Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destinent à des carrières publiques. Il s'adresse aussi aux autorités hiérarchiques, aux référents déontologues et à l'ensemble des acteurs de la déontologie, qui contribuent, par les conseils qu'ils prodiguent, les contrôles qu'ils exercent, ou les sanctions qu'ils prononcent, au respect des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions publiques.

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires

L'Élysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié... En dépassant la seule approche constitutionnelle, il s'agit de mettre en lumière cette organisation peu évoquée en interrogeant les aspects régaliens, administratifs ou encore financiers. Pour autant, en raison de son indépendance institutionnelle, l'Élysée a sécrété son propre régime juridique et reste très largement une institution « hors-normes » qui fonctionne sur la base de pratiques et de conventions difficiles à mettre au clair pour le juriste. Il faut donc croiser les regards pour approcher cette organisation si particulière, dans sa formation historique, ses rapports de force politiques, ses contrôles budgétaires..., ou encore dans ses règles de sécurité et ses formes de communication. Tout dans l'Élysée respire la souveraineté de l'État. Pourtant, l'institution élyséenne est-elle organisée de manière à assurer si efficacement l'autorité politique du Président ? Quels sont les hommes qui contribuent à façonner chaque jour le mythe présidentiel ? Dans quelle instance élyséenne se prépare la décision publique et avec qui ? La lumière ici projetée sur l'Élysée apporte quelques éléments de compréhension sur le pouvoir politique en examinant le rôle d'acteurs mésestimés, la place de services oubliés et l'exercice de fonctions méconnues.

« Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par « déontologie gouvernementale » ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ? C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'État, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies. La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la « jurisprudence » Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l'« affaire Gaymard » de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur. Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du « pantouflage »... Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : « Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec État de droit. »

L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement : - organisation et fonctionnement de l'Assemblée - procédure législative ordinaire - procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale - procédures spéciales - contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration) Points forts Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme

Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.

L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sßr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu' "une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme" joue "un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile" (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'ouvrage se découpe en trois parties : l'éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l'éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l'éthique ou nouvelles formes d'éthique ? (III).

Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.

"Organisé dans un contexte marqué par la volonté du chef de l'État de réformer la haute fonction publique à la suite du rapport Thiriez sur sa modernisation et de l'importante réforme issue de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce colloque avait pour but d'apporter des réponses à un questionnement d'une brûlante actualité : quelle transparence et quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Les réponses à cette interrogation nécessitaient de croiser les analyse à la fois des universitaires, de praticiens ainsi que d'acteurs amenés à jouer un rôle de gardien des principes et valeurs de la République. L'argent, la tentation du secteur privé, le conflit d'intérêts, les cumuls d'activité mais également la répercussion des mots et comportements sur le service public constituent autant d'enjeux déontologiques d'hier et d'aujourd'hui pour celles et ceux qui occupent un poste à responsabilité au sein de l'administration. Loin d'être un phénomène de mode, la transparence et la déontologie sont plus que jamais, comme l'illustrent les analyses de leur influence sur les comportements de celles et ceux qui font partie de la haute fonction publique, une réponse urgente à la nécessité de repenser l'action publique en renforçant d'une part, la prévention d'éventuels manquements et d'autre part, l'effectivité du contrôle des allers et retours des hauts fonctionnaires entre les secteurs public et privé. L'éthique et la déontologie viennent poser des balises dont les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l'existence, y compris lorsqu'ils exercent leur liberté d'expression. En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en proposant de nombreuses pistes de réformes, le présent ouvrage apporte une importante contribution au débat sur la nécessité d'un État transparent guidé par le réflexe de l'éthique."

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l'ordre juridique et le lobbying. Or, le droit joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le droit, l'ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l'élaboration des normes, mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence. Un tel rapport au droit incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques. Après un éclairage sur l'histoire et la diversité des profils, les représentants d'intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu'ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d'entrée juridiques ainsi que les modes d'encadrement de ces acteurs en droit constitutionnel, administratif et judiciaire. L'étude des champs privilégiés d'influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du lobbying en santé publique et en environnement, ou bien en droit du travail et en droit du sport. Le droit est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs. Originale pour la culture française, la captation du droit par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d'autres systèmes juridiques, à l'instar de celui des États-Unis, et constitue même un mode naturel d'organisation au sein de l'Union européenne. L'approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu'impose la reconnaissance du lobbying à la conception française de la démocratie et de l'intérêt général. Les différents enjeux en termes d'expertise et d'évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d'acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d'intérêts.

La 4ème de couverture indique : "Omniprésente dans le discours juridique, la transparence connaît des significations multiples. Pourquoi et comment une telle notion s’est-elle imposée en droit au point de se présenter, à côté de la liberté ou de l’égalité, comme l’une des dimensions constitutives d’unordre juridique légitime ? Pour saisir la diversité de ces usages, le présent travail propose une méthode novatrice inspirée des Cultural Legal Studies, qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts. Il met à jour l’imaginaire des acteurs du droit lorsque ceux-ci manient la notion de transparence. La reconstitution historique et intellectuelle de la transparence souligne combien celle-ci, portée par des courants de pensée divers, représente un instrument d’organisation de l’État comme du marché, et conduit à l’interpénétration de l’un et de l’autre. Elle déplace les frontières entre interventionnisme politique et autorégulation du marché, ou encore entre protection de la vie privée et surveillance panoptique de la société. À cette archéologie de la transparence succède un travail de typologie, tant des dénotations, i.e. des significations de la notion, que de ses connotations, c’est-à-dire des valeurs qui la caractérisent. Ce double classement met en évidence les usages contradictoires de la transparence et la fait apparaître comme l’outil d’une rhétorique juridique particulière. In fine, cet ouvrage reconstruit l’émergence de ce qui n’est rien de moins qu’une nouvelle culture juridique."

Quelle culture juridique révèlent les usages de la transparence ? Quels raisonnements se cachent derrière le vernis d’évidence qui caractérise l’emploi de la notion ? La réponse à ces questions requiert une étude générale de la transparence confrontant l’ensemble des matières juridiques qui convoquent le terme. La transparence s’applique en effet aussi bien à l’État et à l’ensemble des autorités publiques, qu’à l’individu et aux entreprises. Il s’agit de comprendre pourquoi et comment une telle notion s’est imposée aussi généralement dans le discours juridique et de rationaliser, en en proposant une typologie, les usages du mot.Produit de la sédimentation de nombreuses notions, la transparence fait partie de l’imaginaire juridique. Elle s’acclimate dans des régimes politiques très différents qui ne sont pas nécessairement démocratiques. Elle correspond à la volonté des acteurs du système juridique de mettre davantage l’accent sur la communication politique, la moralisation du pouvoir, le contrôle des actions individuelles, la performance économique. De ce terreau intellectuel varié, la transparence tire un mode d’être multiple. Son ontologie, nécessairement relative, se traduit à la fois, par les nombreuses dénotations du terme, dont les plus courantes sont la publicité, la motivation, l’intelligibilité, l’accessibilité, etc., et par la multiplicité de ses connotations, orientées vers la démocratie et ses déclinaisons. Ces connotations révèlent un usage rhétorique de la transparence : celle-ci est utilisée à l’appui d’argumentations destinées à légitimer une idée, une norme, un ordre juridique, une autorité, etc.La reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c’est-à-dire à analyser les modes d’acquisition et les contenus de l’information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs, les enjeux du droit et ses rapports à l’efficacité politique et économique.

Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique. Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif. À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants. En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique. Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection

Le présent entretien est issu d’un cycle de séminaires consacré aux acteurs de la transparence de la vie publique organisé par l’université de Lille 2 et l’université de Valenciennes sous la direction d’Aymeric Potteau, de Matthieu Caron et d’Annabel Le Moal. Après avoir reçu des élus et des acteurs professionnels, M. Jean-François Kerléo, auteur d’une thèse consacrée à la transparence, a exposé le point de vue du chercheur en droit et l’état de ses réflexions sur le sujet lors d’une conféren...

La question « les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? » paraît incongrue dans un colloque consacré aux lanceurs d’alerte. L’alerte éthique étant le fait de personnes physiques, la réflexion porte sur les critères de légitimation de leur action, ainsi que sur leur protection juridique, vis-à-vis de leurs employeurs privés comme publics. Dans ce contexte, les autorités publiques ne peuvent être assimilées à des lanceurs d’alerte puisque, au contraire, elles s...

Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d’un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales. Influencée à la fois par la concentration et la décentralisation, la recentralisation ne se comprend pas seulement comme un transfert de compétences des collectivités vers l’État, mais renvoie aussi à un transfert au profit de la collectivité territoriale la plus étendue (régions, Länder, etc.). Une fois conceptualisée à partir d’un double critère organique et territorial, la notion de recentralisation doit est éprouvée au regard de l’évolution structurelle des États, et confrontée aux principes de libre administration et de subsidiarité. Il en ressort que la recentralisation se fonde sur une volonté de simplification territoriale et une rationalisation structurelle, dans le but d’éviter le chevauchement des compétences et des organes. Elle concentre le pouvoir au niveau local, et réorganise la décentralisation en lui retirant ou en ignorant les logiques démocratiques qui la sous-tendent pour favoriser une approche principalement économique.

La paternité du mot « déontologie » est attribuée à Jeremy Bentham (1748-1832), qui aborde ce thème dans son ouvrage posthume de 1834 Deontology or the science of morality. Toutefois, le terme apparaît déjà en 1825 dans un écrit de l’auteur, intitulé Chrestomathia, Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et de Science. Selon l’auteur anglais, « Le mot Déontologie est dérivé de deux mots grecs, deontos (ce qui est convenable) et logos (connaissance) ; c’es...

Kerléo Jean-François. Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 697-707.

Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège

Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

Organisée par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3, à l'initiative d'Elise Untermaier-Kerléo, MCF, Université Lyon 3

Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero

Organisé par l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction de Jean-François Kerléo, Professeur des Universités, IUF Junior, Université Aix-Marseille

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l’UMR DICE, Université d’Aix-Marseille - CNRS

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

Organisé par le Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le CRJ et le parlement des étudiants de Grenoble

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

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L'influence des cabinets de conseil dans l'élaboration des politiques publiques ne cesse de croître depuis plusieurs décennies. Ce phénomène croissant de la participation des cabinets dans la fabrication des politiques publiques a été récemment mis en exergue par différents rapports parlementaires et chercheurs à l'échelle de l'Etat. L'influence n'est cependant pas à négliger dans le cadre des politiques publiques locales. Les collectivités territoriales ont elles aussi recourt aux cabinets de conseil mais les enjeux demeurent peu étayés à ce niveau. La présente recherche visera à établir un panorama du recours aux cabinets de consulting par les collectivités territoriales tout en essayant de théoriser le rôle des cabinets dans le cadre du processus délibératif et plus globalement dans le cadre de la décision publique, d'une part. Et de mettre en avant les enjeux que soulèvent cette participation des cabinets de consulting dans l'activité administrative, d'autre part.

Cette étude représente une présentation précise de l'un des principes fondamentaux de la souveraineté moderne du droit. Il s'agit de la sécurité juridique, considérée comme le fondement de l'efficacité de la souveraineté du droit et de sa stabilité, afin d'assurer la stabilité du système juridique du pays en général et des règles du droit en particulier. Cette qualité ne signifie pas récession et stagnation face à des circonstances nouvelles, bien au contraire, le principe de certitude juridique caractérise la flexibilité et la coexistence du système juridique. D'autre part imposer « le principe de persuasion juridique » pour sortir avec un ensemble de procédures garantissant une facilité de compréhension ; Comprendre et informer les gens de toute modification, ajout ou suppression qui nuirait au système juridique, en plus des règles objectives qu'impose la confirmation des règles juridiques de la constitution et les principes généraux de l'État. On peut dire que le principe de persuasion juridique incarne le sens véritable de la souveraineté du droit et les progrès réalisés en matière de règles constitutionnelles. Le principe de la persuasion juridique a permis d'une part, de protéger et de garantir les droits constitutionnels et les libertés, et d'autre part, d'établir l'Etat de droit, la légitimité et le droit.

La déontologie est ce principe de la connaissance du juste et convenable définit par Jeremy Bentham dans son ouvrage : « Deontology or the science of morality » ; Il associa alors deux mots provenant de la langue grecque : déontos (ce qui est convenable) et logos (la connaissance). Alors qu'il séparait d'un trait ferme la déontologie du droit car la première relevait, pour lui, du champ de la morale privée, aujourd'hui la déontologie fait partie intégrante du droit. De prime abord un mode d'organisation de certains ordres professionnels, la déontologie est venue dans un second temps s'immiscer dans le droit dit « dur » par l'intervention du législateur qui est venu reconnaitre dans des textes des principes qui relevaient du droit souple jusque-là . De l'organisation privée, nous sommes arrivés à l'organisation de la société publique notamment et dans une première mesure par la déontologie des fonctionnaires au début des années 1980 ,(en sus de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires), pour venir embrasser la formation politique quelques années plus tard. Ainsi, en France, ce principe a trouvé une résonnance dans le champ de la politique nationale depuis 30 ans . De ce fait, la question qui se polarise autour de la bonne pratique du mandat en général et de celui de l'élu local à fortiori n'est pas une question récente et sa matérialisation dans le monde législatif est la révélation dans un premier temps d'affaire politico judicaires qui va s'accompagner d'une multitude de réformes. Prises dans un ensemble c'est une refonte de la fonction élective qui est désirée pour plus de transparence et de « bonnes conduites » dans l'objectif de rétablir le lien entre gouvernants et gouvernés en réponse à cette crise de confiance du citoyen envers les élus et les institutions. Longtemps questionnée par la doctrine , la mise en place d'un carcan déontologique entourant les pratiques de l'élus peut se diviser en deux faces d'une même pièce, le volet pénal s'axe sur la répression à des manquements de probité , le volet administratif s'axe sur de l'accompagnement de l'élu en amont d'une pratique qui pourra être sanctionnée par la suite . La déontologie pris sous l'angle du mandat électif local est un univers en pleine extension. Son importance a été récemment consacrée dans la loi du 22 février 2022 dites loi 3DS avec la mise en place d'un référent déontologue pour les collectivités locales et bien avant cela en 2015 avec la mise en place de la charte de l'élu local, le législateur tente depuis une dizaine d'années d'encadrer le mandat local de plus de transparence, de probité et d'éthique. De surcroit, cette mise en place au niveau local d'un processus déontologique qui commence à s'institutionnaliser n'est pas sans poser des difficultés aux acteurs locaux (maires, E.P.C.I. administrations locales etc). Revenir sur ces difficultés sera un des objets de la présente thèse. Par exemple, que ce soit la situation de déport encore mal maitrisée par les élus locaux pour se préserver des situations de prises illégales d'intérêts ou plus largement l'établissement d'un référent déontologue et toutes les questions que ce choix soulève. Et cette évolution peine parfois à se faire comprendre par les premiers acteurs qu'elle concerne . En outre, l'enjeu principal de la thèse est d'étudier au niveau local de quelle(s) manière(s) ce carcan déontologique est – et sera - mis en place, si des particularités qui répondent des différences locales sont observables et quelles pistes d'améliorations sont possibles en amont des contrôles juridictionnels et des contentieux naissants. A terme, la question principale est – observons nous une pratique uniforme et rationnalisée, ou assistons-nous, a contrario, à la construction d'une certaine autonomie, expérimentation, différenciation des acteurs pour ce faire ?

Formalisation et utilisation d'un concept juridique de communs.

À l’heure où le caractère démocratique d’un État se définit principalement par la capacité de ses services à s’orienter vers une transparence accrue, toute forme de rétention d’information fait l’objet d’une méfiance voire d’une désaffection systématique des citoyens. Pourtant, le secret, et plus particulièrement le secret d’État, participe également au bon fonctionnement d’une démocratie. Trop longtemps désavoué par son assimilation systématique au concept Machiavélien de raison d’État, le secret d’État doit impérativement être protégé pour assurer la pérennité de l’État démocratique. À cette fin, il convient de s’assurer que la protection du secret d’État s’applique bien à des informations ou supports qui concourent à la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation. Cette opération assure le caractère légitime de la protection ainsi accordée. Dans cette optique, cette thèse entend identifier puis rationaliser le régime juridique de la protection du secret d’État autour de ses principes directeurs (précaution et efficacité). L’étude analyse, dans un second temps, la répartition des compétences en matière de protection du secret d’État afin de les déconcentrer des seules mains du pouvoir Exécutif. Par une revalorisation des autres acteurs institutionnels (Parlement, juge, autorités administratives indépendantes) ainsi que par le biais de propositions de modifications, cette thèse tend à légitimer la protection du secret d’État en démocratie.

La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

Les fédérations de chasseurs constituent à elle seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.

Le ministre, ou secrétaire d’État, chargé des relations avec le Parlement est une institution extrêmement méconnue. Cela peut paraître paradoxal puisqu’il est au cœur des rapports entre les pouvoirs publics au plus niveau de l’État. Ni la dénomination de son portefeuille, ni ses attributions en forme de simple tautologie ne sont en mesure de refléter l’exactitude des missions de ce ministre. Si au cœur de la Ve République, il s’occupe principalement de la gestion de l’ordre du jour prioritaire des assemblées, sa présence en continu auprès des élus et des membres du gouvernement en fait un relais incontournable de l’information. Cette institution est en quelque sorte devenue un ministère schizophrène qui, au Parlement est chargé de représenter le gouvernement, et au sein du gouvernement de représenter les parlementaires. Au cœur de la séparation des pouvoirs et des rapports entre l’exécutif et le législatif, le ministre chargé des relations avec le Parlement est curieusement le chaînon manqué des recherches et des réflexions en droit constitutionnel et parlementaire, alors même que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un titre aux rapports entre le gouvernement et les assemblées. L’objet de cette thèse est, en plus de combler un vide doctrinal, de rechercher les corrélations entre cette fonction ministérielle et les conditions d’exercice d’un gouvernement parlementaire. En abordant cette notion sous une approche juridique, cette recherche s’efforce de valider l’hypothèse selon laquelle ce ministère influe sur la nature du gouvernement au sein des régimes politiques français