Présentation

L’ordre public renvoie à deux notions différentes : à la fois les normes impératives dont il n’est pas possible de s’émanciper par conventions et à l’état social dans lequel la sureté, la sécurité, la tranquillité publique, la moralité publique, la salubrité publique, la dignité des personnes sont assurées. Si le sujet a déjà fait l’objet de substantielles études, les évolutions sociétales, l’appréhension de nouvelles menaces, la redécouverte des pandémies, les défi s du numérique, l’état d’urgence, la gestion des catastrophes naturelles, les développements de la médecine fœtale, entre autres, le renouvellent en permanence, que l’on songe à l’ordre public de direction ou l’ordre public de protection. Les mesures de surveillance inclues dans les lois des 20ème et 21ème siècle, visant à renforcer la sécurité publique, la lutte contre l’immigration irrégulière et l’efficacité des forces de l’ordre, amènent à se poser la question d’un « nouvel ordre public ».

Par ailleurs, il est d’usage de présenter séparément l’ordre public et les bonnes mœurs, le premier étant étranger à la sphère morale, les secondes ayant une finalité essentiellement de nature sexuelle.

L’évolution des mœurs amenant à revoir cette finalité au profit, plus généralement, de tout comportement susceptible de nuire à la liberté et la moralité des individus, la frontière entre les deux notions peut aujourd’hui être questionnée, d’autant plus que leurs contours sont flous et évolutifs. Renvoyant toutes deux au maintien de l’ordre social et à la préservation d’une certaine conception de l’intérêt général, elles ne peuvent totalement s’émanciper d’une appréciation subjective de comportements acceptables ou non et in fine des valeurs qui innervent une société. Les contributions proposées ici permettent de revenir sur les évolutions en France et, plus généralement, dans les aires juridiques rattachées à l’ancien duché de Bourgogne. Seront envisagées les notions qui questionnent les limites de la volonté individuelle, pour assurer l’ordre social, leurs origines, mais également leur appréhension par le législateur, le juge, la doctrine, la concurrence entre ces notions, leur lien avec le régime politique, leur mise en œuvre en droit des obligations, en droit administratif, en droit de la famille, en droit pénal également, dans la définition et la poursuite de certaines infractions.

Programme

Lundi 3 Novembre

8h00 : Accueil

9h00 : Ouverture du colloque
Elsa Forey, Directrice du CREDESPO

9h10 : Chasseneuz et les rats d’Autun
Denis Tappy

9h35 : L’ordre public dans la pensée politique du Parlement de Dijon (XVIIIe siècle)
Thibault Barbieux

10h00 : Discussion et pause

10h20 : Police et justice de police de la voirie à Besançon au XVIIIe siècle
Bruno Chaton

10h45 : Prairial an III (20 mai 1795) : en République, réprimer le peuple est-ce défendre l’ordre public ?
Anne Jollet

11h10 : Les sénatus-consultes napoléoniens, soutiens ou obstacles à l’ordre public
Ambre Jarassier

11h35 : Discussion et pause

12h00 : Repas

14h00 : Maintenir l’ordre par le pain : prévention et répression des désordres ruraux en temps de crise frumentaire. L’exemple des campagnes nivernaises (1845-1857)
Elena Bar

14h25 : La surveillance administrative des Bons Cousins Charbonniers dans les forêts saônoises et jurassiennes dans la première moitié du XIXe siècle
Jérôme Henning

14h50 : Le respect du 7e jour (jurisprudence)
Pierre Bodineau

15h15 : Discussion et pause

15h35 : Les attentats aux mœurs devant les juridictions de la Côte d’Or (XIXe siècle)
Karen Fiorentino

16h00 : Deux destins bourguignons du référé liberté : la fin et les moyens
Georges Vayrou

16h25 : Les interventions centralisées en matière de protection des forêts de montagne contre les catastrophes naturelles, particulièrement depuis la Constitution fédérale suisse de 1874
Anne Peroz

16h50 : Discussion

17h15 : Assemblée générale de la SHDB

Mardi 4 Novembre

9h00 : Accueil

9h30 : Religion et ordre public en Bourgogne à la Belle époque. Le salutaire arrêt Abbé Olivier
Anne-Sophie Condette-Marcant

9h55 : L’évolution de la protection de la moralité publique comme composante à l’ordre public : disparition, permanence, résurgence
Mathilde Grandjean

10h20 : Discussion et pause

10h40 : L’emprise de l’ordre public sur le contenu du contrat à l’aune de la bonne foi. Une étude comparative des réformes du BGB (2001) et du Code civil (2016)
Éric Gilardeau

11h05 : Les habits neufs (ou rapiécés) de l’ordre public
Michel Verpeaux

11h30 : Discussion

12h00 : Clôture du colloque

Entrée libre