Publications
Manon Bonnet, Maria Gudzenko, « Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 13-20
L’idée de démocratie consociationnelle provient de la doctrine politiste américaine du milieu du XXe siècle. En effet, dans un célèbre article de 1969, « Consociational Democracy », Arend Lijphart tentait de compléter la typologie des démocraties occidentales développée par Gabriel A. Almond en 1956. Cette dernière distinguait les régimes politiques notamment au regard de la culture politique des sociétés en question à travers trois grandes catégories : les systèmes politiques anglo-américain...
Ariane Vidal-Naquet, « Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ? Chronique uchronique d'une divergence de considérant », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 793
Véronique Champeil-Desplats, Audrey Bachert-Peretti, « Les juges constitutionnels face aux questions de société . Regards étrangers », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 845
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le Code des transports », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Thierry Garcia, « Non-reconnaissance (provisoire ?) par la France de l'Etat palestinien », Revue générale de droit international public, 2025, n°3
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques », Revue internationale de droit comparé, 2025, n°3
Olivier Le Bot, « Autorisations d'urbanisme et prescriptions : faculté ou obligation ? », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 741
Caroline Regad, « La France a organisé la première Assemblée de la Terre, voici pourquoi elle est pionnière », The Conversation France, 2025
Guillaume Payan, « Déontologie des commissaires de justice français : nouveau corpus juridique », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, pp. 5-10
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 40-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°40, pp. 1-2
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle polonaise de 2025 : entre polarisation politique et sociale, contestations et défis institutionnels », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°40, pp. 29-40
Florence Reille, « Remboursement de prélèvements SEPA antérieurs au jugement d'ouverture : absence d'atteinte à l'interdiction des paiements », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 566
Florence Reille, « Sort de la résidence principale d'un EI en cas de procédure bi-patrimoniale : un non-avis qui questionne », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 571
Julien Dubarry, « À propos de l'ouvrage À la découverte du droit – Une propédeutique juridique », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1512
Julien Giudicelli, « La matrice idéologique des extrêmes droites », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°3
Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire et de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2025
Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Introduction », Revue internationale de droit comparé, 2025
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 269
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Injonction de payer européenne : sanction encourue en cas de signification irrégulière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 273
Jean-François Kerléo, « Rapport de la Cour des comptes sur le recours par les collectivités aux cabinets de conseil : un (nouveau) coup d'épée dans l'eau ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 381
Anne Meyer-Heine, Sandra Montchaud, « Promouvoir une finance au service de l'environnement. La taxonomie verte européenne », Revue de l'Union européenne, 2025, n°690, p. 390
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle en Moldavie sous l’emprise traditionnelle de l’opposition idéologique entre l’Est et l’Ouest », Diritto pubblico comparato ed europeo , 2025, n°2
Julien Couard, « Civitas non iudicat Ecclesiam : à propos des recours des (ex-)ministres du culte contre leur culte devant les juridictions étatiques », Recueil Dalloz, 2025, n°25, p. 1234
Marie Glinel, Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, « Dossier: Définitions et concepts du biodroit », Confluence des droits_La revue, 2025
Marie Glinel, Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, « Pourquoi un dossier sur les définitions et les concepts du biodroit ? », Confluence des droits_La revue, 2025
Marie Glinel, Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, « Why a special issue on definitions and concepts in biolaw? », Confluence des droits_La revue, 2025
Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? », Confluence des droits_La revue, 2025
Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « How does EU non-binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? », Confluence des droits_La revue, 2025
Caroline Regad, « Connaître la terminologie avant de se lancer dans le droit des animaux », Le Village de la Justice, 2025
Caroline Regad, « Lancement de l’Assemblée de la Terre – France ou Comment repenser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°26
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Alla Grynchak, Oleksii Lialiuk, « Municipalities in the System of Territorial Organization of Public Authority in the European Countries: Prospects for Ukraine », Theory аnd Practice оf Jurisprudence, 2025, n°27, pp. 1-14
Caroline Regad, Cédric Riot, « (R)évolution du droit du vivant par la soft law – Droit du vivant, droit des animaux, droit de la Nature : la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant au soutien des réformes et/ou avancées non-anthropocentrées à travers le monde », Village de la justice, 2025
Guillaume Payan, « Promotion de la Justice amiable : entre incitation et contrainte », Revue de droit canonique, 2025, n°742
Florence Reille, « Instance toujours en cours après adoption du plan : l'impossible condamnation du débiteur au paiement ou la question de ses fondements », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 436
Florence Reille, « Contestation de la liste des créances postérieures : précision sur une question de procédure et persistance de la question de fond », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 438
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L'annulation de l'élection présidentielle en Roumanie: une surprise à la hauteur du résultat du vote », Journal de la Chaire Eugène Pierre, 2025, n°9, p. 2
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « La „procédure d’irréprochabilité” comme moyen de lutte contre la corruption dans le système judiciaire en vue de l’adhésion à l’Union européenne. Interrogations quant à son efficacité au regard des expériences albanaise et moldave », Synergies Roumanie, 2025, n°19, pp. 29-51
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Mihaela-Adriana Oprescu, « Les défis des (nouveaux) candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Quel soutien de la Roumanie pour l’adoption rapide (accélérée) de l’acquis communautaire ? Introduction », Synergies Roumanie, 2025, n°19, pp. 9-10
Aurélie Mahalatchimy, Valentin Roby, Julie Véran, Christian Chabannon, « Mapping the European landscape and specificity of ATMPs guidance », Cytotherapy, 2025
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