Publications
Jean-François Kerléo, « Focus sur… les conditions financières du mandat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°03, p. 129
Jean-François Kerléo, « Protection fonctionnelle de l'élu : un ajustement salutaire mais insuffisant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°03, p. 137
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial. Être femme en Europe : quels droits, quelle protection ? », la Gazette des droits fondamentaux, 2026, pp. 4-5
Guillaume Payan, « Brèves réflexions sur le devenir du Code mondial de l’exécution : l’intégration de l’Intelligence artificielle », Ars Aequi, 2026, n°20252
Annabelle Pena, « Les étrangers dangereux soumis au même régime de rétention que les terroristes condamnés », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°06, p. 328
Damien Connil, Nicolas Bareït, « Juriste-écrivain. Une mosaïque », Considérant : Revue du droit imaginé, 2026, n°8, pp. 11-13
Anne Dobigny-Reverso, « De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le bien communal et la loi révolutionnaire », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 43
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « Dix ans après l’Accord de Paris : quel bilan pour la lutte contre le réchauffement climatique ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°4
Aurélie Duffy-Meunier, « Le modèle de constitutionnalisme du Commonwealth et la question du dernier mot. Réflexions autour d'un mélange des genres constitutionnels », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2026
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Le Haut représentant de Bosnie-Herzégovine face aux critiques de légitimité et d’ingérence », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°42, pp. 53-69
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 42-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°42, pp. 1-3
Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°202542, p. 2208
Zérah Brémond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2208
Guillaume Payan, « La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations : le droit judiciaire belge comme (lointaine) source d’inspiration ? », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, n°20252
Marie Cartapanis, Claire Mongouachon, « La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à un groupe de sociétés pour des pratiques discriminatoires entravant la vente en ligne dans le secteur des verres optiques (Essilor) », Concurrences , 2025
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « De la pétition à la consultation : la difficile institutionnalisation de la participation citoyenne en République de Moldavie », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°412025, pp. 35-47
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 41-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°41, pp. 1-2
Véronique Champeil-Desplats, Audrey Bachert-Peretti, « Les juges constitutionnels face aux questions de société . Regards étrangers », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 845
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le Code des transports », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques », Revue internationale de droit comparé, 2025, n°3
Guillaume Payan, « Déontologie des commissaires de justice français : nouveau corpus juridique », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, pp. 5-10
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 40-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°40, pp. 1-2
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle polonaise de 2025 : entre polarisation politique et sociale, contestations et défis institutionnels », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°40, pp. 29-40
Julien Dubarry, « À propos de l'ouvrage À la découverte du droit – Une propédeutique juridique », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1512
Alexis Blouët, « La critique radicale de la laïcité de Talal Asad », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2025, n°2023
Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire et de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2025
Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Introduction », Revue internationale de droit comparé, 2025
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 269
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Injonction de payer européenne : sanction encourue en cas de signification irrégulière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 273
Jean-François Kerléo, « Rapport de la Cour des comptes sur le recours par les collectivités aux cabinets de conseil : un (nouveau) coup d'épée dans l'eau ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 381
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle en Moldavie sous l’emprise traditionnelle de l’opposition idéologique entre l’Est et l’Ouest », Diritto pubblico comparato ed europeo , 2025, n°2
Marie Glinel, Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, « Dossier: Définitions et concepts du biodroit », Confluence des droits_La revue, 2025
Marie Glinel, Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, « Pourquoi un dossier sur les définitions et les concepts du biodroit ? », Confluence des droits_La revue, 2025
Marie Glinel, Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, « Why a special issue on definitions and concepts in biolaw? », Confluence des droits_La revue, 2025
Marion Lemoine-Schonne, Sandrine Maljean-Dubois, « Prendre au sérieux les enjeux de la transition climatique et environnementale de la recherche », Lettre des départements scientifiques du CNRS. Sciences de l'homme et de la société, 2025, pp. 15-16
Carine David, « Le droit au bonheur, une idée émergente en droit comparé », LUMI, 2025, n°6
Cédric Riot, Caroline Regad, « (R)évolution du droit du vivant par la soft law – Droit du vivant, droit des animaux, droit de la Nature : la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant au soutien des réformes et/ou avancées non-anthropocentrées à travers le monde », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2025
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Alla Grynchak, Oleksii Lialiuk, « Municipalities in the System of Territorial Organization of Public Authority in the European Countries: Prospects for Ukraine », Theory аnd Practice оf Jurisprudence, 2025, n°27, pp. 1-14
Guillaume Payan, « Promotion de la Justice amiable : entre incitation et contrainte », Revue de droit canonique, 2025, n°742
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L'annulation de l'élection présidentielle en Roumanie: une surprise à la hauteur du résultat du vote », Journal de la Chaire Eugène Pierre, 2025, n°9, p. 2
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « La „procédure d’irréprochabilité” comme moyen de lutte contre la corruption dans le système judiciaire en vue de l’adhésion à l’Union européenne. Interrogations quant à son efficacité au regard des expériences albanaise et moldave », Synergies Roumanie, 2025, n°19, pp. 29-51
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Mihaela-Adriana Oprescu, « Les défis des (nouveaux) candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Quel soutien de la Roumanie pour l’adoption rapide (accélérée) de l’acquis communautaire ? Introduction », Synergies Roumanie, 2025, n°19, pp. 9-10
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratie représentative et participation citoyenne : le cas de la France », Gruppo di Pisa, 2025, n°92025, pp. 29-47
Damien Connil, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti, Nathalie Rubio, « La personne transfrontalière : poser les jalons d'une recherche juridique collective », Revue de l'Union européenne, 2025, n°688, p. 263
Guillaume Payan, « La grande politique de l’amiable : vers un changement de paradigme en droit judiciaire français ? », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, n°20244
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 39-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°392025, pp. 1-2