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Droits International, Comparé et Européen

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    Liaisons

    Articles

    Aurélie Mahalatchimy, « Le développement de la solidarité et la circulation des ressources biologiques humaines », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1856

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le Code civil : un code pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1280

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 281

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 176

    Aurélie Mahalatchimy et Jean-Christophe Galloux, « Réflexions prospectives sur l'économie du trans-humanisme », Revue Droit, santé et société, N° 3, 2021, pp. 82-87

    Sandrine Maljean-Dubois, « Was the Global Pact for the Environment a good idea? », Yearbook of international disaster law, N° 1, 2021, pp. 283-313

    Voir plus

    Albane Geslin, « Cartographier l'autre monde [du droit] à partir des ouvrages d'introduction au droit », M. Altwegg-Boussac (dir.), Introduire au droit. Regards critiques sur un enseignement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, pp. 111-128

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal, 2021, pp. 313-367

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37

    Sandrine Maljean-Dubois, « Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité », A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines (Carina Costa De Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platiau, George Rodrigo Bandeira Ga, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, Marie Rota et Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, 2021, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, Aix-en-Provence, UMR DICE, 2021, pp. 385-399

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « The No-Harm Principle as the Foundation of International Climate Law », Debating Climate Law, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Benoît Mayer, « (SYMPOSIUM ON GLOBAL PLASTIC POLLUTION) LIABILITY AND COMPENSATION FOR MARINE PLASTIC POLLUTION: CONCEPTUAL ISSUES AND POSSIBLE WAYS FORWARD », American journal of international law, N° 206, 2020, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider et droit constitutionnel des Etats », Revista Catalana de Dret Public, N° 61, 2020, p. NC

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 609

    Pascale Ricard, « La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, pp. 773-782

    Sandrine Maljean-Dubois, « Compliance and Implementation », Companion to Global Environmental Governance, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ? », Annuaire Français de Droit International, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Le Pacte Mondial pour l’environnement, un nouveau traité pour sauver la planète ? », Annuaire Français de Droit International, 2020, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « Le génome humain édité : risques et gouvernance », N. De Grove-Valdeyron (dir.), Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union Européenne : regards croisés, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Le multilatéralisme est-il vraiment en crise ? Quelques réflexions à partir de l’exemple des enjeux environnementaux », in M. Prieur, A. Mekouar (dir.) (dir.), Contribution aux Mélanges Doumbe-Bille, Droit, humanité et environnement, M. Prieur, A. Mekouar (dir.), Larcier, 2020, pp. 739-756., 2020, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé », in Caterina SEVERINO et Laurence GAY (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Paris, Institut Louis Joinet, 2020, pp. 103-122

    Sandrine Maljean-Dubois, « Pétition Inuits Circumpolar Conférence (2005) et Petition Arctic Athabaskan (2013) : un échec pour un succès ? », Les grandes affaires climatiques, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles perspectives pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Droit(s) et changement climatique, D. Dormoy, C. Kuyu (dir.), Les éditions du Net, 2020, pp. 139-162., 2020, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy, Erika Lietzan et Patricia Zettler, « Regulating Medical Devices in the European Union », The Oxford Handbook of Comparative Health Law Edited by David Orentlicher and Tamara Hervey, Oxford University Press, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, Carina Costa de Oliveira et Harvey Mpoto Bombaka, « Responsabilité de l’Etat patronnant », in Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Nitish Monebhurrun (dir.), Dicionario sobre a funçao do direito na gestao sustentavel dos recursos minerais marinhos / Dictionnaire sur la fonction du droit dans la gestion durable des ressources minérales marines, Sao Paulo, Pontes Editores, 2020, pp. 445-455

    Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité environnementale et règlementation internationale Environmental responsibility and international regulation », Techniques pour l'ingénieur, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Estelle Brosset, « The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union », Research Handbook on EU Environmental Law, 2020, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2018, 2019, pp. 57-68

    Aurélie Mahalatchimy, « Pour une stratégie de l’Union européenne dans le domaine de l’innovation en santé », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, pp. 22-29

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Quel procès pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2176

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Pour un droit privé du climat ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1294

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mathilde Boutonnet, « Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 688

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, Mathilde Boutonnet et Eve Truilhé, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 431

    Pascale Ricard, « Prévention et résolution des conflits d’usages en droit de la mer : quelques réflexions dans le cadre régional de l’océan Indien », Carnets de Recherches de l'océan Indien, N° 3, 2019, p. NC

    Richard Ghevontian, « Le contrôle des actes préparatoires aux élections politiques : l'épilogue », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 272

    Sandrine Maljean-Dubois, « Climate change litigation », Max Planck Encyclopedia of Procedural Law, 2019, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Hugues Dumont, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. », in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86

    Albane Geslin, « La recherche en droit international de la reconnaissance. Quelle(s) posture(s) épistémologique(s) ?", pp.19-33 », A. Geslin, E. Tourme Jouannet (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, 2019, 2019, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « La responsabilité de l'État en droit international public, stratégies d'évitement et pistes prospectives. », Journal International de Bioéthique, 2019, p. NC

    Pascale Ricard, « Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnement », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, pp. 249-267

    Albane Geslin et Valérie Bonnet, « Les mots de l’écologie, 25 ans après. Circulation des discours et des notions », Mots: les langages du politique, 2019, pp. 9-14

    Romain Le Boeuf, « Les villes et les sanctions internationales », Villes, Violences et droit international, 2019, p. NC

    Romain Le Boeuf, « L’article 231 et la responsabilité de l’Allemagne », Les cents ans du traité de Versailles, Paris, Pedone, 2019, p. NC

    Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy, « Médicaments de thérapie innovante et gestion des risques : quelle place pour le principe de précaution? », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 49-62

    Albane Geslin et Emmanuelle Tourme-Jouannet, « Propos introductifs – Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance", pp.11-15 », A. Geslin et E. Tourme Jouannet (dir.), Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, Confluence des droits, 2019, 2019, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Guillaume Futhazar, « Research and innovation. », in Y. Aguila, J. Vinuales (dir.), A Global Pact for the Environment - Legal Foundations, Cambridge University Press, 2019, pp. 115-121

    Sandrine Maljean-Dubois et Yann Kerbrat, « The Role of International Law in the Promotion of the Precautionary Principle. », Carina Costa de Oliveira, Gabriela G. B. Lima Moraes, Fabrício Ramos Ferreira (dir.), A interpretação do princípio da precaução no direito brasileiro, no direito comparado e no direito internacional, Brasilia, Pontes, 2019, pp. 275-284

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.