Jean-François Kerléo

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
  • THESE

    La transparence en droit : recherche sur la formation d'une culture juridique., soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard et Guillaume Tusseau, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Michaël Karpenschif     

  • Jean-François Kerléo, Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Déontologie de la fonction publique, PUF, 2023, Droit & déontologie, 289 p. 

    Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux (dir.), L'Élysée: de l'ombre à la lumière, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 314 p. 

    Jean-François Kerléo, Matthieu Caron (dir.), La déontologie gouvernementale, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 266 p. 

    Jean-François Kerléo (dir.), Règlement de l'Assemblée nationale commenté, LGDJ-un savoir-faire de Lextenso, 2022, 368 p. 

    Jean-François Kerléo, Vanessa Barbé, Julien Padovani (dir.), L’éthique à l’épreuve de la crise, Éditions l'Épitoge, 2021, Collection l'Unité du droit, 291 p.   

    Jean-François Kerléo, Matthieu Caron, Aurore Granero, Franck Waserman (dir.), Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection Colloques & Essais, 188 p. 

    Jean-François Kerléo, Emmanuel Aubin, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Johanne Saison-Demars (dir.), Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires: enjeux, textes et perspectives, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie -, 2021, Colloques & Essais, 316 p. 

    Jean-François Kerléo (dir.), Le lobbying: influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, 424 p. 

    Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires , Institut Universitaire Varenne et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2019, Colloques & essais, 312 p.  

    La 4e de couv. indique : "La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui fut l’institution la plus mobilisée avec la création d’un organe déontologique au sein de chaque chambre, l’adoption d’un code de déontologie, l’encadrement de l’ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C’est donc tout naturellement que l’institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l’activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d’information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devoirs ont été progressivement appliqués à d’autres acteurs liés à l’activité parlementaire qui, longtemps restés dans l’ombre, constituent l’entourage immédiat des élus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l’employeur des activités annexes). De la même manière, doit être plus souvent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l’influence sur la prise de décision est parfois très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l’action publique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d’une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements."

    Jean-François Kerléo, La transparence en droit: recherche sur la formation d'une culture juridique, Mare & Martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 995 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Omniprésente dans le discours juridique, la transparence connaît des significations multiples. Pourquoi et comment une telle notion s’est-elle imposée en droit au point de se présenter, à côté de la liberté ou de l’égalité, comme l’une des dimensions constitutives d’unordre juridique légitime ? Pour saisir la diversité de ces usages, le présent travail propose une méthode novatrice inspirée des Cultural Legal Studies, qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts. Il met à jour l’imaginaire des acteurs du droit lorsque ceux-ci manient la notion de transparence. La reconstitution historique et intellectuelle de la transparence souligne combien celle-ci, portée par des courants de pensée divers, représente un instrument d’organisation de l’État comme du marché, et conduit à l’interpénétration de l’un et de l’autre. Elle déplace les frontières entre interventionnisme politique et autorégulation du marché, ou encore entre protection de la vie privée et surveillance panoptique de la société. À cette archéologie de la transparence succède un travail de typologie, tant des dénotations, i.e. des significations de la notion, que de ses connotations, c’est-à-dire des valeurs qui la caractérisent. Ce double classement met en évidence les usages contradictoires de la transparence et la fait apparaître comme l’outil d’une rhétorique juridique particulière. In fine, cet ouvrage reconstruit l’émergence de ce qui n’est rien de moins qu’une nouvelle culture juridique."

  • Jean-François Kerléo, « « La déontologie élyséenne » », L’élysée. De l’ombre à la lumière, -F. Kerléo et S. Lamouroux (dir.), LGDJ, 2023, pp. 233-255 

    Jean-François Kerléo, « « Présentation de l’ouvrage » », L’élysée. De l’ombre à la lumière, J.-F. Kerléo et S. Lamouroux (dir.), LGDJ, 2023, pp. 11-22 

    Jean-François Kerléo, Benjamin Monnery, « La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ? », L'éthique à l'épreuve de la crise, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 51-60 

    Jean-François Kerléo, « La transparence, un droit fondamental ? », La transparence et la transformation de l'État : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2018  

    Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

  • Jean-François Kerléo, préfacier , La déontologie politique, LGDJ, un savoir-faire Lextenso, 2021, Systèmes ( Pratique ), 214 p. 

  • Jean-François Kerléo, « De quoi la transparence est-elle juridiquement le nom ? Pour une définition d’un concept de norme de transparence en vue de rationaliser le discours juridique », Revue de droit d'Assas, 2023, pp. 125-137 

    Jean-François Kerléo, « La carte et le territoire de la transparence en droit », Revue Action publique , 2023 

    Jean-François Kerléo, « Observations sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux recours aux cabinets de conseil. Encore un constat des abus de l’État…en attendant une réaction ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°34, pp. 2-4 

    Jean-François Kerléo, «  [Questions à...] La reconversion des membres du Gouvernement au risque du „pantouflage”  (comm. CE, 9°-10° ch. réunies, 20 juin 2023, n° 472366) », La lettre juridique , 2023 

    Jean-François Kerléo, « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP, (avec B. Monnery) », Revue française d’administration publique, 2023, n°184, pp. 1097-1113 

    Jean-François Kerléo, « L'étrange destin de la charte de l'élu local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 256   

    Jean-François Kerléo, Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Yannick Joseph-Ratineau, Guillaume Hézard, « Atteintes à la probité »: données, diagnostic et recommandations, Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 169 

    Jean-François Kerléo, « Besoin d'Etat, envie d'expertise publique », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°13, p. 633   

    Jean-François Kerléo, « La Nouvelle Déontologie Publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 121   

    Jean-François Kerléo, « Les libertés académiques et la déontologie universitaire », Les Cahiers Portalis, 2023, n°12, pp. 25-61 

    Jean-François Kerléo, « La démarche design au sein de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°27, p. 1552   

    Jean-François Kerléo, Aurore Granero, « La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°43, p. 2477   

    Jean-François Kerléo, « L'administration de produit », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°38, p. 2192   

    Jean-François Kerléo, « La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°21, p. 1137   

    Jean-François Kerléo, « Livre blanc pour une démocratie locale rénovée : quelles obligations déontologiques pour les élus ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°05, p. 232   

    Jean-François Kerléo, « Le programme Entrepreneurs d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°08, p. 437   

    Jean-François Kerléo, « Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°05, p. 274   

    Jean-François Kerléo, « Le service public en mode start-up », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°02, p. 83   

    Jean-François Kerléo, « Le cumul d'activités professionnelles des ministres : un angle mort du droit gouvernemental ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°01, p. 1   

    Jean-François Kerléo, « Les laboratoires d'innovation territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°29, p. 1683   

    Jean-François Kerléo, « Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°01, p. 119   

    Jean-François Kerléo, « Controverses sur l'exigence d'exemplarité politique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°03, p. 383   

    Jean-François Kerléo, « Le droit gouvernemental à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°34, p. 1944   

    Jean-François Kerléo, « État des lieux des déclarations déontologiques », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 495   

    Jean-François Kerléo, « Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°39, p. 2246   

    Jean-François Kerléo, Matthieu Caron, J.-F. Potteau, A. Le Moal, « La contribution du chercheur en droit à la réflexion sur la transparence », Les Annales de droit, 2017, n°11, pp. 107-129  

    Le présent entretien est issu d’un cycle de séminaires consacré aux acteurs de la transparence de la vie publique organisé par l’université de Lille 2 et l’université de Valenciennes sous la direction d’Aymeric Potteau, de Matthieu Caron et d’Annabel Le Moal. Après avoir reçu des élus et des acteurs professionnels, M. Jean-François Kerléo, auteur d’une thèse consacrée à la transparence, a exposé le point de vue du chercheur en droit et l’état de ses réflexions sur le sujet lors d’une conféren...

    Jean-François Kerléo, « De quelques implications déontologiques de la nouvelle Assemblée nationale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°02, p. 306   

    Jean-François Kerléo, « Le droit parlementaire local : l’impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation », Revue française de droit constitutionnel , 2017, n° ° 109, pp. 103-120   

    Jean-François Kerléo, « Les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? Les spécificités françaises du régime de l’alerte éthique. », 2016  

    La question « les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? » paraît incongrue dans un colloque consacré aux lanceurs d’alerte. L’alerte éthique étant le fait de personnes physiques, la réflexion porte sur les critères de légitimation de leur action, ainsi que sur leur protection juridique, vis-à-vis de leurs employeurs privés comme publics. Dans ce contexte, les autorités publiques ne peuvent être assimilées à des lanceurs d’alerte puisque, au contraire, elles s...

    Jean-François Kerléo, « La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles », Revue française de droit administratif, 2015, n°04, p. 751   

    Jean-François Kerléo, « Concept de recentralisation et réformes territoriales en Europe et au-delà », 2015, pp. 795-821    

    Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d’un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales. Influencée à la fois par la concentration et la décentralisation, la recentralisation ne se comprend pas seulement comme un transfert de compétences des collectivités vers l’État, mais renvoie aussi à un transfert au profit de la collectivité territoriale la plus étendue (régions, Länder, etc.). Une fois conceptualisée à partir d’un double critère organique et territorial, la notion de recentralisation doit est éprouvée au regard de l’évolution structurelle des États, et confrontée aux principes de libre administration et de subsidiarité. Il en ressort que la recentralisation se fonde sur une volonté de simplification territoriale et une rationalisation structurelle, dans le but d’éviter le chevauchement des compétences et des organes. Elle concentre le pouvoir au niveau local, et réorganise la décentralisation en lui retirant ou en ignorant les logiques démocratiques qui la sous-tendent pour favoriser une approche principalement économique.

    Jean-François Kerléo, « Archéologie des rapports entre le droit et la déontologie en France », 2014  

    La paternité du mot « déontologie » est attribuée à Jeremy Bentham (1748-1832), qui aborde ce thème dans son ouvrage posthume de 1834 Deontology or the science of morality. Toutefois, le terme apparaît déjà en 1825 dans un écrit de l’auteur, intitulé Chrestomathia, Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et de Science. Selon l’auteur anglais, « Le mot Déontologie est dérivé de deux mots grecs, deontos (ce qui est convenable) et logos (connaissance) ; c’es...

    Jean-François Kerléo, « L'auto-saisine en droit public français », Revue française de droit administratif, 2014, n°02, p. 293   

    Jean-François Kerléo, « Plaidoyer en faveur d'une réforme de l'article 40 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel , 2014, n° ° 99, pp. 507-531   

    Jean-François Kerléo, « Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note », 2013, pp. 697-707    

    Kerléo Jean-François. Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 697-707.

    Jean-François Kerléo, « L'autonomie des établissements publics », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°13, p. 716   

  • Jean-François Kerléo, « Les institutions politiques en quête de confiance », prévue le 05 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège

    Jean-François Kerléo, « La législation gouvernementale : quelles légitimités ? », le 06 février 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

    Jean-François Kerléo, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Jean-François Kerléo, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Jean-François Kerléo, « Le Rojava démocratique et le Droit », le 22 mai 2023  

    7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

    Jean-François Kerléo, « Les infiltrés - Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l'État », le 20 mars 2023  

    Organisée par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3, à l'initiative d'Elise Untermaier-Kerléo, MCF, Université Lyon 3

    Jean-François Kerléo, « Déontologie de la vie publique locale : le grand déploiement », le 24 novembre 2022  

    Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero

    Jean-François Kerléo, « Liberté d’expression et intégrité scientifique », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction de Jean-François Kerléo, Professeur des Universités, IUF Junior, Université Aix-Marseille

    Jean-François Kerléo, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Jean-François Kerléo, « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences », le 13 octobre 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

    Jean-François Kerléo, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Jean-François Kerléo, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021  

    Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

    Jean-François Kerléo, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021  

    Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

    Jean-François Kerléo, « Le droit international des investissements au prisme de l'éthique », le 26 avril 2021  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

    Jean-François Kerléo, « Réanimer la démocratie - quels remèdes ? », le 26 mars 2021  

    Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

    Jean-François Kerléo, « Lobbying et démocratie », le 09 mars 2021  

    Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l’UMR DICE, Université d’Aix-Marseille - CNRS

    Jean-François Kerléo, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Jean-François Kerléo, « Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? », le 04 décembre 2020  

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

    Jean-François Kerléo, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    Jean-François Kerléo, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020  

    Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

    Jean-François Kerléo, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020  

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Jean-François Kerléo, « Le métier d'élu local », le 06 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

    Jean-François Kerléo, « La loi de 1979 sur les archives », le 03 décembre 2019  

    Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

    Jean-François Kerléo, « Transparence et déontologie de la haute fonction publique », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Jean-François Kerléo, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », le 14 novembre 2019  

    Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

    Jean-François Kerléo, « Raviver la démocratie », le 03 octobre 2019  

    Organisé par le Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)

    Jean-François Kerléo, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

    Jean-François Kerléo, « La vie privée des responsables publics », le 06 février 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

    Jean-François Kerléo, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Jean-François Kerléo, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Jean-François Kerléo, « Confiance dans la vie politique : quel bilan un an après l'élection présidentielle ? », le 23 mai 2018  

    Organisé par le CRJ et le parlement des étudiants de Grenoble

    Jean-François Kerléo, « Le risque de corruption », le 01 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

    Jean-François Kerléo, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

    Jean-François Kerléo, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Jean-François Kerléo, « Financement et moralisation de la vie politique », le 24 octobre 2016  

    Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

    Jean-François Kerléo, « Le droit constitutionnel et les autres sciences », le 27 janvier 2016 

    Jean-François Kerléo, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mahamadou Traore, le droit d'amendement du gouvernement en France sur ses projets de loi après la présentation au Conseil d'Etat et le rôle des groupes de pression dans les coulisses des cabinets ministériels et présidentiel (sous la Vème République), thèse en cours depuis 2024  

    Le gouvernement détient depuis la Constitution du 4 octobre 1958 un droit d'amendement. Ce droit a boulversé les pratiques dans le cadre du processus législatif. Par ailleurs, les décideurs publics sont aujourd'hui de plus en plus demandeurs de contributions extérieurs dans le cadre de l'élaboration des politiques publiques et par conséquent dans le cadre de l'élaboration de loi. Ainsi, les groupes de pression sont des acteurs incontournables dans le cadre-là. En vertu de l'article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958, le gouvernement doit accompagner ses projets de loi d'une étude d'impact pour sa présentation au Conseil d'Etat qui émet un avis public. Après cet avis, le gouvernement dispose de la possibilité d'émettre de nouvelles dispositions dans son projet de loi lors des débats au parlement sans que le Conseil d'Etat puisse avoir émis un avis sur ces nouvelles dispositions. Dans ce cadre-là, le rôle des groupes de pression auprès des conseillers ministériels et présidentiels et des ministres eux-mêmes interrogent sur le type d'influence qu'ils exercent dans le cadre du droit d'amendement dont dispose le gouvernement.

    Evan Lagune, Les communs en droit, thèse en cours depuis 2020  

    Étude juridique des théories des communs ainsi que du concept même des communs. Ce travail a pour objet d'étudier les communs, sous le prisme du juriste, pour en questionner la nouveauté, la cohérence et l'opportunité.

  • Candice Bordes, La transparence comme nouvel ordre moral en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur, membres du jury : Elsa Forey (Rapp.), Mathieu Doat    

    La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

  • Guillaume Firmin, Les fédérations de chasseurs : entre défenses des intérêts cynégétiques et accomplissement de missions de services public, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Carole Gallo, Charles Lagier et Denis Rochard    

    Les fédérations de chasseurs constituent à elle seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.

    Laurent Léothier, Le ministre chargé des relations avec le Parlement, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Richard Ghevontian et Sophie de Cacqueray, membres du jury : Christian Bigaut (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Anne Levade, Didier Ribes et Didier Maus    

    Le ministre, ou secrétaire d’État, chargé des relations avec le Parlement est une institution extrêmement méconnue. Cela peut paraître paradoxal puisqu’il est au cœur des rapports entre les pouvoirs publics au plus niveau de l’État. Ni la dénomination de son portefeuille, ni ses attributions en forme de simple tautologie ne sont en mesure de refléter l’exactitude des missions de ce ministre. Si au cœur de la Ve République, il s’occupe principalement de la gestion de l’ordre du jour prioritaire des assemblées, sa présence en continu auprès des élus et des membres du gouvernement en fait un relais incontournable de l’information. Cette institution est en quelque sorte devenue un ministère schizophrène qui, au Parlement est chargé de représenter le gouvernement, et au sein du gouvernement de représenter les parlementaires. Au cœur de la séparation des pouvoirs et des rapports entre l’exécutif et le législatif, le ministre chargé des relations avec le Parlement est curieusement le chaînon manqué des recherches et des réflexions en droit constitutionnel et parlementaire, alors même que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un titre aux rapports entre le gouvernement et les assemblées. L’objet de cette thèse est, en plus de combler un vide doctrinal, de rechercher les corrélations entre cette fonction ministérielle et les conditions d’exercice d’un gouvernement parlementaire. En abordant cette notion sous une approche juridique, cette recherche s’efforce de valider l’hypothèse selon laquelle ce ministère influe sur la nature du gouvernement au sein des régimes politiques français