Présentation

Ce colloque organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, en partenariat avec les Archives départementales de la Haute-Garonne, la Cour d’appel de Toulouse, les Archives nationales et l’Association française pour l’histoire de la justice s’intéresse à la genèse, à la rédaction et à la pratique de cette loi depuis 40 ans. Originellement portée par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, elle autorise exceptionnellement un retour des caméras dans le prétoire. Elle s’inscrit dans un héritage tout en portant une dimension inédite : la création d’archives audiovisuelles de la justice en France. De 1985 à 2025, une trentaine de procès ont ainsi été filmés depuis l’inaugural procès de Klaus Barbie à Lyon. L’exemple des procès filmés de la catastrophe AZF en est une illustration locale de son application. Cette journée d’étude questionnera la relation entre les professionnels du droit et la captation audiovisuelle au regard des fins historiques ou scientifiques prévues en 1985 et plus récemment avec la loi du 22 décembre 2021 pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Enfin, ces nouvelles archives entre passé, présent et avenir envisageront les enjeux d’archivage et de conservation spécifiques prévus.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Mots d'ouverture
Monsieur le Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur le Doyen de l'École de droit
Directeur/directrice de l'École de droit Recherche

9h45 : Propos introductif
Florent Garnier, Université Toulouse Capitole

Session 1 - La justice filmée avant 1985 : enjeux mondial et national

Sous la présidence de Jérôme Henning

10h00 : Comment filmer un procès ? Les expériences du procès de Nuremberg et du procès Eichmann
Christian Delage

10h30 : La fabrique du filmage des procès : la part des législations étrangères
Louise Testot-Ferry, Université Toulouse Capitole

Session 2 - Le moment Badinter et l'inédite loi du II juillet 1985

Sous la présidence de Magali Nouvel, Conseillère à la cour d'appel de Toulouse

11h00 : L'œuvre d'un garde des sceaux : la justice face au défi de l'image
Denis Salas

11h30 : Temps du droit, temps des archives : les dialogues
Marie Cornu

12h00 : La patrimonialisation de la justice : conserver les archives audiovisuelles de la Justice (1987-2025)
Martine Sin Blima-Barru, Archives nationales

Pause médiane

Table ronde - Du procès aux archives - Retour(s) des acteurs pour le procès AZF (23 février-30 juin 2009, 3 novembre 2011-24 septembre 2012, 24 janvier-25 mai 2017)

14h00 : Sous la présidence d'Anne Goulet, Archives départementales de la Haute-Garonne

Avec : Mr Stella Bisseuil, Avocate
Nathalie Regagnon, Conservatrice, Directrice adjointe des archives départementales de la Haute-Garonne
Mr Jacques Monferran, Avocat
Jacques Nunez, ancien Premier président de la Cour d'appel de Toulouse

18h00 : Clôture

Tarifs :

Public académique hors UT Capitole : gratuit
Personnel UT Capitole : gratuit
Etudiants : gratuit
Salariés ou adhérents des partenaires du colloque : AFHJ, Archives départementales de Haute-Garonne, Archives Nationales, Cour d'appel de Toulouse : gratuit
Professionnels du secteur privé : 250 euros
Auditeurs libres : 30 euros

Liens de paiement :
Professionnels du secteur privé : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/colloqueCTHDIP/InscriptionaucolloqueinternationalLafabriquedesnormesrelativesauxanimauxdu23juin2025
Auditeurs libres : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/colloqueCTHDIP/InscriptionaucolloqueinternationalLafabriquedesnormesrelativesauxanimauxdu23juin20251