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Michel Verpeaux

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Michel Verpeaux

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Collectivité Européenne d'Alsace

mercredi 18 septembre 2019

Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ?

Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019

jeudi 16 mai 2019

Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

jeudi 10 janvier 2019

Quels modèles après les printemps arabes ?

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

Les collectivités territoriales à l’ère du numérique

mercredi 14 novembre 2018

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité

jeudi 23 novembre 2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Quel enseignement pour le droit constitutionnel ?

vendredi 6 octobre 2017

VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

jeudi 22 juin 2017

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

mercredi 15 mars 2017

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

Le Parlement et le temps

mercredi 7 décembre 2016

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ?

jeudi 24 novembre 2016

Approche de droit comparé

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946

mercredi 9 novembre 2016

Nouveaux regards sur les mythes d'une Constitution "mal aimée"

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel


Parutions

Textes constitutionnels et politiques

Presses Universitaires de France, 2018

La constitution du 27 octobre 1946

Nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée »

Mare & Martin, 2018

Révision de la Constitution : mode d'emploi

Onzième printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2017

Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V' République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.

Les communes nouvelles

LexisNexis, 2016

Cet ouvrage s'efforce d'exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu'est la création d'une commune nouvelle.

Les compétences en matière de défense sous la Ve République

Dixième Printemps du droit constitutionnel

Dalloz, 2016


Cours UNJF

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement...

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects...



Publications

Ouvrages

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La documentation Française, 2018, 11e éd., Découverte de la vie publique, 207 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2019, Dalloz, 2018, Les annales du droit, 231 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La documentation française, 2017, 10e éd., Découverte de la vie publique, 207 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit des collectivités territoriales, PUF, 2017, 4e éd., Collection Major, 456 p.

Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2017, 2e éd., Thémis, 686 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, la Documentation française, 2016, 9e éd., Découverte de la vie publique, 206 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, PUF, 2016, 5e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, La Constitution, Dalloz, 2016, 2e éd., Connaissance du droit, 160 p.

Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel, Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz, 202 p.

Michel Verpeaux et Armel Pecheul, Les communes nouvelles, LexisNexis, 2016, Actualité, 131 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, la Documentation française, 2015, 8e éd., Découverte de la vie publique, 189 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales, Dalloz, 2015, 5e éd., Connaissance du droit, 201 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2015, 3e éd., Collection Major, 444 p.

Michel Verpeaux, Droit constitutionnel français, Presses universitaires de France, 2015, 2e éd., Droit fondamental, 621 p.

Michel Verpeaux, Le Conseil constitutionnel, la Documentation française, 2014, 2e éd., Les études, 222 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel : 2015, Dalloz, 2014, Les annales du droit, 242 p.

Michel Verpeaux, Christine Rimbault et Franck Waserman, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La Documentation française, 2013, 7e éd., Découverte de la vie publique, 167 p.

Michel Verpeaux, Droit constitutionnel français, Presses universitaires de France, 2013, Droit fondamental, 602 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2013, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, La question prioritaire de constitutionnalité, Hachette supérieur, 2013, Les fondamentaux, 165 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), Le statut constitutionnel du parquet, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 160 p.

Michel Verpeaux et Christine Rimbault, Les collectivités territoriales et la décentralisation, la Documentation française, 2011, 6e éd., Découverte de la vie publique, 141 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2011, 4e éd., Connaissance du droit, 180 p.

Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal-Naquet, Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2011, Thémis, 539 p.

Michel Verpeaux, Éric Landot et Bruno Malhey, La réforme des collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2011, Pratiques locales, 292 p.

Michel Verpeaux, Guillaume Bernard et Jean-Pierre Deschodt (dir.), Dictionnaire de la politique et de l'administration, Presses universitaires de France, 2010, Collection Major, 294 p.

Michel Verpeaux, Freedom of expression : in constitutional and international case law, Council of Europe Publishing, 2010, Europeans and their rights, 219 p.

Michel Verpeaux, Manuel de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2010, Collection Droit fondamental, 427 p.

Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit public : pouvoirs publics et action administrative, Presses universitaires de France, 2009, Collection Major, 490 p.

Michel Verpeaux, La liberté d'expression : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales, Éditions du Conseil de l'Europe, 2009, Europe des droits, 197 p.

Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2008, 2e éd., Collection Major, 328 p.

Michel Verpeaux, Olivier Costa, Eric Kerrouche, Wolfram Vogel, Jean François-Poncet, Pierre Bréchon, Christoph Egle, Raphaël Hadas-Lebel, Nicolas Tenzer et Jack Ernest Shalom Hayward, Frankreich Jahrbuch 2007 : 50 Jahre V. Republik, Vs Verlag für Sozialwissenschaften, 2008, 321 p.

Michel Verpeaux, La Constitution, Dalloz, 2008, Connaissance du droit, 138 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2006, 3e éd., Connaissance du droit, 174 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu (dir.), La réforme du travail législatif, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 103 p.

Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2005, Collection Major, 312 p.

Michel Verpeaux, La région, Dalloz, 2005, Connaissance du droit, 126 p.

Michel Verpeaux, Stéphane Rials et Bertrand Mathieu, Textes constitutionnels de la Ve République, Presses universitaires de France, 2005, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2004, 3e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2004, 2e éd., Connaissance du droit, 176 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2004, Collection Droit fondamental, 874 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2002, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002, Manuels, 791 p.

Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 258 p.

Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, 2002, Connaissance du droit, 160 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire constitutionnelle de la France, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Avril (dir.), Les règles et principes non écrits en droit public, Éd. Panthéon-Assas, 2000, Droit public, 260 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, La coopération locale et régionale, Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire de la décentralisation, Presses universitaires de France, 1997, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux et Pierre Bodineau, Histoire de la décentralisation, Presses universitaires de France, 1993, Que sais-je ?, 127 p.

Michel Verpeaux, La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1988

Michel Verpeaux, La Naissance du pouvoir règlementaire, 9, 1987

Michel Verpeaux, François Caron et Philippe Jobert, Études d'histoire économique au XIXe siècle en Côte-d'Or, 8, rue Jeannin, 21000, 1984, Le Pays bourguignon, 123 p.

Articles

Michel Verpeaux, « Les gouvernements intérimaires sous la Ve République : la prééminence présidentielle en France », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1008

Michel Verpeaux, « L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1561

Michel Verpeaux, « Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 792

Michel Verpeaux, « Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 966

Michel Verpeaux, « Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2354

Michel Verpeaux, « La réforme - très limitée - des arrondissements parisiens », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1043

Michel Verpeaux, « Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 619

Michel Verpeaux, « La loi NOTRe dans son contexte », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 671

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1203

Michel Verpeaux, « L'Europe des collectivités territoriales, l'Europe et les collectivités territoriales - présentation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 683

Michel Verpeaux, « Les nouvelles élections locales sont arrivées », Revue française de droit administratif, N° 6, 2014, p. 1161

Michel Verpeaux, « Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 457

Michel Verpeaux, « La loyauté en droit constitutionnel », Justice et cassation, N° 1, 2014, p. 91

Michel Verpeaux, « La jupe-culotte et le chemin de croix... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1321

Michel Verpeaux, « La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 137

Michel Verpeaux, « Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2012, p. 1406

Michel Verpeaux, « La fusion de communes et ses conséquences électorales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, p. 950

Michel Verpeaux, « Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2012, p. 887

Michel Verpeaux, « 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 743

Michel Verpeaux, « Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2012, p. 595

Michel Verpeaux, « La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2012, p. 546

Michel Verpeaux, « Représentation ou remplacement ? That's the question », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2012, p. 212

Michel Verpeaux, « La loi organique relative au référendum local », La semaine juridique - édition générale, 2012

Michel Verpeaux, « Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2011, p. 2351

Michel Verpeaux, « Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2011, p. 2233

Michel Verpeaux, « Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2011, p. 2067

Michel Verpeaux, « Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2011, p. 1963

Michel Verpeaux, « Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1897

Michel Verpeaux, « Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2011, p. 1791

Michel Verpeaux, « Brèves considérations sur l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 13

Michel Verpeaux, « Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1735

Michel Verpeaux, « Le nouveau département de Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1725

Michel Verpeaux, « Les QPC ou questions pour commencer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1235

Michel Verpeaux, « Vive le 101e ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2011, p. 865

Michel Verpeaux, « Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2011, p. 218

Michel Verpeaux, « Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 806

Michel Verpeaux, « Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 74

Michel Verpeaux, « La réforme territoriale et les nouveaux élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 246

Michel Verpeaux, « Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 99

Michel Verpeaux, « « Une » réforme ou « la » réforme des collectivités territoriales ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 225

Michel Verpeaux, « Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2010, p. 2373

Michel Verpeaux, « La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2010, p. 2258

Michel Verpeaux, « Les frontières parfois floues entre l'excès de pouvoir et le contentieux électoral : la désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2010, p. 2053

Michel Verpeaux, « Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1766

Michel Verpeaux, « Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2010, p. 1649

Michel Verpeaux, « Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1594

Michel Verpeaux, « Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2010, p. 1318

Michel Verpeaux, « Commerces sédentaires et occupation du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2010, p. 908

Michel Verpeaux, « Un département peut légalement adopter un vœu anti-OGM », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2010, p. 734

Michel Verpeaux, « Territoires et Constitution ou les relations ambigües entre la géographie et le droit », Itinéraires d'un constitutionnaliste Mélanges offerts à Francis Delpérée, Editions Bruylant Bruxelles, 2008, p. 1677

Michel Verpeaux, « Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances », Revue française de finances publiques - RFFP, 2007

Michel Verpeaux, « Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel », Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, 2007, p. 969

Michel Verpeaux, « Les collectivités territoriales et les emblèmes », Le droit administratif : permanence et convergence Mélanges offerts à Jean-François Lachaume, Editions Dalloz, 2007, p. 1083

Michel Verpeaux et Mathieu J.M. Bertrand, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue européenne de droit public, 2005

Michel Verpeaux, « De la chanson au symbole politique, l'exemple du "Temps des cerises », Utopies entre droit et politiques Mélanges offerts à Claude Courvoisier, Editions universitaires de Dijon, 2005

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, « Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », Mélanges Loïc Philip, Economica, 2005, p. 155

Michel Verpeaux, « Referendum ou consultation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2005

Michel Verpeaux, « La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004

Michel Verpeaux, « La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales », La semaine juridique - édition générale, 2004

Michel Verpeaux, « La voie de la ratification de la "Constitution" européenne, à propos de la décision du 19 novembre 2004 », La semaine juridique - édition générale, 2004

Michel Verpeaux, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Recueil Dalloz, 2004

Michel Verpeaux, « L'affaire Papon, la République et l'Etat », Revue française de droit constitutionnel, 2003

Michel Verpeaux, « Libres propos sur des consultations locales récentes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. 2249

Michel Verpeaux, « Quelle " constitution anglaise " (1748-1848) ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1992, p. 303-316

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, « L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables », Droit Social, N° 12, 1991, p. 944

Communications

Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, « L'influence des saisines sur les décisions du Conseil », Economica, Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 01 janvier 2005

Michel Verpeaux, « Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon », Colloque consacré au centenaire de la mort d'Henri Wallon, Paris, 31 janvier 2005

Michel Verpeaux, « Le juge administratif, gardien du droit de propriété », Revue française de droit administratif, p. 1096, Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, Paris, 01 janvier 2003




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