hoepffner, « Appel en garantie d'un maître d'œuvre après l'établissement du décompte général et définitif », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 398

Olivier Renaudie, « L'ordre public à Paris : quelles spécificités ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 333

Isabelle Hasquenoph, « Le juge administratif et la réparation des pratiques anticoncurrentielles », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 382

Hélène Hoepffner, « Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'œuvre », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 313

Hélène Hoepffner, « Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 315

Sara Brimo, « La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 848

Olivier Renaudie, « Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du Coronavirus », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 857

Hélène Hoepffner, « Réception des prestations de maîtrise d'œuvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 255

Diane Roman, « « Liberté, égalité, fraternité » : la devise républicaine à l'épreuve du covid-19 », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 926

Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 742

Michel Verpeaux, « Le déroulement de la campagne de soutien à une proposition de loi référendaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 234

Dominique Rousseau, « Quand l'urgence fait mal au droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 169

Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 501

Xavier Dupré de Boulois, « Convention de concubinage et liberté », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 149

Michel Verpeaux, « Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 205

Agnès Roblot-Troizier, « La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 149

Bertrand Mathieu, « Les mutations du principe d'égalité », Justice et cassation, N° 1, 2020, p. 141

Maryse Deguergue, « Télémédecine et responsabilités », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 33

Olivier Renaudie, « Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 5

Maryse Deguergue, « L'information médicale sur les risques du sport », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 79

Marta Torre-Schaub, « L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique », Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique?, Mare & Martin, 2020, pp. 153-163

Kathia Martin-Chenut, « La responsabilité sociale de l'entreprise », in Dominique Fenouillet (dir.), Flexibles notions : la responsabilité civile, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. NC

Julie Benetti, « Les professeurs de droit en campagne. La séquence de "l'affaire Fillon". " in Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, p.303 à 314. », Constitution, justice et démocratie. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU, 2020, p. NC

Kathia Martin-Chenut, « Porosités entre soft et hard law : l’exemple de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE », in Vivian Curran (dir.), Porosités du droit / Law’s porosities, Paris, Société de Législation Comparée (SLC), 2020, pp. 43-61

Isabelle Fouchard, « « La contribution des collectivités locales au respect des droits des personnes détenues », », in C. Le Bris (dir.), Droits de l’homme et collectivités territoriales, du global au local, Mare & Martin, 2020, p. NC

Isabelle Fouchard, « « Les dynamiques de la justice pénale internationale à l’aune de l’émergence d’un jus commune », », in M. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable, Mare et Martin, 2020, p. NC

Cédric Roulhac, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, N° 112, 2019, pp. 35-74

Hélène Hoepffner, « Le recours contre une convention ayant pour objet l’octroi d’une subvention relève du juge de l’excès de pouvoir », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation et non pas celles que l’acheteur estime découler de ces documents. », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « Repère (Tribune). Projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives européennes : vers un choix plus libre de leurs avocats par les collectivités publiques ? », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Hélène Hoepffner, « Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l’exécution d’un contrat administratif. », Contrats et marchés publics, Editions du Juris-classeur, N° 89, 2019

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.