Présentation

La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et les propositions du projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » (création d'un Conseil de la Participation Citoyenne ; réforme du référendum d'initiative partagée) témoignent d'une demande de participation des citoyens. Ces évènements conduisent à s'interroger, sous l'angle du droit comparé, sur la démocratie participative en France, sur son articulation avec les autres formes de démocratie, représentative et semi-directe, et sur l'espace, national ou local, dans lequel elle trouve le mieux à s'appliquer. Le droit comparé permet, en effet, de réfléchir à la question des mécanismes de la démocratie participative ainsi que du niveau à partir duquel elle doit intervenir pour être efficace.

Quelle forme recouvre la démocratie participative en France et comment analyser l'expérience française par rapport à celle d'autres pays ? Ces projets de réforme vont-ils vraiment « revitaliser la démocratie par la participation citoyenne » en France, comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle ? Le niveau local est-il le ressort à partir duquel les institutions démocratiques peuvent réinventer une démocratie représentative en crise ? La journée d'étude aura ainsi pour objet de répondre à ces interrogations et d'analyser les enseignements que le droit français peut tirer de l'expérience des systèmes étrangers en matière de démocratie participative.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Discours d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

9h20 : Propos introductifs : La démocratie participative en droit comparé
Elisabeth Zoller, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

Matinée

Présidence : Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

9h45 : La démocratie directe ou semi-directe : un élément de l'ADN de la Suisse
Pascal Mahon, Professeur de droit constitutionnel suisse et comparé, Université de Neuchâtel

Le référendum en Italie, un instrument de la démocratie directe instrumentalisé par les populistes ?
Nicoletta Perlo, Maître de conférences, IRDEIC, Centre d'excellence Jean Monnet, Université Toulouse I Capitole

Pause

Le référendum local en droit espagnol : entre démocratie participative et expression des identités territoriales
Rhita Bousta, Maître de conférences, Université de Lille et Professeure, Université ouverte de Catalogne

La démocratie participative et la démocratie directe en Allemagne
Jérôme Germain, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine

Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, Aix-Marseille Université, Directrice de l'UMR 7318, DICE

12h30 : Pause déjeuner libre

Après-midi

Présidence : Pascal Caille, Directeur adjoint de l'IRENEE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Lorraine

14h30 : La démocratie participative en France
Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne

Les enjeux de la démocratie participative locale dans les pays de l'Est
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Docteur en droit public, Assistante de recherches à l'Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université

Pause

Quelques aspects de la démocratie participative locale aux Etats-Unis d'Amérique
Dominique Custos, Professeur, Université de Caen Normandie

La démocratie participative en Amérique latine, la perspective locale comme modèle ?
Alexis Le Quinio, Maître de conférences HDR à l'IEP de Lyon

Propos conclusifs : L'espace démocratique. Considérations conclusives
Francis Delpérée, Professeur émérite, Université de Louvain, Ancien sénateur et député du Royaume de Belgique

17h30 : Fin de la journée

Inscription gratuite : https://docs.google.com/forms/d/1w-JmOknmotdWpiq90J9tjpsX2muFSPq3Hq40wJtnvq0/viewform?edit_requested=true