Publications
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Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27
Nathalie Rubio, « Arrêt NADA : Intransigeance de la Cour de justice pour l’appréciation du critère d’indépendance d’une juridiction », Journal de Droit Européen, 2024, n°312, pp. 387-390
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Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10
Olivier Le Bot, « La possibilité d'agrandir une construction existante dans une commune littorale », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 781
Guillaume Payan, « Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes », Journal des Tribunaux, 2024, pp. 477-486
Valérie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Revue Europe, 2024, n°89
Valérie Michel, « Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A », Revue Europe, 2024, n°89
Julien Dubarry, « Anne-Lou Randegger, La donation indirecte – Recherches sur l'instrumentalisation de sa qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 520
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 Successions internationales : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°2, pp. 186-188
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 Successions internationales : choix de la loi applicable par un ressortissant d’un État tiers, en présence d’une convention internationale préexistante », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°2, pp. 188-191
Guillaume Payan, « La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations du travail issue de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un dispositif efficace et équitable », Diritti Lavori Mercati International, 2024, pp. 145-176
Akila Taleb-Karlsson, « Les recours en matière de CRPC », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 367
Guillaume Payan, « Règlement (UE) no 650/2012 Successions internationales : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 186
Guillaume Payan, « Règlement (UE) no 650/2012 Successions internationales : choix de la loi applicable par un ressortissant d'un État tiers, en présence d'une convention internationale préexistante », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 188
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Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les conditions d'une contribution légitime de la Convention sur la fin de vie (CCFV) à une législation sur la fin de vie », Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 59-78
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Laurent Reverso, « Souveraineté et peine de mort de Jean Bodin à John Locke. Enquête sur les apories théoriques de l’abolitionnisme pénal », Revue Lexsociété, 2024
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Guillaume Payan, « Renouveau du droit français du recouvrement des pensions alimentaires : quelles incidences sur la théorie générale de l’exécution ? », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, pp. 8-38
Valérie Michel, « Censure du Tribunal sur l’appréciation des conditions de réidentification, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-479/22P, OC c/ Commission européenne », Revue Europe, 2024, n°5
Valérie Michel, « Contrôle des redevances d’utilisation, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-582/22, Die Länderbahn e.a. », Revue Europe, 2024, n°5
Valérie Michel, « Permis de conduire, CJUE, 21 mars 2024, aff. C-703/22, WU », Revue Europe, 2024, n°5
Marie Glinel, « Le revers d'une trop large définition de l'embryon transgénique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 867
Romain Tinière, Nathalie Rubio, « Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux », Revue de l'Union européenne, 2024, n°677, p. 196
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°1, pp. 16-17
Guillaume Payan, « Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°1, pp. 17-19
Guillaume Payan, « Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°1, pp. 26-28
Valérie Michel, « Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A », Revue Europe, 2024
Valérie Michel, « Voyage à forfait : résiliation sans frais, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-299/22, M.D c/ Tez Tour UAB, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-584/22, QM c/ Kiwi Tours GMBH », Revue Europe, 2024, n°4
Akila Taleb-Karlsson, « CRPC et pourvoi pour excès de pouvoir : quand le recours vient au secours du magistrat », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 152
Florence Reille, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 208
Valérie Michel, « Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission », Revue Europe, 2024, n°3
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