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9782841339600


Parution : 02/2020
Editeur : Presses universitaires de Caen
ISBN : 978-2-8413-3960-0
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Notice SUDOC

La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé


Présentation

Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.

 

Sommaire

 

Dominique Custos, Mathias Couturier, Jean-Manuel Larralde, Editorial

 

La motivation des actes administratifs

 

I. Droit français

Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local »

Elise Untermaier-Kerléo, « La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit français »

Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation »

 

II. Droit de l'Union européenne

Jacques Ziller, « Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources »

 

III. Droits des États européens

 

1. Droits des États membres de l'Union européenne

Reine Wakote, « La motivation des actes administratifs en droit allemand »

Steven Van Garsse, Yseult Marique, « La motivation des actes administratifs en droit belge »

Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme" »

Vassiliki Kapsali, « La motivation des actes individuels en droit grec »

Antonio Cassatella, « La motivation des actes administratifs en Italie »

 

2. Droits des États non membres de l'Union européenne

Eivind Smith, « L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège »

Thierry Tanquerel, « La motivation des actes administratifs en Suisse »

 

IV. Droits des Amériques        

 

1. Droits des États de l’Amérique du Nord

Daniel Mockle, « La motivation des actes administratifs au Canada »

Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante »

 

2. Droits des États de l’Amérique latine

Pedro Aberastury, « La motivation de l’acte administratif en Argentine »

Carolina Cerda-Guzman, « La consécration en clair-obscur de l’obligation de motivation des actes administratifs au Chili »

Luisa Fernanda Garcia Lopez, « Le précédent judiciaire : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie »

 

Variétés

Mamoud Zani, « Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire »

Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité et Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme) »

 

Chroniques

Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Alexia Loudenot-David, Morgan Pénitot, David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 »

Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 »

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Vol. 17 , 250 pages.  24 €

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