Florence Reille

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
Responsable de la formation :
  • THESE

    La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives, soutenue en 2005 à Montpellier 1 sous la direction de Philippe Pétel 

  • Florence Reille, Françoise Pérochon, Maud Laroche, Thierry Favario, Anaëlle Donnette-Boissière, Entreprises en difficulté, 11e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Manuel, 1364 p. 

    Florence Reille, Régine Bonhomme, Instruments de crédit et de paiement: [préparation aux travaux dirigés et aux examens], 10e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Exercices pratiques, 269 p.  

    4ème de couv. : "et ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme."

    Florence Reille, La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives, Litec, 2006, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 667 p. 

  • Florence Reille, « « Le décloisonnement patrimonial par le Droit des entreprises en difficulté » », Le nouveau visage de l’entrepreneur individuel, (dir. J.-N. Stoffel), PUAM, 2023, pp. ?149-163 

  • Florence Reille, « Précision sur la fonction de liste de l'article L. 622-6 du code de commerce en matière de déclaration de créance », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 404   

    Florence Reille, « Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 208   

    Florence Reille, « Extension de procédure et règlement européen : le maintien de la jurisprudence Rastelli », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 815   

    Florence Reille, « Déclaration de créance, interruption de la prescription et caution : l'indifférence au désistement d'instance », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 818   

    Florence Reille, «  Action paulienne : qualité pour agir du liquidateur judiciaire pour reconstituer le gage commun théorique des créanciers, note sous com. 8 mars 2023, n° 21-18.829  », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, p. ?41 

    Florence Reille, «  Irrecevabilité de l'action du liquidateur contre les membres du GIE en exécution de leur obligation aux dettes du groupement  », Gazette du Palais, 2023, p. 61 

    Florence Reille, «  Action d’un créancier en responsabilité contre le dirigeant : le préjudice moral potentiellement personnel de l’épouse bafouée  », Gazette du Palais, 2023, p. 55 

    Florence Reille, « Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 543   

    Florence Reille, « Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 545   

    Florence Reille, « Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 397   

    Florence Reille, « Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 398   

    Florence Reille, « Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective », Revue des Sociétés , 2023, n°03, p. 199   

    Florence Reille, « Modalités de revendication au titre d'une vente sous réserve de propriété conclue en cours de procédure collective », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 707   

    Florence Reille, « Cassation d'un arrêt exécuté : date de naissance de la créance de restitution », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 709   

    Florence Reille, Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Françoise Pérochon, « Faillite et arbitrage », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°230, pp. 1-2 

    Florence Reille, « Impôt sur les sociétés dans un contexte d'intégration fiscale : le critère d'utilité malmené au bénéfice du trésor public », Revue des Sociétés , 2022, n°09, p. 514   

    Florence Reille, « Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le second », Revue des Sociétés , 2022, n°06, p. 381   

    Florence Reille, « Insaisissabilité, opposabilité, indivision, gage commun : bouquet printanier de rappels », Revue des Sociétés , 2022, n°06, p. 383   

    Florence Reille, « Conditions de soumission à une procédure commune consécutivement à la résolution d'un plan commun », Revue des Sociétés , 2022, n°03, p. 187   

    Florence Reille, « Disparition du fonds et résolution du plan : une équation non systématique », Revue des Sociétés , 2022, n°03, p. 189   

    Florence Reille, « Représentation et moyen propre du créancier tiers opposant au jugement d'extension », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 729   

    Florence Reille, « Modalités de modification du plan de redressement : une sage lecture confirmée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui en réforme certains aspects », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 732   

    Florence Reille, « Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux », Revue des Sociétés , 2021, n°10, p. 601   

    Florence Reille, « Projet de plan de sauvegarde : appréciation de la présentation en temps utile », Revue des Sociétés , 2021, n°09, p. 545   

    Florence Reille, « Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention », Revue des Sociétés , 2021, n°09, p. 551   

    Florence Reille, « Créance de dommages-intérêts née en cours de procédure collective du débiteur : utile ou non utile ? », Revue des Sociétés , 2021, n°06, p. 401   

    Florence Reille, « Analyse de l'utilité de la créance de cotisation foncière des entreprises : une première, sans surprise », Revue des Sociétés , 2021, n°06, p. 403   

    Florence Reille, « Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable », Revue des Sociétés , 2021, n°06, p. 404   

    Florence Reille, « Hypothèque provisoire, insaisissabilité et titre exécutoire : la question principale reste en suspens », Revue des Sociétés , 2021, n°03, p. 205   

    Florence Reille, « Vendeur sous réserve de propriété vs affactureur : limites de l'autorité de l'acquiescement à revendication », Revue des Sociétés , 2021, n°03, p. 208   

    Florence Reille, « Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant et négligence », Revue des Sociétés , 2021, n°02, p. 127   

    Florence Reille, « Interdiction des voies d'exécution : exception remarquable, dans le cas particulier d'une fusion-absorption », Revue des Sociétés , 2020, n°12, p. 709   

    Florence Reille, « Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste », Revue des Sociétés , 2020, n°12, p. 713   

    Florence Reille, « Exercice par le débiteur de ses droits propres : sort de la créance d'honoraire de son avocat », Revue des Sociétés , 2020, n°12, p. 714   

    Florence Reille, « Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant », Revue des Sociétés , 2020, n°11, p. 632   

    Florence Reille, « Portée des obstacles affectant la compensation légale après ouverture de la procédure collective », Revue des Sociétés , 2020, n°09, p. 510   

    Florence Reille, « Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée », Revue des Sociétés , 2020, n°09, p. 513   

    Florence Reille, « Extension de procédure et compétence du tribunal : prise de position inédite », Revue des Sociétés , 2020, n°06, p. 379   

    Florence Reille, « Conditions de recevabilité de l'action d'un créancier en résolution d'un plan de sauvegarde », Revue des Sociétés , 2020, n°06, p. 382   

    Florence Reille, « Relevé de forclusion : recours en cas d'ordonnance mixte », Revue des Sociétés , 2020, n°06, p. 385   

    Florence Reille, « Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe », Revue des Sociétés , 2020, n°03, p. 193   

    Florence Reille, « Durée de l'effet interruptif de prescription de la déclaration de créance à l'égard de la caution : discutables confirmation et validation », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 781   

    Florence Reille, « Différence d'objet entre contestation de créance et demande en paiement par compensation », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 783   

    Florence Reille, « Constat par le juge commissaire de la résiliation de plein droit du bail commercial : la fin d'un débat », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 784   

    Florence Reille, « Résistance de la confidentialité des procédures amiables du livre VI du code de commerce à la notion de débat d'intérêt général », Revue des Sociétés , 2019, n°11, p. 691   

    Florence Reille, « Précisions sur les droits du conjoint divorcé dans le cadre de la procédure collective de son ex-époux », Revue des Sociétés , 2019, n°09, p. 555   

    Florence Reille, « Vérification des créances : notion de contestation et faculté du mandataire judiciaire de modifier sa proposition sur le sort de la créance déclarée », Revue des Sociétés , 2019, n°09, p. 558   

    Florence Reille, « Procédure de revendication : de quoi simplifier un peu la vie du revendiquant », Revue des Sociétés , 2019, n°03, p. 217   

    Florence Reille, « Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ? », Revue des Sociétés , 2019, n°03, p. 218   

    Florence Reille, « Prise de position inédite quant à la nature de la vente sous clause de réserve de propriété », Revue des Sociétés , 2019, n°03, p. 220   

    Florence Reille, « Rappel et précisions sur les modalités de revendication », Revue des Sociétés , 2018, n°12, p. 750   

    Florence Reille, « Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur », Revue des Sociétés , 2018, n°12, p. 751   

    Florence Reille, « Résiliation pour défaut de paiement d'un contrat poursuivi : une approche toujours plus restrictive », Revue des Sociétés , 2018, n°09, p. 537   

    Florence Reille, « La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2018, n°09, p. 541   

    Florence Reille, « Confusion des patrimoines : illustrations sans surprise », Revue des Sociétés , 2018, n°06, p. 410   

    Florence Reille, « Vérification du passif : incompétence et dessaisissement définitif du juge-commissaire », Revue des Sociétés , 2018, n°06, p. 411   

    Florence Reille, « La responsabilité du franchiseur dans le cadre de la procédure collective du franchisé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°02, p. 65   

  • Florence Reille, « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », le 18 avril 2024  

    Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

    Florence Reille, « « Le mépris du travail dans l’idéologie des trois ordres » », XXIXe colloque international de l’AFHIP, Le travail sur le métier des idées politiques, Aix-en-Provence, le 14 septembre 2023 

    Florence Reille, « « La terre au-delà de la mer, du mythe au droit » », La terre au-delà de la mer, Colloque de Poitiers, E. Gojosso (dir.), Poitiers, le 07 septembre 2023 

    Florence Reille, « « Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs » », Table ronde : Programme de recherche pluridisciplinaires et inter-universités (sociologues – juristes – économistes / Aix Marseille – Nantes / université-CNRS) Défaillances économiques, Marseille, le 21 juin 2023 

    Florence Reille, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022  

    Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

    Florence Reille, « Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel », le 07 octobre 2022  

    Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

    Florence Reille, « L'effacement des dettes », le 28 avril 2022  

    Organisé par le CERDP, sous la direction scientifique des professeurs Pierre Cagnoli et Pierre-Michel Le Corre

    Florence Reille, « Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté », le 17 novembre 2021  

    Organisée par le CRDP, sous la direction scientifique de Bertille Ghandour, Maître de conférences et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

    Florence Reille, « Responsabilité et entreprises en difficulté », le 06 décembre 2019  

    Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

    Florence Reille, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Florence Reille, « Les créanciers publics face aux procédures collectives », le 07 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thierno Diop, Le sort du cautionnement dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises en droits français et en droit OHADA., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Mohamed Bachir Niang 

    Lobohon Vako, La condition juridique du cessionnaire de créances professionnelles face aux difficultés d'entreprises dans les droits français et OHADA, thèse en cours depuis 2019 

  • H. Jérôme Sibone, Le traitement des risques de défaillances bancaires, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Pascal Rubellin, membres du jury : Philippe Roussel Galle (Rapp.), Sena Agbayissah  

    Dix ans après la crise des subprimes et la crise bancaire et financière internationale qui en a découlé, les interrogations sur la solidité du système bancaire français et européen sont toujours d'actualité. Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen -avec la création de l'Union bancaire- mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law. La vulnérabilité persistante des établissements de crédit, comme en a témoigné la défaillance récente de la banque espagnole Banco Popular ou les difficultés rencontrées par la banque allemande Deutsche Bank, interroge quant à l'adéquation du cadre juridique à la prévention des défaillances bancaires.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision sur lesquelles s'appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes mais demeurent largement perfectibles. Si la surveillance du respect de ces normes relevait traditionnellement de la compétence des autorités nationales, elle est désormais partagée avec la BCE. Malgré ses avantages, cette attribution de compétence peut être source de conflits d'intérêts potentiels avec la politique monétaire. Le risque zéro n'existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d'intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparait plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d'une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l'ensemble, au vu des mutations de l'activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.