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Michel Verpeaux

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Michel Verpeaux

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code

jeudi 26 mars 2020

Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

Le métier d'élu local

vendredi 6 mars 2020

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Quels espaces pour la démocratie participative ?

mardi 26 novembre 2019

Perspectives comparées

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Collectivité Européenne d'Alsace

mercredi 18 septembre 2019

Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ?

Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019

jeudi 16 mai 2019

Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

jeudi 10 janvier 2019

Quels modèles après les printemps arabes ?

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

Les collectivités territoriales à l’ère du numérique

mercredi 14 novembre 2018

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité

jeudi 23 novembre 2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Quel enseignement pour le droit constitutionnel ?

vendredi 6 octobre 2017

VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

jeudi 22 juin 2017

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

mercredi 15 mars 2017

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

Le Parlement et le temps

mercredi 7 décembre 2016

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ?

jeudi 24 novembre 2016

Approche de droit comparé

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946

mercredi 9 novembre 2016

Nouveaux regards sur les mythes d'une Constitution "mal aimée"

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel


Parutions

Droit des collectivités territoriales

LGDJ, 2019

À jour des dernières réformes législatives, du projet de révision constitutionnelle, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.

Textes constitutionnels et politiques

Presses Universitaires de France, 2018

La constitution du 27 octobre 1946

Nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée »

Mare & Martin, 2018

Révision de la Constitution : mode d'emploi

Onzième printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2017

Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V' République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Les communes nouvelles

LexisNexis, 2016

Cet ouvrage s'efforce d'exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu'est la création d'une commune nouvelle.

Les compétences en matière de défense sous la Ve République

Dixième Printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2016


Cours UNJF

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement...

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects...



Publications

Ouvrages

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Que sais-je, 2020, 6e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux (dir.), Les métropoles au prisme du modèle territorial français, Dalloz, 2020

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2020 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2019, Les annales du droit, 262 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 528 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La documentation Française, 2018, 11e éd., Découverte de la vie publique, 207 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2019 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2018, Les annales du droit, 231 p.

Michel Verpeaux et Anne-Charlène Bezzina (dir.), Textes constitutionnels et politiques, puf, 2018, Themis, 760 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La documentation française, 2017, 10e éd., Découverte de la vie publique, 207 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit des collectivités territoriales, PUF, 2017, 4e éd., Collection Major, 456 p.

Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2017, 2e éd., Thémis, 686 p.

Michel Verpeaux et Emmanuel Cartier (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d'une constitution "mal aimée" actes du colloque du 9 novembre 2016, mare & martin, 2017, Droit public, 186 p.

Michel Verpeaux, Julie Benetti et Bertrand Mathieu (dir.), Révision de la Constitution : mode d'emploi, Dalloz, 2017, Cahiers constitutionnels de Paris I, 94 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, la Documentation française, 2016, 9e éd., Découverte de la vie publique, 206 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, PUF, 2016, 5e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, La Constitution, Dalloz, 2016, 2e éd., Connaissance du droit, 160 p.

Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel, Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz, 202 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2017 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2016, Les annales du droit, 246 p.

Michel Verpeaux et Armel Pecheul, Les communes nouvelles, LexisNexis, 2016, Actualité, 131 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Les compétences en matière de défense sous la Ve République, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 164 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, la Documentation française, 2015, 8e éd., Découverte de la vie publique, 189 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales, Dalloz, 2015, 5e éd., Connaissance du droit, 201 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2015, 3e éd., Collection Major, 444 p.

Michel Verpeaux, Droit constitutionnel français, Presses universitaires de France, 2015, 2e éd., Droit fondamental, 621 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2016 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2015, Les annales du droit, 256 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Transparence et vie publique, Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires, 142 p.

Michel Verpeaux, Le Conseil constitutionnel, la Documentation française, 2014, 2e éd., Les études, 222 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2015 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2014, Les annales du droit, 242 p.

Michel Verpeaux et Michael Thaler (dir.), La recherche en droit constitutionnel comparé, L'Harmattan, 2014, Logiques juridiques, 167 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 138 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La Documentation française, 2013, 7e éd., Découverte de la vie publique, 167 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2014 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2013, Les annales du droit, 233 p.

Michel Verpeaux, Droit constitutionnel français, Presses universitaires de France, 2013, Droit fondamental, 602 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2013, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, La question prioritaire de constitutionnalité, Hachette supérieur, 2013, Les fondamentaux, 165 p.

Michel Verpeaux (dir.), Institutions et vie politique sous la Ve République, la Documentation française, 2012, 4e éd., Les notices, 305 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2013 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2012, Les annales du droit, 249 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Le statut constitutionnel du parquet, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 160 p.

Michel Verpeaux et Alberto Lucarelli (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux actes des rencontres internationales Universités de Naples Federico II - Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011. (École doctorale de droit public et de Droit fiscal), L'Harmattan, 2012, Logiques juridiques, 216 p.

Michel Verpeaux et Christine Rimbault, Les collectivités territoriales et la décentralisation, la Documentation française, 2011, 6e éd., Découverte de la vie publique, 141 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2011, 4e éd., Connaissance du droit, 180 p.

Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2011, Thémis, 539 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 137 p.

Michel Verpeaux, Éric Landot et Bruno Malhey, La réforme des collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2011, Pratiques locales, 292 p.

Michel Verpeaux, Guillaume Bernard et Jean-Pierre Deschodt (dir.), Dictionnaire de la politique et de l'administration, Presses universitaires de France, 2010, Collection Major, 294 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2011 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales, 232 p.

Michel Verpeaux, Freedom of expression : in constitutional and international case law, Council of Europe Publishing, 2010, Europeans and their rights, 219 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 163 p.

Michel Verpeaux, Manuel de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2010, Collection Droit fondamental, 427 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2010 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 221 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit public : pouvoirs publics et action administrative, Presses universitaires de France, 2009, Collection Major, 490 p.

Michel Verpeaux, La liberté d'expression : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales, Éditions du Conseil de l'Europe, 2009, Europe des droits, 197 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, Dalloz, 2009, Cahiers constitutionnels de Paris I, 119 p.

Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2008, 2e éd., Collection Major, 328 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2009 méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2008, Annales, 237 p.

Michel Verpeaux, Olivier Costa, Eric Kerrouche, Wolfram Vogel, Jean François-Poncet, Pierre Bréchon, Christoph Egle, Raphaël Hadas-Lebel, Nicolas Tenzer et Jack Ernest Shalom Hayward, Frankreich Jahrbuch 2007 : 50 Jahre V. Republik, Vs Verlag für Sozialwissenschaften, 2008, 321 p.

Michel Verpeaux, La Constitution, Dalloz, 2008, Connaissance du droit, 138 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Responsabilité et démocratie : [actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel], Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires, 94 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2008 méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2007, Annales, 213 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), L'intérêt général, norme constitutionnelle : [actes de la deuxième journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)], Dalloz, 2007, Cahiers constitutionnels de Paris I, 108 p.

Michel Verpeaux et Maryvonne Bonnard (dir.), Le conseil constitutionnel, la Documentation française, 2007, Les Études de la documentation française, 168 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2006, 3e éd., Connaissance du droit, 174 p.

Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu et Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et construction européenne, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 255 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2007 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2006, Annales, 243 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), La réforme du travail législatif, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 103 p.

Michel Verpeaux (dir.), Code civil et constitution(s), Economica, 2005, Collection Droit public positif, 126 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2006 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2005, Annales, 205 p.

Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2005, Collection Major, 312 p.

Michel Verpeaux, La région, Dalloz, 2005, Connaissance du droit, 126 p.

Michel Verpeaux, Stéphane Rials et Bertrand Mathieu, Textes constitutionnels de la Ve République, Presses universitaires de France, 2005, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2004, 3e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2004, 2e éd., Connaissance du droit, 176 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2004, Collection Droit fondamental, 874 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques : 2005 la méthodologie de chaque épreuve écrite les annales corrigées des examens 2004 une année d'actualité commentée, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 237 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2003, Les Annuels du droit, 307 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2002, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002, Manuels, 791 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 258 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2002, Connaissance du droit, 160 p.

Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu et Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), La "constitution européenne" : une constitution ?, Éd. Kluwer, 2001, 782 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Avril (dir.), Les règles et principes non écrits en droit public, diff. LGDJ, 2000, Droit public, 260 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), La constitutionnalisation des branches du droit : actes, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collection Droit positif, 204 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, La coopération locale et régionale, Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux (dir.), Textes constitutionnels révolutionnaires français, Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire de la décentralisation, Presses universitaires de France, 1997, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, Jean-Paul Clément et Lucien Jaume (dir.), Liberté, libéraux et constitutions : colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Collection Droit public positif, 128 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992, Économica, 1996, Collection Droit public positif, 360 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire de la décentralisation, Presses universitaires de France, 1993, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Jacques Moreau (dir.), Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989, Economica, 1992, Collection Droit public positif, 266 p.

Michel Verpeaux, La Naissance du pouvoir règlementaire, 1987

Michel Verpeaux, François Caron et Philippe Jobert, Études d'histoire économique au XIXe siècle en Côte-d'Or, Société des Annales de Bourgogne, 1984, Le Pays bourguignon, 123 p.

Articles

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1242

Michel Verpeaux, « Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 839

Michel Verpeaux, « La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 624

Michel Verpeaux, « Le déroulement de la campagne de soutien à une proposition de loi référendaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 234

Michel Verpeaux, « Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 205

Michel Verpeaux, « Droits d'inscription dans les universités : vous avez dit gratuité ou modicité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2627

Michel Verpeaux, « Une nouvelle loi pour les communes nouvelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2613

Michel Verpeaux, « Le RIP, suite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2443

Michel Verpeaux, « La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2019, p. 2236

Michel Verpeaux, « Démocratie représentative versus démocratie semi-directe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1553

Michel Verpeaux, « Les gouvernements intérimaires sous la Ve République : la prééminence présidentielle en France », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1008

Michel Verpeaux, « France », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 393

Michel Verpeaux, « L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1561

Michel Verpeaux, « Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 792

Michel Verpeaux, « Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 966

Michel Verpeaux, « Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2354

Michel Verpeaux, « La réforme - très limitée - des arrondissements parisiens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1043

Michel Verpeaux, « Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 619

Michel Verpeaux, « La loi NOTRe dans son contexte », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 671

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1203

Michel Verpeaux, « L'Europe des collectivités territoriales, l'Europe et les collectivités territoriales - présentation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 683

Michel Verpeaux, « Les nouvelles élections locales sont arrivées », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1161

Michel Verpeaux, « Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 457

Michel Verpeaux, « La loyauté en droit constitutionnel », Justice et cassation, N° 1, 2014, p. 91

Michel Verpeaux, « La jupe-culotte et le chemin de croix... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1321

Michel Verpeaux, « La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 137

Michel Verpeaux, « Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2012, p. 1406

Michel Verpeaux, « La fusion de communes et ses conséquences électorales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, p. 950

Michel Verpeaux, « Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2012, p. 887

Michel Verpeaux, « 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 743

Michel Verpeaux, « Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2012, p. 595

Michel Verpeaux, « La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2012, p. 546

Michel Verpeaux, « Représentation ou remplacement ? That's the question », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2012, p. 212

Michel Verpeaux, « La loi organique relative au référendum local », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. NC

Michel Verpeaux, « Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2011, p. 2351

Michel Verpeaux, « Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2011, p. 2233

Michel Verpeaux, « Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2011, p. 2067

Michel Verpeaux, « Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2011, p. 1963

Michel Verpeaux, « Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1897

Michel Verpeaux, « Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2011, p. 1791

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 13

Michel Verpeaux, « Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1735

Michel Verpeaux, « Le nouveau département de Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1725

Michel Verpeaux, « Les QPC ou questions pour commencer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1235

Michel Verpeaux, « Vive le 101e ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2011, p. 865

Michel Verpeaux, « Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2011, p. 218

Michel Verpeaux, « Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 806

Michel Verpeaux, « Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 74

Michel Verpeaux, « La réforme territoriale et les nouveaux élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 246

Michel Verpeaux, « Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 99

Michel Verpeaux, « « Une » réforme ou « la » réforme des collectivités territoriales ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 225

Michel Verpeaux, « Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2010, p. 2373

Michel Verpeaux, « La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2010, p. 2258

Michel Verpeaux, « Les frontières parfois floues entre l'excès de pouvoir et le contentieux électoral : la désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2010, p. 2053

Michel Verpeaux, « Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1766

Michel Verpeaux, « Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2010, p. 1649

Michel Verpeaux, « Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1594

Michel Verpeaux, « Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2010, p. 1318

Michel Verpeaux, « Commerces sédentaires et occupation du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2010, p. 908

Michel Verpeaux, « Un département peut légalement adopter un vœu anti-OGM », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2010, p. 734

Michel Verpeaux, « Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2010, p. 623

Michel Verpeaux, « L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2010, p. 265

Michel Verpeaux, « Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2010, p. 121

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2010, p. 88

Michel Verpeaux, « Déféré préfectoral et décision implicite : les inconvénients du droit commun », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2009, p. 2346

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2009, p. 1980

Michel Verpeaux, « Vraie et fausse coopération intercommunale : comment les distinguer ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2009, p. 1946

Michel Verpeaux, « Règlement intérieur et questions orales des élus locaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2009, p. 1656

Michel Verpeaux, « La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2009, p. 1474

Michel Verpeaux, « Droit applicable à la dissolution des syndicats mixtes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2009, p. 1376

Michel Verpeaux, « Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2009, p. 1365

Michel Verpeaux, « Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2009, p. 1198

Michel Verpeaux, « Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2009, p. 1050

Michel Verpeaux, « Mayotte ou la double consultation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2009, p. 505

Michel Verpeaux, « Comment refuser la décentralisation des compétences ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2009, p. 425

Michel Verpeaux, « « Il s’agit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2009, p. 396

Michel Verpeaux, « L'aide des départements aux communes et ses limites », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2009, p. 159

Michel Verpeaux, « Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions », Revue française de droit administratif, N° 3, 2009, p. 407

Michel Verpeaux, « Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2008, p. 2410

Michel Verpeaux, « Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2008, p. 2283

Michel Verpeaux, « Question préjudicielle et renouveau constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1879

Michel Verpeaux, « La Constitution du droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1793

Michel Verpeaux, « La Polynésie, territoire définitivement français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2008, p. 1715

Michel Verpeaux, « Les institutions régionales, entre mimétisme et innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2008, p. 1638

Michel Verpeaux, « Les limites de la fiction de la personnalité morale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2008, p. 1545

Michel Verpeaux, « Voie de fait et liberté fondamentale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2008, p. 885

Michel Verpeaux, « Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2008, p. 634

Michel Verpeaux, « Territoires et Constitution ou les relations ambigües entre la géographie et le droit », Itinéraires d'un constitutionnaliste Mélanges offerts à Francis Delpérée, Editions Bruylant Bruxelles, 2008, p. 1677

Michel Verpeaux, « La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2007, p. 2321

Michel Verpeaux, « La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2007, p. 1930

Michel Verpeaux, « Quand le juge administratif accepte de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition de directives », Recueil Dalloz, N° 32, 2007, p. 2272

Michel Verpeaux, « Sincérité du scrutin et référendum local », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2007, p. 1714

Michel Verpeaux, « Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée », Recueil Dalloz, N° 25, 2007, p. 1760

Michel Verpeaux, « La guerre du CNE n'est pas finie. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2007, p. 1357

Michel Verpeaux, « Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2007, p. 1072

Michel Verpeaux, « La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1175

Michel Verpeaux, « L'action de groupe est-elle soluble dans la Constitution ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2007, p. 258

Michel Verpeaux, « La décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française », Recueil Dalloz, N° 2, 2007, p. 120

Michel Verpeaux, « Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2007, p. 85

Michel Verpeaux, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue européenne de droit public, 2005, p. NC

Michel Verpeaux, « Quelle " constitution anglaise " (1748-1848) ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1992, pp. 303-316

Communication

Michel Verpeaux, « Le juge administratif, gardien du droit de propriété », Revue française de droit administratif, p. 1096, Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, Paris, 01 janvier 2003




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