Publications
Michel Verpeaux, « Madame A. devant les juridictions suprêmes, ou les limites du contentieux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 51
Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq [et alii], « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2025, n°1, pp. 20-24
Olivier Renaudie, « L'administration - Mobilités urbaines et police administrative », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1065
Isabelle Hasquenoph, « Introduction - La place des mobilités urbaines dans la construction du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1020
Charles Froger, « De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 636
Marta Torre-Schaub, « Chronique des contentieux climatiques 2024 Nouvelles stratégies et globalisation de la question climatique », Actu-Environnement, 2024
Michel Verpeaux, « La récusation des membres du Conseil constitutionnel sort du silence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2327
Charles Froger, Caroline Bouix, « Le droit néo-calédonien face aux entités naturelles sujets de droit », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°41, p. 2216
Michel Verpeaux, « Il est possible de saisir directement le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°41, p. 2221
Isabelle Hasquenoph, « L'attractivité des travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 583
Charles Froger, « La jurisprudence Langneur, un mort-vivant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 545
Michel Verpeaux, « Discipline des magistrats judiciaires et droit constitutionnel de se taire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°36, p. 1973
Charles Froger, « L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°36, p. 1966
Isabelle Hasquenoph, « Les frontières du droit de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 468
Marta Torre-Schaub, « La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France », JLMB Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles , 2024, n°30
Isabelle Hasquenoph, Frédéric Marty, « La formation des juges français à l'économie », Revue française de droit administratif, 2024, n°09, p. 615
Charles Froger, « Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 466
Isabelle Hasquenoph, Frédéric Marty, « Délimitation - La formation des juges français à l'économie », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 615
Marta Torre-Schaub, « La CEDH et le changement climatique, une approche sur mesure », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1720
Michel Verpeaux, « Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1710
Kathia Martin-Chenut, « Mouvement Entreprises et droits humains »: Internormativités et durcissement de la RSE, Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, n°34
Michel Verpeaux, « Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1564
Camila Perruso, Kathia Martin-Chenut, Carina Costa de Oliveira, Marie Rota, Angela Schembri [et alii], « La protection de l'environnement saisie par la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 441
Michel Verpeaux, « Quand l'opposition perd le match du référendum d'initiative partagée », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1281
Marta Torre-Schaub, « Climat : le Tribunal international du droit de la mer livre un arrêt historique », The Conversation France, 2024
Théo Ducharme, « Toujours plus de validations », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1164
Marta Torre-Schaub, « Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme : entre continuité et innovation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°21
Cédric Roulhac, « Le rôle du juge face aux revendications citoyennes envers les pouvoirs publics : regard d’un universitaire », Les Cahiers Portalis, 2024, n°13
Isabelle Hasquenoph, « Les bornes temporelles de l'exclusion d'un candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 285
Charles Froger, « La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 292
Xavier Dupré de Boulois, « Dieudonné et Zemmour, même combat ! (note sous CE ord., 31 juin 2024, Eric Z.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Marta Torre-Schaub, Anne Stevignon, « Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable », Dalloz Actualité, 2024, n°292024
Isabelle Hasquenoph, « Être ou ne pas être chanceux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 214
Charles Froger, « Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 221
Olivier Renaudie, « Police administrative et ordre public : les notions plastiques, est-ce si fantastique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 774
Marta Torre-Schaub, « Justice climatique : retour sur l’affaire des jeunes Portugais rejetée par la Cour européenne », The Conversation France, 2024
Michel Verpeaux, « Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 682
Isabelle Hasquenoph, « L'évaluation du plan France Relance : les économistes dans la cité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 113
Marta Torre-Schaub, Marianne Moliner-Dubost, « La lutte contre la pollution de l’air à bout de souffle ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°12
Marta Torre-Schaub, « L’affaire du siècle acte III : contre mauvaise fortune bon cœur ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°3, pp. 1-8
Isabelle Hasquenoph, « Contrat public et distorsion de concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 89
Michel Verpeaux, « Censures limitées de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°7, p. 397
Grégoire Calley, Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 71
Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 105
Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 106