Droits International, Comparé et Européen

DICE UMR 7318

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Présentation

Créé en 2004 par le regroupement de quatre équipes, l'unité mixte de recherche Droits international, comparé, européen « DICE » n°7318 est le fruit du regroupement institutionnel d’équipes anciennes qui disposaient déjà d’une grande notoriété (le CERIC et le GERJC à Aix-en-Provence, le CDPC à Toulon et l'IE2IA à Pau). DICE est une organisation de type confédéral. Si elle s’attache au respect des diversités disciplinaires et des spécificités de chaque équipe, elle forge également au fil des années une véritable identité collective fondée sur sa capacité à développer une recherche ouverte aux enjeux internationaux et européens, aux impératifs de la pluridisciplinarité et au comparatisme.

Axes & Thèmes de recherche

Recherches Internationales et Communautaires

Droit et Politique Comparés

Etudes et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle

Etudes Ibériques et Ibéro- Américaines

Droit Humanitaire et Gestion des Crises

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
3 Av Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Histoire du droit et des institutions

Sociologie et sciences du droit

Publications

Olivier Le Bot, « La régularisation des autorisations d'urbanisme sous l'égide du juge », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 129     

Carine David, « La répartition des compétences, un frein à une préservation endogène de l'environnement en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50         

Damien Connil, Nicolas Bareït, « Manières de lire, façons de regarder », Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, n°7, pp. 11-13 

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°4/2009 Aliments : situations de litispendance et de connexité, si ce n’est pas l’une, ce peut être l’autre ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025 

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°1393/2007 Significations : détermination du destinataire de l’acte introductif d’instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025 

Guillaume Payan, « Commissaires de justice : panorama législatif et jurisprudentiel 2023/2024 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°12025, pp. 13-20 

Guillaume Payan, « Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°12025, pp. 42-51 

Sophie Gambardella, « L’exploitation commerciale des fonds marins : Un jeu d’ombre et de lumière », Annuaire français de droit international, 2025         

Marie Lamoureux, « Innovation et protection de l’environnement dans le domaine de l’énergie », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1, p. 1001 

Alexis Blouët, Baudouin Dupret, « Dissent as a formal feature of rule by law: A textual legal ethnography of adjudication in authoritarian contexts », Arab Law Quarterly, 2025         

Julien Giudicelli, « Patrimoine cultuel et laïcité, l’histoire baroque du régime juridique italien. », Politeia , 2025, n°47 

Julien Giudicelli, « Décrocheurs de portraits du chef d’Etat, désobéissance civile, droit de résistance et judiciarisation de l’action militante », Confluence des droits_La revue, 2025 

Julien Giudicelli, « L'article 49 de la Constitution française est-il un texte normal dans un régime parlementaire ? », Revue Phaéton, 2025 

Julien Giudicelli, « Conflit d’attribution entre le pouvoir judiciaire et la Chambre des députés, nécessité d’une caractérisation précise des propos diffamatoires attribués au parlementaire », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025 

Julien Giudicelli, « L'impostura democratica », Annali dell'Università degli studi del Molise, 2025 

Carine David, « La contribution du Pacifique insulaire à une théorie de l'hétéroconstitutionnalisme », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025, n°2024         

Sophie Lamouroux, « Les nouveaux (dés)équilibres institutionnels issus de de la dissolution du 9 juin 2024 », Synergies Roumanie, 2025 

Romain Le Boeuf, « Guerre et constitution - Rapport sur le droit international public », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025         

Aurélie Duffy-Meunier, « Le modèle de constitutionnalisme du Commonwealth et la question du dernier mot. Réflexions autour d'un mélange des genres constitutionnels », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025         

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 4/2009 Aliments : situations de litispendance et de connexité, si ce n'est pas l'une, ce peut être l'autre ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 654 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 1393/2007 Significations : détermination du destinataire de l'acte introductif d'instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 657 

Alexis Blouët, « Recension, Mona Oraby, Devotion to the Administrative State, Religion and Social Order in Egypt », Mondes arabes, 2024, n°6         

Damien Connil, Dimitri Löhrer, Sergio Maia Tavares Marques, « Droit constitutionnel étranger - Portugal », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°4         

Guillaume Payan, « Les applications spécifiques de l’intelligence artificielle dans l’exécution », Lexbase Contentieux et recouvrement, 2024, p. 10 

Florence Reille, « Survie de l'insaisissabilité de la résidence principale à la cessation d'activité de l'entrepreneur. », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 741 

Florence Reille, « II. Contrats en cours – Survie du compte courant à la liquidation judiciaire : retour à la raison et sursis pour la caution », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 746 

Audrey Bachert-Peretti, Raphaël Déchaux, « Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, 2024     

Carine David, « Le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Analyse par le prisme des études postcoloniales et des théories accomodationnistes », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024, n°442024, pp. 71-80         

Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27         

Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « The citizens’ participation in the development of public policies as a way of continuous adaptation of the administrative action to societal changes and the challenges of its implementation », International Journal of Legal and Social Order, 2024, n°1     

Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 37-2024 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2024, n°37, pp. 1-2             

Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « Le contrôle de constitutionnalité des lois : mise en œuvre ou mise en cause de la séparation des pouvoirs ? », Cahiers du centre universitaire francophone, 2024, n°12, pp. 12-32 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Revue Europe, 2024, n°10 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10 

Nathalie Rubio, « Arrêt NADA : Intransigeance de la Cour de justice pour l’appréciation du critère d’indépendance d’une juridiction », Journal de Droit Européen, 2024, n°312 

Thierry Garcia, « Evolution du statut de la Palestine à l’ONU », Revue générale de droit international public, 2024, n°128 

Olivier Le Bot, « La possibilité d'agrandir une construction existante dans une commune littorale », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 781     

Guillaume Payan, « Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes », Journal des Tribunaux, 2024 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Revue Europe, 2024, n°89 

Valérie Michel, Valerie Michel, « Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A », Revue Europe, 2024, n°89 

Julien Dubarry, « Anne-Lou Randegger, La donation indirecte – Recherches sur l'instrumentalisation de sa qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 520 

Guillaume Payan, « Règlement (UE) no 650/2012 Successions internationales : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 186 

Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 Successions internationales : choix de la loi applicable par un ressortissant d’un État tiers, en présence d’une convention internationale préexistante », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 188 

Guillaume Payan, « La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations du travail issue de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un dispositif efficace et équitable », Diritti Lavori Mercati International, 2024 



Recrutements

  • ATER Droit privé, Université de Toulon : Candidature du 17/03/2025  au 07/04/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit public, Université de Toulon : Candidature du 17/03/2025  au 07/04/2025 ODYSSÉE


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