Paul Cassia

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • THESE

    L'accès des personnes physiques et morales au juge de la légalité des actes communautaires, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Philippe Manin 

  • Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 9e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Grands arrêts, 1628 p.  

    Présentation de l'éditeur : "À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1eroctobre 2023"

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Grands textes, 839 p. 

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 8e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Grands textes, 820 p. 

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse (livret inclus): Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... Inclus : annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits - Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA, 7e éd., Dalloz, 2022, Grands textes, 1156 p. 

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 8e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts, 1592 p. 

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 7e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts  

    Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine"

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 6e éd., Dalloz, 2021, Grands arrêts, 801 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine"

    Paul Cassia, Conflits d’intérêts: Les liaisons dangereuses de la République, Odile Jacob et Cairn, 2021, Corpus  

    Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle - jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel -, en appelle l'année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir les conflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une « réserve » annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ? L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent. Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 7e éd., Dalloz, 2020, Grands arrêts, 1564 p.  

    La 4e de couverture indique : "A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 90 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture."

    Paul Cassia, Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 5e éd., Dalloz, 2020, Grands arrêts, 785 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Outre la mise à jour de l’ensemble des textes, cette cinquième édition comportera des nouveautés telles que le remplacement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par des dispositions du Code de la commnande publique, et la mise à jour des parties législatives (L. du 23 mars 209) et réglementaire (décret de décembre 2019) du Code de justice administrative".

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 4e éd., Dalloz, 2019, Grands arrêts, 772 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2019 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA."

    Paul Cassia, La République en miettes: penser l'après start-up nation, Libre & solidaire, 2019, 310 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République puis d'une majorité La République en marche à l'Assemblée nationale en mai/juin 2017 a reposé sur l'engagement de renouveler en profondeur la vie démocratique et les politiques publiques. Vingt mois plus tard, il est possible, à partir de données objectives telles que les discours, les réformes menées ou celles qui ont été reportées, de confronter les promesses aux réalisations effectives. L'ouvrage fait une synthès et une analyse fouillée. Il montre que le quinquennat Macron se borne à accentuer certaines constantes purement libérales, dans la continuité des quinquennats antérieurs, telles que la détaxation des Français les plus aisés, la privatisation des services publics ou la réduction des droits des salariés. Pis même, le « nouveau monde » n'est pas seulement un mauvais calque de « l'ancien » : il organise la conjonction délétère d'un libéralisme économique et d'un autoritarisme institutionnel d'une rigueur inédite, sans jamais chercher à répondre à aucun des défis considérables auxquels la société est confrontée. À travers mille exemples concrets, l'ouvrage définit le macronisme non comme une doctrine réfléchie, mais comme une simple pratique politique qui consiste à annoncer des réformes présentées comme révolutionnaires puis, soit à ne rien faire, soit à agir par des mesures réactionnaires. La France « en marche » pratique le moonwalk : elle recule en donnant l'impression d'avancer."

    Paul Cassia, La République du futur: tisser un monde meilleur, Libre & solidaire, 2019, 406 p.    

    Cahier de doléances : propositions pour changer de politiques Les doctrines politiques classiques sont à bout de souffle ; elles ne correspondent plus aux urgences du moment. Partout émergent des majorités qui ne se revendiquent ni de droite, ni de gauche et n'hésitent plus à s'afficher comme populistes, critiquant le « système », les corps intermédiaires, les médias en proposant d'y substituer une relation directe entre le peuple et un individu, sans que celui-ci porte une vision politique précise. Or, aucun de ces mouvements ne répond aux catastrophes écologiques, démocratiques et sociales qui s'annoncent et qui procèdent à l'aggravation considérable des inégalités. Ils nous illusionnent, alors qu'ils devraient nous prémunir du pire. Le grand débat national, proposé par le pouvoir, n'est qu'une tentative pour désamorcer la colère exprimée par les manifestations des gilets jaune. L'expression populaire n'est ni entendue ni prise en compte. Cet ouvrage propose non pas un constat, une construction purement abstraite et intellectuelle telle que l'on peut en trouver dans des essais de politistes, de sociologues ou de philosophes, mais une nouvelle offre politique complète et concrète, une multiplicité de solutions dont l'agrégation fait sens, une vision pratique du monde fondée sur les exigences d'égalité, de justice sociale, du respect du vivant, de renforcement de la démocratie, de la promotion des services publics. [Source : éditeur]

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 6e éd., Dalloz, 2018, Grands arrêts, 1516 p.  

    Présentation de l'éditeur : "À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule ’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017"

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 3e éd., Dalloz, 2018, Grands arrêts, 739 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s’adresse particulièrement aux candidats à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats qui présentent l’épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats, tel que précisé pour l’examen d’entrée au CRFPA 2018 par la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA"

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, 2e éd., Dalloz, 2017, Grands arrêts, 749 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s’adresse particulièrement aux candidats à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats qui présentent l’épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l’examen d’entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA. Les textes sont à jour au mois d’avril 2017. Supplément: annotations du Code la justice administrative"

    Paul Cassia, Sélectionner à l’entrée de l’université: Oui, mais comment ?, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Forum, 96 p. 

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 5e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts, 1466 p. 

    Paul Cassia, Terry Olson, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Cairn et Presses Universitaires de France, 2016, Droit et justice  

    Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif

    Paul Cassia (dir.), Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 704 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Quel est le point contentieux commun entre un étranger assigné à résidence par un préfet parce qu’il se trouve être dans l’impossibilité de quitter le territoire français et une personne assignée à résidence par le ministre de l’Intérieur dans le cadre de l’état d’urgence ? La possibilité de se défendre en saisissant un tribunal administratif statuant en référé – selon des voies de droit différentes : l’une ouverte par l’article L. 512-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autre par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Qu’est ce qui peut évoquer, dans les dispositions du 2° de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme relatif à l’action en responsabilité civile fermée devant un tribunal de l’ordre judiciaire lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire, celles de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ? Le renvoi préjudiciel, praticable vers la juridiction administrative pour la première de ces dispositions et pouvant être utilisé par la juridiction administrative vers la Cour de justice de l’Union européenne par application de la seconde. L’ouvrage rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de natures constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Ce recueil s’adresse particulièrement aux candidats à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l’article 11 de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l’épreuve écrite de procédure administrative contentieuse par l’Association des directeurs d’Instituts d’études judiciaires (IEJ)"

    Paul Cassia, Dignité(s): une notion juridique insaisissable ?, Dalloz, 2016, Les sens du droit, 148 p.  

    La 4e de couverture indique : "Comment expliquer qu'un même mot - la dignité - possède des significations aussi différentes, voire opposées ? Une dignité, c'est à la fois un privilège reconnu à certains individus, ce qui structure leur personnalité, une exigence quant à la manière dont ils doivent exercer leurs fonctions professionnelles ainsi que le symbole d'un bien commun à toute l'humanité. "La" dignité réussit donc le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser dans le même temps. ce grand écart conceptuel ne peut se comprendre que si l'on admet qu'il n'y a pas une, mais des conceptions de la dignité, dont la coexistence est source de confusions et de fantasmes sur son caractère liberticide. Parmi ces dignités, la dignité de la personne humaine - qui véhicule l'égale valeur inhérente à toute personne - fait l'objet d'une attention croissante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Le présent ouvrage tente de décrypetr le génome de cette notion controversée, à partir de documents juridiques français et internationaux présentés d'une manière qui se veut accessible à tous."

    Paul Cassia, Contre l'état d'urgence, Dalloz, 2016, 250 p. 

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 4e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1400 p. 

    Paul Cassia, Conflits d'intérêts: les liaisons dangereuses de la République, O. Jacob, 2014, Collection Corpus, 178 p. 

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 3e éd., Dalloz, 2011, Grands arrêts, 1378 p. 

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, 2e éd., Dalloz, 2009, Grands arrêts, 1274 p. 

    Paul Cassia, Robert Badinter: un juriste en politique, Fayard, 2009, 547 p. 

    Paul Cassia, Pratique des référés précontractuels, Litec LexisNexis, 2008, Litec professionnels ( Procédures ), 266 p. 

    Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2007, Grands arrêts, 1182 p. 

    Paul Cassia, Terry Olson, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Presses universitaires de France, 2006, Droit et justice ( Les notes ), 59 p. 

    Paul Cassia, Les référés administratifs d'urgence, LGDJ, 2003, Systèmes, 198 p. 

    Paul Cassia, La conception française du service public à l'heure européenne: le déclin du service public ?, IEP, 1995 

  • Paul Cassia, « Pénaliser le blocage des sites universitaires ? », Recueil Dalloz, 2018, n°31, p. 1689   

    Paul Cassia, « L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ? », Recueil Dalloz, 2018, n°01, p. 1   

    Paul Cassia, « Le bilan de l'état d'urgence reste à faire », Recueil Dalloz, 2017, n°43, p. 2473   

    Paul Cassia, « Précision (bienvenue ?) sur les modalités selon lesquelles le juge pénal peut apprécier la légalité d'un acte individuel de police administrative », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1169   

    Paul Cassia, « Le Conseil constitutionnel fait et défait le régime du renouvellement des assignations à résidence de longue durée de l'état d'urgence », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1162   

    Paul Cassia, « L'inquiétante justice administrative de demain », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2475   

    Paul Cassia, « Déchéance de nationalité : clap de fin », Recueil Dalloz, 2016, n°13, p. 697   

    Paul Cassia, « De la responsabilité des universitaires dans la situation des universités », Recueil Dalloz, 2016, n°04, p. 210   

    Paul Cassia, « Exequatur des sentences internationales et dualisme juridictionnel : le grand bazar », Recueil Dalloz, 2015, n°39, p. 2241   

    Paul Cassia, « Filtrer l'accès au juge de cassation ? », Recueil Dalloz, 2015, n°24, p. 1361   

    Paul Cassia, « Enseignants statutaires des facultés de droit et exercice de la profession d'avocat : quelles limites juridiques au cumul ? », Recueil Dalloz, 2015, n°13, p. 743   

    Paul Cassia, « Droit de préférence des locataires de locaux à usage d'habitation : précisions sur les modalités de délivrance des offres de vente », Recueil Dalloz, 2015, n°12, p. 721   

    Paul Cassia, « Silence de l'administration : le choc de complexification », Recueil Dalloz, 2015, n°04, p. 201   

    Paul Cassia, « Le Blog de Paul Cassia », 2015, p. -   

    Paul Cassia, « Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°22, p. 1225   

    Paul Cassia, « Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique », Recueil Dalloz, 2013, n°43, p. 2860   

    Paul Cassia, « Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 653   

    Paul Cassia, « Nullité d'ordre public des contrats de droit privé de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°21, p. 1226   

    Paul Cassia, « Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ? », Recueil Dalloz, 2013, n°21, p. 1445   

    Paul Cassia, « Silence, on révolutionne », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°20, p. 1129   

    Paul Cassia, « Niche parlementaire : comment ça marche ? », Recueil Dalloz, 2013, n°17, p. 1200   

    Paul Cassia, « Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat », Recueil Dalloz, 2012, n°23, p. 1536   

    Paul Cassia, « Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°20, p. 1109   

    Paul Cassia, « Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°19, p. 1040   

    Paul Cassia, « L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure », Revue française de droit administratif, 2012, n°02, p. 296   

    Paul Cassia, « Pour des magistrats administratifs en tenue civile », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°16, p. 849   

    Paul Cassia, « L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°292, p. 164   

    Paul Cassia, « Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°08, p. 442   

    Paul Cassia, « Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC », Recueil Dalloz, 2012, n°05, p. 327   

    Paul Cassia, « Repenser le statut contentieux du président de la République », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°01, p. 1   

    Paul Cassia, « Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR. Note sous CE 26 juill. 2011, Sroussi », Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp. 1959-1963 

    Paul Cassia, « Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°34, p. 1959   

    Paul Cassia, « Une autre manière de dire le droit administratif : le fichage des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon », Revue française de droit administratif, 2011, n°04, p. 830   

    Paul Cassia, « Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°42, p. 2337   

    Paul Cassia, « Les gardes à vue particulières ne sont plus conformes à la Constitution », Recueil Dalloz, 2010, n°30, p. 1949   

    Paul Cassia, « Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°28, p. 1564   

    Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La QPC peut-elle être prioritaire ? », Recueil Dalloz, 2010, n°26, p. 1636   

    Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », Recueil Dalloz, 2010, n°20, p. 1234   

    Paul Cassia, « Qu'est-ce qu'une autorité judiciaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°14, p. 753   

    Paul Cassia, « L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris », Recueil Dalloz, 2010, n°11, p. 690   

    Paul Cassia, « La garde à vue inconstitutionnelle ? », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 590   

    Paul Cassia, « Conséquences indemnitaires de l'absence d'adoption du décret organisant le fonds de protection de l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°07, p. 389   

    Paul Cassia, « Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°40, p. 2193   

    Paul Cassia, « Une nouvelle étape dans l'Europe des juges », Revue française de droit administratif, 2009, n°06, p. 1146   

    Paul Cassia, « Vers une action collective en droit administratif ? », Revue française de droit administratif, 2009, n°04, p. 657   

    Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2009, n°02, p. 343   

    Paul Cassia, « Coup d'arrêt au référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°43, p. 2374   

    Paul Cassia, « Terrorisme international et droits fondamentaux : les leçons du droit communautaire », Revue française de droit administratif, 2008, n°06, p. 1204   

    Paul Cassia, « Reformater la décision juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°35, p. 1913   

    Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2008, n°02, p. 1054     

    Paul Cassia, « Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une question d'actualité », Revue française de droit administratif, 2008, n°05, p. 877   

    Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Contrôle de constitutionnalité a posteriori et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 166   

    Paul Cassia, « Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°36, p. 1964   

    Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2007, n°02, p. 1105     

    Paul Cassia, « La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°23, p. 1218   

    Paul Cassia, « Le droit communautaire dans et sous la Constitution française », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°02, p. 378   

    Paul Cassia, « La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°21, p. 1097   

    Paul Cassia, « Un nouveau Conseil d'Etat ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°10, p. 497   

    Paul Cassia, « La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif », Recueil Dalloz, 2007, n°09, p. 621   

    Paul Cassia, « L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté », Revue française de droit administratif, 2007, n°01, p. 45   

    Paul Cassia, « Droit administratif français et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2006, n°05, p. 1062   

    Paul Cassia, « Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°22, p. 1185   

    Paul Cassia, « La sécurité juridique, un nouveau principe général du droit aux multiples facettes », Recueil Dalloz, 2006, n°18, p. 1190   

    Paul Cassia, « Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°06, p. 281   

    Paul Cassia, « Méconnaissance du principe d'impartialité par le juge des référés », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°06, p. 327   

    Paul Cassia, « La compétence exclusive du législateur pour imposer aux collectivités territoriales une dépense à la charge de l'Etat », Revue française de droit administratif, 2005, n°04, p. 714   

    Paul Cassia, « Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°25, p. 1403   

    Paul Cassia, « La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°22, p. 1242   

    Paul Cassia, « La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°19, p. 1025   

    Paul Cassia, « Le juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française », Revue française de droit administratif, 2005, n°03, p. 465   

    Paul Cassia, « Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité », Recueil Dalloz, 2005, n°18, p. 1182   

    Paul Cassia, « La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°40, p. 2185   

    Paul Cassia, « Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°34, p. 1881   

    Paul Cassia, « Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°26, p. 1385   

    Paul Cassia, « Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 311   

    Paul Cassia, « Le juge des référés peut-il statuer sur la compatibilité d'une loi avec le droit communautaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°09, p. 465   

    Paul Cassia, « Le maire, agent de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°05, p. 245   

    Paul Cassia, « Quel régime pour le retrait des décisions prises en exécution d'une ordonnance de référé ? », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°42, p. 2225   

    Paul Cassia, « L'interprétation finaliste de l'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°22, p. 1171   

    Paul Cassia, « La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur) », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°16, p. 825   

    Paul Cassia, « Le Conseil d'Etat valide le concours d'agrégation de droit public 2001-2002 », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°21, p. 1353   

    Paul Cassia, « Quelles perspectives pour la recevabilité du recours en annulation des particuliers ? », Recueil Dalloz, 2002, n°37, p. 2825   

    Paul Cassia, « Contrats publics et principe communautaire d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, n°03, p. 413   

    Paul Cassia, « Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers », Revue de l'Union européenne, 2002, n°461, p. 547   

    Paul Cassia, « L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n'a pas eu lieu », Revue française de droit administratif, 2002, n°01, p. 20   

    Paul Cassia, « Le juge administratif français et la validité des actes communautaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, n°03, p. 409   

    Paul Cassia, « L'imbroglio de la banane », Revue de l'Union européenne, 1997, n°411, p. 527   

    Paul Cassia, « Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°05, p. 411   

    Paul Cassia, « L'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 1996, n°403, p. 749   

  • Paul Cassia, « Promouvoir l'éthique publique », le 15 février 2024  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Lille

    Paul Cassia, « 1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée », le 05 avril 2022  

    Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Paul Cassia, « Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir », le 16 juin 2021  

    4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"

    Paul Cassia, « Droit de crise et crise du droit », le 26 mars 2021  

    Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

    Paul Cassia, « Le droit public à l’épreuve de la Covid-19 », le 23 mars 2021  

    Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

    Paul Cassia, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021  

    3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.

    Paul Cassia, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020  

    Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Paul Cassia, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020  

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Paul Cassia, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020  

    Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Paul Cassia, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

    Paul Cassia, « L’état d’urgence : bilan et perspectives », le 11 avril 2018  

    Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Paul Cassia, « Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? », le 22 novembre 2017  

    En partenariat avec la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et les éditions Dalloz, Marc Touillier organise une conférence-débat à l'occasion de la parution des actes du colloque sur le Code de la sécurité intérieure.

    Paul Cassia, « Le droit administratif de l’état d’urgence », le 28 septembre 2017 

    Paul Cassia, « « Du juste exercice de la force ». Autour du livre de Christian Vigouroux », le 22 mars 2017  

    Dans le cadre des Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

    Paul Cassia, « Compétence du juge administratif en état d'urgence », le 10 février 2017  

    Organisé par le Master 2 « Justice et droit du procès »

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Béatrice Guillaumin, L'appareil français de renseignement : une administration ordinaire aux attributs extraordinaires, thèse soutenue en 2021 à Paris 1, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Agnès Deletang  

    Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisation.

    Anne-Sophie Ranaivo, Sans domicile fixe et droit, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Sabine Boussard (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois  

    En marge de la société, les SDF – personnes dépourvues de « chezelles» et vivant dans une situation de grande précarité – se situent a priori aussi en marge du droit. Pourtant, les SDF sont des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une étude juridique.La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi conçu qu’il ne parvient que très peu à contribuer à l’amélioration de la situation de grande précarité des SDF et même, à l’inverse, qu’il l’aggrave. Dans un premier temps, la recherche permet de constater que les règles de droit ne confèrent concrètement qu’une protection inefficace des SDF, alors pourtant qu’elles reconnaissent de très nombreux droits à la garantie d’un minimal vital, qu’elles sont au fondement d’une politique publique dédiée à la lutte contre le sans-abrisme et qu’elles encadrent des dispositifs restrictifs de libertés destinés à protéger les personnes les plus fragiles. Dans un second temps, la recherche met en exergue que le droit continue d’être utilisé au détriment des SDF. Réminiscence de la répression des plus pauvres, héritée de l’histoire, le droit conduit à aggraver l’exclusion des SDF, voire à les punir.L’étude se clôture alors sur le constat de l’ambivalence persistante d’une société qui mobilise le droit pour protéger les SDF et, dans le même temps, pour s’en protéger.

    Katia Dubouchet, Les aumôneries dans les espaces publics contraignants , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Patrick Weil 

    Thomas Guilbaud, Le contentieux des tiers au contrat administratif, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), François Brenet (Rapp.), Bernard Poujade et Olivier Guézou  

    Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser un état des lieux du droit positif, en particulier sur le maintien, certes limité, du recours pour excès de pouvoir. Ils envisagent ensuite des améliorations du contentieux des tiers au contrat. Celles-ci passent par une unification des voies de recours. Il est proposé de créer un recours précontractuel ouvert à tous les tiers y ayant un intérêt, et un recours contractuel, dont la recevabilité sera plus limitée. Il est par ailleurs envisagé de généraliser aux nouveaux recours un pouvoir de sanction pécuniaire, aujourd’hui réservé au seul référé contractuel. Ce pouvoir permet en effet de concilier la sécurité juridique des parties et le respect de la légalité pour les tiers au contrat. Il devrait être utilisé pour sanctionner les vices de pure forme, le juge ne disposant pas actuellement de pouvoir adéquat, sans remettre en cause l’acte.

    Olga Mamoudy, La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Pascale Deumier et Gaëlle Dumortier  

    La modulation dans le temps des effets des décisions de justice s'est considérablement développée ces dernières années en droit français. Inspirée par des mécanismes issus du contentieux de l'Union européenne et des contentieux constitutionnels de plusieurs États européens, la modulation temporelle paraît aujourd'hui solidement ancrée tant dans l'office du juge administratif que dans celui du juge judiciaire el du Conseil constitutionnel. Ces juges ont désormais Je pouvoir d'atténuer la brutalité des effets des décisions qu'ils prononcent en fixant leur champ d'application ratione temporis, loin des automatismes d'antan. Il n'est donc pas étonnant, à une époque où la prise en compte par les juges de l'impératif de stabilité des situations juridiques s'accroit de façon exponentielle, de constater une certaine généralisation de la modulation temporelle en contentieux. Les applications les plus connues et les plus fréquentes de ce pouvoir ont pour effet de faire échec à la rétroactivité des revirements de jurisprudence - qu'elle soit judiciaire ou administrative - ou des annulations pour excès de pouvoir. Cependant, ces deux hypothèses ne sont que des éléments d'un ensemble toujours plus vaste de pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice. Le caractère novateur de cette étude tient à sa dimension globale et systématique. À l'heure actuelle, il n'existe aucune analyse d'ensemble des modulations temporelles telles qu'elles sont mises en œuvre par les juges administratifs, judiciaires et constitutionnel français. Or, les différentes applications de la modulation - tant positives que négatives - présentent des points communs remarquables dont on peut tirer des enseignements particulièrement riches. Ainsi, la recherche menée permet de révéler le fonctionnement et les impacts des pouvoirs de modulation temporelle dans l' ordre juridique.

    Laura Preud'homme, L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Claudie Boiteau (Rapp.), Camille Broyelle (Rapp.), Nicolas Boulouis  

    Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le « contentieux de la commande publique ». Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont dès lors été instituées. Le référé pré-contractuel, le référé contractuel et le recours en contestation de la validité du contrat constituent les archétypes du contentieux de la commande publique. Le juge pénal et le juge financier veillent également indirectement à ce que les obligations de publicité et de mise en concurrence qui incombent à l'administration soient respectées. Le juge de l'excès de pouvoir comme le juge administratif saisi à la suite d'un déféré préfectoral visent au respect de cet aspect de la légalité contractuelle. La multiplicité des voies de droit à la disposition du concurrent évincé, tiers privilégié, conduit à s'interroger sur son « embarras du choix» ou son « embarras tout court» à en faire usage. Elle implique en outre de s'intéresser à la protection effective de son droit à avoir participé à une procédure de consultation dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation. La complexité du contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat est telle qu'il est impossible de s'en satisfaire et aboutit à détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

  • Jeanne de Gliniasty, Les théories jurisprudentielles en droit administratif, thèse soutenue en 2015 à CergyPontoise sous la direction de Patrice Chrétien, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Mattias Guyomar  

    Quels liens existe-t-il entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise, la théorie des circonstances exceptionnelles, ou encore celle des associations transparentes ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié. La première difficulté résulte du terme même de « théorie ». Loin d'être neutre, celui-ci est chargé de significations qui renvoient très directement à l'épistémologie des sciences et donne à une étude relative aux théories jurisprudentielles en droit administratif une dimension substantielle.Peut-on identifier et analyser un substrat commun à l'ensemble de ces théories ou s'agit-t-il d'une utilisation fluctuante et contingente ? En d'autres termes, peut-on parvenir à une signification unifiée du concept de théorie dans l'analyse de la jurisprudence ?L'identification des théories jurisprudentielles procède de la mise en lumière d'une catégorie réelle qui répond à des règles conventionnelles auxquelles le discours juridique semble se plier. Construites au cours d'un long processus impliquant l'ensemble des acteurs juridiques, elles sont reconnues comme produisant des effets de droit.En outre, les jurisprudences appelées « théories » révèlent des fonctions normatives communes. Plus précisément, elles constituent un instrument à la disposition du juge administratif dans la mise en œuvre du contrôle de légalité et contribuent ainsi à la vitalité du droit administratif.L'usage du mot « théorie » témoigne de surcroît d'une volonté dogmatique de faire voir le droit administratif et son histoire sous un angle linéaire et sans rupture. Il a accompagné tout le processus de construction d'une science distincte de celle du droit privé et concourt aujourd'hui encore à l'affermissement du droit administratif. L'étude des théories jurisprudentielles met ainsi en lumière certains enjeux fondamentaux pour la discipline.

    Vincent Couronne, La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Allan Rosas  

    L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s’affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'Union.

  • Florian Poulet, L'inopérance des moyens dans le contentieux administratif français, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Olivier Gohin, membres du jury : Alexandre Ciaudo (Rapp.), Yves Gaudemet et Daniel Labetoulle  

    La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étude d’ampleur, consacrée spécifiquement à la notion et appréhendant l’ensemble de ses aspects, n’a, jusqu’à présent, été entreprise. Ceci explique qu’elle soit, aujourd’hui, mal connue et apparaisse, au premier abord, difficile à cerner. Les manifestations de ce caractère insaisissable sont multiples : ainsi, par exemple, l’inopérance se voit souvent confondue avec l’irrecevabilité ; de même, les raisons pour lesquelles le juge constate, dans telle ou telle espèce, l’inopérance du moyen invoqué, sont mal identifiées ; de même encore,lorsqu’ils ne sont pas tout simplement niés, les effets procéduraux de l’inopérance sont largement sous-estimés. À partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et des pratiques adoptées par la juridiction administrative, l’étude a eu pour objet de procéder à une clarification de la notion d’inopérance des moyens. Il s’est agi, d’abord, d’en délimiter les contours et d’en déterminer le contenu, en proposant une définition de l’inopérance. Il s’est agi, ensuite, de présenter, de façon raisonnée, les facteurs susceptibles d’entraîner le caractère inopérant des moyens, en proposant une systématisation des causes de l’inopérance. Il s’est agi, enfin, d’expliciter les éléments du régime juridique de l’inopérance et la façon dont le juge les met en oeuvre, en proposant une analyse détaillée de ses conséquences.

    Laure Clément-Wilz, La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes, thèse soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère  

    Inspiré du commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, l’avocat général a été créé en vue d’assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité. A partir de cette définition textuelle, les avocats généraux ont donné corps à leur indépendance et ont participé intimement au processus d’élaboration de la jurisprudence communautaire. Ils ont aidé la Cour à fonder sa jurisprudence et ont contribué à sa consolidation. A partir du début des années 90, les avocats généraux l’ont mise à l’épreuve. Dans le contexte de complexification du droit et de l’organisation juridictionnelle communautaire, les avocats généraux tentent aussi de favoriser la mise en cohérence du droit de l’Union et de la jurisprudence. Ils ont surtout fait exister un débat au sein de la Cour, d’autant que leurs conclusions ont été comprises comme un vecteur de transparence du procès. En faisant « respirer intellectuellement » la Cour de justice, l’avocat général apparaît comme vital pour cette dernière. L’avocat général n’a pu être aussi important que grâce à des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour qui préservaient son originalité. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l’avocat général est un penseur du droit important pour l’issue du procès. Il se présente aussi comme l’interface avec le monde extérieur. Il n’est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l’égalité des armes. Précisément, son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d’autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s’y conformer.

  • Mugambi Jouet, Les droits de l'homme en France et aux États-Unis : la dialectique des convergences et des divergences, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Denis Lacorne  

    La thèse examine l'évolution des droits de l'homme et de la dignité humaine en France et aux États-Unis depuis les Lumières. Sa dialectique pluridisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les processus forgeant I'entendement de ces normes à travers l'expérience de deux sociétés ayant joué un rôle historique majeur. Les révolutions américaine et française convergèrent dans leurs revendications de droits universels. Pourtant, chaque pays diverge considérablement de nos jours. Tandis que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a intégré le bloc de constitutionnalité, le concept des «human rights» n'est essentiellement pas utilisé en droit étasunien. De surcroît, l'Amérique s'exempte souvent des normes internationales, à l'instar de sa rétention de la peine de mort. Or, une telle divergence n'a pas toujours existé. Contestant l'idée d'une filiation quasi directe entre la Déclaration de 1789 et les droits de l’homme aujourd'hui, la thèse aborde le lien entre la Révolution française et la modernité́. Elle examine également la réticence de la France à ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et comment elle fut un des deniers pays de l'Europe de l'Ouest à abolir la peine capitale. La première partie de la thèse offre une analyse macro-sociétale de la conception des droits de l’homme dans chaque nation depuis les révolutions du 18e siècle. La deuxième partie se centre sur la justice pénale, dont la peine de mort, l'incarcération et le traitement des prisonniers, afin d'évaluer l'impact des droits de l'homme sur le droit positif durant cette période. La thèse révèle ainsi comment ces droits ont été pensés, protégés et déniés au fil des générations.

    Ludivine Richefeu, Le droit pénal face à la migration transfrontière, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Julie Alix (Rapp.), Patrice Spinosi  

    Centrée sur le droit pénal face à la migration transfrontière, la présente étude prend le parti d’intégrer en son sein deux formes de migration spécifiques : la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste. Elle choisit également de faire du droit pénal son objet central. Ce choix conduit naturellement à renverser les perspectives initiales et à envisager, non les effets du droit pénal sur la migration transfrontière, mais l’inverse : les incidences de la migration transfrontière sur le droit pénal. À cet égard, migration irrégulière et migration pour motif terroriste ont en commun d’ébranler le droit pénal. Face à la migration irrégulière, le droit pénal subit une instrumentalisation : sa mobilisation n’est effectuée que dans une finalité administrative d’éloignement de la migration présente à la frontière (particulièrement dans les zones d’attente et frontalières). Plus encore, la politique de prévention contre l’immigration irrégulière développée à l’échelle de l’Union européenne a entraîné un véritable enchevêtrement de normes pénales, agissant dans de multiples espaces géographiques, dont certaines sont détournées afin d’entraver la migration en mer, et d’autres créées pour l’empêcher de se former sur terre, au sein des États tiers de départ. À l’inverse, le droit pénal apparaît absent face à la migration pour motif terroriste. Alors qu’il pourrait se saisir de ce phénomène, il semble au contraire dépassé par la montée en puissance de mesures de police administrative. De nature à anticiper d’une manière quasiment prédictive le risque terroriste porté par la migration transfrontière, ces mesures entraînent l’obsolescence du droit pénal. Penser le droit pénal face à la migration transfrontière permet enfin de révéler que la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste sont liées par le droit, en étant envisagées sous le prisme du risque qu’elles portent en elle.

    Djamila Mrad, Subjectivisation du contentieux et contrat administratif, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Olivier Guézou, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.), Stéphane Manson et Marion Ubaud-Bergeron  

    Le contentieux du contrat administratif a fait l’objet d’une restructuration qui se traduit par un phénomène de subjectivisation. Celui-ci repose sur une spécialisation des actions. Ce mouvement s’est construit en opposition avec la figure traditionnelle du requérant co-participant à la mise en œuvre du principe de légalité. Cette spécialisation des actions s’exprime d’abord par un renforcement des conditions d’appréciation de l’existence de l’action et se manifeste ensuite, de manière éloquente, au stade de l’examen des moyens. Enfin, le juge administratif a centré son office sur la norme contractuelle dont il détermine, à l’appui des pouvoirs dont il s’est doté et au regard des « circonstances de l’espèce », l’opportunité de son maintien dans l’ordre juridique. Il apparait ainsi que les modalités du contrôle juridictionnel de l’administration ont changé : il ne s’agit plus de contrôler un rapport de norme à norme mais de mettre en rapport une norme à la situation concrète dont le juge est saisi. Cette subjectivisation du contentieux accompagne la mutation du contrat administratif, objet du litige. En effet, l’étude des rapports entre le contrat administratif et le marché a mis en lumière la manière dont la notion de contrat administratif a été restructurée autour du marché concurrentiel. Le contrat administratif, en tant que contrat, s’appuie sur le marché concurrentiel avec la perspective de mieux satisfaire l’intérêt général. Son caractère administratif lui permet, dans le même temps, de faire prévaloir l’intérêt général sur le marché, lorsque celui-ci n’est pas en mesure de répondre aux impératifs poursuivis par l’action publique. Le contrat administratif permet à l’État de composer avec le marché, tout autant qu’il maintient les possibilités de s’y opposer. Aussi, la subjectivisation du contentieux intervient à rebours de l’objectivisme du contrat administratif, tel que pensé dans le marché concurrentiel. Le juge administratif a ainsi confirmé son rôle d’organe protecteur des intérêts étatiques. En dernière analyse, la mutation du contrôle juridictionnel de l’administration se fait l’écho de la mutation même du rôle de l’État et de son administration, dans son rapport au marché.