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Paul Cassia

Professeur, Droit public.

Thèse

L'accès des personnes physiques et morales au juge de la légalité des actes communautaires. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Philippe Manin.


Ouvrages

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2022, 8e éd., Grands arrêts, 1592 p.

Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2021, 6e éd., Grands textes, 801 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2020, 7e éd., Grands arrêts, 1564 p.

Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2020, Grands textes, 785 p.

Paul Cassia, La République du futur : tisser un monde meilleur, Libre & solidaire, 2019, 406 p.

Paul Cassia, La République en miettes : l'échec de la start-up nation, Libre & solidaire, 2019, 310 p.

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Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2019, Grands textes, 772 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2018, 6e éd., Grands arrêts, 1516 p.

Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2018, Grands textes, 739 p.

Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2017, 2e éd., Grands textes, 749 p.

Paul Cassia, Sélectionner à l’entrée de l’université : Oui, mais comment ?, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Forum, 96 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2016, 5e éd., Grands arrêts, 1466 p.

Paul Cassia, Contre l'état d'urgence, Dalloz, 2016, 250 p.

Paul Cassia, Dignité(s) : une notion juridique insaisissable ?, Dalloz, 2016, Les sens du droit, 148 p.

Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2016, Grands textes, 704 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2014, 4e éd., Grands arrêts, 1400 p.

Paul Cassia, Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République, O. Jacob, 2014, Collection Corpus, 178 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2011, 3e éd., Grands arrêts, 1378 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2009, 2e éd., Grands arrêts, 1274 p.

Paul Cassia, Robert Badinter : un juriste en politique, Fayard, 2009, 547 p.

Paul Cassia, Pratique des référés précontractuels, Litec LexisNexis, 2008, Litec professionnels, 266 p.

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2007, Grands arrêts, 1182 p.

Paul Cassia et Terry Olson, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Presses universitaires de France, 2006, Droit et justice, 59 p.

Paul Cassia, Les référés administratifs d'urgence, LGDJ, 2003, Systèmes, 198 p.

Paul Cassia, L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires, Dalloz, 2002, Nouvelle bibliothèque de thèses, 1045 p.

Paul Cassia, La conception française du service public à l'heure européenne : le déclin du service public ?, IEP , 1995, 184 p.


Articles

Paul Cassia, « Pénaliser le blocage des sites universitaires ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1689

Paul Cassia, « L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 1

Paul Cassia, « Le bilan de l'état d'urgence reste à faire », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2473

Paul Cassia, « Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime du renouvellement des assignations à résidence de longue durée de l'état d'urgence », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1162

Paul Cassia, « Précision (bienvenue ?) sur les modalités selon lesquelles le juge pénal peut apprécier la légalité d'un acte individuel de police administrative », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1169

Paul Cassia, « L'inquiétante justice administrative de demain », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2475

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Paul Cassia, « Déchéance de nationalité : clap de fin », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 697

Paul Cassia, « De la responsabilité des universitaires dans la situation des universités », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 210

Paul Cassia, « Exequatur des sentences internationales et dualisme juridictionnel : le grand bazar », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2241

Paul Cassia, « Filtrer l'accès au juge de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1361

Paul Cassia, « Enseignants statutaires des facultés de droit et exercice de la profession d'avocat : quelles limites juridiques au cumul ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 743

Paul Cassia, « Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 721

Paul Cassia, « Silence de l'administration : le « choc de complexification » », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 201

Paul Cassia, « Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1225

Paul Cassia, « Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. 2860

Paul Cassia, « Nullité d'ordre public des contrats de droit privé de l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2013, p. 1226

Paul Cassia, « Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, p. 1445

Paul Cassia, « Silence, on révolutionne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1129

Paul Cassia, « « Niche parlementaire » : comment ça marche ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2013, p. 1200

Paul Cassia, « Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 653

Paul Cassia, « L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression », Légipresse, N° 292, 2012, p. 164

Paul Cassia, « Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat », Recueil Dalloz, N° 23, 2012, p. 1536

Paul Cassia, « Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2012, p. 1109

Paul Cassia, « Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2012, p. 1040

Paul Cassia, « Pour des magistrats administratifs en tenue civile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2012, p. 849

Paul Cassia, « Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2012, p. 442

Paul Cassia, « Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC », Recueil Dalloz, N° 5, 2012, p. 327

Paul Cassia, « L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure », Revue française de droit administratif, N° 2, 2012, p. 296

Paul Cassia, « Repenser le statut contentieux du président de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2012, p. 1

Paul Cassia, « Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2011, p. 1959

Paul Cassia, « Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 830

Paul Cassia, « Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2010, p. 2337

Paul Cassia, « Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 30, 2010, p. 1949

Paul Cassia, « Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1564

Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La QPC peut-elle être « prioritaire » ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1636

Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », Recueil Dalloz, N° 20, 2010, p. 1234

Paul Cassia, « Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2010, p. 753

Paul Cassia, « L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris », Recueil Dalloz, N° 11, 2010, p. 690

Paul Cassia, « La garde à vue inconstitutionnelle ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2010, p. 590

Paul Cassia, « Conséquences indemnitaires de l'absence d'adoption du décret organisant le fonds de protection de l'enfance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2010, p. 389

Paul Cassia, « Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2009, p. 2193

Paul Cassia, « Une nouvelle étape dans l'Europe des juges », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1146

Paul Cassia, « Vers une action collective en droit administratif ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 657

Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 2, 2009, p. 343

Paul Cassia, « Coup d'arrêt au référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2008, p. 2374

Paul Cassia, « Reformater la décision juridictionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2008, p. 1913

Paul Cassia, « Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1204

Paul Cassia, « Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d'actualité », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 877

Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2008, p. 166

Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 365

Paul Cassia, « Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2007, p. 1964

Paul Cassia, « La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2007, p. 1218

Paul Cassia, « La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2007, p. 1097

Paul Cassia, « Un nouveau Conseil d'Etat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2007, p. 497

Paul Cassia, « La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif », Recueil Dalloz, N° 9, 2007, p. 621

Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 402

Paul Cassia, « Le droit communautaire dans et sous la Constitution française », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2007, p. 378

Paul Cassia, « L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté », Revue française de droit administratif, N° 1, 2007, p. 45

Paul Cassia, « Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2006, p. 1185

Paul Cassia, « La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1190

Paul Cassia, « Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2006, p. 281

Paul Cassia, « Méconnaissance du principe d'impartialité par le juge des référés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2006, p. 327

Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 1062

Paul Cassia, « Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1403

Paul Cassia, « La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2005, p. 1242

Paul Cassia, « La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2005, p. 1025

Paul Cassia, « Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité », Recueil Dalloz, N° 18, 2005, p. 1182

Paul Cassia, « La compétence exclusive du législateur pour imposer aux collectivités territoriales une dépense à la charge de l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 4, 2005, p. 714

Paul Cassia, « Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française », Revue française de droit administratif, N° 3, 2005, p. 465

Paul Cassia, « La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2004, p. 2185

Paul Cassia, « Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2004, p. 1881

Paul Cassia, « Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2004, p. 1385

Paul Cassia, « Le juge des référés peut-il statuer sur la compatibilité d'une loi avec le droit communautaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2004, p. 465

Paul Cassia, « Le maire, agent de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2004, p. 245

Paul Cassia, « Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté », Revue française de droit administratif, N° 2, 2004, p. 311

Paul Cassia, « Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2003, p. 2225

Paul Cassia, « L'interprétation finaliste de l'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2003, p. 1171

Paul Cassia, « La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2003, p. 825

Paul Cassia, « Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers », Revue de l'Union Européenne, N° 461, 2002, p. 547

Paul Cassia, « Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2002, p. 2825

Paul Cassia, « Le Conseil d'Etat valide le concours d'agrégation de droit public 2001-2002 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2002, p. 1353

Paul Cassia, « Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2002, p. 413

Paul Cassia, « L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n'a pas eu lieu », Revue française de droit administratif, N° 1, 2002, p. 20

Paul Cassia, « Le juge administratif français et la validité des actes communautaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 1999, p. 409

Paul Cassia, « L'imbroglio de la banane », Revue de l'Union Européenne, N° 411, 1997, p. 527

Paul Cassia, « Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 1997, p. 411

Paul Cassia, « L'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain dans l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 403, 1996, p. 749

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