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Droits International, Comparé et Européen

DICE UMR 7318

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Actualités

    Présentation

    Créé en 2004 par le regroupement de quatre équipes, l'unité mixte de recherche Droits international, comparé, européen « DICE » n°7318 est le fruit du regroupement institutionnel d’équipes anciennes qui disposaient déjà d’une grande notoriété (le CERIC et le GERJC à Aix-en-Provence, le CDPC à Toulon et l'IE2IA à Pau). DICE est une organisation de type confédéral. Si elle s’attache au respect des diversités disciplinaires et des spécificités de chaque équipe, elle forge également au fil des années une véritable identité collective fondée sur sa capacité à développer une recherche ouverte aux enjeux internationaux et européens, aux impératifs de la pluridisciplinarité et au comparatisme.

    Axes & Thèmes de recherche

    Recherches Internationales et Communautaires

    Droit et Politique Comparés

    Etudes et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle

    Etudes Ibériques et Ibéro- Américaines

    Droit Humanitaire et Gestion des Crises

    Coordonnées

    3 Av Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Directeurs de recherche

    Professeurs juniors

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Sandrine Maljean-Dubois, « Climate litigation: The impact of the Paris Agreement in national courts », The Taiwan law review, N° 324, 2022, pp. 211-222 

    Aurélie Duffy-Meunier, « « Introduction à la « Première conférence « Louis Favoreu » » d’Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu ; la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, N° 129, 2022, pp. 5-8

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Daniel Esty, « Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1606

    Sandrine Maljean-Dubois, « International law as fuel for climate litigation », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, N° 22, 2022, pp. 43-45 

    Romain Le Boeuf, « Article 39 - Règlement amiable », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2022, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « Deciphering the fragmentation of the human genome editing regulatory landscape », Frontiers in Political Science, 2022, p. NC 

    Voir plus

    Romain Le Boeuf, « L'idée et les méthodes de la réconciliation : le point de vue d'un juriste », in Anne Couderc, Corine Defrance, Ulrich Pfeil (dir.), La réconciliation, Histoire d’un concept entre oubli et mémoire ­– Versöhnung, Geschichte eines Begriffs zwischen Vergessen und Erinnern, P.I.E. PETER LANG s.a., 2022, p. NC

    Romain Le Boeuf, « Reconnaissance internationale », in Dalloz (dir.), Répertoire de droit international Dalloz, Répertoire Dalloz de droit international, 2022, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy, « Regulation of Genome Editing in Human iPS Cells: France », in Hans-Georg Dederer, Gregor Frenken (dir.), Genome Editing in Human iPS Cells: A Comparative Legal Analysis of National Regulatory Frameworks for iPSC-based Cell/Gene Therapies, Springer, 2022, pp. 83-106 

    Aurélie Duffy-Meunier et Marie-Luce Paris, « « Quelles règles de fonctionnement pour les Assemblées citoyennes ? Regards croisés franco-irlandais » », Les Assemblées citoyennes : nouvelles utopie démocratique ? in M. FATIN-ROUGE STEFANINI ET X. MAGON (dir.),, 2022, pp. 133-162

    Aurélie Duffy-Meunier, « « Chronique du « Brexit » (2016-2021). Droit constitutionnel étranger. Royaume-Uni » », Revue française de droit constitutionnel, N° 128, 2021, pp. 201- 229

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’affaire de la prorogation : Miller (No 2): L’annulation de la suspension du Parlement par la Cour suprême britannique », Revue française de droit constitutionnel, N° 125, 2021, p. 127

    Aurélie Mahalatchimy, « Le développement de la solidarité et la circulation des ressources biologiques humaines », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1856 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « En busca de la democracia semidirecta en Francia », in Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.) (dir.), Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, N° 26, 2021, p. NC

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le Code civil : un code pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1280

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Baptiste Crabières et Grégoire Loiseau, « Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050 », Dalloz IP/IT, N° 12, 2021, p. 630

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 281

    Romain Le Boeuf, « Of Doubts and Confusions », European Journal of International Law, N° 4, 2021, pp. 1361-1363

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 176

    Aurélie Mahalatchimy et Jean-Christophe Galloux, « Réflexions prospectives sur l'économie du trans-humanisme », Revue Droit, santé et société, N° 3, 2021, pp. 82-87 

    Sandrine Maljean-Dubois, « Was the Global Pact for the Environment a good idea? », Yearbook of international disaster law, N° 1, 2021, pp. 283-313 

    Sandrine Maljean-Dubois, « A quand un contentieux interétatique sur les changements climatiques ? », Questions of International Law, 2021, p. NC 

    Romain Le Boeuf, « Cessez-le-feu », in Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l'actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Amy Dahan, « Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, 2021, pp. 41 - 56 

    Sandrine Maljean-Dubois, « Chapter 38 -Regional Organisations: The Case of the European Union », in L. Rajamani & J. Peel (dir.), Oxford Handbook of International Environmental Law,, 2021, p. NC 

    Sandrine Maljean-Dubois, Mireille Delmas-Marty et Linxin He, « Entre les règles et l'esprit des règles », in M. Delmas-Marty (dir.), Sur les chemins d’un jus commune universalisable, Mare et Martin, 2021, p. NC 

    Pascale Ricard, « Entrées « Acteur » ; « Négociation » ; et « Prévention », , pp. 37, 380 et 439. », Dictionnaire de l’actualité internationale, dirigé par V. NDIOR, Pedone, 2021, p. NC

    Aurélie Mahalatchimy, Pin Lean Lau, Phoebe Li et Mark L Flear, « Framing and legitimating EU legal regulation of human gene-editing technologies: key facets and functions of an imaginary », Journal of Law and the Biosciences, 2021, p. NC 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF », in Victoria Chiu, Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85

    Sandrine Maljean-Dubois, « L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international », in Hautereau-Boutonnet M., Truilhé E. (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2021, pp. 105-120 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « La garantie normative de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 », La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La garantie normative de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 », La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, 2021, p. NC 

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal, 2021, pp. 313-367

    Aurélie Duffy-Meunier, « La vision britannique du vivre ensemble », in M. Rota et A. Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pédone, 2021, p. 281

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le constitutionnalisme britannique à l’épreuve du Brexit, Réflexions comparatives à la lumière du droit constitutionnel français », in A. Antoine, A. Blick, G. Gadbin-Georges, E. Gibson-Morgan, Constitutions Under Pressure, Société de législation comparée,, 2021, p. NC

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le juge britannique et l’affirmation d’un constitutionnalisme empirique », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Question sur la Question 8, Éditions Varenne, 2021, p. NC

    Pascale Ricard, « Le nouveau paradigme de l’‘économie bleue’. Les entreprises et autres opérateurs privés au secours de la protection de la biodiversité marine ? », L'Observateur des Nations Unies, 2021, pp. 85-116

    Pascale Ricard, « Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futur », in Kiara Neri (dir.), Le droit international et le nucléaire, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 429-457

    Pascale Ricard, « Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) », in Anne-Thida Norodom (dir.), Le financement des organisations internationales, 2021, p. NC

    Pascale Ricard, « Les nouveaux ’principes’ de la Commission du droit international relatifs aux Entreprises et à la protection de l’environnement en temps de conflit armé », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, « Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité », A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines (Carina Costa De Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platiau, George Rodrigo Bandeira Ga, 2021, p. NC 

    Pascale Ricard, « L’Antarctique et les ‘nouvelles’ activités humaines en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme) », in CHAN TUNG (L.), LAVOREL (S.) (dir.), L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, 2021, pp. 197-226

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’Etat d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme a l’urgence sanitaire. Rapport britannique », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2021, pp. 553-575

    Aurélie Duffy-Meunier, « L’intérêt du public est-il une condition de la liberté de la presse en droit anglais ? », G. GUGLIELMI (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois, Marie Rota et Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Kathia Martin-Chenut , Mireille Delmas-Marty , Camila Perruso (dir.), in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Mare et Martin, 2021, pp. 363-379

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, Aix-en-Provence, UMR DICE, 2021, pp. 385-399

    Aurélie Duffy-Meunier, « Regards étrangers sur la répartition des compétences juridictionnelles. La répartition vue du Royaume-Uni et des États-Unis (en coll. avec W. Master) », in X. BIOY, E. DEBAETS, J. SCHMITZ (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Éditions Varennes, 2021, p. NC

    Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021, p. NC

    Sandrine Maljean-Dubois et Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021, p. NC 

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.