Rhita Bousta

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
L'Equipe de recherches en droit public

Domaine : Droit public comparé

Thématiques principales de recherche : bonne administration/bonne gouvernance (notions/"droit à") - Ombudsman/médiation administrative - principe de proportionnalité (jurisprudence constitutionnelle) - digitalisation des services publics

 

  • THESE

    Essai sur la notion de bonne administration, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou et Elisenda Malaret i García 

  • Rhita Bousta, La notion de médiation administrative, 20210e éd., l'Harmattan et l'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 256 p.  

    Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu’entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l’égalité et de la liberté des médiés lorsque l’un d’entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d’une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l’auteure soutient l’existence d’une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s’appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d’un service public.

    Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Thomas Perroud, Laurent Vidal, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p. 

    Rhita Bousta, Essai sur la notion de bonne administration, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Rhita Bousta, Essai sur la notion de bonne administration en droit public, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 566 p.   

  • Rhita Bousta, « Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, pp. 353-366 

    Rhita Bousta, Sandrine Chassagnard-Pinet, « L’émergence de l’« e-médiation administrative » : réflexions prospectives sur un choc des cultures », in Chassagnard-Pinet, Sandrine (dir.), Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, Mare & Martin, 2023, pp. 51-66 

    Rhita Bousta, Sophie Fantoni Quinton, Johanne Saison-Demars, « La réforme espagnole légalisant l’euthanasie : fondements et contours d’un nouveau « droit-créance » », in Fantoni Quinton, Sophie, Saison-Demars, Johanne (dir.), L’accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH édition, 2023, pp. 79-96 

    Rhita Bousta, Ana Fernández Pérez, « L’autonomie de la notion de médiation administrative », in Fernández Pérez, Ana (dir.), Avances para una justicia sostenible: Ponencias y comunicaciones de la jornada sobre "Métodos alternativos de resolución de controversias y cultura de la paz" (16 diciembre 2022), Aranzadi, 2023, pp. 337-356 

    Rhita Bousta, « La mediación administrativa « en el marco » jurisdiccional en el derecho francés : de una « alternativa » al juez, a una justicia alternativa », Horizontes del contencioso administrativo, XXIII Jornadas Internacionales de Derecho administrativo, Universidad Externado de Colombia, 2022, pp. 1545-576 

    Rhita Bousta, Aurélie Duffy-Meunier, « Modalités et limites de la démocratie participative en Espagne », in Duffy-Meunier, Aurélie (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative?, Mare & Martin, 2021, pp. 159-173 

    Rhita Bousta, Diego Valadés, « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia », Desafíos de la Justicia Penal, 2021 

    Rhita Bousta, Patricio Miguel Masbernat Muñoz, Antonio Cubero Truyo, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, 2021 

    Rhita Bousta, Fabienne Peraldi-Leneuf, Sophie Schiller, « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel? », Les conflits horizontaux de normes, 2021 

    Rhita Bousta, Geneviève Koubi, Wafa Tamzini, « Le discours de la « bonne gouvernance »: arrêt sur image », Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, 2021 

    Rhita Bousta, Marko Novakovic, Jelena Kostić, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », The Position of the Individual in Modern Legal Societies, 2021 

    Rhita Bousta, Sara Brimo, Christine Pauti, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque? », Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2020 

    Rhita Bousta, « Le juge français face à l'expertise : réflexion sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », Estudios, 2020 

    Rhita Bousta, Ruth Sefton-Green, Laurence Usunier, « Concurrence normative et droit public : un couple impossible ? », UMR de droit comparé de Paris, 2020 

    Rhita Bousta, Arun Sagar, Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu, « Alternative Dispute Resolution in French Administrative Proceedings », Alternative Dispute Resolution in European Administrative Law, 2020 

    Rhita Bousta, « Le discours de la bonne gouvernance : arrêt sur image », in in Geneviève KOUBI, Wafa TAMZINI (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS, 2020, pp. 237-253 

    Rhita Bousta, « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia », in in Diego Valadés (dir.), Régimen jurídico de la eutanasia: panorama internacional, Tirant Lo Blanch, 2020, pp. 133-148 

    Rhita Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in in Elisenda MALARET GARCIA (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, 2019, pp. 213-228 

    Rhita Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in in Sara BRIMO, Christine PAUTI (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, 2019, pp. 141-153 

    Rhita Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in in Patricio Miguel Masbernat Muñoz, Antonio Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Aranzadi, 2019, pp. 419-440 

    Rhita Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in in Marko Novakovic, Jelena Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Institute of Comparative Law, 2019, pp. 111-124 

    Rhita Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », in in Ana María Delgado García, Ignasi Beltrán de Heredia Ruiz (dir.), Derecho y TIC: últimas innovaciones docentes, Huygens, 2018, pp. 285-293 

    Rhita Bousta, « "Le Défenseur des droits : un "Ombudsmanqué" ?" », Mélanges en l’honneur du professeur G. Marcou, IRJS, 2017, pp. 721-733 

    Rhita Bousta, « « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel ? » », in in Fabienne PERALDI-LENEUF, Sophie SCHILLER (dir.), Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, 2015, pp. 269-287 

    Rhita Bousta, « "ADR in French Administrative Proceedings" », in in Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu (dir.), ADR in European Administrative Law,, Springer, 2015, pp. 57-83 

    Rhita Bousta, « « Concurrence normative et droit public : un couple impossible? » », in in Ruth SEFTON-GREEN, Laurence USUNIER (dir.), La concurrence normative. Mythes et Réalités, SLC, UMR de droit comparé, 2013, pp. 237-258 

    Rhita Bousta, « « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité » », in in Michel VERPEAUX, Alberto LUCARELLI (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, L'Harmattan, 2013, pp. 129-149 

    Rhita Bousta, « « Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän » », in in Bernard BLERO (dir.), Un Médiateur fédéral consolidé ?, Actes du colloque du 30 novembre 2010 organisé par l’Université Libre de Bruxelles et le Collège des Médiateurs fédéraux belges, Anthémis, 2011, pp. 27-48 

  • Rhita Bousta, « La place des recours amiables en droit public », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 2024, n°2024-04-08 

    Rhita Bousta, « Mediation in administrative justice. A comparison between French and Spanish laws in a nutshell », Review of European Administrative Law - REALaw, 2023, n°2022-10-25 

    Rhita Bousta, « Note bibliographique de l'ouvrage de Eva M. MENENDEZ SEBASTIAN. - De la funcion consultiva clasica a la buena administracion. Evolucion en el Estado social y democratico de Derecho, Madrid, Marcial Pons, coll. "Derecho, buen gobierno y transparencia", 2021, 130 p. », Revue internationale de droit comparé, 2023, n°2023-03, pp. 213-214 

    Rhita Bousta, « Mediation in administrative justice. A comparison between French and Spanish laws in a nutshell », Review of European Administrative Law - REALaw, 2022 

    Rhita Bousta, « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional », Revista Mexicana de derecho constitucional, 2021, n°2018-07 

    Rhita Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, 2021, n°2019 

    Rhita Bousta, « Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », Revue des droits de l’Homme, 2021, n°2017  

    Cet article analyse l’effectivité du droit à une bonne administration consacré par le Traité de Lisbonne dans le domaine du droit des étrangers et notamment du droit d’asile. L’étude des jurisprudences européenne et française met en exergue la faible « valeur ajoutée » de ce droit, et en particulier du droit d’être entendu, au regard notamment des droits de la défense consacrés de longue date. L’auteure appelle alors à une prise en compte pratique de la potentialité du droit à une bonne administration qui permettrait de renforcer les droits des étrangers, mais aussi à une remise en cause, sur le plan théorique, de son contenu trop vague.

    Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre fond et forme », Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux, 2021, n°2020-03 

    Rhita Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administración: Análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », Revista de la Facultad de Derecho de México, 2021, n°2020-02-28  

    Consagrado por el artículo 41 de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea a principios del siglo XXI, el derecho a una buena administración ha, desde entonces, circulado por ordenamientos jurídicos muy variados. Concepto abierto destinado principalmente a reforzar los derechos de la defensa durante el procedimiento administrativo, el derecho a una buena administración se convierte, en muchos casos, en un conjunto de derechos ya existentes. Este artículo demuestra su polisemia, tanto en los textos jurídicos como en la jurisprudencia. Para justificar su tesis, la autora ofrece un análisis crítico y comparado de los sistemas europeo y español poniendo de relieve el carácter redundante del derecho a una buena administración en esos ordenamientos. A modo de conclusión, y como alternativa, propone una definición de la buena administración con un enfoque restrictivo y, entonces, posiblemente innovador.

    Rhita Bousta, Yseult Marique, « The status of comparative administrative law: a comparison between French and Belgian legal education », Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2020, n°2017 

    Rhita Bousta, Yseult Marique, « Taking Comparative Administrative Law (Almost) Seriously ? Comparative Administrative Law in French & Belgium Legal Education », Maastricht Faculty of Law Working Paper, 2020, n°2016-01 

    Rhita Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administracion: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », revista de la Facultad de derecho de México, 2020, pp. 200-230   

    Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre  fond  et  forme  », 2019  

    « Si l’on ne peut s’entendre au préalable sur les solutions précises à apporter aux problèmes, du moins peut-on s’entendre sur les procédures […] ». Au cœur du droit administratif européen, la motivation fait ainsi l’objet d’un certain consensus. Figurant à l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne relatif au droit à une bonne administration, le devoir de motivation est invocable par « toute personne », même si son contenu pourra donner lieu à diverses interpréta...

    Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre fond et forme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, n°17, pp. 77-85   

    Rhita Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, 2019, n°21, pp. 23-45   

    Rhita Bousta, « Who Said There is a ‘Right to Good Administration" ? A Critical Analysis of Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union », European Public Law, 2018, n°2013-06-27 

    Rhita Bousta, « "L'homme et la femme" : question d'interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes du même sexe », Revue internationale de droit comparé, 2018, n°2013-12 

    Rhita Bousta, Yseult Marique, « Taking Comparative Administrative Law (Almost) Seriously ? Comparative Administrative Law in French & Belgium Legal Education », Maastricht Faculty of Law Working Paper, 2018, n°2016-01 

    Rhita Bousta, « "Fin de vie dans la dignité" : une proposition de loi qui ne dit pas son nom », Les Petites Affiches, 2018, n°2018-01-31, pp. 6-11  

    Cet article offre une analyse critique de la proposition de loi relative à la fin de vie dans la dignité actuellement débattue au Parlement, et qui instaure une possibilité d’euthanasie sous certaines conditions. Sans prendre position en faveur ou à l’encontre de l’euthanasie, l’auteure relève les ambiguïtés et les lacunes de ce texte en appelant à la nécessité d’une clarification.

    Rhita Bousta, « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional », Revista Mexicana de derecho constitucional, 2018, pp. 371-387   

    Rhita Bousta, « Droit des étrangers : mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », 2017  

    « L’Etat de droit s’ensable dans les tas de droits ». Introduction Le développement des inégalités, des tensions et des guerres à l’origine de flux de migrants et de réfugiés place le droit des étrangers et des demandeurs d’asile au cœur des préoccupations actuelles. Ces domaines ont ainsi fait l’objet de réformes récentes aux niveaux européen et national. L’objectif mis en avant est d’harmoniser des procédures complexes et d’accroître leur efficacité tout en maintenant la garantie des droit...

    Rhita Bousta, « Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », La Revue des droits de l'Homme, 2017   

    Rhita Bousta, « Who said there is a right to good administration? A Critical Analysis of art. 41 of the Charter of Fundamental Right of the European Union », European Public Law, 2013, pp. 481-488 

    Rhita Bousta, « L’homme et la femme : question d’interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe », 2013, pp. 941-967    

    Au-delà de leur apparente uniformité, les réformes ouvrant le mariage aux couples de même sexe comportent des différences résultant de cultures juridiques distinctes. En comparant la loi espagnole de 2005 avec la récente réforme française de 2013, cet article met en évidence la disparité de contextes constitutionnels dans lesquels les législateurs de ces deux États étaient placés. Il en résulte en outre une divergence implicite dans l’interprétation de l’expression «l’homme et la femme » : en Espagne, celle-ci désigne deux titulaires distincts du droit de se marier tandis que le législateur français semble encore l’entendre comme les deux composantes du couple. Subsistant à la fois dans le Code civil et dans la Constitution espagnols, cette expression a en revanche été supprimée du Code civil français.

    Rhita Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 2011, pp. 5-8 

    Rhita Bousta, « Contrôle constitutionnel de proportionnalité: la spécificité française à l’épreuve des évolutions récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2011, pp. 913-930 

    Rhita Bousta, « Une avancée a minima ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, 2008, pp. 7-12 

    Rhita Bousta, « La “spécificité” du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », Revue internationale de droit comparé, 2007, pp. 859-877    

    Si la majorité des cours constitutionnelles européennes ont repris la définition tripartite du principe de proportionnalité élaborée par la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Verhältnismässigkeitsprinzip), le Conseil constitutionnel ne semble ni avoir subi la même influence ni avoir dégagé de définition expresse de ce principe. Plus encore, la proportionnalité semble donner lieu davantage à un contrôle purement formel qu’à un examen substantiel du rapport entre la loi et son objectif. L’approche comparative permet alors de relativiser les raisons de cette réserve et d’interpréter de manière constructive les dispositions de la Constitution de 1958, rendant envisageable, voire critiquable, l’idée d’une spécificité de la jurisprudence constitutionnelle française en la matière.

    Rhita Bousta, « Contribution à une définition de l’Ombudsman », Revue française d’administration publique, 2007, pp. 387-397 

  • Rhita Bousta, Agustí Cerrillo i Martínez, Ramon Galindo, Clara Velasco, La personalització dels serveis públics: la contribució de la intelligència artificial i les dades massives, 2021, 20200e éd. 

    Rhita Bousta, Agustí Cerrillo I Martínez, Ramon Galindo, Clara Velasco, La personalització dels serveis públics: la contribució de la intelligència artificial i les dades massives, 2020   

  • Rhita Bousta, « La conciliation fiscale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, et Madame Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Rhita Bousta, « Control económico-financiero de los recursos públicos », le 20 octobre 2023  

    Colloque international organisé par le Réseau académique international sur le Contrôle de l'administration (Red Académica Internacional de Control de la Administración), avec le soutien de la Fundación Democracia y Gobierno Local (Barcelone) et de l'Universidad Externado de Colombia

    Rhita Bousta, « Conclusion de la première journée d'étude du réseau académique "RAICA" », Control económico-financiero de los recursos públicos. Una mirada desde la Administración locala, Madrid Spain (ES), le 22 octobre 2023 

    Rhita Bousta, « « La notion de médiation administrative » Comparaison entre les systèmes français et espagnol », le 05 juin 2023  

    Organisée par la Section Droit de l’action publique de la SLC - Société de législation comparée

    Rhita Bousta, « Résistance du droit et droit de la résistance », le 08 décembre 2022  

    Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

    Rhita Bousta, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

    Rhita Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », le 01 mars 2021 

    Rhita Bousta, « La bonne administration : proposition de définition », LA BUENA ADMINISTRACIÓN: ¿NUEVO PARADIGMA DEL DERECHO ADMINISTRATIVO?, Oviedo Spain (ES), le 02 octobre 2020   

    Rhita Bousta, « La incorporación de la mediación administrativa en Francia », Mediación administrativa: ámbitos, límites y posibilidades, Barcelone Spain (ES), le 13 décembre 2019 

    Rhita Bousta, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Rhita Bousta, « El desarrollo sostenible: del símbolo a la realidad constitucional. El ejemplo francés », Derecho ambiantal constitucional. Perspectivas de derecho comparado, PARIS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), le 30 septembre 2019 

    Rhita Bousta, « Límites del Estado de Derecho en la lucha contra el terrorismo : el caso francés », Cuestiones Actuales de los Derechos Humanos, Strasbourg - Palais de l’Europe, le 03 avril 2019 

    Rhita Bousta, « Mediación administrativa en Cataluña: perspectivas y prospectivas », le 22 janvier 2019 

    Rhita Bousta, « Le juge administratif face à l’irruption de l’expertise », Autonomia administrativa funcional, decisiones cualificadas: deferencia judicial?, Barcelone - Universidad de Barcelona Spain (ES), le 30 novembre 2018 

    Rhita Bousta, « The French Défenseur des Droits: a Human Rights Ombudsman of a new Kind? », First Forum on People´s Rights Protection Systems, Institute of Letters to Government of Beijing, Shanghai, le 12 juin 2018 

    Rhita Bousta, « Impôt et Constitution », le 12 mars 2018  

    Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

    Rhita Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », IX Jornada sobre Docencia del derecho y TICs, Barcelone - Université ouverte de Catalogne Spain (ES), le 15 juin 2018 

    Rhita Bousta, « Terrorism Threat in France: toward a French Patriot Act? », Conférence annuelle de l’Association Internationale de Droit Public - International Society of Public Law, New York City - NYU United States (US), le 02 juillet 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • León Aceves Díaz-de-León, Le droit à une bonne administration dans la Constitution Politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme condition pour garantir ce droit, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thomas Perroud, membres du jury : Juli Ponce Solé (Rapp.), Jacques Chevallier  

    La réforme de la Constitution mexicaine de 2015 a modifié le statut juridico-politique du District Fédéral, qui est devenu pour la première fois une entité fédérée dénommée Ville de Mexico, en mettant fin à la tutelle exercée durant presque deux siècles par le pouvoir central. Il s'agit d'un progrès dans la poursuite d'un statut plus démocratique pour la capitale et d'une égalisation des droits de ses habitants vis-à-vis du reste des Mexicains. Ainsi, en 2016, a pu être installée une Assemblée constituante pour élaborer la première Constitution organisant le régime de la nouvelle entité. À l'issue d'un processus délicat et important pour le constitutionnalisme mexicain, le 5 février 2017, la Constitution de la Ville de Mexico a été promulguée. Critiquée par certains pour sa nature« rhétorique», louée par d'autres pour son« avant-gardisme», elle consacre une large Charte des droits qui reconnaît notamment le droit à une bonne administration, un choix novateur au regard des faiblesses institutionnelles et des vastes problèmes publics auxquels sont confrontées les administrations. Cette reconnaissance vise à améliorer la performance de ces dernières, notamment que les actes administratifs et la fourniture des services publics soient conçus et exécutés en respectant des principes à valeur constitutionnelle. Cela nécessite la mise en place de systèmes également prévus dans la Constitution de Mexico. Cette thèse analyse deux d'entre eux : le système de gestion publique et celui relatif à la professionnalisation des agents publics, considérés comme indispensables pour que les autorités de la capitale mexicaine remplissent les exigences attachées à une bonne administration.

  • Vasiliki Ntinoka, Le partage du contentieux de la régulation économique des autorités indépendantes, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.)  

    L’éclatement sans logique du contentieux des actes des autorités indépendantes de régulation économique ( AAI et API) entre le juge judiciaire et le Conseil d’État rend compte d’une instrumentalisation de l’exigence de bonne administration de la justice censée pourtant fonder un tel partage. L’absence d’unité procédurale comme d’unité jurisprudentielle traduit le caractère inopportun de cette répartition des compétences. L’objectif d’une bonne administration de la justice exige de prendre acte de la spécificité et de l’unité de la mission de régulation confiée par l’État à ces autorités pour unifier le contentieux de leurs actes au profit du Conseil d’État.

    Sergio-Orlando Silva-Arroyave, La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Carlos Mario Molina Betancur, membres du jury : Frédérique Rueda (Rapp.), Myriam Salcedo Castro (Rapp.), François Julien-Laferrière  

    Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.