Programme

13h15 : Accueil des participants

13h30 : Propos introductifs
Monsieur Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu Poumarède, Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
Monsieur Arnaud de Bissy, Université Toulouse Capitole, Professeur de droit privé, CDA, responsable du Master Droit Fiscal
Monsieur Jean-François Moutte, Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Toulouse

14h00 : Première table ronde - Contrôle fiscal (procédure, prescription et intérêts moratoires)

Intervenants :
Virginie Restino, Rapporteure à la 1ère Chambre
Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne

Synthèse
Charles-Henri Hardy, Université Toulouse Capitole, Maître de conférences en droit Privé, CDA

Questions

15h00 : Deuxième table ronde - Questions immobilières

Intervenants :
Alain Barthez, Président de la 1ère Chambre
Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne

Synthèse
Sophie Raimbault de Fontaine, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Questions

16h00 : Troisième table ronde - Conventions internationales

Intervenants :
Nicolas Lafon, Président assesseur à la 1ère Chambre
Annick Amigo-Bouyssou, Avocate, membre de l’IACF
Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne

Synthèse
Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, CDA

17h00 : Propos conclusifs
Monsieur Jean-François Moutte

Pour tout renseignement contactez l’IACF : 01 42 60 10 18 ou contactiacf@iacf.fr

L’inscription est gratuite, dans la limite des places disponibles. Les personnes non inscrites en amont se verront refuser l’accès à la salle. Vous devez vous inscrire obligatoirement en ligne sur : www.tickets-iacf.fr

Validation de 3 heures au titre de la formation continue des avocats