Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Olivier Renaudie, « Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

Michel Verpeaux, « L'écriture inclusive est-elle du français ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°13, p. 687  

Michel Verpeaux, « La place particulière des communes de Polynésie française au sein de la collectivité d'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°10, p. 532  

Charles Froger, « Rupture unilatérale du contrat par la personne publique et contentieux de l'excès de pouvoir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 160  

Charles Froger, « Point de départ de la prescription d'une créance indemnitaire née d'une décision individuelle illégale : la connaissance acquise par l'agent suffit désormais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 179  

Marta Torre-Schaub, « Le contentieux climatique : entre validation stratégique et expérimentation innovante. », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2026   

Mathieu Disant, « La gomme, la colle et le crayon », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°06, p. 285  

Sébastien Ranc, Charles Froger, « Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 68  

Charles Froger, « Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 91  

Charles Froger, « Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 96  

Elsa Supiot, « Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Charles Froger, Carine Biget, « FPH : 40 ans et des défis ardents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

Charles Froger, « Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 35  

Charles Froger, « Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisant grief », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 38  

Charles Froger, « Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 39  

Catherine Le Bris, « L’avenir des droits fondamentaux en Anthropocène », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2026   

Elsa Supiot, Catherine Bourgain, « Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026 

Elsa Supiot, « Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe », Revue des contrats, Lextenso, 2026 

Marta Torre-Schaub, « The Greening of International Law through comparative domestic jurisprudenceSpecial focus on Climate Change Litigation », Review of European, Comparative & International Environmental Law, Wiley, 2026 

Olivier Renaudie, « La loi du 21 janvier 1995 et les polices municipales : un regard rétrospectif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2249  

Elsa Supiot, « L'expertise biologique instrument de lutte contre la filiation incestueuse », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Charles Froger, « La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 593  

Charles Froger, « Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 631  

Charles Froger, « Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 635  

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel et le constituant à l'ombre de l'accord de Nouméa », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°40, p. 2101  

Marta Torre-Schaub, « Le droit à un climat stable : Réflexions autour de l'avis consultatif rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme le 29 mai 2025 en matière climatique »: Réflexions autour de l'avis consultatif rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme le 29 mai 2025 en matière climatique, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°46, p. 1   

Agnès Roblot-Troizier, Julien Bonnet, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 799  

Charles Froger, « L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 910  

Michel Verpeaux, « Les conséquences législatives du cyclone Chido à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°38, p. 1978  

Camila Perruso, Christel Cournil, « La contribution des juges régionaux des droits de l’Homme à la protection des victimes environnementales et climatiques », Écologie & politique : sciences, culture, société, Le bord de l'eau éditions / Presses de Sciences Po / Syllepses / Ecopresse, 2025 

Michel Verpeaux, « Loi PLM ou le principe d'égalité à géométrie variable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°37, p. 1931  

Bertrand Mathieu, « Repenser les relations entre l'Union et les États : un impératif », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°692, p. 528  

Charles Froger, « La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 518  

Charles Froger, « Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 518  

Charles Froger, « L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1803  

Dominique Rousseau, André Potocki, « Entretien avec Dominique Rousseau par André Potocki », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2025, n°3, p. 451  

Michel Verpeaux, « Il est toujours interdit de parler corse au sein de la collectivité de Corse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°33, p. 1711  

Charles Froger, « Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 444  

Charles Froger, « Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 448  

Michel Verpeaux, « L'indemnisation des rapatriés d'Algérie de droit local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°31, p. 1613  

Michel Verpeaux, « Les petites communes rentrent dans le rang », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°30, p. 1548  

Olivier Renaudie, « Renforcement de la sûreté dans les transports », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°30, p. 1538  

Kathia Martin-Chenut, Lucas Oliveira, Carla Osmo, Luisa Plastino, « Usage abusif de la force par des agents de l'État et obligations positives de nature pénale : les évolutions de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 431   

Michel Verpeaux, « La confirmation de la constitutionnalité du laboratoire mahorais », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°27, p. 1384  

Michel Verpeaux, « Hommage à Michel Fromont », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°25, p. 1257  

Aurore Gaillet, Fannie Duverger, « Interview Fannie Duverger », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2025, n°4 

Théo Ducharme, « Les modalités d'indemnisation - Les contraintes financières », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 426  

Laetitia Janicot, Ioannis Michalis, « Introduction - L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 397  

Michel Verpeaux, « L'exception mahoraise renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 309  

Charles Froger, « Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 295  

Michel Verpeaux, « L'absence de reconnaissance de droits constitutionnels au profit des animaux… sauvages », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°22, p. 1146  

Michel Verpeaux, « Il est interdit de parler corse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°21, p. 1087  

Michel Verpeaux, « Agriculture et environnement, la délicate recherche de l'équilibre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°20, p. 1027  

Béatrice Guillaumin, « Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de service en dehors du service : une singularisation de la vie privée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 241  

Charles Froger, « Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 268  

Charles Froger, « Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 271  

Michel Verpeaux, « Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 198  

Michel Verpeaux, « L'action en substitution d'un contribuable communal contre les décisions d'un centre communal d'action sociale (CCAS) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 241  

Charles Froger, « Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 208  

Julie Benetti, Thomas Hochmann, Nicolas Molfessis, « Introduction », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°2, p. 3 

Marta Torre-Schaub, Delphine Missone, Amélie Adam, « Chronique sur la justice climatique en Europe (2024) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2025, n°142   

Marta Torre-Schaub, « Chronique des contentieux climatiques 2024 Nouvelles stratégies et globalisation de la question climatique », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°339 

Elsa Supiot, « Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Charles Froger, « Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 158  

Charles Froger, « L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 162  

Michel Verpeaux, « Guerre en Ukraine et démoralisation de l'armée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°08, p. 395  

Charles Froger, « Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 97  

Charles Froger, « Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite repyramidage, des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 102  

Michel Verpeaux, « Protection fonctionnelle des élus et principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°02, p. 97  

Michel Verpeaux, « Madame A. devant les juridictions suprêmes, ou les limites du contentieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°01, p. 51  

Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Elsevier, 2025, n°1, pp. 20-24   

Mathilde Heitzmann-Patin, « Justifier la législation gouvernementale », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025 

Mathilde Heitzmann-Patin, « Le progrès technique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025 

Julie Mattiussi, Elsa Bourdier, Alexandra Korsakoff, Robin Medard Inghilterra, « [Actualités choisies] Discriminations, inégalités, exclusions (janvier 2024 – janvier 2025) », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°3, p. 22   

Marta Torre-Schaub, « Obligations des États en matière de changement climatique : un avis de la CIJ tourné vers le futur »: Étude sur l’avis consultatif CIJ, 23 juill. 2025, avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, avis n° 187 relatif aux obligations des États en matière de changement climatique, Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°2025   

Marta Torre-Schaub, « Le changement climatique constitue-t-il un danger imminent ? »: Commentaire C. régionale supérieure de Hamm (Allemagne), 28 mai 2025, n° I-5 U 15/17, Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°2025 

Marta Torre-Schaub, « Le groupe Shell à nouveau retoqué ! L’obligation d’inclure les émissions de GES de scope 3 dans les études d’impact », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025 

Olivier Renaudie, « L'administration - Mobilités urbaines et police administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1065  

Charles Froger, « De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 636  

Xavier Dupré de Boulois, « Les procès anti-climatiques », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50, p. 1508 

Michel Verpeaux, « La récusation des membres du Conseil constitutionnel sort du silence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°43, p. 2327  

Michel Verpeaux, « Il est possible de saisir directement le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°41, p. 2221  

Charles Froger, Caroline Bouix, « Le droit néo-calédonien face aux entités naturelles sujets de droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°41, p. 2216  

Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2042  

Charles Froger, « La jurisprudence Langneur, un mort-vivant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 545  

Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2024, n°3, pp. 27-38 

Michel Verpeaux, « Discipline des magistrats judiciaires et droit constitutionnel de se taire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1973  

Charles Froger, « L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1966  

Xavier Dupré de Boulois, « La CEDH à l’heure du en même temps (CEDH, gde ch., 9 avr. 2024, n°53600/20, Verein Kilmaseniorinnen Schweiz et a. c/ Suisse) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°10, p. 25 

Marta Torre-Schaub, « La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France », JLMB Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles , Larcier, 2024, n°30   

Charles Froger, « Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 466  

Marta Torre-Schaub, « La CEDH et le changement climatique, une approche sur mesure », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1720   

Michel Verpeaux, « Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1710  

Kathia Martin-Chenut, « Mouvement Entreprises et droits humains : Internormativités et durcissement de la RSE », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2024, n°34   

Michel Verpeaux, « Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°28, p. 1564