Présentation

Au cours des dernières décennies, le droit économique et le droit des entreprises ont évolué dans un souci de simplification normative, illustré par plusieurs réformes visant à rendre le droit plus accessible et plus efficace pour les acteurs économiques.

Toutefois, cette simplification soulève des interrogations, notamment quant à la prise en compte de la vulnérabilité économique de certains entrepreneurs, exposés à divers risques juridiques et financiers.

Le colloque « Simplification du droit et vulnérabilité économique de l’entrepreneur » propose d’analyser ces enjeux à travers la tension entre simplification du droit et protection des acteurs économiques.

Organisé par l’Université de Lille, il réunit des universitaires français et canadiens autour d’une approche comparée, portant sur la vulnérabilité de l’entrepreneur, la diversité des normes, leur cohérence et les perspectives de simplification du droit des entreprises.

Programme

Jeudi 18 Juin 2026

14h30 : Ouverture du colloque

Mot d'accueil du Doyen

Présentation des travaux de la jeune recherche

Propos introductifs
Véronique Bourgninaud, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue

Enjeux et défis de la simplification du droit
Emmanuel Cartier, Professeur de droit public, Université de Lille, CRDP-ERDP

Le concept de vulnérabilité économique
Aurélie Ballot-Léna, Professeur de droit privé, Université de Brest

Pause

I. Le contexte normatif

Présidence : Michel Menjucq, Professeur de droit privé Université Paris Panthéon Sorbonne

La simplification du droit de l’insolvabilité canadien : enjeux et perspective
Aurore Ben Adiba, Professeur de droit privé, Université Laval, Québec

L’opérateur vulnérable dans un contexte international
Elie Lenglart, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue

La professionnalisation de l’entrepreneur : l’exemple luxembourgeois
Isabelle Riassetto Professeur de droit privé, Université de Luxembourg

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 19 Juin 2026

II. Disparité des normes applicables à l'entrepreneur

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur émérite, Université de Montpellier

9h00 : Eclairage : droit comparé
Aurore Ben Adiba, professeur de droit privé, Université Laval, Québec

A. Identifier les normes pour moins de dissonance

Vulnérabilité économique et défaillance économique
Thomas Mastrullo, MCF-HDR, Université de Luxembourg

La protection de l’entrepreneur par le droit de la consommation ?
Hélène Aubry, Professeur de droit privé, Université Paris Saclay, IDEP

La vulnérabilité de l’entrepreneur contractant
Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF, Université de Lille, CRDP-Demogue

L’effet boomerang des options fiscales
Sabrina Lenormand-Caillère, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie, ICREJ

Pause

B. Coordonner les normes pour plus de cohérence

La vulnérabilité de l'EI occultée par le droit bancaire
Caroline Houin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine

Le droit du cautionnement à l'aune de la vulnérabilité économique de l'entrepreneur
Manuella Bourassin, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre, CEDCACE

Les sûretés réelles : une coordination imparfaite ?
Clément Favre Rochex, Professeur de droit privé, Université de Tours, IRJI François Rabelais

12h00 : Déjeuner

III. Appréhender l’entrepreneur dans sa diversité

Présidence : Marie-Laure Coquelet, Professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Assas, IRDA Paris

14h00 : Eclairage : droit comparé
Charlaine Bouchard, Professeur de droit privé, Université Laval à Québec

A. Rationaliser

Les dispositifs de protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel
Karl Lafaurie, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, IRDAP

La propriété préservée
Maud Laroche, Professeur de droit privé, Directrice adjointe de l’UFR droit et science politique, Université Paris Nanterre, CEDCACE

Les obligations comptables de l’EI : contrainte ou sésame de protection ?
Jean-Louis Navarro, MCF-HDR, Université Lumière Lyon 2

Le cas particulier de l’entrepreneur libéral
Bastien Brignon, MCF-HDR, Université Aix-Marseille, CDE

Pause

B. Simplifier

Simplifier le parcours de l’entrepreneur défaillant
Catherine Vincent, MCF-HDR, Université Paris Nanterre, CEDCACE

Quand simplifier n’est pas déspécialiser : quel traitement de la défaillance de l’entrepreneur ?
Gaëtan Guerlin, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue

L’IA : outil de simplification du droit et de prédiction de la vulnérabilité économique
Caroline Le Goffic, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-ERADP

Propos conclusifs
Gaël Chantepie, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue

17h00 : Clôture

Inscriptions : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/SDVEI2026 ou via le QR Code de l'affiche

Colloque éligible à la formation continue des avocats