Présentation

Objectif d'intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l'entrepreneur en difficulté. Autre objectif d'intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d'un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l'affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l'objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

Programme

08h15 : Café d'accueil et émargement des participants

08h45 : Mot d'accueil
Jean-Christophe Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie

09h00 : Propos introductifs
Pierre Cagnoli et Laurence Fin-Langer, Professeurs à l'Université de Caen Normandie

Préserver les droits des créanciers publics

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

9h15 : Le débiteur en procédure collective est-il encore un interlocuteur des créanciers publics ?
Florent Petit, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie
Maxime Diesbecq, Mandataire judiciaire à Evreux

9h40 : Fait générateur et utilité des créances publiques
Florence Reille, Maître de conférences à l'Université de Toulon

10h05 : Le paiement forcé des créances publiques confronté aux procédures collectives
Philippe Hoonakker, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat

10h25 : Discussion et pause

10h45 : La déclaration au passif des créances publiques
Régis Vabres, Professeur à l'Université de Dijon
Julia Ruth, Mandataire judiciaire à Paris et à Bobigny

11h10 : La contestation des créances publiques déclarées
Jocelyne Vallansan, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Eric Demorieux, Avocat à Paris

11h35 : Discussion

12h00 : Déjeuner

Réaliser les droits des créanciers publics

Présidence : Philippe Pétel, Agrégé des facultés de droit, Montpellier

13h45 : Les créanciers publics face aux plans
Maud Laroche, Professeur à l'Université de Rouen Normandie
Erwan Merly, Administrateur judiciaire à Caen et à Rennes

14h10 : L'efficacité des sûretés réelles des créanciers publics
Lionel Andreu, Professeur à l'Université de Poitiers
Valérie Leloup Thomas, Mandataire judiciaire à Paris

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'Université de Toulouse

14h35 : L'efficacité des garanties personnelles des créanciers publics
Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences à l'Université de Toulouse

15h00 : La responsabilité fiscale des dirigeants
Béatrice Thullier, Professeur à l'Université Paris Nanterre

15h20 : Discussion et pause

L'incidence des procédures collectives sur les prélèvements à la source

15h40 : Table de ronde animée par Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences à l'Université de Toulouse

Avec la participation de :
Thierry Lamulle, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Hervé Desguet, Direction départementale des finances publiques, Caen
Judith Doutressoulle, Mandataire judiciaire à Caen
Anne-Sophie Deguette, CGEA de Rouen
Marine Buet, CGEA de Rouen

16h30 : Rapport de synthèse
François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

Contacts : droit.recherche@unicaen.fr ou recherche.ecoles.doctorales@unicaen.fr
Inscription obligatoire date limite 28 mai 2019 : droit.unicaen.fr/recherche/colloques