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Michel Verpeaux, « Les petites communes rentrent dans le rang », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°30, p. 1548
Michel Verpeaux, « La confirmation de la constitutionnalité du laboratoire mahorais », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°27, p. 1384
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Michel Verpeaux, « L'absence de reconnaissance de droits constitutionnels au profit des animaux… sauvages », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°22, p. 1146
Michel Verpeaux, « Il est interdit de parler corse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°21, p. 1087
Michel Verpeaux, « Agriculture et environnement, la délicate recherche de l'équilibre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°20, p. 1027
Michel Verpeaux, « Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 198
Michel Verpeaux, « L'action en substitution d'un contribuable communal contre les décisions d'un centre communal d'action sociale (CCAS) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 241
Michel Verpeaux, « Guerre en Ukraine et démoralisation de l'armée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°08, p. 395
Michel Verpeaux, « Protection fonctionnelle des élus et principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°02, p. 97
Michel Verpeaux, « Madame A. devant les juridictions suprêmes, ou les limites du contentieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°01, p. 51
Michel Verpeaux, « La récusation des membres du Conseil constitutionnel sort du silence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°43, p. 2327
Michel Verpeaux, « Il est possible de saisir directement le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°41, p. 2221
Michel Verpeaux, « Discipline des magistrats judiciaires et droit constitutionnel de se taire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1973
Michel Verpeaux, « Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1710
Michel Verpeaux, « Une première, la création d'un comité d'histoire du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°28, p. 1564
Michel Verpeaux, « Quand l'opposition perd le match du référendum d'initiative partagée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°23, p. 1281
Michel Verpeaux, « Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 682
Michel Verpeaux, « Censures limitées de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°7, p. 397
Michel Verpeaux, « Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°5, p. 281
Michel Verpeaux, « La répression renforcée des squats et des occupations illicites », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°39, p. 2131
Michel Verpeaux, « La loi comme solution pour résoudre des conflits de normes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°35, p. 1903
Michel Verpeaux, « Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°30, p. 1609
Michel Verpeaux, « Le RIP ou la lutte sur tous les fronts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°20, p. 1066
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Michel Verpeaux, « Une révision attendue depuis 1958 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 232
Michel Verpeaux, « Du nouveau pour les communes nouvelles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 189
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Michel Verpeaux, « Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°05, p. 243
Michel Verpeaux, « Les obstacles sur la route du référendum d'initiative partagée se multiplient », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°1, p. 36
Michel Verpeaux, « Renforcer le contrôle des cultes n'est pas contraire à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°43, p. 2482
Michel Verpeaux, « Urgence sanitaire, fin des régimes d'exception ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°39, p. 2259
Michel Verpeaux, « L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°29, p. 1684
Michel Verpeaux, « Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°25, p. 1457
Michel Verpeaux, Laetitia Janicot, « Les institutions et les compétences », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 397
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Michel Verpeaux, « Tout arrive… pour qui sait attendre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°17, p. 955
Michel Verpeaux, Laetitia Janicot, « Que reste-t-il de la loi de 1982 ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 281
Michel Verpeaux, « Le passe vaccinal, cela passe sans casser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°13, p. 763
Michel Verpeaux, « Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°12, p. 697
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Michel Verpeaux, Laetitia Janicot, « Que reste-t-il de la loi du 2 mars 1982 ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, p. 281
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Michel Verpeaux, « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°16, p. 931
Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°14, p. 810
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Michel Verpeaux, « La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°43, p. 2501
Michel Verpeaux, « La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°40, p. 2319
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Michel Verpeaux, « Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°33, p. 1911
Michel Verpeaux, « Neuf mois sans accouchement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°26, p. 1483
Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°22, p. 1242
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Michel Verpeaux, « La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°11, p. 624
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Michel Verpeaux, « Une nouvelle loi pour les communes nouvelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°44, p. 2613
Michel Verpeaux, « Droits d'inscription dans les universités : vous avez dit gratuité ou modicité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°44, p. 2627
Michel Verpeaux, « Le RIP, suite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°41, p. 2443
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Michel Verpeaux, « Commerces sédentaires et occupation du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°16, p. 908
Michel Verpeaux, « Un département peut légalement adopter un vu anti-OGM », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°13, p. 734
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Michel Verpeaux, « L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°05, p. 265
Michel Verpeaux, « Faut-il carboniser le Conseil constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°03, p. 121
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