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Droits International, Comparé et Européen

DICE UMR 7318

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Actualités

    Présentation

    Créé en 2004 par le regroupement de quatre équipes, l'unité mixte de recherche Droits international, comparé, européen « DICE » n°7318 est le fruit du regroupement institutionnel d’équipes anciennes qui disposaient déjà d’une grande notoriété (le CERIC et le GERJC à Aix-en-Provence, le CDPC à Toulon et l'IE2IA à Pau). DICE est une organisation de type confédéral. Si elle s’attache au respect des diversités disciplinaires et des spécificités de chaque équipe, elle forge également au fil des années une véritable identité collective fondée sur sa capacité à développer une recherche ouverte aux enjeux internationaux et européens, aux impératifs de la pluridisciplinarité et au comparatisme.

    Axes & Thèmes de recherche

    Recherches Internationales et Communautaires

    Droit et Politique Comparés

    Etudes et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle

    Etudes Ibériques et Ibéro- Américaines

    Droit Humanitaire et Gestion des Crises

    Coordonnées

    3 Av Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Chargés de recherche

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Sandrine Maljean-Dubois, « Climate litigation: The impact of the Paris Agreement in national courts », The Taiwan law review, N° 324, 2022, pp. 211-222

    Aurélie Duffy, « « Introduction à la « Première conférence « Louis Favoreu » » d’Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu ; la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, N° 129, 2022, pp. 5-8

    Sandrine Maljean-Dubois, « International law as fuel for climate litigation », Revista de Direito Internacional (Brazilian Journal of International Law), N° 22, 2022, pp. 43-45

    Aurélie Mahalatchimy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « Deciphering the fragmentation of the human genome editing regulatory landscape », Frontiers in Political Science, 2022, p. NC

    Romain Le Boeuf, « L'idée et les méthodes de la réconciliation : le point de vue d'un juriste », in Anne Couderc, Corine Defrance, Ulrich Pfeil (dir.), La réconciliation, Histoire d’un concept entre oubli et mémoire ­– Versöhnung, Geschichte eines Begriffs zwischen Vergessen und Erinnern, P.I.E. PETER LANG s.a., 2022, p. NC

    Romain Le Boeuf, « Reconnaissance internationale », in Dalloz (dir.), Répertoire de droit international Dalloz, 2022, p. NC

    Voir plus

    Aurélie Duffy et Marie-Luce Paris, « « Quelles règles de fonctionnement pour les Assemblées citoyennes ? Regards croisés franco-irlandais » », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI ET X. MAGON (dir.), Les Assemblées citoyennes : nouvelles utopie démocratique ?, 2022, p. NC

    Aurélie Duffy, « « Chronique du « Brexit » (2016-2021). Droit constitutionnel étranger. Royaume-Uni » », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 128, 2021, pp. 201- 229

    Aurélie Mahalatchimy, « Le développement de la solidarité et la circulation des ressources biologiques humaines », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1856

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « En busca de la democracia semidirecta en Francia », in Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.) (dir.), Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, N° 26, 2021, p. NC

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le Code civil : un code pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1280

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Baptiste Crabières et Grégoire Loiseau, « Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050 », Dalloz IP/IT, N° 12, 2021, p. 630

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 281

    Romain Le Boeuf, « Of Doubts and Confusions », European Journal of International Law, N° 4, 2021, pp. 1361-1363

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 176

    Aurélie Mahalatchimy et Jean-Christophe Galloux, « Réflexions prospectives sur l'économie du trans-humanisme », Revue Droit, santé et société, N° 3, 2021, pp. 82-87

    Sandrine Maljean-Dubois, « Was the Global Pact for the Environment a good idea? », Yearbook of international disaster law, N° 1, 2021, pp. 283-313

    Sandrine Maljean-Dubois, « A quand un contentieux interétatique sur les changements climatiques ? », Questions of International Law, 2021, p. NC

    Albane Geslin, « Cartographier l'autre monde [du droit] à partir des ouvrages d'introduction au droit », M. Altwegg-Boussac (dir.), Introduire au droit. Regards critiques sur un enseignement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, pp. 111-128

    Romain Le Boeuf, « Cessez-le-feu », in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Amy Dahan, « Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 41 - 56

    Sandrine Maljean-Dubois, « Chapter 38 -Regional Organisations: The Case of the European Union », in L. Rajamani & J. Peel (dir.), Oxford Handbook of International Environmental Law,, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, Mireille Delmas-Marty et Linxin He, « Entre les règles et l'esprit des règles », in M. Delmas-Marty (dir.), Sur les chemins d’un jus commune universalisable, Mare et Martin, 2021, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy, Pin Lean Lau, Phoebe Li et Mark L Flear, « Framing and legitimating EU legal regulation of human gene-editing technologies: key facets and functions of an imaginary », Journal of Law and the Biosciences, 2021, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF », in Victoria Chiu, Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85

    Sandrine Maljean-Dubois, « L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international », in Hautereau-Boutonnet M., Truilhé E. (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2021, pp. 105-120

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « La garantie normative de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 », La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, 2021, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal, 2021, pp. 313-367

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37

    Sandrine Maljean-Dubois, « Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité », A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines (Carina Costa De Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platiau, George Rodrigo Bandeira Ga, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, Marie Rota et Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Kathia Martin-Chenut , Mireille Delmas-Marty , Camila Perruso (dir.), in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Mare et Martin, 2021, pp. 363-379

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, Aix-en-Provence, UMR DICE, 2021, pp. 385-399

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, Imad Antoine Ibrahim et Jessica Owley, « THE PARIS AGREEMENT COMPLIANCE MECHANISM: BEYOND COP 26 », The Wake Forest Law Review, 2021, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The Legal limits of direct democracy in France », in H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli (dir.), The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, UK, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 107-133

    Sandrine Maljean-Dubois, « The No-Harm Principle as the Foundation of International Climate Law », Debating Climate Law, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Voyage au coeur de la machine : la fabrique d'un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °C », in C. Cournil (dir.), La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5,, Paris, Pedone, 2021, pp. 465-478

    Sandrine Maljean-Dubois et Benoît Mayer, « (SYMPOSIUM ON GLOBAL PLASTIC POLLUTION) LIABILITY AND COMPENSATION FOR MARINE PLASTIC POLLUTION: CONCEPTUAL ISSUES AND POSSIBLE WAYS FORWARD », American journal of international law, N° 206, 2020, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider et droit constitutionnel des Etats », Revista Catalana de Dret Public, N° 61, 2020, p. NC

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 609

    Sandrine Maljean-Dubois, « Compliance and Implementation », Companion to Global Environmental Governance, 2020, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Constitution et environnement aux Philippines », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 427-437

    Sandrine Maljean-Dubois, « LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ? », Annuaire Français de Droit International, 2020, p. NC

    Romain Le Boeuf, « La responsabilité de l'Allemagne : en finir avec l'article 231 », in Emanuel Castellarin, Andrea Hamann (dir.), Le Traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire / The Versailles Treaty. French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary, Paris, Pedone, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Le Pacte Mondial pour l’environnement, un nouveau traité pour sauver la planète ? », Annuaire Français de Droit International, 2020, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « Le génome humain édité : risques et gouvernance », N. De Grove-Valdeyron (dir.), Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union Européenne : regards croisés, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Le multilatéralisme est-il vraiment en crise ? Quelques réflexions à partir de l’exemple des enjeux environnementaux », in M. Prieur, A. Mekouar (dir.) (dir.), Contribution aux Mélanges Doumbe-Bille, Droit, humanité et environnement, M. Prieur, A. Mekouar (dir.), Larcier, 2020, pp. 739-756., 2020, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé », in Caterina SEVERINO et Laurence GAY (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Paris, Institut Louis Joinet, 2020, pp. 103-122

    Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2020, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Pétition Inuits Circumpolar Conférence (2005) et Petition Arctic Athabaskan (2013) : un échec pour un succès ? », Les grandes affaires climatiques, 2020, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.