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Gilles Dedeurwaerder

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Gilles Dedeurwaerder

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les créanciers publics face aux procédures collectives

vendredi 7 juin 2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

Regards sur les réformes récentes du droit de l’entreprise

jeudi 14 février 2019

Organisé par les étudiants du Master droit de l’entreprise et en collaboration avec le groupe de recherche pluridisciplinaire GREJA de l'INU Champollion

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

Pour un droit des PME !

vendredi 2 juin 2017

Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.


Cours UNJF

Droit fiscal international

Droit fiscal international

Ce cours, qui correspond à l’enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales...



Publications

Ouvrages

Gilles Dedeurwaerder, Théorie de l'interprétation et droit fiscal, Dalloz, 2010, Nouvelle bibliothèque de thèses, 486 p.

Gilles Dedeurwaerder, Théorie des finalités de l'interprétation et droit fiscal : l'apport de la jurisprudence fiscale à la théorie de l'interprétation, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2009, Lille thèses

Gilles Dedeurwaerder, Théorie des finalités de l'interprétation & droit fiscal : l'apport de la jurisprudence fiscale à la théorie de l'interprétation, [s.n.], 2008, 545 p.

Articles

Gilles Dedeurwaerder, « Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives », Journal des sociétés, SPPS, N° 165, 2018, p. 20-23

Gilles Dedeurwaerder, « Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2018, p. 268-270

Gilles Dedeurwaerder, « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2018, p. 220-222

Gilles Dedeurwaerder, « Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2018, p. 217-219

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2018, p. 79

Gilles Dedeurwaerder, « Compétence du juge-commissaire à l’égard des créances fiscales », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018, p. 56

Gilles Dedeurwaerder, « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : il faut distinguer la déclaration générale des revenus des déclarations spécifiques à l’activité professionnelle », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018, p. 54

Gilles Dedeurwaerder, « Le nouveau délai exceptionnel de déclaration des créances fiscales ne s’applique qu’en cas de procédure de contrôle ou de rectification (Cass. com., 25 oct. 2017, no 16-18938, F-PBI) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018, p. 51

Gilles Dedeurwaerder, « Le droit fiscal des PME », Pour un droit des PME !, Connaissances et Savoirs, 2018, Droit et sciences politiques, Droit, p. 97-116

Gilles Dedeurwaerder, « Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal », Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ, 2018, Colloques de l'IFR, n° 30

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2017, p. 55

Gilles Dedeurwaerder, « Le traitement des créances fiscales », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017, p. 57

Gilles Dedeurwaerder, « Abandon de la théorie du risque manifestement excessif : note sous Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, n°375.301, « SA Monte Paschi Banque » », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2016

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2016, p. 28-45

Gilles Dedeurwaerder et Patrick Serlooten, « Entreprises en difficulté (Droit fiscal) », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2016

Gilles Dedeurwaerder, « Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 79, 2015, p. 109-115

Gilles Dedeurwaerder, « Déclaration d’une créance fiscale : la délégation de signature doit être publiée (comm. 112v4) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2015, p. 382-383

Gilles Dedeurwaerder, « Les habits neufs du régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté (dossier 28) », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 6, 2015, p. 76-79

Gilles Dedeurwaerder, « Responsabilité fiscale du dirigeant ; mieux vaut ne pas déclarer qu’une déclaration mensongère (comm. 112t0) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2015, p. 381-382

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2015

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Les mesures fiscales de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2015, p. 521-528

Gilles Dedeurwaerder, « Partage des compétences entre le juge de la procédure collective et le juge fiscal: recadrage ou revirement de jurisprudence ? (comm. 112n5) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 5, 2015, p. 311-312

Gilles Dedeurwaerder, « Obligations déclaratives en cas de mise en liquidation judiciaire : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation (comm. 112g5) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2015, p. 252-254

Gilles Dedeurwaerder, « Régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté : une imparfaite adaptation au droit de l'Union européenne (comm. 112e5) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2015, p. 161-163

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2015, p. 59-75

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2015, p. 521

Gilles Dedeurwaerder, « Influence du jugement d'ouverture et de la déclaration de créance sur le cours de la prescription de l'action en recouvrement d'une créance fiscale (comm. 111x4) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2015, p. 40

Gilles Dedeurwaerder, « La personnalité fiscale des sociétés en participation et des sociétés créées de fait », Ecrits de droit de l'entreprise, Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Gilles Dedeurwaerder, « La distinction des erreurs et des décisions de gestion – Essai de présentation renouvelée d’une théorie générale », Revue de droit fiscal, N° 28, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt et de carry-back : l'Administration s'incline (comm. 111s2) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2014, p. 385

Gilles Dedeurwaerder, « Champ d'application de l'IS : développements jurisprudentiels récents (note sous Conseil d'État, 5 février 2014, n° 345.436 et Conseil d'État, 4 juillet 2014, n° 361.316) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2014, p. 330-332

Gilles Dedeurwaerder, « L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2014

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), N° 1, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan », Revue des procédures collectives, N° 1, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « La créance de carry-back née après l’ouverture de la procédure collective est immédiatement remboursable », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Responsabilité des services fiscaux dans la mise en liquidation judiciaire : une première application de la faute simple plutôt encourageante », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014

Gilles Dedeurwaerder, « Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Majoration du plafond du report en avant des déficits en cas d’abandon de créance consenti à une entreprise en difficulté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 3, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 2, 2013

Arnaud De Bissy et Gilles Dedeurwaerder, « Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Juge compétent pour connaître de la responsabilité des services fiscaux en cas de déclaration prématurée d’une créance fiscale au passif d’un redevable en redressement judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Juridiction compétente pour connaître de la décision de l’administration fiscale rejetant le plan d’apurement du passif », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Remise des frais de poursuite et des pénalités fiscales dus à la date du jugement d’ouverture de la procédure », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013

Gilles Dedeurwaerder, « Les entreprises en difficulté face au droit fiscal », Revue de droit fiscal, LexisNexis JurisClasseur, N° 1819, 2012, p. 11-19

Gilles Dedeurwaerder, « Déductibilité fiscale des aides à caractère financier accordées aux entreprises en difficulté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2012

Gilles Dedeurwaerder et Arnaud De Bissy, « Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale », Cahiers de droit fiscal international, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012, p. 31-38

Gilles Dedeurwaerder, « Dispositif fiscal de lutte contre la sous-capitalisation et procédures collectives (commentaire de l’article 41 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2012, p. 108-109

Gilles Dedeurwaerder, « Exonération de droits d’enregistrement des acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire » (commentaire de l’article 3 de la loi de finances pour 2012) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2012, p. 106-107

Gilles Dedeurwaerder, « Obligation de déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans les soixante jours de l’ouverture d’une procédure collective (commentaire de l’article 53 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2012

Gilles Dedeurwaerder, « Le fait générateur de l’impôt en cas de non-respect par le contribuable d’un engagement fiscal », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2012, p. 47-48

Gilles Dedeurwaerder et Ndeye Binty Diop, « Normes comptables internationales et crise financière – Propos de juristes sur la portée de l’information comptable », Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu), Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Presses de l'Université Toulouse 1 capitole, N° 1, 2012, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Gilles Dedeurwaerder, « Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2012 et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 – 1ère Partie : Fiscalité des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2012, p. 59-64

Gilles Dedeurwaerder, « Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2011, p. 49

Gilles Dedeurwaerder, « Mise en société de l’entreprise individuelle (article 151 octies du CGI) – Développements récents », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2010, p. 479

Gilles Dedeurwaerder, « Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 3, 2010, p. 289-293

Communication

Gilles Dedeurwaerder et Ndeye Binty Diop, « Crise financière ou crise de conscience sur les fonctions de la comptabilité », Lextenso, Gilles Dedeurwaerder et Ndeye Binty Dio, Crise(s) et Droit, Université Toulouse 1 Capitole, 25 et 26 novembre 2010




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