Programme
13h15 : Accueil des participants
13h30 : Propos introductifs
Monsieur Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu Poumarède, Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
Monsieur Arnaud de Bissy, Université Toulouse Capitole, Professeur de droit privé, CDA, responsable du Master Droit Fiscal
Monsieur Jean-François Moutte, Conseiller d'Etat, Président de la CAA de Toulouse
14h00 : Première table ronde - Contrôle fiscal (procédure, prescription et intérêts moratoires)
Intervenants :
Virginie Restino, Rapporteure à la 1ère Chambre
Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne
Synthèse
Charles-Henri Hardy, Université Toulouse Capitole, Maître de conférences en droit Privé, CDA
Questions
15h00 : Deuxième table ronde - Questions immobilières
Intervenants :
Alain Barthez, Président de la 1ère Chambre
Régis Serpentier, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne
Synthèse
Sophie Raimbault de Fontaine, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Questions
16h00 : Troisième table ronde - Conventions internationales
Intervenants :
Nicolas Lafon, Président assesseur à la 1ère Chambre
Annick Amigo-Bouyssou, Avocate, membre de l'IACF
Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne
Synthèse
Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, CDA
17h00 : Propos conclusifs
Monsieur Jean-François Moutte
Pour tout renseignement contactez l'IACF : 01 42 60 10 18 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'inscription est gratuite, dans la limite des places disponibles. Les personnes non inscrites en amont se verront refuser l'accès à la salle. Vous devez vous inscrire obligatoirement en ligne sur : www.tickets-iacf.fr
Validation de 3 heures au titre de la formation continue des avocats
Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre de droit des affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole avec la participation de la Direction générale de finances publiques
