Rhita Bousta, Alfredo Galán Galán, Andrés Fernando Ospina-Garzón, Analía Antok, Betieli Da Rosa Sauzem Machado, Control económico-financiero de los recursos públicos: una mirada desde la administración local, Fundación Democracia y Gobierno Local, 2024, Cuadernos RAICA, 314 p.
La Red Académica Internacional de Control de la Administración (RAICA) tiene como objeto el estudio, desde una perspectiva principalmente jurídica y académica, de cuestiones seleccionadas por ser relevantes en la materia de control sobre la actividad de las Administraciones públicas. Su finalidad, por tanto, dado el carácter internacional de la Red, es facilitar la elaboración de estudios comparados sobre los aspectos previamente elegidos. En el momento inicial de su constitución, contando con el apoyo de la Fundación Democracia y Gobierno Local (España) y la Universidad Externado (Colombia), forman parte de la Red representantes de ambos lados del Atlántico; en concreto, de cinco países de América (Argentina, Brasil, Chile, Colombia y Perú) y de otros tantos de Europa (Alemania, España, Francia, Italia y Portal). No obstante, nace abierta a la incorporación de nuevos representantes de otros países de esas dos áreas geográficas. La voluntad de los miembros de la Red es realizar, con una periodicidad anual, un encuentro con la finalidad de estudiar la concreta cuestión que, dentro de la genérica materia relativa al control de las Administraciones públicas, haya sido previamente fijada. Estos encuentros tendrán lugar en los países representados en la Red, con la intención de que las ediciones alternen las dos áreas geográficas. El primer encuentro tuvo lugar el pasado 20 de octubre de 2023, de manera presencial en la ciudad de Madrid, con el apoyo institucional de la Fundación Democracia y Gobierno Local. Con esa ocasión se formalizó el Acta Fundacional de la Red: "los miembros referente que firman este documento declaran su intención de que la RAICA se constituya como un foro académico riguroso y de excelencia, con vocación de permanencia y que, año tras año, realice aportaciones esenciales para que las Administraciones públicas sean, cada vez más y de mejor manera, instrumentos democráticos, eficaces y eficientes en aras de la consecución del interés general, expresión de buenas prácticas y de ética pública, así como de realización de la dignidad humana, y garantes de los derechos y libertades públicas. También manifiestan su intención de entrelazar lazos académicos y de amistad y respeto".
Rhita Bousta, La notion de médiation administrative, 20210e éd., l'Harmattan et l'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 256 p.
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu’entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l’égalité et de la liberté des médiés lorsque l’un d’entre eux est une administration publique ?
Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom.
Au travers d’une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l’auteure soutient l’existence d’une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines.
Déconstruisant certaines idées reçues en s’appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d’un service public.
Rhita Bousta, Aurélie Duffy-Meunier, Magali Baer, Dominique Custos, Natasa Danelciuc-Colodrovschi [et alii], Quels espaces pour la démocratie participative ?: perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, Droit & science politique, 208 p.
La crise des "Gilets jaunes", le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d'une crise de la démocratie représentative et d'une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l'étranger. Le droit comparé éclaire d'un jour nouveau l'analyse de la démocratie participative, son articulation avec les autres formes de démocratie représentative, semi-directe et délibérative ainsi que l'espace, national ou local, dans lequel elle trouve à s'appliquer. Il contribue ainsi à situer l'expérience française par rapport à celle d'autre pays afin de mesurer si la démocratie participative est un véritable vecteur de renouvellement démocratique.
Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Thomas Perroud, Laurent Vidal, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.
Ce volume dédié à la mémoire de Gérard Marcou, professeur émérite de droit public, rassemble les contributions de juristes du monde entier qui, à travers la variété des thématiques choisies, ont souhaité rendre hommage à ses nombreux engagements, en faveur de l'ouverture internationale, du développement pluridisciplinaire et de la promotion de la recherche juridique. Il regroupe ainsi cinq parties, autour du droit comparé, des collectivités locales, des rapports généraux entre droit et économie et des enjeux actuels du droit administratif. Des regards croisés qui apportent un éclairage inédit sur les défis contemporains du droit public face à l'imbrication nouvelle des juridictions globales et locales et des politiques régionales et internationales.
Rhita Bousta, Essai sur la notion de bonne administration, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses
Rhita Bousta, Essai sur la notion de bonne administration en droit public, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 566 p.
Rhita Bousta, Gérard Marcou, Elisenda Malaret i García, Essai sur la notion de bonne administration, 2009, 722 p.
La bonne administration peut être conçue comme une notion juridique. L'étude de ses emplois, qui s'étend aux droits communautaire, espagnol et britannique, permet d'en proposer une définition: l'adaptation équilibrée des moyens de l'administration. Liée au pouvoir discrétionnaire, elle ne se confond ni avec la qualité ni avec la bonne gouvernance. D'essence objective, cette notion est difficilement convertible en droit subjectif. Le «droit à une bonne administration» (art. 41 de la Charte des droits fondamentaux) peut ainsi faire l'objet de critiques. Cette notion est d'un apport réel au droit public. Devoir objectif, la bonne administration est aussi un standard, notamment aux mains du juge; elle confère une cohérence aux multiples cas de faute de service. S'insérant dans le contrôle de légalité dont elle assure l'adaptation, elle contribue plus globalement à la réflexion sur le droit et notamment sur le «droit souple»
Rhita Bousta, « El control económico-financiero de los recursos públicos. Una mirada desde la Administración local », https://gobiernolocal.org/control-economico-financiero-de-los-recursos-publicos-una-mirada-desde-la-administracion-local/, Cuadernos RAICA #1 Control económico-financiero de los recursos públicos. Una mirada desde la Administración local, Cuadernos RAICA, 2024
Rhita Bousta, Alfredo Galán Galán, Andrés Fernando Ospina Garzón, « El control económico-financiero de los recursos públicos. Una mirada desde la Administración local. Conclusion general – perspectivas comparadas », in Galán Galán, Alfredo, Ospina Garzón, Andrés Fernando (dir.), Control economico-financiero de los recursos publicos: una mirada desde la administracion local, Fundacion Democracia y Gobierno local, 2024
Rhita Bousta, « Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique », in Cartier, Emmanuel, Ubéda-Saillard, Muriel, De Bellescize, Ramu (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023
Rhita Bousta, Sandrine Chassagnard-Pinet, « L’émergence de l’« e-médiation administrative » : réflexions prospectives sur un choc des cultures », in Chassagnard-Pinet, Sandrine (dir.), Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, Mare & Martin, 2023, pp. 51-66
Rhita Bousta, Sophie Fantoni Quinton, Johanne Saison-Demars, « La réforme espagnole légalisant l’euthanasie : fondements et contours d’un nouveau « droit-créance » », in Fantoni Quinton, Sophie, Saison-Demars, Johanne (dir.), L’accompagnement de la fin de vie. Regards des professionnels de santé, LEH édition, 2023, pp. 79-96
Rhita Bousta, Ana Fernández Pérez, « L’autonomie de la notion de médiation administrative », in Fernández Pérez, Ana (dir.), Avances para una justicia sostenible: Ponencias y comunicaciones de la jornada sobre "Métodos alternativos de resolución de controversias y cultura de la paz" (16 diciembre 2022), Aranzadi, 2023
Rhita Bousta, « La mediación administrativa « en el marco » jurisdiccional en el derecho francés : de una « alternativa » al juez, a una justicia alternativa », Horizontes del contencioso administrativo, XXIII Jornadas Internacionales de Derecho administrativo, Universidad Externado de Colombia, 2022
Rhita Bousta, Aurélie Duffy-Meunier, « Modalités et limites de la démocratie participative en Espagne », in Duffy-Meunier, Aurélie (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative?, Mare & Martin, 2021
Rhita Bousta, Diego Valadés, « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia », Desafíos de la Justicia Penal, 2021
Rhita Bousta, Patricio Miguel Masbernat Muñoz, Antonio Cubero Truyo, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, 2021
Rhita Bousta, Fabienne Peraldi-Leneuf, Sophie Schiller, « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel? », Les conflits horizontaux de normes, 2021
Rhita Bousta, Geneviève Koubi, Wafa Tamzini, « Le discours de la « bonne gouvernance »: arrêt sur image », Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, 2021
Rhita Bousta, Marko Novakovic, Jelena Kostić, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », The Position of the Individual in Modern Legal Societies, 2021
Rhita Bousta, Sara Brimo, Christine Pauti, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque? », Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2020
Rhita Bousta, « Le juge français face à l'expertise : réflexion sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », Estudios, 2020
Rhita Bousta, Ruth Sefton-Green, Laurence Usunier, « Concurrence normative et droit public : un couple impossible ? », UMR de droit comparé de Paris, 2020
Rhita Bousta, Arun Sagar, Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu, « Alternative Dispute Resolution in French Administrative Proceedings », Alternative Dispute Resolution in European Administrative Law, 2020
Rhita Bousta, « Le discours de la bonne gouvernance : arrêt sur image », in in Geneviève KOUBI, Wafa TAMZINI (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS, 2020
Rhita Bousta, « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia », in in Diego Valadés (dir.), Régimen jurídico de la eutanasia: panorama internacional, Tirant Lo Blanch, 2020
Rhita Bousta, « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in in Elisenda MALARET GARCIA (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, 2019
Rhita Bousta, « La bonne administration : droit effectif ou équivoque ? », in in Sara BRIMO, Christine PAUTI (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, 2019
Rhita Bousta, « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in in Patricio Miguel Masbernat Muñoz, Antonio Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Aranzadi, 2019
Rhita Bousta, « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in in Marko Novakovic, Jelena Kostić (dir.), The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Institute of Comparative Law, 2019
Rhita Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », in in Ana María Delgado García, Ignasi Beltrán de Heredia Ruiz (dir.), Derecho y TIC: últimas innovaciones docentes, Huygens, 2018
Rhita Bousta, « "Le Défenseur des droits : un "Ombudsmanqué" ?" », Mélanges en l’honneur du professeur G. Marcou, IRJS, 2017
Rhita Bousta, « « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel ? » », in in Fabienne PERALDI-LENEUF, Sophie SCHILLER (dir.), Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, 2015
Rhita Bousta, « "ADR in French Administrative Proceedings" », in in Dacian C. Dragos, Bogdana Neamtu (dir.), ADR in European Administrative Law,, Springer, 2015, pp. 57-83
Rhita Bousta, « « Concurrence normative et droit public : un couple impossible? » », in in Ruth SEFTON-GREEN, Laurence USUNIER (dir.), La concurrence normative. Mythes et Réalités, SLC, UMR de droit comparé, 2013
Rhita Bousta, « « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité » », in in Michel VERPEAUX, Alberto LUCARELLI (dir.), Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, L'Harmattan, 2013
Rhita Bousta, « « Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän » », in in Bernard BLERO (dir.), Un Médiateur fédéral consolidé ?, Actes du colloque du 30 novembre 2010 organisé par l’Université Libre de Bruxelles et le Collège des Médiateurs fédéraux belges, Anthémis, 2011, pp. 27-48
Rhita Bousta, « La place des recours amiables en droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2024-05, pp. 18-22
Rhita Bousta, « Mediation in administrative justice. A comparison between French and Spanish laws in a nutshell », Review of European Administrative Law - REALaw, , 2023, n°2022-10-25
Rhita Bousta, « Note bibliographique de l'ouvrage de Eva M. MENENDEZ SEBASTIAN. - De la funcion consultiva clasica a la buena administracion. Evolucion en el Estado social y democratico de Derecho, Madrid, Marcial Pons, coll. "Derecho, buen gobierno y transparencia", 2021, 130 p. », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2023, n°2023-03
Rhita Bousta, « Mediation in administrative justice. A comparison between French and Spanish laws in a nutshell », Review of European Administrative Law - REALaw, , 2022
Rhita Bousta, « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional », Revista Mexicana de derecho constitucional, , 2021, n°2018-07
Rhita Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, , 2021, n°2019
Rhita Bousta, « Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », Revue des droits de l’Homme, , 2021, n°2017
Cet article analyse l’effectivité du droit à une bonne administration consacré par le Traité de Lisbonne dans le domaine du droit des étrangers et notamment du droit d’asile. L’étude des jurisprudences européenne et française met en exergue la faible « valeur ajoutée » de ce droit, et en particulier du droit d’être entendu, au regard notamment des droits de la défense consacrés de longue date. L’auteure appelle alors à une prise en compte pratique de la potentialité du droit à une bonne administration qui permettrait de renforcer les droits des étrangers, mais aussi à une remise en cause, sur le plan théorique, de son contenu trop vague.
Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre fond et forme », Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux, , 2021, n°2020-03
Rhita Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administración: Análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », Revista de la Facultad de Derecho de México, , 2021, n°2020-02-28
Consagrado por el artículo 41 de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea a principios del siglo XXI, el derecho a una buena administración ha, desde entonces, circulado por ordenamientos jurídicos muy variados. Concepto abierto destinado principalmente a reforzar los derechos de la defensa durante el procedimiento administrativo, el derecho a una buena administración se convierte, en muchos casos, en un conjunto de derechos ya existentes. Este artículo demuestra su polisemia, tanto en los textos jurídicos como en la jurisprudencia. Para justificar su tesis, la autora ofrece un análisis crítico y comparado de los sistemas europeo y español poniendo de relieve el carácter redundante del derecho a una buena administración en esos ordenamientos. A modo de conclusión, y como alternativa, propone una definición de la buena administración con un enfoque restrictivo y, entonces, posiblemente innovador.
Rhita Bousta, Yseult Marique, « The status of comparative administrative law: a comparison between French and Belgian legal education », Contemporary Readings in Law and Social Justice, , 2020, n°2017
Rhita Bousta, Yseult Marique, « Taking Comparative Administrative Law (Almost) Seriously ? Comparative Administrative Law in French & Belgium Legal Education », Maastricht Faculty of Law Working Paper, , 2020, n°2016-01
Rhita Bousta, « La polisemia del derecho a una buena administracion: análisis crítico de los ordenamientos europeo y español », revista de la Facultad de derecho de México, Universidad Nacional Autónoma de México, 2020
Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre fond et forme », Presses universitaires de Caen, 2019
« Si l’on ne peut s’entendre au préalable sur les solutions précises à apporter aux problèmes, du moins peut-on s’entendre sur les procédures […] ». Au cœur du droit administratif européen, la motivation fait ainsi l’objet d’un certain consensus. Figurant à l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne relatif au droit à une bonne administration, le devoir de motivation est invocable par « toute personne », même si son contenu pourra donner lieu à diverses interpréta...
Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre fond et forme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2019, n°17, pp. 77-85
Rhita Bousta, « Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration », Revista Digital de Derecho Administrativo, Universidad Externado de Colombia, 2019, n°21, pp. 23-45
Rhita Bousta, « Who Said There is a ‘Right to Good Administration" ? A Critical Analysis of Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union », European Public Law, , 2018, n°2013-06-27
Rhita Bousta, « "L'homme et la femme" : question d'interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes du même sexe », Revue internationale de droit comparé, , 2018, n°2013-12
Rhita Bousta, Yseult Marique, « Taking Comparative Administrative Law (Almost) Seriously ? Comparative Administrative Law in French & Belgium Legal Education », Maastricht Faculty of Law Working Paper, , 2018, n°2016-01
Rhita Bousta, « "Fin de vie dans la dignité" : une proposition de loi qui ne dit pas son nom », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°2018-01-31, pp. 6-11
Cet article offre une analyse critique de la proposition de loi relative à la fin de vie dans la dignité actuellement débattue au Parlement, et qui instaure une possibilité d’euthanasie sous certaines conditions. Sans prendre position en faveur ou à l’encontre de l’euthanasie, l’auteure relève les ambiguïtés et les lacunes de ce texte en appelant à la nécessité d’une clarification.
Rhita Bousta, « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional », Revista Mexicana de derecho constitucional, UNAM, 2018
Rhita Bousta, « Droit des étrangers : mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
« L’Etat de droit s’ensable dans les tas de droits ». Introduction Le développement des inégalités, des tensions et des guerres à l’origine de flux de migrants et de réfugiés place le droit des étrangers et des demandeurs d’asile au cœur des préoccupations actuelles. Ces domaines ont ainsi fait l’objet de réformes récentes aux niveaux européen et national. L’objectif mis en avant est d’harmoniser des procédures complexes et d’accroître leur efficacité tout en maintenant la garantie des droit...
Rhita Bousta, « Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2017
Rhita Bousta, « Who said there is a right to good administration? A Critical Analysis of art. 41 of the Charter of Fundamental Right of the European Union », European Public Law, Kluwer Law International, 2013
Rhita Bousta, « L’homme et la femme : question d’interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 941-967
Au-delà de leur apparente uniformité, les réformes ouvrant le mariage aux couples de même sexe comportent des différences résultant de cultures juridiques distinctes. En comparant la loi espagnole de 2005 avec la récente réforme française de 2013, cet article met en évidence la disparité de contextes constitutionnels dans lesquels les législateurs de ces deux États étaient placés. Il en résulte en outre une divergence implicite dans l’interprétation de l’expression «l’homme et la femme » : en Espagne, celle-ci désigne deux titulaires distincts du droit de se marier tandis que le législateur français semble encore l’entendre comme les deux composantes du couple. Subsistant à la fois dans le Code civil et dans la Constitution espagnols, cette expression a en revanche été supprimée du Code civil français.
Rhita Bousta, « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, pp. 5-8
Rhita Bousta, « Contrôle constitutionnel de proportionnalité: la spécificité française à l’épreuve des évolutions récentes », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011
Rhita Bousta, « Une avancée a minima ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, pp. 7-12
Rhita Bousta, « La “spécificité” du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 859-877
Si la majorité des cours constitutionnelles européennes ont repris la définition tripartite du principe de proportionnalité élaborée par la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Verhältnismässigkeitsprinzip), le Conseil constitutionnel ne semble ni avoir subi la même influence ni avoir dégagé de définition expresse de ce principe. Plus encore, la proportionnalité semble donner lieu davantage à un contrôle purement formel qu’à un examen substantiel du rapport entre la loi et son objectif. L’approche comparative permet alors de relativiser les raisons de cette réserve et d’interpréter de manière constructive les dispositions de la Constitution de 1958, rendant envisageable, voire critiquable, l’idée d’une spécificité de la jurisprudence constitutionnelle française en la matière.
Rhita Bousta, « Contribution à une définition de l’Ombudsman », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2007
Rhita Bousta, « La conciliation fiscale », le 23 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, et Madame Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Rhita Bousta, « Control económico-financiero de los recursos públicos », le 20 octobre 2023
Colloque international organisé par le Réseau académique international sur le Contrôle de l'administration (Red Académica Internacional de Control de la Administración), avec le soutien de la Fundación Democracia y Gobierno Local (Barcelone) et de l'Universidad Externado de Colombia
Rhita Bousta, « Conclusion de la première journée d'étude du réseau académique "RAICA" », Control económico-financiero de los recursos públicos. Una mirada desde la Administración locala, Madrid Spain (ES), le 22 octobre 2023
Rhita Bousta, « « La notion de médiation administrative » Comparaison entre les systèmes français et espagnol », le 05 juin 2023
Organisée par la Section Droit de l’action publique de la SLC - Société de législation comparée
Rhita Bousta, « Résistance du droit et droit de la résistance », le 08 décembre 2022
Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.
Rhita Bousta, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021
Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Rhita Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », le 01 mars 2021
Rhita Bousta, « La bonne administration : proposition de définition », LA BUENA ADMINISTRACIÓN: ¿NUEVO PARADIGMA DEL DERECHO ADMINISTRATIVO?, Oviedo Spain (ES), le 02 octobre 2020
Rhita Bousta, « La incorporación de la mediación administrativa en Francia », Mediación administrativa: ámbitos, límites y posibilidades, Barcelone Spain (ES), le 13 décembre 2019
Rhita Bousta, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC
Rhita Bousta, « El desarrollo sostenible: del símbolo a la realidad constitucional. El ejemplo francés », Derecho ambiantal constitucional. Perspectivas de derecho comparado, PARIS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), le 30 septembre 2019
Rhita Bousta, « Límites del Estado de Derecho en la lucha contra el terrorismo : el caso francés », Cuestiones Actuales de los Derechos Humanos, Strasbourg - Palais de l’Europe, le 03 avril 2019
Rhita Bousta, « Mediación administrativa en Cataluña: perspectivas y prospectivas », le 22 janvier 2019
Rhita Bousta, « Le juge administratif face à l’irruption de l’expertise », Autonomia administrativa funcional, decisiones cualificadas: deferencia judicial?, Barcelone - Universidad de Barcelona Spain (ES), le 30 novembre 2018
Rhita Bousta, « The French Défenseur des Droits: a Human Rights Ombudsman of a new Kind? », First Forum on People´s Rights Protection Systems, Institute of Letters to Government of Beijing, Shanghai, le 12 juin 2018
Rhita Bousta, « Impôt et Constitution », le 12 mars 2018
Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Rhita Bousta, « Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado », IX Jornada sobre Docencia del derecho y TICs, Barcelone - Université ouverte de Catalogne Spain (ES), le 15 juin 2018
Rhita Bousta, « Terrorism Threat in France: toward a French Patriot Act? », Conférence annuelle de l’Association Internationale de Droit Public - International Society of Public Law, New York City - NYU United States (US), le 02 juillet 2015
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