La généralité d'Amiens participe au vaste mouvement d'embellissement des villes du siècle des Lumières. Sans pouvoir égaler le faste de la capitale, les Picards se consacrent à la construction, aux réparations et à l'entretien d'édifices publics : l'hôtel de l'intendance, le théâtre et les fontaines publiques. En creusant des canaux, en traçant de nouvelles routes, ils s'ouvrent vers d'autres provinces, vers d'autres pays afin de participer à ce qu'ils qualifient déjà, en 1766, de « marché commun de l'Europe ». Cette grande politique de travaux publics ne va pas sans débats politiques et juridiques. Comment bâtir la généralité d'Amiens sur des fondements institutionnels qui permettent une collaboration féconde entre les autorités locales et le pouvoir royal ? Comment faire sa place a l'administration sans nier les intérêts privés ? Les notions d'administration publique, d'utilité publique, d'adjudication, d'expropriation ou encore de contentieux administratif sont autant d'éléments qui contribuent à donner corps à un droit public toujours plus élaboré, que l'on découvre, grâce à Anne-Sophie Condette-Marcant, déjà très proche de la réglementation des XIXe et XXe siècles. Ainsi, au-delà du développement d'une province qui combat pour son identité picarde, pour l'autonomie de son gouvernement local, apparait un droit administratif dont le droit des travaux publics est sans conteste la pierre angulaire

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.