Publications
Éloïse Gennet, « Le droit de l’Union européenne en matière de lutte contre les pandémies comme laboratoire de l’approche One Health », Confluence des droits_La revue, 2025
Éloïse Gennet, « One Health à la croisée des disciplines et des normes. Propos introductifs », Confluence des droits_La revue, 2025
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ? », Dalloz Actualité, 2025
Olivier Le Bot, « La régularisation des autorisations d'urbanisme sous l'égide du juge », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 129
Carine David, « La répartition des compétences, un frein à une préservation endogène de l'environnement en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50
Damien Connil, Nicolas Bareït, « Manières de lire, façons de regarder », Considérant : Revue du droit imaginé, 2025, n°7, pp. 11-13
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°4/2009 Aliments : situations de litispendance et de connexité, si ce n’est pas l’une, ce peut être l’autre ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°1393/2007 Significations : détermination du destinataire de l’acte introductif d’instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025
Guillaume Payan, « Commissaires de justice : panorama législatif et jurisprudentiel 2023/2024 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°12025, pp. 13-20
Guillaume Payan, « Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°12025, pp. 42-51
Sophie Gambardella, « L’exploitation commerciale des fonds marins : Un jeu d’ombre et de lumière », Annuaire français de droit international, 2025
Marie Lamoureux, « Innovation et protection de l’environnement dans le domaine de l’énergie », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1, p. 1001
Guillaume Payan, « Échos : Colloque Le commissaire de justice et les défis du numérique », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, n°20243
Julien Giudicelli, « La matrice idéologique des extrêmes droites », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025
Julien Giudicelli, « Patrimoine cultuel et laïcité, l’histoire baroque du régime juridique italien. », Politeia , 2025, n°47
Julien Giudicelli, « Décrocheurs de portraits du chef d’Etat, désobéissance civile, droit de résistance et judiciarisation de l’action militante », Confluence des droits_La revue, 2025
Julien Giudicelli, « L'article 49 de la Constitution française est-il un texte normal dans un régime parlementaire ? », Revue Phaéton, 2025
Julien Giudicelli, « Conflit d’attribution entre le pouvoir judiciaire et la Chambre des députés, nécessité d’une caractérisation précise des propos diffamatoires attribués au parlementaire », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025
Julien Giudicelli, « L'impostura democratica », Annali dell'Università degli studi del Molise, 2025
Alexis Blouët, Baudouin Dupret, « Dissent as a formal feature of rule by law: A textual legal ethnography of adjudication in authoritarian contexts », Arab Law Quarterly, 2025
Carine David, « La contribution du Pacifique insulaire à une théorie de l'hétéroconstitutionnalisme », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025, n°2024
Sophie Lamouroux, « Les nouveaux (dés)équilibres institutionnels issus de de la dissolution du 9 juin 2024 », Synergies Roumanie, 2025
Romain Le Boeuf, « Guerre et constitution - Rapport sur le droit international public », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025
Aurélie Duffy-Meunier, « Le modèle de constitutionnalisme du Commonwealth et la question du dernier mot. Réflexions autour d'un mélange des genres constitutionnels », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2025
Alexis Blouët, « Recension, Mona Oraby, Devotion to the Administrative State, Religion and Social Order in Egypt », Mondes arabes, 2024, n°6
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 4/2009 Aliments : situations de litispendance et de connexité, si ce n'est pas l'une, ce peut être l'autre ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 654
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 1393/2007 Significations : détermination du destinataire de l'acte introductif d'instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 657
Damien Connil, Dimitri Löhrer, Sergio Maia Tavares Marques, « Droit constitutionnel étranger - Portugal », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°4
Carine David, Ornella Seigneury, « Éditorial », Revue Juridique du Bonheur, 2024, n°6, pp. 1-2
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 38-2024 », La lettre de l'Est, 2024, n°38, pp. 1-3
Guillaume Payan, « Les applications spécifiques de l’intelligence artificielle dans l’exécution », Lexbase Contentieux et recouvrement, 2024, p. 10
Florence Reille, « Survie de l'insaisissabilité de la résidence principale à la cessation d'activité de l'entrepreneur. », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 741
Florence Reille, « II. Contrats en cours – Survie du compte courant à la liquidation judiciaire : retour à la raison et sursis pour la caution », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 746
Audrey Bachert-Peretti, Raphaël Déchaux, « Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, 2024
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « The citizens’ participation in the development of public policies as a way of continuous adaptation of the administrative action to societal changes and the challenges of its implementation », International Journal of Legal and Social Order, 2024, n°1
Carine David, « Le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Analyse par le prisme des études postcoloniales et des théories accomodationnistes », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024, n°442024, pp. 71-80
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « Le contrôle de constitutionnalité des lois : mise en œuvre ou mise en cause de la séparation des pouvoirs ? », Cahiers du centre universitaire francophone, 2024, n°12, pp. 12-32
Valérie Michel, Valerie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, Valerie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10
Nathalie Rubio, « Arrêt NADA : Intransigeance de la Cour de justice pour l’appréciation du critère d’indépendance d’une juridiction », Journal de Droit Européen, 2024, n°312
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « La dégradation des conditions de détention et l’effectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°68
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