Publications
Sébastien Ranc, Charles Froger, « Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 68
Charles Froger, « Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 91
Charles Froger, « Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 96
Elsa Supiot, « Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là ! », Dalloz Actualité, 2026
Isabelle Hasquenoph, « À qui la faute ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°1, p. 33
Charles Froger, Carine Biget, « FPH : 40 ans et des défis ardents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°01, p. 1
Charles Froger, « Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°01, p. 35
Charles Froger, « Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisant grief », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°01, p. 38
Charles Froger, « Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°01, p. 39
Elsa Supiot, Catherine Bourgain, « Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention », Actualité juridique Pénal, 2026
Elsa Supiot, « Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe », Revue des contrats, 2026
Marta Torre-Schaub, « The Greening of International Law through comparative domestic jurisprudenceSpecial focus on Climate Change Litigation », Review of European, Comparative & International Environmental Law, 2026
Olivier Renaudie, « La loi du 21 janvier 1995 et les polices municipales : un regard rétrospectif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2249
Charles Froger, « La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 593
Charles Froger, « Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 631
Charles Froger, « Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 635
Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel et le constituant à l'ombre de l'accord de Nouméa », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°40, p. 2101
Marta Torre-Schaub, « Le droit à un climat stable »: Réflexions autour de l'avis consultatif rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme le 29 mai 2025 en matière climatique, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°46, p. 1
Agnès Roblot-Troizier, Julien Bonnet, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 799
Charles Froger, « L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 910
Michel Verpeaux, « Les conséquences législatives du cyclone Chido à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°38, p. 1978
Camila Perruso, Christel Cournil, « La contribution des juges régionaux des droits de l’Homme à la protection des victimes environnementales et climatiques », Écologie & politique : sciences, culture, société, 2025
Isabelle Hasquenoph, « À propos des clauses réglementaires d'une concession autoroutière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 475
Michel Verpeaux, « Loi PLM ou le principe d'égalité à géométrie variable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1931
Bertrand Mathieu, « Repenser les relations entre l'Union et les États : un impératif », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 528
Charles Froger, « La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518
Charles Froger, « Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518
Charles Froger, « L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1803
Dominique Rousseau, André Potocki, « Entretien avec Dominique Rousseau par André Potocki », Les Cahiers de la justice, 2025, n°3, p. 451
Michel Verpeaux, « Il est toujours interdit de parler corse au sein de la collectivité de Corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1711
Charles Froger, « Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444
Charles Froger, « Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 448
Michel Verpeaux, « L'indemnisation des rapatriés d'Algérie de droit local », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1613
Michel Verpeaux, « Les petites communes rentrent dans le rang », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1548
Olivier Renaudie, « Renforcement de la sûreté dans les transports », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1538
Kathia Martin-Chenut, Lucas Oliveira, Carla Osmo, Luisa Plastino, « Usage abusif de la force par des agents de l'État et obligations positives de nature pénale : les évolutions de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 431
Michel Verpeaux, « La confirmation de la constitutionnalité du laboratoire mahorais », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1384
Michel Verpeaux, « Hommage à Michel Fromont », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1257
Ioannis Michalis, Laetitia Janicot, « Introduction - L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 397
Théo Ducharme, « Les modalités d'indemnisation - Les contraintes financières », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 426
Fannie Duverger, Aurore Gaillet, « Interview Fannie Duverger », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2025, n°4
Michel Verpeaux, « L'exception mahoraise renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 309
Charles Froger, « Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 295
Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°28
Michel Verpeaux, « L'absence de reconnaissance de droits constitutionnels au profit des animaux… sauvages », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1146