Présentation

L'Université d'Orléans a l'honneur d'accueillir, en cette fin d'année 2022, le colloque annuel de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales. Le thème de ce congrès sera consacré cette année aux exécutifs locaux, que l'évolution conduit, à l'instar du phénomène bien connu de « présidentialisation » de nos institutions nationales, à placer aujourd'hui au premier plan des institutions locales.

Cette prééminence des exécutifs locaux soulève des questions nombreuses, notamment en termes de légitimation politique, d'impact sur le fonctionnement des collectivités locales ou encore de relations avec les autres pouvoirs.

Pour répondre à de tels questionnements, le droit positif, mais également l'histoire du droit et la science politique, seront mobilisés à l'occasion de ce colloque, afin d'analyser les continuités et ruptures qui traversent un sujet classique mais sans cesse renouvelé. Ces deux journées scientifiques, qui feront appel à des spécialistes reconnus du droit des collectivités territoriales et des institutions publiques locales, seront également l'occasion d'une analyse du bilan de 40 ans de décentralisation, à la suite du cycle ouvert par la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.

Le programme, particulièrement nourri, permettra d'aborder les enjeux aussi fondamentaux que divers que sont la démocratie, la légitimité, l'élection, les relations avec les assemblées locales, la politique de l'emploi, les compétences, la formation et la protection des membres des exécutifs locaux, la responsabilité personnelle des exécutifs locaux, etc.

Programme

Jeudi 20 Octobre 2022

(Faculté de droit)

Le positionnement des exécutifs locaux

9h00 : Café d'accueil

9h30 : Mots d'accueil
Paule Quilichini, Vice-présidente de l'Université d'Orléans
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de droit d'Orléans
Florent Blanco, Professeur de droit public à l'université d'Orléans, directeur du CRJ Pothier

9h50 : Avant-propos du Président de l'AFDCL
Michel Verpeaux, Professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'AFDCL

1. Introduction générale

10h00 : Les exécutifs locaux et l'histoire de la décentralisation
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

2. Le positionnement démocratique des exécutifs locaux

Sous la présidence de Paule Quilichini, Professeure de droit public, Vice-présidente du Conseil d'administration de l'Université d'Orléans

10h25 : Légitimité des exécutifs locaux et représentation : mandats et scrutins
Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université de Grenoble

10h45 : Pause

11h05 : Les exécutifs locaux au défi du renouvellement de leur légitimité : leurs relations avec les démocraties directe et participative
Alexis Le Quinio, Professeur de droit public, Université de Limoges

11h30 : Les exécutifs locaux face à de nouvelles formes de légitimation ? Transparence et déontologie
Jean-François Kerléo, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université

11h55 : Discussion

12h30 : Déjeuner

3. Le positionnement politique interne des exécutifs locaux

Sous la présidence de Jacques Ferstenbert, Professeur émérite, Université d'Orléans, Trésorier de l'AFDCL

14h00 : Les relations entre les exécutifs locaux et leurs assemblées
Julien Thomas, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

14h25 : Le fonctionnement interne des exécutifs locaux
Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

14h45 : Pause

4. Le positionnement administratif interne des exécutifs locaux

Sous la présidence de Alexis Le Quinio, Professeur de droit public, Université de Limoges

15h00 : Les exécutifs locaux chefs de leurs administrations
Julien Martin, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

15h25 : Les exécutifs locaux et la politique d'emploi territoriale
Annie Fitte-Duval, Maître de conférences en droit public (HDR), Université de Pau et des Pays de l'Adour

15h50 : Discussion

16h30 : Fin de la première journée du colloque

17h00 : Assemblée Générale de l'AFDCL
(pour les membres de l'association)

Vendredi 21 Octobre 2022

(Hôtel Dupanloup)

L'action des exécutifs locaux

8h30 : Café d'accueil

1. Les moyens d'action des exécutifs locaux

Sous la présidence d'Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

9h00 : Continuités et ruptures entre les pouvoirs propres et les compétences d'exécution des exécutifs locaux
François Priet, Professeur émérite, Université d'Orléans

9h25 : Former et protéger les exécutifs locaux en action
Reine Wakote, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

9h50 : Maires, présidents et préfets : corps conducteurs du pouvoir symbolique de l'action locale ? (Lieux, figures, moments)
Pierre Allorant, Professeur d'histoire du droit, Doyen de la Faculté de droit d'Orléans

10h15 : Discussion

10h35 : Pause

2. Conférence-débat - Les défis des exécutifs locaux au XXIe siècle

Sous la présidence de Pierre Allorant, Professeur d'histoire du droit, Doyen de la Faculté de droit d'Orléans

10h50 : Intervention de Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Questeur du Sénat, Ancien Député du Loiret (1981-1991), ancien Maire d'Orléans (1989-2001), ancien Président du SIVOM puis de la Communauté de communes de l'Agglomération Orléanaise (1989-2001), ancien Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales (1991-1993), ancien Président de la Commission des lois du Sénat (2011-2014)

11h30 : Débat

12h00 : Déjeuner

3. L'inscription de l'action des exécutifs locaux dans le paysage institutionnel

Sous la présidence de Michel Pertué, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit d'Orléans

14h00 : Les exécutifs locaux et l'action publique locale commune
Armelle Treppoz, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

14h25 : Le maire au service de l'Etat, anachronique commodité
Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes

14h50 : Les exécutifs locaux et l'Union européenne
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

15h10 : Pause

4. Les conséquences de l'action des exécutifs locaux

Sous la présidence de Laetitia Janicot, Professeure de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h25 : La responsabilité de la collectivité au titre de l'action des exécutifs locaux
Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

15h50 : La responsabilité personnelle des exécutifs locaux
Arnaud Haquet, Professeur de droit public, Université de Rouen

16h15 : Discussion

16h45 : Rapport de synthèse
Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l'AFDCL

17h15 : Clôture

Renseignements & Inscription : laurence.salle@univ-orleans.fr