Présentation

Service public administratif et service public industriel et commercial, contrat administratif et contrat privé, police et service public, domaine public et domaine privé, etc. A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner et de pratiquer le droit administratif.

La journée d'études organisée le 24 janvier 2020 a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Elle sera aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.

La journée d'études associe les différentes structures de recherche en droit administratif de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l'ISJPS-CERAP, l'IRJS et le Département droit public de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Programme

8h45 | Mots de bienvenue

Matinée

Sous la présidence de Maryse Deguergue, Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Introduction

9h00 |Les classifications et la formation historique du droit administratif
Rapporteur : Brice Laniyan – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Pascale Gonod – Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

I -Classifications et catégories à l'épreuve

Les personnes

9h30 | La distinction des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapporteur : Yannis Hamache – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Christine Pauti – Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les missions

10h | La classification des fonctions de l'administration (police et service public)
Rapporteur : Thibaud Mulier – Maître de conférences, Université Paris Nanterre
Discutant : Norbert Foulquier – Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 | Débat et pause

11h | La distinction entre SPA et SPIC
Rapporteur : Armand Desprairies – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Sophie Nicinski – Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 | La distinction entre police générale et police spéciale
Rapporteur : Jean-Baptiste Guyonnet – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Olivier Renaudie – Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00 | Débat et déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

II -Les actes

13h00 | La classification des actes administratifs unilatéraux
Rapporteur : Benjamin Pouchoux – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Maryse Deguergue – Professeure émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

13h30 | La distinction entre mesure de police et sanction
Rapporteur : Natacha Paget-Blanc – Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Xavier Dupré de Boulois – Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h | La distinction entre les parties au contrat, les concurrents et les autres tiers
Rapporteur : Valentin Vince – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Rozen Noguellou – Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 | Débat et pause

Les moyens

15h | La classification des agents de la fonction publique
Rapporteur : Ioannis Michalis – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Pierre Bourdon – Professeur, Université de Cergy-Pontoise

15h30 | Utilisation et occupation du domaine public
Rapporteur : Vivian Laugier – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Sabine Boussard – Professeure, Université Paris Nanterre

Le contrôle

16h | Légalité externe et légalité interne
Rapporteur : Alexandre Alves – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Paul Cassia – Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h30 | La classification des régimes de responsabilité
Rapporteur : Théo Ducharme – Maitre de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutante : Sara Brimo – Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h | Débat et pause

III -Perspectives

17h30 | L'échelle comme éventuel substitut aux classifications
Xavier Dupré de Boulois – Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jeanne Darracq, Laura Dufour, Julien Lancelin, Adèle Lejeune et Silvère Texier – Etudiant(e)s du M2 Droit public Fondamental de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne