L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique

La 4e de couverture indique : "Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des États démocratiques.Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribue à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?"

RésuméEn tant qu'institution de l'État et service public, la justice est soumise au principe de laïcité/neutralité qui s'applique à toutes les personnes publiques ainsi qu'à leurs services. La diversité des acteurs judiciaires se répercute-t-elle sur l'application de ce principe à la justice ? Parmi ces acteurs, comment les juges mettent-ils en œuvre leur neutralité lorsqu'ils sont confrontés, dans un litige, au fait religieux ? La présente étude entend répondre à ces deux interrogations qui font l'objet d'une réflexion collective menée à l'invitation de la « Mission Droit et Justice ».

Journée d'études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Alexandre Jeannin

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.

Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC

Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public

Journée d’étude de l’axe 2 Patrimoines, CREDESPO, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, Université de Bourgogne sous la direction de Nicolas Bonnardel, MCF en droit privé, CREDESPO et Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, CREDESPO

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l’Institut des Hautes Études sur la Justice et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Séminaire organisé par le CREDESPO, UBFC, avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice » et la Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Grand Centre)

11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

Conférence citoyenne en coopération avec l'Association Les Amis du Monde Diplomatique

Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

La démocratie sociale bénéficie de définitions très diverses. Selon les auteurs, les textes et les époques, elle peut renvoyer à des éléments assez éloignés. Plutôt que d’étudier un de ces sens, ce travail a eu pour ambition d’expliquer cette polysémie et d’en faire ressortir la cohérence générale. Il apparaît alors que chacune des significations de la démocratie sociale peut se ranger derrière la définition suivante : la démocratie sociale est une démocratie d’individus situés, c’est-à-dire une conception de la démocratie qui s’appuie sur une définition matérialiste du peuple. Toutefois, une série de lois récentes en droit du travail menace la cohérence générale de la notion de démocratie sociale en modifiant l'un de ses éléments de définition.

Depuis le début des années 1990, l'islam n'a pas cessé d'être au centre des débats politiques mais aussi juridiques. En France, les relations entre les cultes et l'Etat sont régies par le principe constitutionnel de laïcité et par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. L'islam, dans ses relations avec l'Etat, a fait naître de nouvelles réflexions. On observe une oscillation entre d'un côté une institutionnalisation de l'islam, qui passe par une reconnaissance de ses autorités représentatives, et de l'autre côté un rejet en dehors de l'espace public des signes d'appartenance à cette religion, voire une pénalisation de ses manifestations. Ce phénomène interroge le positionnement des pouvoirs publics vis-à-vis de l'islam. Le rapprochement avec l'institutionnalisation du judaïsme au XIXè siècle et la comparaison avec les Etat qui pratiquent une politique de reconnaissance officielle des cultes nourrissent cette réflexion. Ils permettent en effet de mesurer précisément l'impact de la laïcité sur le traitement juridique de l'islam et de voir si le droit répond aux tentations gallicanes présentes dans le discours politique actuel. Ce travail s'inscrit donc dans une perspective théorique dépassant la simple observation du droit positif.

En droit constitutionnel, les études sur le président de la République sont nombreuses et s'inscrivent dans une réflexion sur les institutions de la V ème République. Il y est appréhendé comme une autorité politique. Entourée de ses services et de ses collaborateurs, la présidence de la République est également une autorité administrative. D'ailleurs, de l'avis d'une majorité de la doctrine, le fonctionnement de l'État fait désormais de l'Élysée une administration. Celle-ci a fait l'objet de nombreuses études en science politique essentiellement, la doctrine juridique s'intéressant davantage au droit parlementaire. Pourtant, la judiciarisation grandissante de la vie politique a suscité l'intérêt nouveau des juristes pour les cabinets de l'exécutif et particulièrement pour l'organisation et le fonctionnement de la présidence de la République. Il existe désormais une exigence de transparence de la vie politique qui a permis de rendre visibles certaines zones d'ombre entourant cette institution. Si les contrôles opérés par le Parlement et les juridictions participent à la réalisation de cet objectif de transparence, ils semblent limités par certaines exigences constitutionnelles. En effet, cette question du contrôle de la présidence de la République cristallise l'opposition entre d'une part l'objectif de transparence de la vie politique - élément essentiel d'un régime démocratique - et d'autre part, la protection de principes constitutionnelles tels que ceux l'irresponsabilité politique du président de la République ou encore la séparation des pouvoirs. Ce projet aura donc pour objectif de placer l'administration de la présidence au centre d'une étude juridique globale mêlant différentes branches du droit public (droit administratif, science administrative, droit des finances publiques, droit de la fonction publique, droit constitutionnel, théorie constitutionnelle) afin de voir si elle est devenue un objet de droit à part entière ou si elle reste essentiellement un objet politique.

En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale.

L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que « tout mandat impératif est nul ». Traditionnelle en France, cette règle de droit constitutionnel est couramment présentée comme une copie du principe adopté en 1789, retranscrit dans la Constitution de 1791 fondée sur la nouvelle théorie de la souveraineté nationale. Cette règle attire peu l’attention alors qu’il n’existe aucune définition juridique du mandat impératif. Quant aux définitions doctrinales et politiques de ce mécanisme du droit public, elles sont marquées par l’ambiguïté. Surtout, le contexte dans lequel cette règle s’inscrivait à l’origine (un régime représentatif pur qui exclut les citoyens de la participation aux affaires publiques) a considérablement évolué. Il faut se demander comment cette règle a pu survivre à la démocratisation du système représentatif alors qu’elle a été conçue et adoptée initialement pour éviter la démocratie. Une telle problématique invite à retracer l’histoire de cette règle depuis l’époque où le mandat impératif était réputé s’observer en France et à travers son premier rejet par le droit public pour tenter d’en révéler les fondements et d’en cerner les contours. C’est en effet du sens de l’article 27 de la Constitution, et du sens de la notion de « mandat impératif » elle-même, que dépend la distance constitutionnellement admise entre les représentants et les représentés.

La fin du XVIIIe siècle voit apparaître en Europe une forme de « bureaucratisation » du secret, qui se développe durant tout le XIXe siècle. Longtemps considéré comme une pratique attachée à la personne même des dirigeants plus qu'au seul pouvoir politique, le secret – suivant le processus d'avènement des États-nations – s'institutionnalise afin de permettre la protection extérieure des éléments essentiels des États, à savoir l'outil militaire et l'outil diplomatique. Il s'établit donc comme une défense des prérogatives extérieures de l’État-nation ce qui, à l'époque, passe essentiellement par l'apparition des tous premiers services de police politique ou de surveillance des étrangers. Ces derniers se transforment par la suite en de véritables organes spécialisés dans le renseignement et le contre-espionnage. Autrement dit, on assiste à la naissance de ce que l'on prendra l'habitude de nommer les « services secrets ». De ce point de vue, la France, qui se dote de ce type de structures durant le XIXe siècle, est loin d'être une exception en Europe et plus généralement en Occident. Aux États-Unis par exemple, c'est lors la guerre de Sécession qu'est créé, à l'initiative du Président Abraham Lincoln, l'un des premiers organismes de contre-espionnage. En Allemagne, Otto Von Bismarck met sur pied en 1867 un « Commissariat général à la sécurité » dont la mission est de détecter et de réprimer les menaces dirigées contre le Royaume de Prusse et de protéger les hautes personnalités du régime. Enfin, en Grande-Bretagne est constituée en 1883, au sein de Scotland Yard, la Special Branch – avant que le Ministère de la Guerre ne décide d'instituer un bureau autonome de contre-espionnage, le M.O.5 (Military Office 5) en 1909 et qui, au lendemain de la Première Guerre mondiale, devint le célèbre M.I.5 (Military Intelligence 5). En France, ces « services secrets » – que l'on appelle officiellement « services de renseignement » – ont connu certaines évolutions depuis leur instauration, aussi bien dans leurs prérogatives que dans leur structure. D'abord exclusivement consacrés à la défense des prérogatives extérieures de l’État, ils se sont par la suite intéressés à la sécurité intérieure du territoire. Ils se sont développés et adaptés, et ceci afin de répondre aux besoins ainsi qu'aux menaces qui diffèrent selon les époques et le contexte des rapports internationaux. Un fait demeure néanmoins : l'activité de renseignement – qui, en raison de sa sensibilité, est couverte par le secret de la défense nationale (du moins pour l'essentiel) – relève de la compétence du pouvoir exécutif à qui il revient d'en préciser le fonctionnement. Quant au contrôle de cette activité par le Parlement, certaines commissions ou délégations (comme la Commission de vérification des fonds spéciaux instaurée en 2002 et la délégation parlementaire au renseignement mise en place en 2007) ont été créées. Mais ce contrôle est strictement encadré et la marge de manœuvre du pouvoir législatif reste en ce sens limitée. En 2008, le Président Nicolas Sarkozy a souhaité lancer un processus de modernisation des services de renseignement français. Cette volonté, illustrée par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, s'est notamment traduite par la réorganisation de certains services. Toutefois, le mouvement est loin d'être achevé. Un récent rapport d'information parlementaire sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, présenté le 14 mai 2013 par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, met en lumière les lacunes persistantes en matière de services de renseignement, et ce malgré les réformes de 2008. Il apparaît en effet que les services de renseignement ne disposent pas à ce jour d'un cadre juridique clair. D'après les parlementaires, nous avons affaire en France à une mosaïque de textes relatifs au renseignement, dont certains non-publiés car classés secret-défense ; de plus, les moyens légaux offerts aux services et à leurs agents sont insuffisants. Ceci entraîne l'utilisation par les agents de moyens sortant

Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines.

Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).

La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats politiques est une donnée qui découle de la mise en œuvre de concepts aussi essentiels à la définition du vivre-ensemble politique que la Démocratie, la Citoyenneté, la République, la Souveraineté et la Représentation. Partant du constat que la notion est rarement questionnée en terme de droit constitutionnel, il s’agit d’analyser les dispositions institutionnelles de pays aux traditions juridiques différentes pour étudier la place que tient la notion de durée des mandats politiques et quels rôles cette notion joue dans l’équilibre institutionnel de chaque État.Dans cette analyse, il convient de prendre en compte la durée théorique du mandat mais également les possibilités d’un renouvellement ou d’une prorogation ou, au contraire, les différentes éventualités de sa réduction.Parce qu’elle constitue une donnée importante de la délégation que le Peuple Souverain concède à la Représentation, la notion de durée des mandats politiques devrait s’inscrire au cœur de la Constitution de chaque État. On constate cependant que tel n’est pas toujours le cas dans la mesure où, parfois, des mandats politiques essentiels voient leur durée être réglée par la loi. Par ailleurs, les mandats politiques locaux, dont l’importance ne fait que croître dans l’esprit du citoyen, ne sont abordés que dans le cadre législatif. À rebours de ce premier constat, on observe également que le thème de la durée des mandats politiques fait l’objet de dispositions dans les traités internationaux universels ou régionaux.Dans un deuxième temps, l’analyse des dispositions constitutionnelles de plus de 70 pays montre que la durée des mandats politiques est, dans un premier temps, établie par rapport aux caractéristiques que l’on souhaite donner au régime politique et que cette durée agit, en retour, sur l’évolution du régime politique considéré, les mandats et leur durée interagissant entre eux au sein d’un même régime.Enfin, si on peut constater que la durée la plus communément admise se situe entre quatre et cinq ans, il faut souligner que, historiquement au moins, la durée la plus généralement pratiquée a varié en fonction de l’équilibre admis entre respect de la Souveraineté du Peuple et latitude concédée à la Représentation, chaque expérience soulignant la difficulté d’établir un compromis intellectuellement satisfaisant entre droit du citoyen et liberté des gouvernants.

La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence.

Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes présents sur le territoire national. En vue de remplacer les anciens établissements publics du culte concordataires, des associations cultuelles, privées, sont mises en place : elles ont vocation à représenter le culte et à gérer ses biens matériels. La difficulté est apparue avec le refus de l’Église catholique de se constituer en de telles associations, obligeant ainsi le législateur à accompagner cette loi de séparation par un corpus juridique, prémisses des futurs accommodements étatiques en la matière. La loi de 1905 n'a pas été appliquée dans sa globalité dès sa promulgation et le corpus juridique qu'elle a engendré, a entraîné une multitude de compromissions envers deux cultes en particulier : l’Église catholique et l'Islam. Aujourd'hui, ces deux religions ne sont guère soumises aux dispositions de la loi de 1905, d'un point de vue tant matériel et organisationnel que financier. L'absence d'unité du droit des cultes en France (au sein même de la loi de 1905, en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM) n'est pas de nature à répondre aux interrogations que pose la métamorphose religieuse que connaît la France. Il est peut-être venu le temps de faire, à nouveau, évoluer ce régime juridique des cultes, en l'adaptant davantage au contexte religieux actuel.

La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’écriture du droit.Différents acteurs vont concourir à la réalisation de la simplification du droit. Parmi eux, une seule institution dispose de nombreux moyens pour en être la cheville ouvrière : le Conseil d’État. En effet, eu égard à la spécificité de ses attributions (dualité fonctionnelle, rôle de proposition, etc.) et à la place qu’il occupe au sein des institutions (en tant qu’institution mais aussi par le biais de ses membres qui irriguent les sphères décisionnelles), le Conseil d’État est un acteur de premier plan de la simplification du droit.Lorsque celle-ci est envisagée comme une politique volontariste des pouvoirs publics, le Conseil d’État joue un rôle central. D’une part, bénéficiant de l’expérience qu’il a acquise dans les travaux simplificateurs antérieurs à cette politique et par la place que ses membres occupent dans des structures qui concourent à la réalisation de cette politique, le Conseil d’État prend une part active dans la politique de simplification du droit. D’autre part, le choix initialement retenu de la simplification du droit par voie d’ordonnances lui a offert une place importante car les modalités de l’intervention du Conseil d’État sont nombreuses. En 2008, l’introduction dans la Constitution de la possibilité de solliciter l’avis du Conseil d’État sur les propositions de loi a permis à celui-ci de se replacer au cœur de la politique de simplification du droit. Toutefois, le rôle de l’institution est ambivalent. En effet, alors même qu’il influence le contenu des textes de simplification, le Conseil d’État porte des regards contradictoires sur cette politique publique.A l’égard de la seconde acception de la simplification du droit – la prévention de la complexité du droit –, l’effectivité de l’intervention du Conseil d’État est différente. Dans le cadre de la fonction consultative, alors même qu’il dispose de moyens efficaces pour prévenir la complexité du droit, le Conseil d’État n’est pas en définitive décisionnaire, et la complexité des procédures de décisions limite l’importance de son action. Dans le cadre de la fonction juridictionnelle, les interprétations et les règles jurisprudentielles tendent à accentuer la complexité du droit, ce qui soulève la question de l’amélioration de la qualité de la rédaction des décisions du Conseil d’État.

Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste.