Présentation

L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université. Il aborde notamment la sélection à l’Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l’enseignement, la discipline des élèves, l’indépendance des universitaires, l’autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s’adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s’intéressent au droit de l’éducation.

Réalisé grâce au soutien des laboratoires VIP (UVSQ) et CRLD (Évry) de l’Université Paris-Saclay.

 

 

Table des entrées

 

Itinéraire contemporain de l’Université française : de l’idée faurienne d’Université à l’établissement public expérimental : Emmanuel-Pie Guiselin

Administrations centrales compétentes en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : J.-R. Cytermann

Agrégation du supérieur : Yves Poirmeur

Associations et syndicats étudiants : Robi Morder

Autonomie des établissements d’enseignement supérieur : Jean-Richard Cytermann

Bizutage : Caroline Lacroix

Blocage des universités : Florian Poulet

Chancelier des universités et chancellerie : François Weil

Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) : Florian Poulet

Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS) : J.-R. Cytermann

Conseil national des universités (CNU) : Fabrice Melleray

Collectivités territoriales et l’enseignement supérieur : Jean-Richard Cytermann

Comité de sélection : Vincent Bouhier

Communauté d’universités et établissements (COMUE) : Emmanuel-Pie Guiselin

Composante (UFR) : Adrien Moreau

Conférences des doyens : François Colly

Conférence des Présidents d’Université (CPU) : Philippe Raimbault

Conseil académique : Emmanuel-Pie Guiselin

Conseil d’administration : Emmanuel-Pie Guiselin

Contrôle de tutelle : Sylvain Fourmond

Convention et partenariat : Sébastien Hourson

Coopération internationale : Patrick Jacob

CP-CNU : Fabrice Melleray

Cumul d’activités dans l’enseignement supérieur : Olivier Dord

Cycles de l’enseignement supérieur : Pascale Bertoni

Déontologie (des universitaires) : Emmanuel Aubin

Directeur général des services (DGS) : Julien Saint Laurent

Diplômes du supérieur : Sylvain Fourmond

Directeur de composante ou (d’Unité de Formation et de Recherche) : Stéphane Manson

Discipline (étudiants) : Tania Einaudi

Discipline (enseignants chercheurs) : Emmanuel Aubin

Doctorat : Kawthar Ouchani

Droits d’inscription : Catherine Moreau

Établissements d’enseignement supérieur consulaires (EESC) : Philippe Juen

École doctorale : Jean-Paul Markus

Égalité femmes-hommes : Olivia Bui-Xuan

Élections étudiantes : Emmanuel-Pie Guiselin

Élections professionnelles : Émilie Bédard

Enseignants-associés : Antoine Beal

Enseignants-chercheurs : Camille Fernandes

Enseignants contractuels dans l’enseignement supérieur : Pascale Bertoni

Enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur (PRAG et PRCE) : Pascale Bertoni

Enseignement à distance : Gilles Dumont

Enseignement supérieur (définition) : André Legrand

Entrepreneuriat étudiant : Philippe Perrey et Cristelle Gillard

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : Adrien Moreau

Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) : Nicolas Ligneul

Étudiants-enseignants : Florian Poulet

Étudiants et santé : Sabrina Mokrani

Évaluation des établissements publics : Stéphane Manson

Évaluations et classements internationaux des établissements d’enseignement supérieurs : Pascale Bertoni

Examens : Alexis Zarca

Expérimentation animale : Maud Cintrat

Financement de la recherche universitaire : Jean-Luc Albert

Fondations universitaires : Sophie Grandvuillemin

Formation des enseignants de l’enseignement scolaire  : Pascale Bertoni

Formations professionnalisantes : Tania Einaudi et Patrice Coorevits

Fusions universitaires : Jean-Paul Markus

Gestion budgétaire, comptable et financière des Universités : Arnaud Guéguen

Grands établissements : Jean-Richard Cytermann

Handicap et accessibilité (étudiants, personnel) : Hervé Rihal

Harcèlement (enseignement supérieur) : Alexandre Ciaudo

Habilitation à diriger des recherches (HDR) : Pascale Bertoni

Institut d’études politiques (Sciences Po Paris et Sciences Po de régions) : Gabriel Eckert

Indépendance des enseignants-chercheurs : Fabrice Melleray

Instances consultatives (d’université) : Emmanuel-Pie Guiselin

Instituts juridiques d’universités : Instituts de Préparation à l’Administration Générale (IPAG), et les Centres de Préparation à l’Administration Générale (CPAG) : Didier Del Pret

Instituts juridiques d’universités : Les Instituts d’Études Judiciaires : Natalie Fricero

Instituts universitaires de technologie : Raphaël Matta-Duvignau

Laboratoires et unités de recherche : Jean-Richard Cytermann

Laïcité dans l’enseignement supérieur : Catherine Moreau

Langue de l’enseignement et de la recherche : Pascale Bertoni

Liberté académique : Hugues Rabault

Liberté de réunion dans l’enseignement supérieur : Charlotte Denizeau

Liberté d’expression des universitaires : Jean Morange

Master : Pascale Bertoni

Les tutelles ministérielles autres que celles du ministère en charge  de l’Enseignement supérieur : : Jean-Richard Cytermann

Mobilité des étudiants : Katarzyna Kmonk

Mobilité hors corps des enseignants-chercheurs : Alexis Zarca

Mutation des enseignants-chercheurs : Antony Taillefait

Obligations de service : Alexis Zarca

Organes de direction de l’université : Émilie Bédard

Parcours d’excellence à l’Université : Pascale Bertoni

Parcoursup : Franck Monnier

Patrimoine immatériel des universités : Anaïs Szkopinski

Patrimoine immobilier des universités : Elodie Auda

Personnels d’appui à la recherche et à la formation : Stéphanie Millan

Personnels de la recherche (hors Université) : Stéphanie Millan

Programme Investissements d’Avenir (PIA) : Philippe Raimbault

Plagiat : Anaïs Szkopinski

Principe de spécialité : Marthe Le Moigne

Protection fonctionnelle (enseignement supérieur) : Alexandre Ciaudo

Redoublement (enseignement supérieur) : Alexandre Ciaudo

Responsabilité (pénale) des établissements d’enseignement supérieur : Caroline Lacroix

Science ouverte ou l’open science : Mélanie Clément-Fontaine

Sélection : Paul Cassia

Stages étudiants : Sylvain Fourmond

Universités européennes : Nicolas Ligneul

Validation des acquis de l’expérience : Sylvain Fourmond

Valorisation de la recherche (ou Valorisation des résultats de la recherche) : Jean-Paul Markus

 

Liste des auteurs (tome 1 et 2)

 

Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.

Patrick ALLAL, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.

Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Tours.

Elodie AUDA, Docteur en droit public, gestionnaire de Patrimoine immobilier à l’Université de Nice Sophia Antipolis.

Antoine BEAL, Magistrat administratif de Cergy-Pontoise, chargé de cours à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP), chercheur associé.

Emilie BÉDARD, Directrice générale déléguée adjointe préfiguratrice au sein de la direction générale déléguée aux affaires juridiques de l’Université Paris.

Pascale BERTONI, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP), Directrice du laboratoire VIP.

Béatrice BOISSARD, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), ancien magistrat administratif.

Vincent Bouhier, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université Paris-Saclay(Univ Evry, CRLD), Doyen.

Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry,CRLD).

Yann BUTTNER, Chef du service inter académique aux affaires juridiques (SIAAJ) des académies d’Aix-Marseille et de Nice.

Jean-Pierre CAMBY, Professeur associé à l’Université Paris Saclay (UVSQ), Directeur-adjointà l’assemblée nationale.

Paul Cassia, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.

Olivier CASTEL, Chef d’établissement, Académie de Montpellier.

Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté.

Maud Cintrat, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon 1.

Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay (UVSQ,Dante).

Frédéric COLIN, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille (AMU).

François COLLY, Professeur de droit public émérite à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD), Ancien Vice-Président de la conférence des doyens de droit.

Christophe CONNAN, docteur en droit, chef du service juridique de l’Académie de Poitiers.

Patrice COOREVITS, Professeur des Universités Mécanique, génie mécanique, génie civil,directeur de l’IUT de l’Aisne.

Vincent COURONNE, Vincent Couronne, docteur en droit public, directeur de la publication Les Surligneurs.

Jean-Richard CYTERMANN, ancien chef de service de L’IGAENR, ancien professeur associé à l’EHESS.

Roland DEBBASCH, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, ancien recteur des académies de Nancy-Metz, Lille et Lyon, ancien Directeur Général de l’Enseignement Scolaire.

Frédérique DE LA MORENA, Maître de conférences de droit public à l’Université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité, MEN.

Didier DEL PETRE, Maître de conférences en droit public IEP d’Aix Marseille, ancien Président de la Conférences des IPAG.

Charlotte Denizeau, Maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon- Assas.

Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, Directeur de l’IPAG, Président du collège de déontologie de l’IGAS.

Jean-Baptiste DUCLERCQ, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Gilles Dumont, Professeur de droit public à l’Université de Nantes.

Nathalie DUPUY-BARDOT, Magistrat administratif.

Gabriel Eckert, Professeur de droit public, ancien directeur de l’IEP de Strasbourg.

Tania Einaudi, Maître de conférences en droit public à l’Université à l’IUT de l’Aisne (VIP).

Camille Fernandes, Docteur en droit public.

Thibault FLEURY-GRAFF, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ,

VIP).

Sylvain Fourmond, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris.

Natalie Fricero, Professeur des universités (Université Côte d’Azur), Membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Timothée GALLAUD, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, ancien sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Cristelle GILLARD, Inspecteur général de l’éducation du sport et de la recherche.

Aline GONZALÈZ, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Nîmes.

Thibault GOUJON-BETHAN, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à

Université Côte d’Azur, CERDP (EA-1201).

Sophie Grandvuillemin, Maître de Conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord.

Olivier GUIARD, Maître des requêtes au Conseil d’État.

Arnaud GUÉGUEN, Directeur du service Juridique, Université de Bretagne Occidentale.

Emmanuel-Pie GUISELIN, Professeur de droit public à l’Université de Rennes 2, Doyen honoraire de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes.

Gaël HENAFF, MCF en droit privé – HDR à l’Université de Rennes 2, Codirecteur du Laboratoire LIRIS.

Sébastien HOURSON, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne.

Patrick Jacob, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ-VIP).

Philippe Juen, MCF en droit public – HDR à l’Université de Bourgogne.

Katarzyna KMONK, Docteur en droit public, Chercheur associé au VIP.

Caroline Lacroix, Maître de conférences de droit privé – HDR à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD).

Marie-Cécile LAGUETTE, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.

Valérie LARROSA, Maître de conférences de droit public à IEP de Toulouse.

André LEGRAND, Professeur émérite de droit public, Président honoraire à l’université de Paris X Nanterre, Ancien recteur.

Louis LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris.

Marthe Le Moigne, Maître de conférences de droit public à l’Université de Bretagne occidentale.

Nicolas Ligneul, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université de Créteil.

Stéphane MANSON, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Jean-Paul Markus, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lorraine.

Raphaël MATTA-DUVIGNAU, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Fabrice Melleray, Professeur de droit public à IEP de Paris, ancien Président du CNU 02 (2015-2019).

Stéphanie MILLAN, Ingénieur de recherches, Chargée d’études, Institut national d’études démographiques, chercheuse associée au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre.

Sabrina MOKRANI, Docteur en droit public, Avocat, Chargée d’enseignement à l’Université de Lille.

Sabine MONCHAMBERT, Conseillère d’État.

Franck Monnier, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Jean Morange, Professeur émérite de droit public à l’université de Limoges.

Robi MORDER, Chargé de cours à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), Président du Groupe d’études et de recherches sur les mouvements étudiants.

Adrien MOREAU, Doctorant en droit public, ATER à l’Université de Nantes.

Catherine MOREAU, Conseillère d’État, ancienne Directrice des affaires juridiques.

Kawthar OUCHANI, Doctorante en droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP), ATER à l’université d’Aix-Marseille.

Béatrice PENIN, chef du service juridique de l’Académie de Nantes.

Philippe PERREY, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.

Yves Poirmeur, Professeur de science politique à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Florian Poulet, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD).

Hugues Rabault, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD).

Philippe Raimbault, Professeur de droit public, Président de l’Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Président de la Commission juridique de la CPU.

Hervé RIHAL, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Angers.

Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère d’administration scolaire et universitaire, Auteur Lexis Nexis.

Julien SAINT-LAURENT, Docteur en droit, Directeur général des services de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse.

Aline SANCHEZ-CONTRERAS, Adjointe à la déléguée académique à la formation des personnels de l’Éducation nationale, rectorat de Montpellier.

Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).

Anaïs SZKOPINSKI, Maître de conférences en droit privé l’Université Paris-Saclay (UVSQ, Dante).

Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers.

Grégoire TALPIN, Doctorant à l’Université Clermont Auvergne.

Frédérique THOMAS, Professeur agrégée (PRAG) en éducation physique et sportive, Docteur en STAPS, Université Clermont Auvergne.

Guy WAISS, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.

François WEIL, Conseiller d’État, ancien recteur de l’académie de Paris et de la région académique Ile-de-France, professeur associé à l’EHESS.

Nathalie WOLFF, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris SACLAY (UVSQ, VIP).

Alexis Zarca, Maître de conférences HDR (droit public) à l’université d’Orléans.