Droits International, Comparé et Européen

DICE UMR 7318

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Actualités

    Présentation

    Créé en 2004 par le regroupement de quatre équipes, l'unité mixte de recherche Droits international, comparé, européen « DICE » n°7318 est le fruit du regroupement institutionnel d’équipes anciennes qui disposaient déjà d’une grande notoriété (le CERIC et le GERJC à Aix-en-Provence, le CDPC à Toulon et l'IE2IA à Pau). DICE est une organisation de type confédéral. Si elle s’attache au respect des diversités disciplinaires et des spécificités de chaque équipe, elle forge également au fil des années une véritable identité collective fondée sur sa capacité à développer une recherche ouverte aux enjeux internationaux et européens, aux impératifs de la pluridisciplinarité et au comparatisme.

    Axes & Thèmes de recherche

    Recherches Internationales et Communautaires

    Droit et Politique Comparés

    Etudes et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle

    Etudes Ibériques et Ibéro- Américaines

    Droit Humanitaire et Gestion des Crises

    Coordonnées

    3 Av Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Directeurs de recherche

    Professeurs juniors

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche


    Recrutements

    • Professeur (mutation) Droit public, Sciences Po Aix : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Pascale Ricard, « L’articulation entre le droit spécial de l’AIFM et le nouvel Accord ’BBNJ’ en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine », La Revue maritime, N° 527, 2024, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy et Éloïse Gennet, « La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 52 

    Pascale Ricard, « Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 323, 2023, pp. 283-288

    Audrey Bachert et Julien Padovani, « Propos introductifs du colloque "Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 133, 2023, pp. 3-6

    Pascale Ricard, « Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ? », Annuaire français de droit international, N° 68, 2023, p. NC

    Pascale Ricard et Kiara Neri, « La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? », L'Observateur des Nations Unies, N° 55, 2023, p. NC

    Voir plus

    Pascale Ricard, Anaïs Bereni et Wissem Seddik, « Avant-Propos », in Anais Bereni, Wissem Seddik, Pascale Ricard (dir.), Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes, Paris, A. Pedone, 2023, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Climate Change in International Law. The Paris Agreement: A Renewed Form of States’ Commitment? », French Yearbook of Public Law, 2023, p. NC 

    Sandrine Maljean-Dubois, « Droits de l’homme, droit de la nature, droits de l’animal : les approches par les droits peuvent-elles sauver la biodiversité ? », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Ricci, Grandeur et servitudes du bien commun, Paris, Dalloz, 2023, pp. 393-406 

    Pascale Ricard, « Industrie extractive marine : les ressources marines sous juridiction nationale et au-delà (hydrocarbures et minerais/métaux) », in Aloupi Niki, Maclouf Etienne (dir.), Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ?, Paris, A. Pedone, 2023, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Raphaël Déchaux, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2023, pp. 325-352  

    Sandrine Maljean-Dubois et Jacqueline Peel, « La "climatisation" progressive du droit international », in Sandrine Maljean-Dubois, Jacqueline Peel (dir.), Climate change and the testing of international law. Le droit international au défi des changements climatiques, Pedone, 2023, pp. 41-81 

    Pascale Ricard, « La conservation de la biodiversité marine : la notion de ‘bien commun’, facteur d’intégration et de cohérence en droit international », in Clémentine Bories, Sabine Boussard (dir.), L’eau, un bien commun ?,, Paris, Mare et Martin, 2023, pp. 321-345

    Pascale Ricard, « La protection de la biodiversité dans les territoires ultramarins français », in CAHIN (G.), POIRAT (F.) (dir.), La France et ses Outre-mer, 2023, p. NC

    Romain Le Boeuf, « La reconnaissance : observations sur une notion juridique équivoque », Liber Amicorum Jean-Yves Chérot : Le droit entre théorie et pratique, Paris, Larcier, 2023, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Le multilatéralisme conventionnel. La fabrique du consensus multilatéral dans le champ de l’environnement », Le droit international multilatéral, Paris, Pedone, 2023, pp. 133-146 

    Pascale Ricard, « Le statut juridique des fonds marins », in Grancher Romain, Rivoal Solène (dir.), Du rivage aux abysses. Une histoire environnementale des fonds marins (XVIII-XXIe siècles), Ceyzérieu, éditions Champ-Vallon, 2023, p. NC

    Audrey Bachert, « Les enjeux constitutionnels de l'Etat administratif américain », in Frédéric Lombard et Joël Benoît d'Onorio (dir.) (dir.), Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023, pp. 11-25

    Pascale Ricard et Sophie Gambardella, « Les objectifs de développement durable et les limites planétaires : une voie vers l’effectivité de la gouvernance internationale de l’environnement ? », in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?,, Paris, Pedone, 2023, pp. 89-110 

    Sandrine Maljean-Dubois, « Les États, la nature et le droit… La Convention sur la diversité biologique à l’heure de la sixième extinction de masse », in Nicolas Baya-Laffite, María Valeria Berros, Rodrigo Míguez Núñez (dir.) (dir.), Le droit à l'épreuve de la société des sciences et des techniques"Liber amicorum" en l'honneur de Marie-Angèle Hermitte, Academia University Press, 2023, pp. 191-205 

    Pascale Ricard, « L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des navires », in SCHMITT (S.), PAYAN (G.), GIUDICELLO (J.) (dir.), Les échecs normatifs), Actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE, 2023, p. NC

    Pascale Ricard, « L’acidification des océans », in Magali Dreyfus (dir.), Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 76-97

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Cyril Sintez, « Manquer le premier épisode de la trilogie. La force normative des droits de l'Homme définis par le droit européen et international », Études en l'honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Mare et Martin, 2023, pp. 243-256

    Sandrine Maljean-Dubois et Marcelo Dias Varella, « Préface », in Julien Dellaux (dir.), Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+). Contribution à l’étude des nouvelles formes du droit, Bruylant, 2023 

    Pascale Ricard, « The Advent of the 2023 “BBNJ” Agreement : A Preliminary Legal Analysis », Environmental Policy and Law, 2023, p. NC

    Audrey Bachert, « La présidence Trump et la Cour suprême : les nominations judiciaires comme causes et conséquences des (dés)équilibres politiques américains », Confluence des droits_La revue, N° 1907, 2022, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Climate litigation: The impact of the Paris Agreement in national courts », The Taiwan law review, N° 324, 2022, pp. 211-222 

    Aurélie Duffy-Meunier, « « Introduction à la « Première conférence « Louis Favoreu » » d’Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu ; la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, N° 129, 2022, pp. 5-8 

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Daniel Esty, « Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1606 

    Sandrine Maljean-Dubois, « International law as fuel for climate litigation », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, N° 22, 2022, pp. 43-45 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage » », La Revue des droits de l'Homme, N° 22, 2022, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? », in Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, Aix-en-Provence, DICE Éditions, N° 18, 2022, pp. 81-107 

    Pascale Ricard et Denys-Sacha Robin, « The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas », Maritime Safety and Security Journal, N° 10, 2022, pp. 37-58

    Audrey Bachert, « Editorial », Les Cahiers Portalis, N° 9, 2022, pp. 9-13

    Sandrine Maljean-Dubois, « Bibliografia. MARIO GERVASI, Prevention of Environmental Harm under General International Law. An Alternative Reconstruction (Cultura giuridica e scambi internazionali, 7), Napoli/Baden-Baden, Edizioni scientifiche italiane/Nomos, 2021, pp. XVIII-430. Rivista di diritto internazionale, n°4/2022, pp. 1239-1240. », Rivista di diritto internazionale, N° 4, 2022, pp. 1239-1240 

    Aurélie Mahalatchimy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « Deciphering the fragmentation of the human genome editing regulatory landscape », Frontiers in Political Science, N° 3, 2022, p. 793134 

    Romain Le Boeuf, « Article 39 - Règlement amiable », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2022, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON (dir.), Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, Confluence des droits - DICE éditions, 2022, pp. 165 - 190 

    Pascale Ricard, « Avant propos. La lutte contre la pollution plastique des océans en droit international, comparé et européen », Confluence des droits_La revue, 2022, p. NC

    Romain Le Boeuf, « Charles Péguy et l'enfantillage de la paix par le droit », in Dalloz (dir.), Revue Droit & Littérature, 2022, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Concluding remarks », UNDERSTANDING VULNERABILITY IN THE CONTEXT OF CLIMATE CHANGE. Co-Editors: Mar Campins Eritja & Rahma Bentirou Mathlouthi, Ed. Atelier, 2022, p. NC 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? », Confluence des droits_La revue, 2022, p. NC 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité », Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Paris, Dalloz, 2022, pp. 181-191 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif », in J. Padovani et M. Patin-Heitzmann (dir.), La participation des citoyens à la confection de la loi, Paris, Mare & Martin, 2022, pp. 105-131 

    Sandrine Maljean-Dubois, Hélène Ruiz Fabri et Stephan W Schill, « International Investment Law and Climate Change: Introduction to the Special Issue », The Journal of World Investment & Trade, 2022, pp. 737 - 745 

    Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar et Jona Razzaque, « International biodiversity litigation. The increasing emphasis on biodiversity law before international courts and tribunals », in Guillaume Futhazar, Sandrine Maljean-Dubois, Jona Razzaque (dir.), Biodiversity litigation, Oxford University Press, 2022, p. NC 

    Romain Le Boeuf, « L'idée et les méthodes de la réconciliation : le point de vue d'un juriste », in Anne Couderc, Corine Defrance, Ulrich Pfeil (dir.), La réconciliation, Histoire d’un concept entre oubli et mémoire ­– Versöhnung, Geschichte eines Begriffs zwischen Vergessen und Erinnern, P.I.E. PETER LANG s.a., 2022, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative populaire indirecte », in R. Magni-Berton et L. Morel (dir.), Démocratie directe, Bruxelles, Bruylant-Larcier, 2022, pp. 149-159 

    Aurélie Mahalatchimy et Éloïse Gennet, « La plateforme des politiques de santé de l'Union européenne : un outil de participation civile à la construction du droit », Revue de l'Union européenne, 2022, p. NC 

    Romain Le Boeuf, « La reconnaissance - Observations sur une notion juridique équivoque », à paraître, 2022, p. NC

    Pascale Ricard, Anaïs Bereni et Wissem Seddik, « Le regard du juriste sur une notion peu appréhendée par le droit », in Anais Bereni, Pascale Ricard, Wissem Seddik (dir.), Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines en mer, Pedone, 2022, p. NC