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Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

ISJPS UMR 8103

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Normes, pensée juridique, modernité
Normes et globalisation
Normes et régulation
Normes, sciences et techniques

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37 Bd de Port Royal, 75013 Paris.
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Publications

Articles

Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 2022, 2022, p. 27

Dominique Rousseau, « De quoi l'État de droit est-il le nom ? », Revue de l'Union Européenne, N° 657, 2022, p. 227

Michel Verpeaux, « Tout arrive… pour qui sait attendre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2022, p. 955

Michel Verpeaux, « Le passe vaccinal, cela passe sans casser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2022, p. 763

Michel Verpeaux, « Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2022, p. 697

Michel Verpeaux, « Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2022, p. 459

Voir plus

Michel Verpeaux, « Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2022, p. 409

Michel Verpeaux, « Vigilance sanitaire plutôt qu'état d'urgence mais les arguments ne changent pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2022, p. 243

Olivier Renaudie, « La contribution de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 au renouvellement de la sécurité civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2022, p. 160

Hélène Hoepffner, « Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 109

Hélène Hoepffner, « Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 111

Hélène Hoepffner, « Délai de réponse de l'assureur dommages-ouvrage à une déclaration de sinistre : alignement des jurisprudences judiciaire et administrative », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 113

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, « Que reste-t-il de la loi de 1982 ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 281

Olivier Renaudie, « Quelle qualité du système de santé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 206

Marta Torre-Schaub, « Le contentieux climatique : du passé vers l'avenir », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 75

Eugénie Mérieau, « Defensive Populism in Tutelary Democracies: The Case of Thaksin Shinawatra vs the Deep State in Thailand », Contemporary Populists in Power, Cham, Palgrave Macmillan, 2022, pp. 271-288

Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, p. 7

Julien Padovani, « L'abstention et le déport des membres du Gouvernement en France (une illustration des tribulations de la déontologie politique sous la Ve République) », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), La déontologie gouvernementale (dir. Matthieu Caron et J.-F. Kerléo), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

Julien Padovani, « Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : quelle nature juridique ? », Revue française de droit administratif, N° 2021, 2021, pp. 559-570

Dominique Rousseau, « Pas de démocratie européenne sans constitution européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 392

Anne Levade, « Tirer les leçons d'un déficit démocratique chronique », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 394

Christophe Pierucci, « La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l’État », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 155, 2021, pp. 51-62

Michel Verpeaux, « Validation sous réserves du passe sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2021, p. 2610

Michel Verpeaux, « La lutte contre le dérèglement climatique devant le juge constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2021, p. 2526

Isabelle Hasquenoph, « Commande publique et protection des données personnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2021, p. 2339

Michel Verpeaux, « Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2021, p. 2291

Michel Verpeaux, « La deuxième tentative de RIP a échoué », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1982

Michel Verpeaux, « Défiance jacobine et réalités constitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1750

Diane Roman et Hafida Belrhali, « L'obligation de protection contre les violences domestiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2021, p. 1585

Michel Verpeaux, « Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1482

Michel Verpeaux, « Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1459

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « Réformer sans réviser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1375

Sara Brimo, « Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1256

Olivier Renaudie, « Corps préfectoral : chronique d'une mort refusée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1169

Sara Brimo, « Changer d'air ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1104

Sara Brimo, « Fin de vie libre et choisie et aide active à mourir : un prélude au changement ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 896

Michel Verpeaux, « « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 931

Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 810

Diane Roman, Ségolène Barbou Des Places, Etienne Pataut et Pierre Rodière, « « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » », in IREDIES-Paris 1 (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Paris, Pedone, N° 11, 2021, pp. 93-113

Olivier Renaudie, « La métropole du Grand Paris : du rêve à la (dure) réalité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 416

Isabelle Hasquenoph, « A l'ombre des pratiques anticoncurrentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 455

Hélène Hoepffner, « Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 392

Isabelle Hasquenoph, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 429

Hélène Hoepffner, « Attention à la distinction entre réception « sous » ou « avec » réserves et à ses conséquences sur l'établissement du décompte général et définitif du marché ! », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 355

Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1139

Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot, « L'enrichissement sans cause », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 333

Isabelle Hasquenoph, « L'introuvable quasi-contrat de gestion d'affaires en droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 326

Hélène Hoepffner, « Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 359

Diane Roman, « Contrôler les assistés. Genèse et usages d'un mot d'ordre », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 952

Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2021, p. 799

Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano-Laganier, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 739

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.