Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche JuridiqueEquipe de recherche Louis Josserand
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche JuridiqueEquipe de recherche Louis Josserand
Sur place et en ligne
Le droit français de la concurrence déloyale entre passé et avenir
vendredi19juin2026
9h17h30
Colloque À venir Caen Formation continue

Programme

 

9h00 : Accueil

9h30 : Introduction
Rafael Amaro, Professeur, Université de Caen Normandie, ICREJ
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université Lyon 3 Jean Moulin, Équipe de recherche Louis Josserand - Équipe de droit privé

 

Thème 1 - Droit de la concurrence déloyale et autres droits

Présidence : Thibault Douville, Professeur, Université de Caen Normandie, ICREJ

9h40 : Les rapports avec le droit commun de la responsabilité civile
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas, Laboratoire de Droit civil

10h00 : Les rapports avec le droit de la propriété intellectuelle
Jérôme Passa, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas, IRPI-N, avocat

10h20 : Les rapports avec le droit des pratiques commerciales déloyales
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers, CECOJI

10h40 : Les rapports avec les autres branches du droit de la concurrence et la régulation sectorielle du numérique
Martine Béhar-Touchais, ancien Membre du collège du Conseil de la concurrence, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS

11h00 : Aspects de droit comparé
Zoé Jacquemin, Professeur, Université Toulouse Capitole, European School of Law

11h20 : Échanges avec la salle et pause

 

Thème 2 - Les conditions de la réparation

Présidence : Martine Behar-Touchais, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS

11h40 : Le fait générateur : classifications doctrinales et classifications jurisprudentielles
Muriel Chagny, Professeur, UVSQ (Paris-Saclay)

12h00 : La violation d’une règle : acte de concurrence déloyale
Christophe Alleaume, Professeur, Université de Caen Normandie, ICREJ, Avocat, Cabinet Apollinaire
Marie-Claire Bizot, Présidente de chambre, Tribunal des activités économiques de Paris
Julia Bombardier, Avocat, Associée du Cabinet Tactics
Emmanuelle Claudel, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas, IRDA
Inaki Saint-Esteben, Avocat, Associé du Cabinet Viguié Schmidt

 

12h45 : Déjeuner

 

14h00 : Les présomptions de préjudice
Laura Vitale, Professeur, Université de Lille, CRDP

14h20 : Les règles relatives à l’évaluation du préjudice
Nicolas Mathey, Professeur, Université Paris Cité, CEDAG

14h40 : Méthodes d’évaluation du préjudice et établissement de la causalité
Bertrand Gouarin, Président de chambre, Cour d’appel de Paris
Malik Idri, Avocat, Associé du Cabinet FTPA
Olivier Peronnet, Président de Finexsi, Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour d’appel de Paris, Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ)
Philippe Stoffel-Munck, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS
Gérard Terneyre, Président de Chambre honoraire, Tribunal des activités économiques de Paris

15h25 : Pause

 

Thème 3 - Le contentieux de la concurrence déloyale

Présidence : Thierry Le Bars, Professeur, université de Caen Normandie, ICREJ

15h45 : Stratégies contentieuses
Luc-Marie Augagneur, Avocat, Associé du Cabinet Cornet Ségurel
Claire Karsenti, Associée Sorgem Evaluation, Expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour d’appel de Paris, Présidente de la Compagnie Nationale des Experts de Justice En Finance (CNEJEF)
Thierry Le Bars, Professeur, Université de Caen Normandie, ICREJ
Anthony Martinez, Avocat, Associé du Cabinet Chammas & Marcheteau

16h30 : Compétence internationale et concurrence déloyale
Valérie Pironon, Professeur, Nantes Université, IRDP

16h50 : Conflits de lois et concurrence déloyale
Olivera Boskovic, Professeur, Université Paris Cité, CEDAG

17h10 : Échanges avec la salle

17h30 : Cocktail

 

 

Inscription obligatoire jusqu’au vendredi 12 juin 2026 (12h) sur la page de l'événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue (7h validées, 140€ / journée avec la délivrance d’une attestation de fin de formation)

Accessible à distance

Le lien de connexion sera envoyé la veille de l’évènement aux participants inscrits.

Informations supplémentaires sur la page de l'événement ou en contactant le bureau de la recherche droit.recherche@unicaen.fr – tél. : 02.31.56.51.84

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Rafael Amaro, Professeur à l’Université de Caen Normandie, ICREJ et Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin, Équipe de recherche Louis Josserand - Équipe de droit privé
Localisation
Amphi de la MRSH Campus 1 Esplanade de la Paix 14000 Caen