4ème de couv. : "et ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme."

Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

Organisé par le CDE en collaboration avec l'IDA, la Fédération de Recherche de la Faculté de Droit, l'INFN, le CD13 et le Cabinet Bollet et Associés sous la responsabilité scientifique de M. Jean-Noël Stoffel

Organisé par le CERDP, sous la direction scientifique des professeurs Pierre Cagnoli et Pierre-Michel Le Corre

Organisée par le CRDP, sous la direction scientifique de Bertille Ghandour, Maître de conférences et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Dix ans après la crise des subprimes et la crise bancaire et financière internationale qui en a découlé, les interrogations sur la solidité du système bancaire français et européen sont toujours d'actualité. Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen -avec la création de l'Union bancaire- mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law. La vulnérabilité persistante des établissements de crédit, comme en a témoigné la défaillance récente de la banque espagnole Banco Popular ou les difficultés rencontrées par la banque allemande Deutsche Bank, interroge quant à l'adéquation du cadre juridique à la prévention des défaillances bancaires.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision sur lesquelles s'appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes mais demeurent largement perfectibles. Si la surveillance du respect de ces normes relevait traditionnellement de la compétence des autorités nationales, elle est désormais partagée avec la BCE. Malgré ses avantages, cette attribution de compétence peut être source de conflits d'intérêts potentiels avec la politique monétaire. Le risque zéro n'existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d'intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparait plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d'une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l'ensemble, au vu des mutations de l'activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.