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Rhita Bousta

Maître de conférences, Droit public.

Domaine : Droit public comparé

Thématiques principales de recherche : bonne administration/bonne gouvernance (notions/"droit à") - Ombudsman/médiation administrative - principe de proportionnalité (jurisprudence constitutionnelle) - digitalisation des services publics

 

Thèse

Essai sur la notion de bonne administration. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Gérard Marcou et de Elisenda Malaret i García.


Ouvrages

Rhita Bousta, La notion de médiation administrative, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 252 p.

Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud et Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.

Rhita Bousta, Essai sur la notion de bonne administration en droit public, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 566 p.


Articles

Rhita Bousta, « « Modalités et limites de la démocratie participative en Espagne » », in Duffy-Meunier, Aurélie (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative?, Mare & Martin, 2021, pp. 159-173

Rhita Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administracion: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », revista de la Facultad de derecho de México, 2020, pp. 200-230

Rhita Bousta, « Le discours de la bonne gouvernance : arrêt sur image », in in Geneviève KOUBI, Wafa TAMZINI (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, Paris, IRJS, 2020, pp. 237-253

Rhita Bousta, « « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia » », in in Diego Valadés (dir.), Régimen jurídico de la eutanasia: panorama internacional, Tirant Lo Blanch, 2020, pp. 133-148

Rhita Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, N° 21, 2019, pp. 23-45

Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 17, 2019, pp. 77-85

Voir plus

Rhita Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in in Sara BRIMO, Christine PAUTI (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, 2019, pp. 141-153

Rhita Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in in Patricio Miguel Masbernat Muñoz, Antonio Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Aranzadi, 2019, pp. 419-440

Rhita Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in in Elisenda MALARET GARCIA, (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, 2019, pp. 213-228

Rhita Bousta, « « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France » », in in Marko Novakovic, Jelena Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Belgrade, Institute of Comparative Law, 2019, pp. 111-124

Rhita Bousta, « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional », Revista Mexicana de derecho constitucional, 2018, pp. 371-387

Rhita Bousta, « Fin de vie dans la dignité": une proposition de loi qui ne dit pas son nom », Les Petites Affiches, 2018, pp. 6-11

Rhita Bousta, « « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado » », in in Ana María Delgado García, Ignasi Beltrán de Heredia Ruiz (dir.), Derecho y TIC: últimas innovaciones docentes, Huygens, 2018, pp. 285-293

Rhita Bousta et Marique Yseult, « THE STATUS OF COMPARATIVE ADMINISTRATIVE LAW: A COMPARISON BETWEEN FRENCH AND BELGIAN LEGAL EDUCATION », Contemporary Readings in Law and Social Justice, N° 1, 2017, p. NC

Rhita Bousta, « Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », La Revue des Droits de l'Homme, 2017, p. NC

Rhita Bousta, « Le Défenseur des droits : un "Ombudsmanqué" ? », Mélanges en l’honneur du professeur G. Marcou, IRJS, 2017, pp. 721-733

Rhita Bousta, « ADR in French Administrative Proceedings », in in Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu (dir.), ADR in European Administrative Law,, Berlin, Springer, 2015, pp. 57-83

Rhita Bousta, « « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel ? » », in in Fabienne PERALDI-LENEUF, Sophie SCHILLER (dir.), Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, 2015, pp. 269-287

Rhita Bousta, « Who said there is a "right to good administration"? A Critical Analysis of art. 41 of the Charter of Fundamental Right of the European Union », European Public Law, 2013, pp. 481-488

Rhita Bousta, « « Concurrence normative et droit public : un couple impossible? » », in in Ruth SEFTON-GREEN, Laurence USUNIER (dir.), La concurrence normative. Mythes et Réalités, SLC, UMR de droit comparé, 2013, pp. 237-258

Rhita Bousta, « « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité » », in in Michel VERPEAUX, Alberto LUCARELLI (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, L'Harmattan, 2013, pp. 129-149

Rhita Bousta, « Contrôle constitutionnel de proportionnalité: la "spécificité" française à l’épreuve des évolutions récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2011, pp. 913-930

Rhita Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 2011, pp. 5-8

Rhita Bousta, « « Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän » », in in Bernard BLERO (dir.), Un Médiateur fédéral consolidé ?, Actes du colloque du 30 novembre 2010 organisé par l’Université Libre de Bruxelles et le Collège des Médiateurs fédéraux belges, Bruxelles, Anthémis, 2011, pp. 27-48

Rhita Bousta, « Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, 2008, pp. 7-12

Rhita Bousta, « Contribution à une définition de l’Ombudsman », Revue française d'administration publique, 2007, pp. 387-397

Rhita Bousta, « La "spécificité" du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », Revue internationale de droit comparé, 2007, pp. 859-877


Autre

Rhita Bousta, Agustí Cerrillo I Martínez, Ramon Galindo et Clara Velasco, La personalització dels serveis públics: la contribució de la intelligència artificial i les dades massives, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends »
    en visio-conférence, le 31 mai 2021

  • « La bonne administration: proposition de définition »
    Oviedo, le 02 octobre 2020

  • « La incorporación de la mediación administrativa en Francia »
    Barcelone, le 13 décembre 2019

  • « Quels espaces pour la démocratie participative ? »
    Metz, le 26 novembre 2019

  • « El desarrollo sostenible: del símbolo a la realidad constitucional. El ejemplo francés »
    PARIS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), le 30 septembre 2019

  • Voir plus

  • « Límites del Estado de Derecho en la lucha contra el terrorismo : el caso francés »
    Strasbourg - Palais de l’Europe, le 03 avril 2019

  • « Mediación administrativa en Cataluña: perspectivas y prospectivas »
    Barcelona (Espagne), le 22 janvier 2019

  • « Le juge administratif face à l’irruption de l’expertise »
    Barcelone - Universidad de Barcelona, le 30 novembre 2018

  • « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado »
    Barcelone - Université ouverte de Catalogne, le 15 juin 2018

  • « The French Défenseur des Droits: a Human Rights Ombudsman of a new Kind? »
    Shanghai, le 12 juin 2018

  • « Impôt et Constitution »
    Paris, le 12 mars 2018

  • « Terrorism Threat in France: toward a French Patriot Act? »
    New York City - NYU, le 02 juillet 2015





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