# Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse - Portail Universitaire du droit

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> Description : conférence sur panorama de la jurisprudence fiscale de la cour administrative d'appel de toulouse, conférence organisée à l'initiative de la cour administrative ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Ecole de droit de Toulouse, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, Centre de Droit des Affaires

## Résumé

Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre de droit des affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole avec la participation de la Direction générale de finances publiques


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2023-09-22

## Tags

Droit administratif, Droit fiscal, Droit privé, Droit public

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