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Droits International, Comparé et Européen

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Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 609

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2018, 2019, pp. 57-68

Aurélie Mahalatchimy, « Pour une stratégie de l’Union européenne dans le domaine de l’innovation en santé », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, pp. 22-29

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel procès pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2176

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Pour un droit privé du climat ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1294

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 688

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 431

Pascale Ricard, « Prévention et résolution des conflits d’usages en droit de la mer : quelques réflexions dans le cadre régional de l’océan Indien », Carnets de Recherches de l'océan Indien, N° 3, 2019, p. NC

Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 272

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. », in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86

Albane Geslin, « La recherche en droit international de la reconnaissance. Quelle(s) posture(s) épistémologique(s) ?", pp.19-33 », A. Geslin, E. Tourme Jouannet (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, 2019, 2019, p. NC

Pascale Ricard, « Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnement », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, pp. 249-267

Albane Geslin, « Les mots de l’écologie, 25 ans après. Circulation des discours et des notions », Mots: les langages du politique, 2019, pp. 9-14

Romain Le Boeuf, « Les villes et les sanctions internationales », Villes, Violences et droit international, 2019, p. NC

Romain Le Boeuf, « L’article 231 et la responsabilité de l’Allemagne », Les cents ans du traité de Versailles, Paris, Pedone, 2019, p. NC

Romain Le Boeuf, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC

Aurélie Mahalatchimy, « Médicaments de thérapie innovante et gestion des risques : quelle place pour le principe de précaution? », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 49-62

Albane Geslin, « Propos introductifs – Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance", pp.11-15 », A. Geslin et E. Tourme Jouannet (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, 2019, 2019, p. NC

Albane Geslin, « « Une brève historiographie de « pluralisme juridique » : quand les usages d’une notion en font un instrument de luttes politiques » », Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit, 2019

Aurélie Mahalatchimy, « Ceci n’est pas une cellule souche. Du laboratoire au musée : le défi de la compréhension de la complexité biologique », RDST - Recherches en didactique des sciences et des technologies, N° 17, 2018, pp. 107-128

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 12, 2018, p. NC

Aurélie Duffy, « Réflexions de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'European Union (Withdrawal) Act 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 759

Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, N° 2, 2018, pp. 35-51

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Romanian Journal of Comparative Law, 2018, p. NC

Aurélie Mahalatchimy, « Ethical and legal frameworks for embryonic stem-cell based research in France and in Europe: a challenge for biotechnology », in CUPL (dir.), Biotechnology Medicine and Law, 2018, p. NC

Aurélie Mahalatchimy, « Human stem cells patents-Emerging issues and challenges in Europe, United States, China, and Japan », The Journal of World Intellectual Property, 2018, pp. 1-30

Aurélie Mahalatchimy, « La promotion de l’innovation en matière de santé: quelles logiques à l’œuvre dans l’Union européenne? », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018, p. NC

Romain Le Boeuf, « Mentions et usages des droits de l’homme dans la pratique conventionnelle contemporaine des États », in Céline Husson-Rochcongar (dir.), Anciens enjeux, nouveaux défis, repenser le droit international des droits de l’homme, 2018, p. NC

Romain Le Boeuf, « Régime(s) de paix, régime(s) de guerre : évolution et complexité des régimes d’exception en droit international », Autour de l'état d'urgence français - Le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 137-154

Aurélie Mahalatchimy, « The politics of valuation and payment for regenerative medicine products in the UK », New Genetics and Society, 2018, p. NC

Albane Geslin, « « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 2017-2018 » », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 1301-1371

Albane Geslin, « « La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes » », in G. Le Floch (dir.), Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer, Pedone, 2018, pp. 207-221., 2018, p. NC

Albane Geslin, « « L’utilisation des disciplines internes pour l’analyse - définitionnelle - de la soft law internationale » », P. Deumier et J.-M. Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, , coll. Contextes, LGDJ., 2018, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Faut-il accorder la personnalité juridique à la nature ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1040

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle », in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, PUAM, N° 7, 2017, pp. 5-10

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2017, p. NC

Romain Le Boeuf, « Article 39 - Règlement amiable », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2017, p. NC

Aurélie Mahalatchimy, « Cells’ safety in the European towards an Ethical Safety », International Journal of Bioethics, 2017, p. NC

Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017 », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. NC

Romain Le Boeuf, « Différend en mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), Sentence arbitrale du 12 juillet 2016 », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. NC

Romain Le Boeuf, « L'Union européenne confrontée à l'extraterritorialité de la législation américaine », in Jacques Bourrinet (dir.), Les frontières extérieures de l’Union européenne, Saint Martin Vésubie, éd. Universités internationales d’été du Mercantour, 2017, p. NC

Romain Le Boeuf, « Le rapport des États émergents au recours à la force », in Lucie Delabie, Mouloud Boumghar, Rémy Hernu (dir.), La place des États émergents en droit international, Paris, Pedone, 2017, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane », Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017, p. NC

Romain Le Boeuf, « Peut-on mieux légiférer en droit international ? », in Nathalie Rubio, Fabienne Péraldi-Leneuf, Rostane Mehdi (dir.), La fabrication du droit de l’union européenne dans le contexte du mieux légiférer, Aix-en-Provence, CNRS-Dice, 2017, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Propos conclusifs », in Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université) (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?,, 2017, pp. 485-488

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements », in M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017, pp. 13-17

Aurélie Mahalatchimy, « The emerging landscape of reimbursement of regenerative medicine products in the UK: publications, policies and politics », Regenerative Medicine, 2017, pp. 611 - 622

Albane Geslin, « « La circulation des modèles normatifs ou la pensée juridique du mouvement », avant-propos », in P. Bourgues, C. Montagne (dir.) (dir.), La circulation des modèles normatifs, PUG, 2017, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21. », The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21., 2017, p. NC

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