Présentation

Un an après la première édition organisée à la Cour d’appel de Nancy, l’Institut François Geny et le DU « Médiation et autres MARD » de l’Université de Lorraine vous donnent rendez-vous à Épinal pour un retour très attendu !

Organisée conjointement avec le Tribunal judiciaire et le Barreau d’Épinal, cette journée se tiendra à la Faculté de droit à Épinal et réunira universitaires, magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs et experts judiciaires autour d’un enjeu central : comment la justice amiable a-t-elle évolué depuis juin 2025.

Le matin sera consacré aux évolutions législatives et pratiques induites par les décrets des 8 et 18 juillet 2025 : pratiques de renvoi en amiable, articulation entre temps du procès et temps de l’amiable, nouvelle place des experts judiciaires, transformation des postures professionnelles, attentes des justiciables…

L’après-midi, quatre ateliers participatifs et résolument pratiques permettront d’approfondir des questions concrètes : l’entrée en procédure amiable, l’accompagnement des parties, la rentabilité économique de l’amiable et la formation universitaire dans ce domaine.

Un colloque conçu comme un temps de bilan, d’appropriation des réformes et de co-construction de nouvelles pratiques entre le monde académique et les professionnels du droit.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’accueil
Julien Lapointe– Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
François Moncassin – Directeur de l’Institut François Geny
Fabien Son – Président du Tribunal judiciaire d’Épinal
Frédéric Nahon – Procureur de la République d’Épinal
Ludovic Vial - Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Épinal

Matinée - Des évolutions

Sous la présidence de Fabien Son, Président du Tribunal judiciaire d’Épinal

9h30 : L’évolution des normes
Mathieu Martinelle – Vice-doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Directeur de l’IEJ de Lorraine - Directeur du DU « Médiation et autres MARD »

Table ronde n° 1 - L’évolution des pratiques des magistrats et des avocats

9h45 : Avec :
Johann Meilender – Magistrat - Tribunal judiciaire d’Épinal
Françoise Rosin – Juge consulaire - Chambre ARA du Tribunal de commerce d’Épinal
Dorothée Bernard – Avocate - Barreau d’Épinal
Hélène Jupille – Avocate médiatrice - Barreau de Nancy

10h30 : Échanges avec la salle

10h45 : Pause

Table ronde n° 2 - L’évolution des pratiques des conciliateurs, des médiateurs et des experts de justice

11h00 : Avec :
Gilles Ragot – Président de l’Association des conciliateurs de la Cour d’appel de Nancy
Guy Hiltz – Responsable de la communication de l’Association des conciliateurs de la Cour d’appel de Nancy
Florian Harquet – Avocat médiateur - Barreau d’Épinal
Cyrille Caironi - Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nancy

11h45 : Échanges avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi - Des interrogations

Sous la présidence de Laurent Seurot – Professeur de droit public

14h00 : Organisation des ateliers
Laurent Seurot, Professeur de droit public

(Les ateliers durent entre 14h15 et 16h00 avec une pause à 15h15)

Atelier 1 - Comment entrer en procédure amiable ?

Coordination par Jean-Baptiste Haquet

Atelier 2 - Comment accompagner en procédure amiable ?

Coordination par Farida Ayadi et Virginie Gerriet

Atelier 3 - Comment facturer une procédure amiable ?

Coordination par Romain Carayol

Atelier 4 - Comment se former aux procédures amiables ?

Coordination par Mathieu Martinelle

16h00 : Pause

16h15 : Restitution des ateliers

17h00 : Propos conclusifs
Mathieu Martinelle - Directeur du DU « Médiation et autres MARD » de l’Université de Lorraine

Date limite d’inscription : lundi 15 juin

Lien d'inscription : https://forms.gle/3U8n4ae8m3ycTXsU6

Lors de votre inscription, vous devrez choisir deux ateliers parmi les quatre ci-dessous auxquels participer l’après-midi du colloque :
Atelier 1 - Comment entrer en procédure amiable ?
Atelier 2 - Comment accompagner en procédure amiable ?
Atelier 3 - Comment facturer une procédure amiable ?
Atelier 4 - Comment se former aux procédures amiables ?

Plus d’infos : ifg-contact@univ-lorraine.fr

Eligible au titre de la formation continue