Présentation du colloque

Sous la direction d'Elsa Forey, Aurore Granero et Dominique Andolfatto, CREDESPO, et d'Alix Meyer laboratoire TIL, enseignants-chercheurs à l'Université de Bourgogne Franche-Comté.

La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribuent à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

Since the 1970s, there have been numerous attempts at political reform. Through various means, different countries have tried to clarify the rules pertaining to the financing of electoral campaigns and political parties to fight corruption and the influence of wealth at the ballot box. The idea of transparency itself has become a major goal. Despite these efforts, the recurrence of political scandals shows the
imperfections of the current framework or mechanisms. As governments move toward more transparency citizens can be overwhelmed by a torrent of data scattered about in official reports, disclosure filings, financial accounts, judicial decisions or administrative rulings, all paradoxically contributing to clouding the picture. Thus, it is worth asking: did transparency truly reform the political system?

Programme provisoire

Lundi 24 octobre

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture

9h15 : Propos introductifs

Les instruments de régulation du financement de la vie politique

9h45 : Funding Brexit : fair financing in the British EU-referendum campaign?
Matthew Legget, Université de Bourgogne-Franche-Comté

10h05 : Les nouvelles modalités de financement de la vie politique en Italie
A.Mignone, Université de Turin

10h25 : Les commissions des comptes de campagne Etude comparée : France, Espagne, Allemagne
Aurore Granero, Université de Bourgogne-Franche-Comté

10h45 : Débats avec la salle

11h00 : Pause

11h15 : La pénalisation du financement de la vie politique en France : un système à bout de souffle ?
Romain Rambaud, Université de Grenoble

11h35 : Renforcer la transparence par l'emploi coordonné et complémentaire du droit, de l'éthique et de la déontologie. L'éclairage des systèmes canadien et scandinaves
Olivier Pluen, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

11h55 : La question de la moralisation de la vie politique au Maroc et en Tunisie
Malik Boumedienne, Université de Toulouse

12h15 : Débats avec la salle

Le rôle des instances supra nationales et des Cours constitutionnelles

14h00 : Transparence et lutte contre la corruption au Brésil : le rôle de la Cour suprême de Brasilia
Sylvie Torcol, Université de Toulon

14h20 : Transparence et moralisation de la vie politique dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol
Miguel Pérez Mone, Université de Barcelone

14h40 : La Cour constitutionnelle allemande et la transparence de la vie politique
Laurent Dechâtre, Assistant parlementaire

15h00 : Débats avec la salle

15h15 : Pause

15h30 : L'influence du GRECO sur le droit grec du financement de la vie politique
Elina Lemaire, Université de Bourgogne/Franche-Comté

15h50 : La transparence financière de la vie politique dans la jurisprudence constitutionnelle
Jean-François Kerléo, Université Lyon 3

16h10 : Débats avec la salle

Mardi 25 octobre

8h45 : Accueil des participants

Les effets des dispositifs sur la vie politique

9h15 : Can 'letting in sunlight' lead to accidental Sunburn? The Bipartisan campaign reform act of 2002 and the unintended consequences of campaign finance reform on the US presidential nomination system
Andrew Dowdle et Karen Sebold, University of Arkansas

9h45 : The sunlight paradox: does transparency really check corruption?
M. Johnston, Colgate University

10h05 : US Political Parties in the BCRA/Citizens United regime : a slow march towards irrelevance?
Vincent Michelot, Sciences Po Lyon

10h25 : Débats avec la salle

10h30 : Pause

10h45 : Campaign finance regulation in North America: an institutional perspective -Comparaison des modèles canadien et mexicain
Daniel Tokaji, The Ohio State University

11h05 : Législation européenne et transparence des partis politiques européens
Yves Poirmeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

11h25 : De la transparence du financement de la vie politique à celle du patrimoine, des intérêts et des relations des élites politiques (Canada et France)
Eric Phélippeau, Université Paris Quest, ISP
Luc Juillet, Université d'Ottawa

11h45 : Débats avec la salle

De nouveaux défis pour la transparence

14h00 : Table ronde (mandataires de campagnes, trésoriers de partis politiques et comptables)

15h00 : « L'école primaire ». La réglementation financière de la vie politique française à l'épreuve de la démocratie partisane
Eric Treille, Université de Rennes

15h20 : Un pas de plus vers la transparence, l'exemple des groupes parlementaires
Damien Connil, CNRS

15h40 : Rapport de synthèse
Pierre Esplugas-Labatut, Université de Toulouse

Secrétariat du CREDESPO :
martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr
03 80 39 53 63