Portail  Enseignants-chercheurs  Michel Verpeaux

Michel Verpeaux

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La Naissance du pouvoir règlementaire. Thèse soutenue en 1987 à Dijon, sous la direction de Michel Fromont.


Articles

Michel Verpeaux, « La deuxième tentative de RIP a échoué », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1982

Michel Verpeaux, « Défiance jacobine et réalités constitutionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1750

Michel Verpeaux, « Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1482

Michel Verpeaux, « Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1459

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, « Réformer sans réviser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1375

Michel Verpeaux, « « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 931

Voir plus

Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 810

Michel Verpeaux, « Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19 », Revue française de droit administratif, N° 3, 2021, p. 479

Michel Verpeaux, « Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2021, p. 159

Michel Verpeaux, « La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2501

Michel Verpeaux, « La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2319

Michel Verpeaux, « Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2095

Michel Verpeaux, « Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1911

Michel Verpeaux, « Neuf mois sans accouchement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1483

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1242

Michel Verpeaux, « Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 839

Michel Verpeaux, « La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 624

Michel Verpeaux, « Le déroulement de la campagne de soutien à une proposition de loi référendaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 234

Michel Verpeaux, « Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 205

Michel Verpeaux, « Droits d'inscription dans les universités : vous avez dit gratuité ou modicité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2627

Michel Verpeaux, « Une nouvelle loi pour les communes nouvelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2613

Michel Verpeaux, « Le RIP, suite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2443

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, « La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2019, p. 2236

Michel Verpeaux, « Démocratie représentative versus démocratie semi-directe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1553

Michel Verpeaux, « Les gouvernements intérimaires sous la Ve République : la prééminence présidentielle en France », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1008

Michel Verpeaux et Agnès Roblot-Troizier, « France », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 393

Michel Verpeaux, « L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1561

Michel Verpeaux, « Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 792

Michel Verpeaux, « Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 966

Michel Verpeaux, « Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2354

Michel Verpeaux, « La réforme - très limitée - des arrondissements parisiens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1043

Michel Verpeaux, « Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 619

Michel Verpeaux, « La loi NOTRe dans son contexte », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 671

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1203

Michel Verpeaux, « L'Europe des collectivités territoriales, l'Europe et les collectivités territoriales - présentation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 683

Michel Verpeaux, « Les nouvelles élections locales sont arrivées », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1161

Michel Verpeaux, « Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 457

Michel Verpeaux, « La loyauté en droit constitutionnel », Justice et cassation, N° 1, 2014, p. 91

Michel Verpeaux, « La jupe-culotte et le chemin de croix... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1321

Michel Verpeaux, « La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 137

Michel Verpeaux, « Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2012, p. 1406

Michel Verpeaux, « La fusion de communes et ses conséquences électorales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, p. 950

Michel Verpeaux, « Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2012, p. 887

Michel Verpeaux, « 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 743

Michel Verpeaux, « Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2012, p. 595

Michel Verpeaux, « La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2012, p. 546

Michel Verpeaux, « Représentation ou remplacement ? That's the question », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2012, p. 212

Michel Verpeaux, « La loi organique relative au référendum local », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. NC

Michel Verpeaux, « Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2011, p. 2351

Michel Verpeaux, « Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2011, p. 2233

Michel Verpeaux, « Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2011, p. 2067

Michel Verpeaux, « Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2011, p. 1963

Michel Verpeaux, « Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1897

Michel Verpeaux, « Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2011, p. 1791

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 13

Michel Verpeaux, « Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1735

Michel Verpeaux, « Le nouveau département de Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1725

Michel Verpeaux, « Les QPC ou questions pour commencer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1235

Michel Verpeaux, « Vive le 101e ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2011, p. 865

Michel Verpeaux, « Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2011, p. 218

Michel Verpeaux, « Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 806

Michel Verpeaux, « Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 74

Michel Verpeaux, « La réforme territoriale et les nouveaux élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 246

Michel Verpeaux, « Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 99

Michel Verpeaux, « « Une » réforme ou « la » réforme des collectivités territoriales ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 225

Michel Verpeaux, « Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2010, p. 2373

Michel Verpeaux, « La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2010, p. 2258

Michel Verpeaux, « Les frontières parfois floues entre l'excès de pouvoir et le contentieux électoral : la désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2010, p. 2053

Michel Verpeaux, « Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1766

Michel Verpeaux, « Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2010, p. 1649

Michel Verpeaux, « Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1594

Michel Verpeaux, « Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2010, p. 1318

Michel Verpeaux, « Commerces sédentaires et occupation du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2010, p. 908

Michel Verpeaux, « Un département peut légalement adopter un vœu anti-OGM », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2010, p. 734

Michel Verpeaux, « Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2010, p. 623

Michel Verpeaux, « L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2010, p. 265

Michel Verpeaux, « Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2010, p. 121

Michel Verpeaux, « Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2010, p. 88

Michel Verpeaux, « Déféré préfectoral et décision implicite : les inconvénients du droit commun », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2009, p. 2346

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2009, p. 1980

Michel Verpeaux, « Vraie et fausse coopération intercommunale : comment les distinguer ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2009, p. 1946

Michel Verpeaux, « Règlement intérieur et questions orales des élus locaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2009, p. 1656

Michel Verpeaux, « La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2009, p. 1474

Michel Verpeaux, « Droit applicable à la dissolution des syndicats mixtes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2009, p. 1376

Michel Verpeaux, « Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2009, p. 1365

Michel Verpeaux, « Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2009, p. 1198

Michel Verpeaux, « Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2009, p. 1050

Michel Verpeaux, « Mayotte ou la double consultation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2009, p. 505

Michel Verpeaux, « Comment refuser la décentralisation des compétences ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2009, p. 425

Michel Verpeaux, « « Il s’agit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2009, p. 396

Michel Verpeaux, « L'aide des départements aux communes et ses limites », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2009, p. 159

Michel Verpeaux, « Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions », Revue française de droit administratif, N° 3, 2009, p. 407

Michel Verpeaux, « Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2008, p. 2410

Michel Verpeaux, « Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2008, p. 2283

Michel Verpeaux, « Question préjudicielle et renouveau constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1879

Michel Verpeaux, « La Constitution du droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1793

Michel Verpeaux, « La Polynésie, territoire définitivement français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2008, p. 1715

Michel Verpeaux, « Les institutions régionales, entre mimétisme et innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2008, p. 1638

Michel Verpeaux, « Les limites de la fiction de la personnalité morale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2008, p. 1545

Michel Verpeaux, « Voie de fait et liberté fondamentale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2008, p. 885

Michel Verpeaux, « Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2008, p. 634

Michel Verpeaux, « Territoires et Constitution ou les relations ambigües entre la géographie et le droit », Itinéraires d'un constitutionnaliste Mélanges offerts à Francis Delpérée, Editions Bruylant Bruxelles, 2008, p. 1677

Michel Verpeaux, « La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2007, p. 2321

Michel Verpeaux, « La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2007, p. 1930

Michel Verpeaux et Mathieu J.M. Bertrand, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue européenne de droit public, 2005, p. NC

Michel Verpeaux, « Quelle " constitution anglaise " (1748-1848) ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1992, pp. 303-316

Actualités Publications Communications
  • « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? »
    Strasbourg, le 16 septembre 2021

  • « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code »
    Paris, le 15 janvier 2021

  • « La coopération transfrontalière »
    en visio-conférence, le 14 octobre 2020

  • « Le métier d'élu local »
    Boulogne sur Mer, le 06 mars 2020

  • « Quels espaces pour la démocratie participative ? »
    Metz, le 26 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Constitution et droit des collectivités territoriales »
    Nice, le 14 novembre 2019

  • « Collectivité Européenne d'Alsace »
    Metz, le 18 septembre 2019

  • « Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019 »
    Paris, le 16 mai 2019

  • « L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) »
    Paris, le 10 janvier 2019

  • « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique »
    Besançon, le 14 novembre 2018

  • « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements »
    Paris, le 21 juin 2018

  • « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité »
    Pau, le 23 novembre 2017

  • « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? »
    Aix-en-Provence, le 06 octobre 2017

  • « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel »
    Lille, le 22 juin 2017

  • « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? »
    Angers, le 15 mars 2017

  • « Le Parlement et le temps »
    Paris, le 07 décembre 2016

  • « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? »
    Draguignan, le 24 novembre 2016

  • « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 »
    Paris, le 09 novembre 2016

  • « Le juge administratif, gardien du droit de propriété »
    Paris, le 01 janvier 2003



Cours UNJF

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement...

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects...




Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.