Programme

Matinée sous la Présidence de François Guy Trébulle

9h30 : Écrire une Charte pour l’environnement
Delphine Hedary, Conseiller d’Etat
Yann Aguila, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat

10h15 : Une Charte pour prévenir les atteintes à l’environnement
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Meryem Deffairi, Maîtresse de Conférences Panthéon-Assas Université

11h00 : La Charte, une démarche singulière ?

Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine
Thomas Perroud, Professeur, Panthéon-Assas Université

Regard chilien sur la Charte de l’environnement
Marie Gren, Professeure à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Charte et Droit de l’Union Européenne
Patrick Thieffry, Avocat, Arbitre, ancien Professeur associé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

11h45 : Juger à la lumière de la Charte
Bertrand Mathieu, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Stéphane Hoynck, Président adjoint de Chambre au Conseil d’Etat
Laurence Abgrall, Conseillère à la Cour de Cassation

12h30 : QPC et Charte
Thomas Lyon-Caen, Président de l’ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Jean-Nicolas Clément, Avocat associé, Cabinet Gide
Agnès Roblot Troizier, Directrice de l’Ecole de Droit de la Sorbonne

13h15 : Pause médiane

Après-midi sous la présidence de Agnès Roblot-Troizier

14h00 : Une Charte, des principes
Diane Roman, Professeure à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

14h15 : Charte constitutionnelle et Droits de l’Homme
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Emmanuel Daoud, Avocat Associé, Cabinet Vigo

14h45 : Charte Constitutionnelle et Droit privé
Pascal Beauvais, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Charlotte Dubois, Professeur à l’Université Panthéon Assas

15h15 : Une Charte pour le futur ?
Christian Huglo, Avocat Associé, Cabinet Huglo Lepage
Judith Rochfeld, Professeure à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

15h45 : Propos conclusifs
François-Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’Ecole de Droit de la Sorbonne

16h00 : Clôture

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-journee-detude-charte-lenvironnement-apres-vingt-ans-vendredi-11-avril-2025