Michel Verpeaux, « Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 281 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 221![](/images/pictoHAL.jpg)
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Isabelle Hasquenoph, « L'évaluation du plan France Relance : les « économistes dans la cité » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 113 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2024, p. 171 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 112 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Hasquenoph, « Contrat public et distorsion de concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 89 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Hasquenoph, « L'intelligence artificielle et la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 76 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger et Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 71 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 106 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 105 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 47 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pierre Legrand, Solange Moréra, Armelle Vigouroux, Magali Aumont-Nicaise, Mohammed Ahmar, Thibault Meyer, Abbas El Sahili, Grégory Deicsics, Almudena González-Mula, Sizhe Li, Jeanne Doré, Serena Siragu, Camille Penot, François Andrè, Denis Faure, Laurent Soulère, Yves Queneau et Ludovic Vial, « A highly conserved ligand-binding site for AccA transporters of antibiotic and quorum-sensing regulator in Agrobacterium leads to a different specificity », Biochemical Journal, 2024, p. NC![](/images/icon_pdf.gif)
Marta Torre-Schaub, « CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES », in Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.) (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Xavier Dupré de Boulois, « Dieudonné et Zemmour, même combat ! (note sous CE ord., 31 juin 2024, Eric Z.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. chron n°35![](/images/pictoHAL.jpg)
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Robin Medard Inghilterra et Isabelle Rorive, « Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, pp. 33-70![](/images/pictoHAL.jpg)
Kathia Martin-Chenut, Christel Cournil et Camila Perruso, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions », Florilèges du droit de l’environnement, La mémoire du droit, 2024, p. NC
Kathia Martin-Chenut, Christel Cournil et Camila Perruso, « Taking the ecological transition seriously: the need for changes in law and institutions », Handbook of Labor, Human Resources and Population Economics, 2024, p. NC
Laetitia Janicot et Antoinette Hastings, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 23-36
Julien Padovani et Audrey Bachert, « Propos introductifs du colloque "Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 133, 2023, pp. 3-6![](/images/pictoHAL.jpg)
Marta Torre-Schaub, « Vers la construction d'une justice climatique », Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales. Les Grands dossiers, N° 76, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julien Padovani, « L'affaire Dupond-Moretti et l'irresponsabilité politique sous la Ve République », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2247 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Théo Ducharme et Ioannis Michalis, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2256 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Michel Verpeaux, « La répression renforcée des squats et des occupations illicites », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2023, p. 2131 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Michel Verpeaux, « La loi comme solution pour résoudre des conflits de normes », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2023, p. 1903 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Michel Verpeaux, « Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1609 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Théo Ducharme, « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1352 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Dupré de Boulois, « Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le réchauffement climatique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 25, 2023, p. act 763
Charles Froger, « L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1284 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marta Torre-Schaub, « Décision Grande Synthe-III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 23, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Michel Verpeaux, « Le RIP ou la lutte sur tous les fronts », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1066 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Xavier Dupré de Boulois, « Le fabuleux destin de l'arrêt Bitouzet », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 933 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laetitia Janicot, « Les bris de jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 928 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Hasquenoph, « Les limites de la coopération public-public », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 959 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christine Noiville, Catherine Bourgain, Elsa Supiot et Florence Bellivier, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 19-22![](/images/pictoHAL.jpg)
Charles Froger, « Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 623 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Charles Froger, « De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 631 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Hasquenoph, « La « connaissance » de pratiques anticoncurrentielles par l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 679 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marta Torre-Schaub, « Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 12, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Charles Froger, « Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 628 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julien Padovani et Mathilde Heitzmann-Patin, « De quelques failles du droit constitutionnel français », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 582 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Hasquenoph, « Des nouvelles du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 595 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marta Torre-Schaub, « Les contentieux climatiques : état des lieux et perspectives », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 11, 2023, pp. 16-21![](/images/pictoHAL.jpg)
Marta Torre-Schaub, « Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana », Actu-Environnement, N° 11, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Charles Froger, « Renouer le lien entre fonction publique et services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 525 ![](/images/pictoDalloz.jpg)